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Charcuterie: Un label de qualité
Pâtés, rillettes, quiches, salades, crudités, plats cuisinés, etc… les vitrines des charcutiers-traiteurs regorgent de produits vendus à la coupe. Devant une telle abondance, qui ne s’est jamais posé la question : combien d’entre eux sont faits « maison » ?

Le nouveau label « Qualichef, goûtez la différence » apporte enfin une réponse. Créée à l’initiative de la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs (CNCT), cette marque privée permet désormais de distinguer les authentiques artisans des simples revendeurs de produits industriels. Pour obtenir le précieux logo, le professionnel s’engage à fabriquer lui-même au moins 80 % de ses charcuteries, en particulier les « fondamentaux », tels que les boudins noirs et blancs, les saucisses, le jambon blanc, le fromage de tête ou le foie gras, mais aussi à innover, en créant un nouveau produit tous les trois ans. Il doit également suivre périodiquement des formations et respecter des critères d’hygiène et de sécurité. Quoi de plus normal, dira-t-on, n’est-ce pas le b.a.-ba du métier ? Seulement voilà, faute d’une protection officielle de la profession, n’importe qui peut ouvrir une charcuterie, quitte à se fournir chez les grossistes et les industriels du secteur. « On a essayé de faire reconnaître notre artisanat auprès des pouvoirs publics, à l’instar des boulangers. Sans succès. Nous avons donc décidé de prendre nous-mêmes notre destin en main », précise Joël Mauvignez, le président de la CNCT. Une démarche qui a toutefois obtenu le soutien de Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du Commerce et de l’Artisanat. Délivré pour un an, le label devrait donc recevoir le contrôle a posteriori des services de l’État (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et Direction générale de l'alimentation).
HĂ©morragie

Reste à savoir si les professionnels suivront. Face au rouleau compresseur de l’industrie agroalimentaire et de ses produits vendus en grande surface, il en va de la survie du savoir-faire charcutier, fleuron de la gastronomie française. Pour l’instant, une quarantaine de dossiers de candidature sont à l’étude selon Joël Mauvigney, qui table sur 400 labellisations durant la première année, soit environ 8 % des entreprises. Il faut dire qu’il y a urgence : en deux décennies la profession a perdu 60 % de ses effectifs et ne compte plus actuellement que 5 500 entreprises. Une hémorragie qui semble être parvenue à son terme. En quête d’authenticité et de « vraies » saveurs, les jeunes consommateurs, urbains mais pas seulement, semblent avoir retrouvé le chemin des charcuteries. « Mieux, ils viennent avec leurs enfants, qui auront à leur tour une autre idée de notre métier », se félicite Joël Mauvigney. Encore faut-il ne pas décevoir leurs attentes. On peut notamment regretter que l’activité traiteur qui représente souvent la plus grosse partie de l’offre des artisans ne soit pas concernée par la nouvelle certification.
Que Choisir en Ligne
Florence Humbert


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Huiles d’olive des marchés provençaux: Encore trop d’arnaques
Chaque été, les huiles d’olive tiennent la vedette sur les marchés méridionaux. Une aubaine pour les vacanciers « locavores », à l’affût d’authentiques produits du terroir ? Pas si sûr, si l’on en croit les résultats pour le moins affligeants des deux enquêtes sur le terrain que nous avions menées successivement en 2005 et en 2008. Malgré leurs étiquettes fleurant bon le soleil du midi et le chant des cigales, ces huiles n’avaient le plus souvent rien de provençal.

Il s’agissait pour l’essentiel d’huiles étrangères, pourtant vendues comme des produits locaux. Et pour cause : alors que le prix de revient d’une huile française tourne en moyenne autour de 7 € le litre, il n’est que de 2 € en Italie ou en Espagne. Il est donc tentant, pour des commerçants peu scrupuleux, de faire passer les secondes pour les premières.

On pouvait toutefois espérer que la nouvelle réglementation de l’étiquetage, entrée en vigueur en 2009, allait assainir le marché puisqu’elle oblige désormais les fabricants à indiquer l’origine de leurs huiles. L’enquête réalisée l’an dernier par l’Association française interprofessionnelle de l’olive (Afidol) auprès d’une cinquantaine de stands alimentaires révèle qu’il n’en est rien. Soixante-cinq huiles ont été achetées afin d’être examinées. Cette évaluation avait pour objectifs de déterminer leur provenance (pour la confronter à celle indiquée sur l’étiquetage) et de vérifier leur classification en « vierge extra » par rapport aux critères chimiques et organoleptiques de cette dénomination.

Résultat : rien à redire sur l’étiquetage. Mis à part quelques irrégularités mineures, les produits sont conformes à la loi. Sauf que la plupart des huiles étrangères identifient leur provenance par des mentions pour le moins imprécises, telles que « Origine CE », « Produit de la Communauté européenne », « Produit CE », etc. Le plus souvent, il faut d’ailleurs chausser des lunettes pour dénicher l’information inscrite en petits caractères sur la contre-étiquette. La mise en exergue de l’adresse d’un embouteilleur local, ou l’affichage d’un département oléicole français sur certaines étiquettes contribuent à entretenir l’ambiguïté. De même que l’abus de couleurs locales et de tissus provençaux dans la décoration des stands. Enfin, certains commerçants s’y entendent pour embrouiller le client. « Sur les stands vendant à la fois des huiles françaises et étrangères, 42 % des vendeurs présentent ces dernières comme françaises, mais avec une valeur inférieure à l’authentique huile française (un assemblage, une huile sans AOC…). La véritable origine n’est annoncée que dans 8 % des cas », précise l’étude de l’Afidol. « Sur les stands qui proposent exclusivement de l’huile d’origine étrangère, un vendeur sur trois la présente comme une huile locale, voire comme sa production familiale. »
Défaut de « moisi »

