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Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


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Club Disney du livre Collection sous condition
Difficile, quand on est jeunes parents, d’échapper à l’offre Disney Club du livre. Présentée dans les coffrets remis à la maternité et vantée dans les magazines spécialisés, elle propose de recevoir gratuitement chez soi 6 livres illustrés mettant en scène les personnages de Disney. Cerise sur le gâteau : chaque envoi est accompagné d’un cadeau supplémentaire, une étagère murale Mickey ou une horloge Winnie l’Ourson selon les cas. Pour profiter de cette offre « gratuite » et « sans engagement de durée », il suffit de renvoyer un coupon ou de s’inscrire sur le site Internet de l’éditeur Hachette Collection.

Il faut jeter un œil sur les conditions de l’offre, inscrites en petits caractères, pour avoir le fin mot de l’histoire. En plus des 6 livres et du cadeau, vous recevrez dans le colis 2 livres supplémentaires de la même collection, facturés 5 € pièce (auxquels s’ajoutent 2,90 € de frais d’envoi). Sans réaction de votre part, non seulement vous devrez payer 12,90 €, mais en plus vous recevrez chaque mois 2 nouveaux livres, facturés au même prix. Si vous ne voulez profiter que de l’offre de bienvenue, c’est possible, à condition de renvoyer à vos frais les 2 livres dans les 10 jours suivant leur réception. Bref, bien que la mention « gratuit » apparaisse partout, vous aurez forcément quelque chose à payer, qu’il s’agisse de livres ou de frais de retour.

Le Disney Club du livre est l’une des innombrables offres d’Hachette Collection, géant français de la vente de collections par correspondance. Voitures miniatures, bandes dessinées, méthode d’apprentissage du point de croix ou du tricot… Quel que soit le sujet, la recette est la même : si les premières pièces sont gratuites ou proposées à un prix dérisoire, les envois suivants sont, eux, vendus au prix fort. Bien sûr, le destinataire peut interrompre les envois à tout moment, mais l’éditeur compte sur la passion des Français pour les collections pour qu’une bonne partie de ceux qui reçoivent les premiers éléments achètent les pièces manquantes. Pour éviter qu’ils ne se découragent trop vite, Hachette Collection a un truc infaillible : rester discret sur le nombre de pièces à acquérir. Nous avons dû passer plusieurs coups de fil au service client pour apprendre que la collection Disney était composée de 120 livres. Pour la compléter, il faudra donc dépenser plus de 570 €, sans compter les frais de port. Et encore, ce chiffre peut augmenter en fonction du succès de la série. Si les livres de Disney sont consacrés à Bambi et autres Cendrillon, les techniques marketing d’Hachette Collection, elles, sont plutôt dignes de l’Oncle Picsou.
Que Choisir en Ligne
Cyril Brosset


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Grand marché thématique à Boulieu lès Annonay



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Pratiques abusives: Condamnations confirmées pour Leclerc, Carrefour et Auchan
L’affaire avait provoqué des commentaires indignés. Condamnée en 2009 par la cour d’appel de Versailles à rembourser 23 millions d’euros à 28 fournisseurs victimes de clauses abusives, la centrale d’achat des centres Leclerc (SG Galec), avait fait pression sur les entreprises concernées pour qu’elles renoncent à leurs indemnités, sous peine de déréférencement !

Techniquement, il fallait que Leclerc verse la somme au Trésor public, qui se chargeait ensuite de la distribuer aux fournisseurs. Mais si ces derniers ne réclamaient pas l’argent, l'administration devait le rendre à Leclerc. Ce dernier avait donc demandé aux PME de s’abstenir. Le service juridique du Galec avait même rédigé à leur attention une lettre de renonciation standard à faire valoir leur droit !

Le secrétaire d'État à la Consommation de l’époque, Frédéric Lefebvre, avait peu apprécié la manœuvre. Il avait saisi le tribunal de commerce de Paris en 2011, obtenant la condamnation de Leclerc à un million d'euros d'amende supplémentaire. La cour d’appel de Paris a doublé la somme, infligeant deux millions d’euros au Galec pour cette pratique abusive, par un arrêt du 18 septembre 2013.

Dans un autre arrêt du 11 septembre 2013, la même cour d’appel a infligé une amende d’un million d’euros à Eurauchan, centrale d’achat d’Auchan, là encore pour des pratiques abusives et un « déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties ». Entre autres, Auchan s’autorisait à imposer des baisses de tarifs à ses fournisseurs (en cas de baisse des coûts des matières premières, par exemple), mais leur interdisait de revoir leurs tarifs à la hausse dans le cas contraire.

