En tête UFC Que Choisir de l'Ardèche

Contacts Ardèche

Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


Siège: Place de la Gare - 07200 AUBENAS - Tel : 04 75 39 20 44 - Email : contact@ardeche.ufcquechoisir.fr

 Mega Menu
Accueil > Commerce:

Achat sur Internet: Le coup du « bon de suivi »
Françoise B., lectrice de Que Choisir qui vit à Montreuil (93), ne révèle que maintenant l’escroquerie dont elle a été victime il y a plusieurs mois. Mais sa malheureuse expérience doit attirer l’attention de tous les consommateurs qui ont l’habitude de se rendre sur les sites de vente d’objets entre particuliers.

En novembre 2010, le fils de Françoise, Régis, trouve sur le site Leboncoin.fr un ordinateur Apple MacBook pro. Il entre en contact avec le vendeur, un certain Yann L. Ce dernier les informe qu’il vit au Royaume-Uni mais que l’appareil a bien été acquis en France et qu’il bénéficie d’une garantie en cours. Le marché est conclu.

Pour acheminer l’ordinateur au domicile de l’acheteur, Yann L. propose de le déposer chez le transporteur UPS et d’adresser, dans la foulée, une preuve du dépôt sous forme de « bon de suivi » (voir ci-dessous). Une fois ce document établi, il est convenu que le paiement se fera par mandat Western Union.

Quelques heures plus tard, Françoise reçoit le fameux « bon de suivi » (il s’affiche aussi sur le site d’UPS). Confiante, elle débloque le montant de la transaction, soit 1 049 €. Or, si le « bon de suivi » portant le logo d’UPS est bien réel, il ne signifie pas que le colis a effectivement été déposé. Il indique simplement que l’expéditeur a déclaré qu’il comptait le faire. Une confusion coûteuse pour Françoise et son fils. Car après avoir empoché l’argent, l’escroc a bel et bien disparu dans la nature. Et Régis ne verra évidemment jamais la couleur de l’ordinateur commandé !

Estimant n’avoir pas suffisamment été informée de la valeur exacte du « bon de suivi », Françoise se tourne vers UPS afin d’obtenir un dédommagement. En vain. Elle a également déposé une plainte contre X au commissariat de Montreuil. Près d’un an plus tard, elle reste sans nouvelle. Probablement l’enquête suit-elle « son cours », selon la formule consacrée !
Bon de suivi UPS

Le bon de suivi UPS reçu par Françoise et Régis B.
Que Choisir en Ligne
Arnaud de Blauwe


...lire la suite

DĂ©pannage Ă  domicile: Prospectus trompeurs
Plutôt que de déposer des petites cartes avec leurs coordonnées dans les boîtes aux lettres et les halls d’immeubles, les dépanneurs à domicile, à la réputation sulfureuse, préfèrent se faire connaître de manière plus subtile et masquée !

La technique ? Diffuser des cartons où figurent un certain nombre de numéros de téléphones utiles (mairie, pompiers, la Poste, SNCF…) et y glisser leurs numéros de téléphone dans une rubrique « services de dépannage », « travaux à domicile », « interventions urgentes » ou encore « entreprises et travaux ». Et pour plus de crédibilité encore, les entreprises qui éditent et distribuent ces documents les déclinent à l’échelle locale. Dans le document reproduit ci-dessous, il s’agit des « numéros utiles de Saint-Rémy-lès-Chevreuses (sic) », une petite ville des Yvelines, à une trentaine de kilomètre de Paris. Au passage, ceux qui ont édité ce document auraient au moins pu faire attention à l’orthographe : il n’y a pas de « s » à la fin de Chevreuse !

Une fois ces cartons abondamment distribués, des consommateurs tombent dans le panneau. Ils croient à tort que le plombier, le serrurier ou le vitrier inscrit dessus est agréé par la mairie, ce qui représente un gage de sérieux. Certains pensent même qu’il s’agit de services municipaux !