Le grand classique des marges arrière

La Cour de cassation, enfin, a rendu définitive la condamnation de Carrefour pour facturation de services fictifs. Un grand classique des marges arrière : un « contrat de partenariat » impose au fournisseur un paiement conséquent, en échange de pseudo-opérations de promotion ou d’animations en rayon qui ne coûtent pas le dixième du prix demandé.

Ce tir groupé ne doit rien au hasard. Il est la suite d’une série de raids lancés contre les centrales d’achats des grandes surfaces alimentaires et spécialisées en 2008, par la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF). Des centaines de contrats contenant des clauses abusives avaient été saisis, aboutissant à des condamnations en première instance, puis en appel. La puissance publique se substituait ainsi aux PME, très souvent en situation inconfortable pour attaquer les distributeurs dont elles dépendent.

Les pratiques commerciales déloyales les plus fréquentes de la grande distribution



En novembre 2009, le secrétaire d'État à la Consommation Hervé Novelli lance les directions départementales de la protection des populations, coiffées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), contre les distributeurs. En quelques semaines d’enquête, les fraudes compilent 400 contrats permettant d’assigner neuf enseignes en justice pour pratiques abusives : Auchan, Carrefour, Casino, Cora, Leclerc, Système U, Intermarché, Castorama et Darty.



Facturation de prestations fictives

C’est l’abus le plus fréquent. En février 2012, la centrale d’achat Interdis du groupe Carrefour a ainsi été condamnée pour des clauses de service appelées « plan d’action par familles de produits » et « plan de développement des performances du fournisseur ». La Cour d’appel de Paris a considéré qu’Interdis les facturait vingt à trente fois leur prix. L’amende infligée au groupe est de deux millions d’euros, et la somme à rembourser atteint 17 millions d’euros, partagés entre plusieurs PME. « Il est illusoire de considérer comme le voudrait l'appelante (c’est-à-dire Carrefour) que les PME peuvent à loisir revoir leurs tarifs à la hausse pour compenser les demandes de rémunération abusives de services auxquelles elles se trouvent confrontées dans leurs négociations », relève l’arrêt.

L’année précédente, les Salins du Midi avaient déjà réussi à faire condamner Interdis pour « disproportion manifeste » entre la rémunération versée et la valeur des pseudo-services commerciaux effectivement rendus. Dans cette affaire, les Salins n’avaient rien à perdre. Ils avaient été déréférencés par Carrefour. Comme leur partenariat avec le distributeur durait depuis plus de trente ans, ils ont plaidé la rupture brutale des relations commerciales.



Publicité imaginaire

Le Leclerc des Angles (Gard), quant à lui, a été condamné par la cour d’appel de Nîmes le 10 mars 2011 pour avoir fait payer des publicités imaginaires en rayon. Le préjudice était modeste (16 000 euros), mais c’était pour trois mois seulement, sur un seul magasin.

Qu’est-ce qu’une prestation de « taux moyens promotionnels garantis » ? Le Leclerc de Mont-de-Marsan a eu tellement de difficultés à l’expliquer au tribunal de commerce de Bordeaux, que les magistrats l’ont condamné en mai 2012 à rembourser ses fournisseurs quasi intégralement. Les juges ont divisé par dix le tarif imposé pour cette prestation qui ne correspondait à rien de précis.

À Romans-sur-Isère, en mars de la même année, c’est par trente que le tribunal a divisé le prix des prestations de Système U. Le magasin incriminé revendait à prix d’or des études de marché qui étaient des copiés-collés des données du cabinet Secodip. 730 000 euros de réparation, 1,5 million d’euros d'amende.



Droit d’entrée irrégulier

Autre classique des clauses abusives, la cotisation à une centrale d'achat européenne alors que la PME ne vend pas à l'étranger, et le « droit d'accès au référencement ». Le fournisseur se voit imposer un péage avant que le distributeur lui ait passé une seule commande. La grande surface spécialisée Mr Bricolage a été condamnée à une amende d'un million d'euro en décembre 2009 à ce titre.

Casino, de son côté, a été condamnée en janvier 2012 pour une clause de reprise systématique des invendus (ou des produits dégradés, même si ce sont les manutentions en magasin qui sont la cause des dégradations) et une clause de révision à sens unique. Quand le prix des matières premières baisse, le distributeur paye moins son fournisseur. Si les matières premières augmentent, en revanche, il ne sera pas payé davantage.



Ristourne rétroactive

Il y a également la clause de ristourne rétroactive. Quand le distributeur baisse ses prix en magasin, il baisse aussi unilatéralement le prix payé au fournisseur. Mais s'il arrive à augmenter le prix au détail, bien entendu, c'est tout bénéfice pour lui.



Pénalités de retard

La liste ne serait pas complète sans les pénalités de retard. Celles-ci ne sont pas illégales. Ce qui l'est, en revanche, c'est de priver son partenaire de tout moyen de vérifier la réalité du problème, ou encore de ne prévoir aucun délai pour passer commande. « Les conditions générales prévoient bien une indemnité en cas de retard de ma part, remarque un industriel spécialisé dans la pâtisserie qui nous a permis de lire ses contrats, mais il ne dit rien du délai que devrait respecter le distributeur avant de nous passer commande ». Auchan a écopé d'un million d'euros d'amende pour ce motif, entre autres, en septembre 2011. L'année précédente, le groupe s'était pourtant engagé à mettre en place des « bonnes pratiques » en la matière...

La DGCCRF a aussi trouvé des clauses de refus de marchandises pour « trop grande proximité de la date limite de consommation ». Proximité laissée à l'entière appréciation du distributeur. Pour des produits laitiers, quel délai est acceptable ? Une semaine, trois semaines ? L'arbitraire règne.



Délais de paiement illégaux

Les grandes surfaces exigent d'être payées immédiatement quand elles imposent une pénalité ou une prestation plus ou moins fantôme. Inversement, elles font tout leur possible pour s'exonérer des lois qui leur imposent depuis 2009 de payer les fournisseurs à 60 jours. Auchan, Carrefour ou Casino pourraient facilement payer à 5 ou 10 jours, mais ils placent leur trésorerie, qui produit des intérêts. Le Galec/Leclerc payait à 110 jours les biscuitiers Loc Maria et Gaillard Pâtissier, sans discussion possible. À prendre ou à laisser. Résultat, 300 000 euros d'amende en juin 2012. Les sociétés avaient accepté, « au risque sinon de ne pas être référencées et donc de perdre une part importante de leur chiffre d'affaires », relève le jugement. Le hors-délai se pratique à grande échelle. Le tribunal de commerce de Romans a condamné Intermarché en mars 2010 pour 123 factures hors délai sur les six premiers mois de l'année 2006.

Variante du hors-délai, le distributeur oblige les fournisseurs à faire « un avoir de reprise » fictif et à livrer tout aussi fictivement une seconde fois la même marchandise afin de doubler le délai : 120 jours, dans le respect apparent des textes. Autre possibilité, imposer au fournisseur un versement d'acomptes ou de ristournes démesuré. L'argent sera restitué, mais seulement au 31 décembre.

Dernière astuce : la PME est fortement incitée à transiter par une plateforme logistique partenaire du distributeur. La marchandise, soupçonnent les fournisseurs, n'y reste que quelques heures, voire pas du tout. Elle est vendue très vite. Mais comme il y a formellement un intermédiaire, la grande surface paye le logisticien à 60 jours, et celui-ci, à son tour, paye le fournisseur à 60 jours. Simple et efficace.
Que Choisir en Ligne
Erwan Seznec


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Cidres et poirés: Trop de tricheries !
Pétillant, fruité, rafraîchissant et faiblement alcoolisé, le cidre a gardé l’image d’un produit naturel. Le dernier plan de surveillance des produits cidricoles effectué par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient pourtant de jeter un pavé dans la mare. Pratiques interdites comme la gazéification des cidres d’appellation d’origine protégée (AOP), défauts gustatifs, mouillage, problèmes de stabilité microbiologique, défauts physico-chimiques, etc. Un tiers (32,8 %) des échantillons de cidres et de poirés analysés se sont révélés non conformes, tandis que 18 % étaient déclarés « à surveiller » !