Illusion trompeuse, donc : les numéros de téléphone imprimés aboutissent au standard d’entreprises de dépannage à domicile, implantées loin du lieu d’appel. Dans l’exemple de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, l’indicatif des numéros de téléphone était celui de Paris et des départements de la petite couronne (01 4X) et non celui des Yvelines (01 30).
Fausse implantation locale

Plus gros encore, ces dépanneurs n’hésitent pas à faire croire qu’ils ont une implantation locale. Le document publié ci-dessous précise notamment au recto que la serrurerie est à Saint-Rémy (avec un numéro de téléphone… parisien !). Mais, lorsqu’on l’appelle, on apprend qu’elle « n’est pas tout à fait située à Saint-Rémy, mais dans une autre commune des Yvelines », sans plus de précisions.

Généralement contactées dans l’urgence (ouverture d’une porte, réparation d’une fuite d’eau…), ces entreprises « multiservices » en profitent pour abuser le consommateur, comme en témoignent les nombreuses plaintes régulièrement adressées à « Que Choisir ». Elles n’hésitent en effet pas à réaliser (plus ou moins bien) des travaux inutiles et à gonfler de manière indécente les coûts des prestations et des pièces fournies. Au bout du compte, des factures injustifiées et astronomiques. Il n’est pas rare que la somme dépasse les 2 000 € pour une simple porte claquée, le dépanneur ayant d’office changé la serrure alors qu’il pouvait l’ouvrir sans la casser !
Prospectus trompeur

Un exemple de prospectus distribué par les entreprises de dépannage à domicile afin « d’appâter » le consommateur confronté à un problème de serrure, de fuite d’eau, de vitre cassée… Dans cet exemple, la société aurait au moins pu faire attention à l’orthographe : il n’y a pas de « s » à la fin de Chevreuse !
Que Choisir en Ligne
Arnaud de Blauwe


...lire la suite

Vente en ligne: Un guide pour rien
L’idée partait d’un bon sentiment. Pour aider les cybermarchands à vendre des téléviseurs et des machines à laver sur Internet en respectant les droits des consommateurs, la Fédération de la vente à distance (Fevad) et plusieurs fédérations de fabricants (1) viennent de publier un « guide des bonnes pratiques » relatif à la distribution sur Internet de produits électriques et électroniques. Sur 18 pages, ce document rappelle aux cybermarchands leurs obligations en matière de garanties, d’information des consommateurs vis-à-vis des caractéristiques des produits et de recyclage, et leur explique comment les mettre en pratique concrètement.

Le secteur avait bien besoin d’une telle initiative. Au terme d’une série de contrôles, les services de la Répression des fraudes avaient constaté, en avril 2010, que 40 % des sites ne respectaient pas les droits des consommateurs. La faute, dans la plupart des cas, à une méconnaissance de la législation en vigueur.
Des recommandations, pas d’obligations

Pour autant, ce guide laisse comme un arrière-goût d’inachevé. D’une part parce qu’il n’aborde à aucun moment certaines pratiques très génératrices d’insatisfaction, telles que l’ajout automatique d’articles ou de services dans le panier (ou précochage), la présence de clauses abusives dans les conditions générales de vente (CGV) ou encore les manipulations de prix pendant les soldes et les promotions, dont certains sites usent et abusent. D’autre part parce que les recommandations du document sont loin d’être contraignantes. Prenez par exemple la garantie légale de conformité qui permet à un client d’obtenir le remboursement d’un bien impropre à l’usage habituel dans les 2 ans suivant l’achat. L’UFC-Que choisir a constaté à plusieurs reprises que les sites marchands mettaient peu en avant cette garantie favorable au consommateur et qu’elle n’était pas toujours appliquée. Le guide, de son côté, en décrypte les conditions et propose un exemple de clause susceptible d’être insérée dans les CGV des sites marchands. Il aurait pu aller plus loin, par exemple en recommandant aux sites de faire état de l’existence d’une telle garantie au sein des fiches produit, nettement plus consultées que les CGV. Il ne l’a pas fait. En fait, ce guide donne aux cybermarchands les clés pour ne plus se faire taper sur les doigts par les services de répression des fraudes. Mais pour une vraie information des consommateurs, il faudra repasser.