Du côté des jus de pommes et de poires, les dérives sont moins nombreuses et portent principalement sur l’étiquetage et l’excès d’éthanol (dû à la fermentation du sucre). Ce sont les vinaigres et autres produits dérivés qui remportent la palme : près des trois quarts des produits analysés ont été déclarés « non conformes » ou « non satisfaisants » ! En cause, une fois encore, le non-respect des niveaux d’alcool résiduel et d’acidité, fixés par le décret no 88-1207 du 30 décembre 1988. À cela s’ajoute une présentation souvent trompeuse des produits concernés, notamment sur les sites de vente en ligne : vertus thérapeutiques injustifiées pour des vinaigres, confusion entre les produits fabriqués à la ferme et les produits industriels, mention d’une fermentation naturelle pour des cidres qui ont fait l’objet d’une légère gazéification lors de l’embouteillage, etc.

Clarification indispensable

Au final, les inspecteurs de la répression des fraudes ont distribué 41 avertissements, pris 2 mesures administratives et procédé à 3 injonctions pour 186 établissements contrôlés. Mais il serait injuste d’extrapoler les résultats de cette enquête à l’ensemble de la filière, souligne la DGCCRF, d’autant que les contrôles sont ciblés sur la base d’une analyse de risques préalable (produits non conformes lors de précédents contrôles, courriers de consommateurs, risques connus…) et que « la part des produits conformes (49 %) augmente régulièrement ». Est-ce à dire que tout baigne au pays du cidre ? Sûrement pas. Une révision de la réglementation est d’ailleurs à l’étude, nous a précisé la DGCCRF. Son objectif : actualiser le décret « cidre » du 30 septembre 1953 afin de tenir compte de l’évolution des pratiques et d’améliorer l’information des consommateurs, notamment avec la révision des mentions « brut », « demi-sec », « sec » ou de la teneur en sucre et la définition de nouvelles dénominations telles que « extra brut », « cidre de glace » ou « fermier ».

Une clarification indispensable sur un marché où coexistent des produits industriels issus à 50 % de moûts concentrés et des cidres pur jus élaborés dans le droit fil de la tradition par des artisans passionnés. Sous la même étiquette se retrouvent donc des produits forts différents, dont le consommateur est malheureusement peu averti.
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Florence Humbert


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1855.com: Plainte de l’UFC-Que Choisir
Depuis 2007, nous avons alerté l’opinion à plusieurs reprises sur les pratiques douteuses, à la limite de la légalité, de 1855.com. La majorité des litiges porte sur la vente « en primeur » de bordeaux prestigieux. Avec une problématique qui se répète à l’identique depuis des années : non seulement 1855.com n’honore pas les commandes de ses clients, mais ceux-ci ne parviennent pas non plus à être remboursés, malgré leurs nombreuses relances. Et pour cause ! Le modèle économique de 1855.com repose, au moins partiellement, sur la vente à découvert qui consiste à encaisser des commandes sans avoir au préalable acquis ou réservé les vins auprès des propriétaires de châteaux. Compte tenu du principe de ce mode de vente, le site dispose d’un délai de 2 ou 3 ans pour s’approvisionner au meilleur prix. Une stratégie qui peut s’avérer catastrophique si la cote des vins s’envole, du fait de la spéculation, au moment où le site est censé les livrer. Le procédé est connu depuis des décennies et porte le doux nom de « cavalerie » dans la panoplie des escroqueries financières.

Malheureusement il est très difficile, voire impossible de prouver la vente à découvert dans le cas des grands châteaux bordelais car le marché est opaque et le transfert physique de la marchandise est lui-même différé de plusieurs mois, voire de plusieurs années. Une faille du système que 1855.com exploite habilement depuis sa création !

Condamnations à répétition

Mais le vent semble être en train de tourner. Alors que le site poursuit sa fuite en avant avec dix augmentations de capital déclarées par Aphrodite, le holding de 1855, en moins de 12 mois et pour un montant total de 10 434 891 €, Jean-Pierre Meyers, l’époux de Françoise Bettencourt, a jeté l’éponge en septembre dernier et s’est retiré du capital de la SA 1855.com. Parallèlement, le site accumule les revers judiciaires. Les tribunaux de Bordeaux, Arcachon et Toulouse ont déjà condamné à six reprises 1855.com à livrer les vins commandés et payés par ses clients, sous peine d’astreinte. Initialement de 50 € par jour, celles-ci viennent de battre un record avec 800 € par jour. Signe que la justice commence à s’impatienter devant la répétition et l’accumulation des plaintes. D’autant que Châteauonline.fr et Caveprivée.com, autres sites de vente de vin en ligne rachetés récemment par la SA 1855.com, semblent à leur tour touchés par le même syndrome.