1. Le Gifam (Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils ménagers), le Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques) et les syndicats membres de la Fieec (Fédération des industries électriques, électroniques et de communication).

Pour consulter ce guide, cliquer ci-dessous.
Que Choisir en Ligne
Cyril Brosset


...lire la suite

Projet de loi consommation « Mesdames et Messieurs les députés, libérez le marché des pièces de carrosserie automobile ! »
En France, la vente et la production de pièces de carrosserie sont contrôlées par les constructeurs. Ce monopole expose le consommateur à une double peine : d’une part, les constructeurs sont en mesure de gonfler le prix de leurs pièces- + 26% entre 2005 et 2010*(1) alors même que les prix à la consommation n’ont varié durant cette période que de 7,63%- et, d’autre part, les consommateurs sont dans l’impossibilité d’utiliser des pièces « alternatives » généralement moins chères et tout aussi sûres. Précisons que la libéralisation des pièces de carrosserie n’aura pas plus d’effet négatif (ie aucun) sur la sécurité des pièces de carrosserie qu’elle en a eu sur les pièces mécaniques, dont la commercialisation est libre.

De fait, ce monopole impacte fortement le coût des réparations pour les ménages français, quel que soit leur choix en matière de contrat d’assurance. Les 38% d’assurés n’ayant pas un contrat tous risques sont les plus touchés puisqu’ils financent eux-mêmes la remise en état de leur véhicule en cas de sinistre ! Les consommateurs assurés tous risques ne sont pas non plus épargnés puisqu’ils supportent tous une franchise et qu’un grand nombre d’entre eux financent, malgré tout, certaines réparations sans déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurance pour ne pas être « malussés ».

De plus, il s’agit d’une question de sécurité, puisque face au prix excessif des pièces, certains automobilistes diffèrent la réparation au détriment de leur propre sécurité et de celle des autres usagers de la route.

L’étude de l’UFC-Que Choisir a démontré, à partir d’une analyse*(2) de pays européens*(3), n’appliquant pas le monopole, qu’un consommateur qui fait le choix de composants alternatifs fait une économie moyenne par véhicule de 34% sur le poste pièces.

Ainsi, la suppression du monopole profitera aux consommateurs et à la filière automobile française. En effet, au-delà des constructeurs qui délocalisent une part sans cesse croissante de leur production dans des pays à bas coût, la filière automobile comprend un grand nombre de sous-traitants français et européens, souvent des PME, dont les activités sont particulièrement restreintes par le monopole.

Par conséquent, 40 MILLIONS D’AUTOMOBILISTES, l’ANEA, la FEDA, la FNAA, la FFC, et l’UFC-Que Choisir :

invitent les consommateurs Ă  mobiliser leurs Ă©lus en les contactant depuis le site www.libere-mon-auto.org
demandent aux parlementaires de ne pas rester sourds à l’appel des automobilistes, des consommateurs et des professionnels de l’automobile.

Que Choisir en Ligne


...lire la suite

Vente à distance: Problèmes de livraison
Commande non livrée : deux solutions

L’annulation.
Lorsque la date de livraison prévue est dépassée de plus de 8 jours, vous pouvez, dans les 60 jours ouvrés qui suivent cette date initiale, dénoncer le contrat par lettre recommandée avec AR (art. L114-1 du code de la consommation), sauf si le retard est dû à un cas de force majeure (exemple : grève de la Poste). À moins qu’il ne soit exécuté entre-temps, le contrat est considéré comme rompu dès réception du courrier d’annulation. Le vendeur ou prestataire de services doit vous rembourser les sommes versées dans les 30 jours qui suivent.
Bon à savoir. Vous pouvez refuser un remboursement en bons d’achat, sauf si vous avez réglé par ce moyen.

La mise en demeure.
Malgré le retard de livraison, vous souhaitez l’exécution du contrat. Si vos contacts (mails, appels…) avec le vendeur restent sans suite, adressez-lui un recommandé avec AR le mettant en demeure de livrer le produit commandé dans un délai déterminé. À ­défaut de livraison, l’annulation de la vente sera de plein droit et le professionnel aura 30 jours pour vous rembourser. En cas d’inexécution, la réso­lution de la vente devra être prononcée par un juge (tribunal d’instance ou juridiction de proximité).

La livraison est incomplète

Après avoir pris contact avec le vendeur et si vos démarches restent vaines, vous pourrez demander l’annulation de la vente (voir conditions ci-dessus).

Le vendeur affirme avoir livré

Un colis adressé par voie postale ou acheminé par un transporteur peut avoir été livré à une mauvaise adresse ou avoir été volé. Si le vendeur soutient que le produit vous a bien été remis, c’est à lui de le prouver. S’il ne retrouve pas la trace de l’article qui vous était destiné, il devra soit vous en expédier un nouveau, soit vous rembourser votre commande.
Bon à savoir. En parallèle, vous pouvez déposer une contestation auprès de la Poste (ou du transporteur) et demander que des recherches soient entreprises.
Que Choisir en Ligne


...lire la suite

Thekingprice.com Le temps des condamnations
Après avoir été déchu de son trône, Thekingprice vient de se faire décapiter. Trois de ses principaux acteurs ont été condamnés par le tribunal de grande instance de Nanterre. Patrick Guérard et Jacques Bonamy écopent respectivement de 15 et 30 mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende pour Jacques Bonamy. Éric Bénamara, pour sa part, est condamné à 6 mois de prison ferme et à 25 000 € d’amende. Son casier judiciaire déjà chargé n’a pas plaidé en sa faveur. Les 1 538 victimes qui se sont constituées partie civile devront par ailleurs être indemnisées et 5 000 € de dommages et intérêts devront être versés à l’UFC-Que Choisir.

Le site de vente en ligne d’appareils électroménagers et de produits high-tech a défrayé la chronique à la fin de l’année 2009. Grâce à son omniprésence dans les comparateurs de prix et à ses promesses de livraison rapide, Thekingprice.com a connu un succès rapide. Malheureusement, bon nombre de clients ont vite déchanté. Entre les retards de livraison, les commandes qui n’arrivaient jamais et les demandes de remboursement qui restaient lettre morte, les plaintes se sont accumulées. Dès le 18 décembre 2009, l’UFC-Que Choisir a fortement déconseillé aux consommateurs de commander sur ce site et porté plainte pour « pratiques commerciales déloyales et trompeuses » contre PG Discount, la société gestionnaire du site. Un mois plus tard, celle-ci était placée en liquidation judiciaire sans que les victimes n’aient pu récupérer l’argent qu’elles avaient versé à la commande.

Avec cette condamnation, l’espoir renaît. Les victimes de Thekingprice.com vont peut-être pouvoir saisir le Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (le Sarvi), un fonds de garantie qui leur permettra d’être indemnisées plus facilement et plus rapidement. Une condition est toutefois nécessaire : que la décision de justice soit définitive. Or, pour le moment, le jugement contre PG Discount est susceptible d’appel. Le caractère définitif ou non de la décision devrait être connu dans le courant de la semaine prochaine. Nous vous tiendrons au courant.
Que Choisir en ligne
Cyril Brosset


...lire la suite

Arrhes et acompte : une différence peu connue

L’acompte implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent l’obligation d’acheter pour le consommateur, et de fournir la marchandise pour le commerçant.

L’acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Dans ce cas, il n’y a aucune possibilité de dédit, et le consommateur peut être condamné à payer des dommages intérêts s’il se rétracte. De même, le commerçant ne peut pas non plus se raviser, même en remboursant l’acompte versé par le consommateur. Si le commerçant décide d’annuler la vente, il pourra lui aussi être contraint à verser des dommages intérêts au consommateur.