Actuellement, plusieurs dizaines de dossiers sont en cours d’instruction dans différents tribunaux de France. Reste qu’il est urgent que les pouvoirs publics encadrent sérieusement les ventes en ligne et interdisent définitivement les ventes à découvert et autres pratiques frauduleuses. Le e-commerce et les consommateurs ont tout à y gagner.
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Florence Humbert


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Tromperie des consommateurs sur la viande en plats cuisinés
A quelques heures de la deuxième réunion à Bercy sur la tromperie quant à la viande présente dans les plats cuisinés, et alors que l’objectif est de restaurer la confiance des consommateurs dans les plats préparés, l’UFC-Que Choisir et la Fédération nationale bovine (FNB) demandent d’une même voix l’instauration sans délai, au niveau français, de l’étiquetage du pays d’origine de la viande entrant dans la composition de tous les produits.

Au-delà de la fraude, l’affaire des plats préparés met en évidence les risques majeurs que font peser sur le système de traçabilité des produits transformés, l’opacité quant à l’origine de la viande, d’une part, et la baisse des contrôles officiels d’autre part.

Après avoir appelé de ses vœux un étiquetage de l’origine de la viande au moment du conseil extraordinaire des Ministres de l’Agriculture, le gouvernement français semble aujourd’hui s’en remettre au rapport de la Commission européenne qui, de notoriété publique, est hostile à l’étiquetage pour les préparations et produits à base de viande… Qui plus est, le rapport annoncé par le gouvernement français avant l’été, est maintenant attendu au mieux à l’automne.

S’il n’éviterait pas toute fraude, l’étiquetage du pays d’origine pour ces produits permettrait de limiter fortement les failles ouvertes par la grande variabilité des fournisseurs de matières premières du fait du recours à des acheteurs/négociants à la recherche des matières premières les moins chères à un endroit du globe à un moment donné. Tout en renforçant la traçabilité, clé de voûte de tout notre système sanitaire européen, l’étiquetage du pays d’origine simplifierait en outre les contrôles officiels.

Sans attendre la décision européenne, qui interviendra au mieux l’année prochaine, le gouvernement a la possibilité de répondre à l’attente des consommateurs français(1) qui réclament l’origine des viandes pour tous les produits. En effet, faut-il rappeler qu’au moment de la vache folle, et avant la réglementation européenne, le gouvernement français avait favorisé la mise en place de la mention du pays d’origine pour la viande non transformée ?

Aujourd’hui, alors que le scandale alimentaire continue de s’étendre en Europe et que la méfiance des consommateurs grandit, l’UFC-Que Choisir et la FNB demandent donc au gouvernement de permettre la mise en place de l’étiquetage de l’origine des ingrédients pour tous les produits à base de viande.

(1) 71% des Français déclarent que l’origine du produit est important dans leur achat alimentaire. Sondage réalisé dans quatre pays européens sur l’étiquetage de l’origine pour les produits alimentaires : Intérêt, compréhension et attentes des consommateurs. Bureau Européen des Unions de Consommateurs – Janvier 2013.


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Plats cuisinés à la viande de cheval: La sale cuisine des industriels
Partie de Roumanie, stockée aux Pays-Bas puis réceptionnée à Castelnaudary par l’entreprise Spanghero, qui l’avait achetée via un trader chypriote ayant sous-traité à un autre trader néerlandais, la viande de bœuf rebaptisée cheval avait enfin atterri dans une usine luxembourgeoise appartenant au Français Comigel. Cette dernière l’avait introduite dans divers plats de pâtes à la bolognaise, hachis parmentier et moussakas vendus à plusieurs dizaines de clients dont Findus, Picard, Auchan, Casino, Carrefour, Cora ou encore Monoprix.

Dans cette chaîne aux multiples maillons, lesquels ont été complices de cette vaste fraude ? C’est ce que l’enquête diligentée par les ministères de l’Économie (dont dépend la Direction des fraudes) et celui de l’Agriculture (qui chapeaute les services vétérinaires) devra déterminer. Mais à l’heure où nous écrivons, cette enquête a déjà pu établir des faits troublants. D’après le gouvernement roumain, qui a contrôlé dès l’annonce de l’affaire les deux abattoirs en cause, les lots étaient expédiés sous l’étiquette « viande de cheval, origine Roumanie ». « Nous n’avons aucune indication qui permette d’en douter », a précisé Benoît Hamon, ministre chargé de la Consommation, lors d’une conférence de presse tenue le 14 février 2013.