Les arrhes sont perdues si le consommateur annule sa commande ou se désiste. Mais dans ce cas, il ne peut pas être contraint à exécuter le contrat : c'est l'équivalent de ce qu'on appelle aussi un "dédit".

Si le vendeur ne livre pas la marchandise ou n’exécute pas la prestation à laquelle il s’est engagé, il sera condamné à payer au client le double des arrhes versées (article 1590 du Code civil), c'est-à-dire le remboursement de la somme reçue, et sa propre part du "dédit".

Quant à l’avoir , il correspond à la valeur d’une marchandise restituée. Il permet un achat ultérieur. A noter que si le vendeur est dans son tort (par exemple : marchandise défectueuse, livraison hors délai…), la consommateur n’est pas obligé d’accepter cet arrangement. Si l’acheteur revient sur sa décision, le vendeur peut, à titre commercial, lui accorder un avoir.

Quelques conseils Ă  retenir :

Faire préciser clairement par le commerçant sur le contrat ou le reçu qu’il remet, si la somme versée correspond à un acompte ou à des arrhes.

Toutefois, à défaut de stipulation contraire au contrat, les sommes versées à l’avance sont des arrhes (article L 114-1 alinéa 4 du Code de la consommation).

Lire toujours très attentivement les clauses de résiliation

Réclamer et conserver le double du contrat ou du bon de commande, et le reçu ou la mention de la somme versée.

Qu’il s’agisse d’arrhes ou d’acompte, il vaut mieux ne verser qu’une somme minime (environ 10 %)

A titre de preuve, exigez dans tous les cas que l’avoir, l’acompte ou les arrhes fassent l’objet d’un écrit à l’en-tête du magasin.


...lire la suite

Attention DANGER: les magasins nomades sont de retour
Depuis quelques temps des points de vente de meubles dits 'magasins nomades' ont refait leur apparition dans notre région. Ils apparaissent soudainement dans des locaux loués à la périphérie des villes et disparaissent aussi soudainement quelques jours ou quelques semaines plus tard sans laisser d'adresse !... Ces magasins ont un point commun" ils pratiquent ce qu'on appelle 'la vente à la postiche'. Cette technique bien huilée consiste à vous attirer sur le lieu de vente par une invitation écrite vous promettant un cadeau à retirer sur place.
Une fois dans le magasin vous êtes 'entrepris' par un ou plusieurs vendeurs aux techniques agressives et persuasives qui ne vous lâcheront pas tant que vous n'aurez pas signé un bon de commande ! Les prix affichés en magasin sont toujours très élevés ; ils vous accordent de "grosses" remises successives jusqu'à ce que vous vous fassiez avoir ! Ainsi un canapé affiché 8000 € vous est vendu 3000 € (la bonne affaire !). Généralement un crédit de la somme totale, avec différé de remboursement de 3 à 6 mois, est contracté en même temps, de sorte que vous n'avez rien à débourser de suite. Dans les heures qui suivent la signature du bon de commande vous êtes livré, le plus souvent tard le soir et avec un véhicule banalisé pour éviter les curieux.
Première recommandation, si vous avez signé; n'acceptez jamais d'être livré avant un délai de réflexion de 7 jours pendant lequel, si vous changez d'avis vous pourrez vous rétracter sans fournir de justification et annuler la commande et le crédit.
I1 vous suffira de compléter le bon de rétractation qui figure au bas du bon de commande et
sur l'offre de crédit et de les adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège du magasin et à l'organisme de crédit. Si vous avez été livré il est difficile de revenir en arrière...
Deuxième recommandation, la plus simple : ne signez rien ! Allez comparer les prix dans un magasin de meubles conventionnel, connu et ayant pignon sur rue...
Troisième recommandation, gardez toujours une photocopie de la lettre d"invitation.
Et enfin, si vous rencontrez des difficultés pour régler votre problème vous pouvez contacter notre association de consommateurs qui pourra vous conseiller et vous aider {tél 04 75 39 24 44)
Contact : Mrne Geneviève KINDT. Présidente de I'UFC-QUE CHOISIR DE L'ARDECHE Maison des Associations - Gare SNCF. 07200 AUBENAS
ASSOCIATION LOI 1901
UFC-QUE CHOISIR DE L'ARDECHE
Geneviève KINDT


...lire la suite

Etiquetage des produits alimentaires. Mélange d’indications obligatoires et d’allégations publicitaires.
Des informations obligatoires

* quel est ce produit ? : dénomination suffisamment précise pour permettre de connaître la nature réelle du produit. Le nom doit être indépendant de la marque.
* Que contient-il ? : Les ingrédients utilisés sont énumérés par ordre décroissant de poids., de même pour la liste des additifs, en clair ou à l’aide d’un code
* D’où vient-il ? :nom et raison sociale deu responsable de la commercialisation : fabricant, conditionneur…)
* Jusqu’à quelle date peut-il être consommé ? : soit une date limite d’utilisation optimale (DLUO), soit une date limite de consommation (DLC) pour les denrées périssables

Des renseignements utiles

* l’information nutritionnelle : valeur énergétique, calorique, et nutritives (protéines, glucides, lipides) ,vitamines, sels minéraux….
* La qualité : ce sont les labels reconnus par le ministère de l’agriculture (AOC), label rouge, labels régionaux, AB pour agriculture biologique, OGM
* La marque NF Agroalimentaire qui répondent à la marque AFNOR : exigence de qualité supplémentaire

De la Pub prĂŞtant Ă  confusion

* l’indication de provenance est souvent confondue avec une AOC., elle n’est pas réglementée (ex le jambon d’aoste ne vient pas de Parme mais d’une usine française qui s’appelle aoste.
* Elu produit de l’année, ne récompense souvent pas la qualité du produit car ce n’est souvent qu’une innovation technique portant souvent sur l’emballage
* Saveur de l’année répond à un « bon goût » mais pas à une indication de qualité.

Des mentions valorisantes
Ne répondent à aucune disposition réglementaire mais à celle fixées par la DGCCRF, qui veille à ce que les consommateurs ne soient pas induits en erreur.

* teneur réduite en graisse
* allégé ou light (attention à la compensation du sucre par les graisses)
* à l’ancienne (usage traditionnel)
* artisanal
* fermier : exploitation à caractère non industriel
* naturel : procuit sans a&dditif

Les OGM
Des obligations ; la mention est obligatoire si le produit contient plus de 0,9 % d’OGM.

Les poissons et les viandes doivent être étiquetés : frais ou congelés et provenance

UFC Marseille


...lire la suite

Le printemps est propice aux foires et salons... attention à vos achats, vous n'avez pas de délai de rétractation
Achats dans les foires et salons

Attention, vous n'avez pas 7 jours de réflexion !

Tout achat est ferme et définitif.

A moins :

•d'avoir souscrit un crédit affecté auprès du vendeur ou d'un autre organisme. Vérifiez que la case "à crédit" est bien cochée, l'exactitude de la date et la présence d'un bordereau de rétractation.
•d'avoir été sollicité chez vous, sur votre lieu de travail, dans un magasin pour vous rendre sur le lieu de vente. Mais vous devez en faire la preuve. Ainsi, si vous avez reçu une invitation nominative, conservez-la même si le vendeur vous la réclame.
UFC Marseille


...lire la suite

/ / / / / / / / 9 / /
Pied de page - UFC Que Choisir de l'Ardèche

Haut de page | Accueil | UFC Que Choisir de l'Ardèche | Mentions légales | Plan du site
Site de l'union fédérale des consommateurs Que Choisir: UFC Que Choisir - Association de consommateurs
Site de l'union régionale des consommateurs Que Choisir: UFC Que Choisir Rhône Alpes