Aux Pays-Bas, la viande passe par un trader déjà condamné l’année dernière pour avoir fait passer du cheval sud-américain pour du bœuf allemand hallal. Il modifie l’étiquette pour mentionner « BF, Roumanie », BF signifiant « boneless fore », « avants désossés » en anglais. La mention de la viande concernée a disparu, c’est illégal, mais les lots sont accompagnés d’une facture où figure un code chiffré correspondant à la viande de cheval.

Spanghero dans le collimateur

C’est ainsi qu’elle arrive chez Spanghero, qui recouvre l’étiquette précédente pour en apposer une qui mentionne « bœuf, provenance Union européenne ». Benoît Hamon a ironisé en qualifiant cette intervention de « très grosse étourderie [ou de] tromperie ». La justice devra trancher entre ces deux qualifications… Notons que l’entreprise s’est montrée aussi « très étourdie » en ne remarquant pas que le « bœuf » qu’elle achetait lui était vendu à un prix dérisoire. D’ores et déjà, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a demandé au préfet de suspendre l’agrément de Spanghero en attendant de savoir, au vu des investigations sur place de la brigade d’enquêtes des services vétérinaires, si cette suspension doit se muer en retrait définitif de l’agrément. L’entreprise devrait alors cesser son activité. Qu’en est-il de Comigel, le client de Spanghero et préparateur de plats ? D’après les services des fraudes, ses responsables se sont rendus coupables de graves négligences. D’une part, ils n’ont pas tiqué au vu de l’étiquette « provenance Union européenne », étiquette illégale puisque la réglementation impose l’indication précise du ou des pays de naissance, d’élevage et d’abattage. Par ailleurs, l’aspect et l’odeur de la viande une fois décongelée aurait dû les alerter.

Les clients de Comigel ont retiré les produits litigieux de leurs rayons. L’enquête se poursuit au niveau national et communautaire via Europol, puisque plusieurs pays sont concernés par des trafics de viande de cheval. Quant à celui qui passe par Spanghero, on estime qu’il dure depuis au moins 6 mois et a porté sur 550 tonnes livrées à Comigel et 200 tonnes utilisées pour la marque « La table de Spanghero ».

Sanctions insuffisantes

Le dispositif actuel de contrôle et de sanctions n’a pas empêché une fraude aussi grossière. Il est vrai que les pénalités en cas de tromperie sont légères : une personne physique risque au plus 2 ans de prison et 37 500 € d’amende, une personne morale 187 500 €. Or le profit est estimé dans cette affaire à 550 000 €. Benoît Hamon juge nécessaire d’augmenter le montant des sanctions pour les rendre plus dissuasives. Mais il faudra multiplier les interventions des services de contrôles. C’est prévu en 2013 avec une mise sous surveillance de la filière viande. Et après ? Inutile de prévoir des pénalités plus lourdes si les contrôleurs désertent les entreprises. Leurs effectifs ont baissé de 20 % ces cinq dernières années pour les services des fraudes, de 11 % pour les vétérinaires. Cette affaire montre s’il en était besoin que les autocontrôles confiés aux opérateurs ne peuvent en aucun cas justifier un désengagement de l’État dans un domaine aussi sensible que celui de l’alimentation.

En 2012, une interview prémonitoire

Il y a un an, le colonel Thierry Bourret, alors à la tête de l’Oclaesp (Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique), faisait part à Que Choisir de ses craintes. « Avec la crise, j’ai peur que les fraudes alimentaires ne progressent, et spécialement dans le milieu de la viande, secteur où les gains peuvent être importants », indiquait l’officier de gendarmerie. Des fraudes qu’il classait en trois catégories : « Il y a les infractions d’opportunisme, le chef d’entreprise qui se rend compte que ses frigos sont tombés en panne mais commercialise leur contenu, pas vu pas pris. Ensuite, il y a ceux qui se mettent hors la loi pour accroître leurs profits. S’ils sont pris, ils disent que le manquement était accidentel alors qu’il est récurrent. Enfin, vous avez le crime organisé, qui a compris qu’il pouvait gagner beaucoup sans craindre de lourde peine. » Pour illustrer son propos, Thierry Bourret citait l’action des carabiniers italiens. Ils venaient, au moment de l’entretien, de démanteler un réseau qui écoulait de grosses quantités de faux jambons de Parme.

Les produits rappelés :

Chili con carne "Cuisine Evasion" Picard

Lasagnes et cannelloni bolognaise Carrefour

Lasagne bolognaise "Formule Express" Picard

Lasagnes bolognaise, hachis parmentier et moussaka Findus
Que Choisir en Ligne
Arnaud de Blauwe


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SOLDES : pas de rabais sur les droits des consommateurs !
En effet, la période de soldes est propice tant aux bonnes affaires qu’aux pièges en tous genres comme le révèlent les témoignages reçus de nombreux consommateurs. Parmi les nombreuses opérations commerciales affichant des réductions de prix tout au long de l’année (promotions, ventes flashs …), la particularité des soldes est d’être l a seule période pendant laquelle le commerçant a le droit de vendre son stock à perte. Pour autant, la période des soldes est devenue pour de nombreux commerçants une période promotionnelle comme une autre et rares sont les ventes réellement à perte. Le guide de l’UFC-Que Choisir fait ainsi le point sur les principales questions que peuvent se poser les consommateurs et les bons réflexes à adopter :

- La mention « article ni repris ni échangé » est-elle valable en période de solde ?
Concernant les magasins physiques, le vendeur peut à titre commercial accepter de vous reprendre ou de vous échanger l’article si vous changez d’avis. Il s’agit souvent d’un argument commercial affiché en magasin. Mais, en période de soldes, le vendeur peut tout à fait restreindre ou mettre fin à ce geste commercial dès lors qu’il l’affiche. Concernant les cybermarchands, ces derniers restent tenus au respect du délai de rétractation de 7 jours même pour les produits soldés.

- Quels sont les pièges à éviter ?
Les consommateurs peuvent être victimes de deux stratagèmes de certains commerçants malhonnêtes pendant la période des soldes. La plus courante tient au prix de référence : l’ancien prix doit être le prix le plus bas durant les 30 derniers jours. Or certains commerçants n’hésitent pas à gonfler ce prix pour laisser croire à une réduction qui n’existe pas ou, en tout cas, qui est moins importante que celle affichée.
Une autre arnaque tient à la vente de produits de moindre qualité spécialement confectionnés pour la période des soldes. Si elle est moins répandue, elle est cependant plus difficile à déjouer même avec un repérage préalable.

- Comment Ă©viter les faux rabais ?
Afin d’éviter les « faux rabais », le mieux est d’avoir fait du repérage plusieurs semaines avant l’ouverture des soldes sur les produits qui vous intéressent. Sur Internet, les consommateurs doivent être attentifs aux éventuels frais accessoires : frais de livraison, prix des accessoires du produit nécessaires à son usage, écoparticipation, frais de garantie (commerciale), etc. En effet, sur internet le produit pourra apparaitre comme celui le plus intéressant en rapport qualité prix, mais le prix des frais accessoires, nécessaires à son utilisation, peuvent vite faire monter la note.

- Produits soldés : garanties bradées ?
Les consommateurs doivent savoir que si le vendeur peut tout à fait décider de ne pas attribuer de garantie commerciale pendant les périodes de soldes, les produits soldés bénéficieront toujours des garanties légales : la garantie des vices cachés et la garantie légale de conformité avec pour cette dernière, une présomption pendant les six premiers mois que tout défaut de conformité existait au jour de la délivrance.
Décidée à ce que la période des soldes soit effectivement celle des bonnes, l’UFC-Que Choisir de l'Ardèche invite les consommateurs ardèchois :
- à se rendre sur la page du site en cliquant sur le lien ci-dessous pour consulter son guide des soldes et ne pas hésiter à se rapprocher d’elle en cas de problème avec un commerçant.
- signaler à la DDPP de l'Ardèche (anciennement DDCCRF) tout « faux rabais » ou pratique commerciale non conforme à la réglementation.

UFC Que Choisir de l Ardèche


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Ethylotest: Une gratuité payante
L’obligation d’avoir un éthylotest dans la boîte à gants de sa voiture à compter du 1er juillet 2012 donne des idées à certains. Ainsi, ethylotest-gratuit.org, un site exploité par AJMF, une société créée en avril dernier et au capital de 100 €, promet deux éthylotests gratuits d’une valeur annoncée de 4,99 €. Seuls des frais de port (0,99 €) sont réclamés et à régler par carte bancaire.

En fait, les deux éthylotests (norme NF) offerts en cadeau font partie d’une offre globale incluant aussi une première semaine d’essai à Ethylassur, un « pack bonne route » comprenant une assurance pour couvrir les risques liés à la perte de points sur le permis de conduire. En l’absence de résiliation dans les 7 jours, met en garde le Réseau anti-arnaques, dont fait partie l’UFC-Que Choisir, la souscription de ce service payant s’effectue automatiquement grâce au numéro de carte bancaire communiqué précédemment. Et toute résiliation nécessite un préavis de trois mois.

Curieusement, les conditions générales de vente ne mentionnent ni le coût d’Ethylassur, ni les références de la compagnie d’assurance couvrant les garanties proposées. Seule mention, discrètement insérée dans la rubrique « votre permis est précieux » (en page d’accueil) indique le coût de 4,99 € par semaine, correspondant comme par hasard à la valeur annoncée du lot de deux éthylotests.
Que Choisir en Ligne
Jean-Paul Geai


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3 Suisses: RĂ©duction trop belle pour ĂŞtre vraie
Dans la nuit du 11 au 12 juin, le site des 3 Suisses offrait une réduction de 50 % sur tous les articles proposés à la vente. Il n’en fallait pas plus pour que les internautes se ruent pour passer commande. Une bonne affaire due en fait à un bug informatique que la société de vente par correspondance a corrigé depuis. « Il s’agit d’une erreur de paramétrage informatique, déclare-t-on au siège des 3 Suisses. Le code envoyé aux clients abonnés au catalogue papier n’aurait dû offrir que 20 % de réduction, et uniquement sur la nouvelle collection mode et sur la décoration. »

Mais entre-temps, les internautes, attirés par cette réduction inhabituelle de 50 %, s’étaient passé le mot à travers les réseaux sociaux et les commandes ont afflué. Quelle aubaine, le dernier iPad à 260 € au lieu de 520 € ! C’est d’ailleurs l’afflux de commandes inhabituelles d’iPad qui a fait « sauter » le site des 3 Suisses qui n’a été rétabli que mercredi.

Depuis, nombre d’internautes exigent d’être livrés des articles commandés et réglés à moitié prix. En fait, les commandes passées cette nuit de « bug informatique » ne seront pas honorées, a fait savoir un des responsables des 3 Suisses, considérant que ces achats n’ont pas été passés de bonne foi. « Chaque client sera recontacté et ceux qui ont été débités seront remboursés », ajoute-t-il.

Pas d’accord, certains clients se retranchent derrière la réglementation commerciale qui dit que le client doit payer le prix affiché. Vrai, encore faut-il que le prix de l’article vendu en promotion ne soit pas dérisoire par rapport au prix habituel du même produit.
L’erreur est humaine

Il y a trois ans, les 3 Suisses avaient proposé un téléviseur LCD à 179,99 € au lieu de 1 799,90 €. Des clients ont alors saisi le juge de proximité et la justice a donné raison à la société de vente par correspondance. Le tribunal a considéré que le prix, manifestement dérisoire, ne pouvait être que le résultat d’une erreur. En quelque sorte, « l’erreur est humaine », reconnaissait le juge. Par ailleurs, le juge a retenu que l’entreprise pouvait invoquer l’interdiction de vente à perte pour ne pas honorer les commandes. Et, avec une ristourne de 90 %, l’erreur était manifeste.

Plus récemment, en février dernier, l’autre vépéciste historique, La Redoute, proposait sur son site un ordinateur PC Dell à 100,31 €, soit 75 à 80 % plus bas que le prix du marché. Là aussi, il s’agissait d’une erreur informatique alors que le prix aurait dû être de 549 €. Et l’entreprise a choisi d’annuler les transactions. Au même moment, son concurrent, les 3 Suisses, proposait une réduction de 30 % sur une batterie d’articles qui n’auraient pas dû être en promotion, mais cette fois, la société avait choisi d’honorer les commandes.

Quelle décision prendrait aujourd’hui un juge dans un contexte d’agressivité sur les prix telle qu’elle existe sur les sites de discount ? À partir de quel pourcentage de réduction il y a erreur manifeste ou volonté délibérée d’attirer le client en jouant sur la confusion avec un prix manifestement trop bas pour être honnête ? La réponse appartient au juge qui serait saisi d’un tel litige.
Que Choisir en Ligne
Jean-Paul Geai


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