En moyenne, ces huiles vendues sans origine précise sont de piètre qualité, voire inférieure à celle des produits « premier prix » de la grande distribution. Plus de la moitié d’entre elles ne sont pas conformes aux critères exigés pour la dénomination « vierge extra » à laquelle toutes prétendent. Le défaut de « moisi » est parfois si prononcé qu’il peut pousser certains produits vers la catégorie « lampante ». Le comble est que ces huiles sont vendues en moyenne trois fois plus cher que les produits d’entrée de gamme des grandes surfaces.

Dans cet océan de médiocrité, tout n’est pourtant pas à jeter. Certains produits d’origine étrangère affichent clairement la couleur (par exemple, DOP Priego de Cordoba, origine Espagne). Le niveau de qualité est alors bien supérieur et la typicité correspond à la provenance indiquée. La mention « Produit de France » est aussi une mention fiable pour qui veut acheter une huile locale à un prix plus abordable que celui des huiles bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP ou AOC). Conclusion : la règle d’or pour éviter les arnaques est de lire attentivement les étiquettes, sans se fier au baratin des vendeurs.
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Claire Garnier - Florence Humb


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Peinture, décoration: Étiquetage trop laxiste
Ce vendredi 6 janvier, la ministre de l’Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet s’est rendue dans un grand magasin de bricolage pour y vanter les mérites d’une mesure décidée lors du Grenelle de l’Environnement et entrée en vigueur ce 1er janvier. Il s’agissait de l’étiquetage des produits de construction, des revêtements de sols et de murs, des peintures et des vernis, en fonction du niveau de polluants qu’ils émettent dans l’air intérieur des logements.

Sur le principe, Que Choisir s’en réjouit. La traque des polluants nocifs pour la santé est devenue une priorité depuis des années à travers les tests effectués sur les meubles, les revêtements de sols, les peintures, les produits ménagers… Bref, sur tous les éléments susceptibles de charger l’air intérieur des logements en substances toxiques ou allergisantes.

L’ennui, c’est que les valeurs limites retenues pour étiqueter un produit en classe A+, c’est-à-dire à très faibles émissions, ou en classe A, à faibles émissions, sont bien trop élevées pour protéger les consommateurs.
Belle occasion ratée

Un produit classé A est autorisé à émettre jusqu’à 60 µg/m3 de formaldéhyde et 1 500 µg/m3 de composés volatils, il contribue donc fortement à la pollution de l’air intérieur. Que Choisir déconseille fortement l’achat de produits, de meubles et de revêtements d’une note inférieure. Le formaldéhyde étant une substance classée cancérigène certain pour l’homme par inhalation, le seul niveau d’émissions très satisfaisant, c’est zéro !

Cet étiquetage constitue donc une belle occasion ratée : les lobbies industriels l’ont emporté sur les impératifs de santé publique. En magasin, il faut impérativement se cantonner aux produits classés A+, ce sont les moins polluants du marché, même s’ils ne sont pas irréprochables, puisqu’ils peuvent émettre jusqu’à 10 µg/m3 de formaldéhyde et 1 000 µg/m3 de composés volatils. Au sein de cette classe dite « à très faibles émissions », des produits réellement non polluants vont coexister avec d’autres qui le seront, c’est regrettable. Que Choisir continuera à les départager lors de ses tests comparatifs.

Chronologie:

Tous les produits ne vont pas être étiquetés dès maintenant dans les rayons des magasins. Dans l’immédiat, la réglementation ne s’applique qu’aux nouveaux produits. Pour tous ceux qui étaient déjà en vente avant le 1er janvier – le gros du marché – l’étiquetage sera obligatoire à compter de septembre 2013.
Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


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Erreur d’affichage: Rue du commerce n’assume pas
À seulement 29 € le smartphone HP Pré 3, l’affaire proposée le jeudi 3 novembre sur le site Rueducommerce.fr était belle. Seule condition pour en bénéficier : souscrire auprès de l’opérateur Virgin Mobile un forfait sans engagement, donc résiliable à tout moment. L’annonce était tellement alléchante que de nombreux internautes se sont rués dessus, avant que Rueducommerce.fr ne décide de la retirer et d’annuler les quelque 380 commandes déjà passées. Le site marchand a eu beau se confondre en excuses et offrir un bon d’achat de 15 € à chaque client lésé, la grogne n’est toujours pas retombée.

Pour justifier sa décision, Rueducommerce.fr invoque une erreur interne : « Le téléphone devait être vendu avec un forfait Virgin mobile avec engagement qui nous permettait de bénéficier d’une subvention de la part de l’opérateur. L’offre a été associée par erreur à un forfait sans engagement sur lequel nous ne touchons rien, se justifie Frédéric Klotz, directeur qualité de Rueducommerce.fr. Après étude, nous estimons être dans notre bon droit. » Le cybermarchand s’appuie sur l’article 1110 du code civil selon lequel « l’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet ». En clair : une vente ne peut être annulée que si l’erreur porte sur la nature même de l’article vendu.
Responsabilité du marchand

Cet argument aurait pu être valable si Rueducommerce.fr avait vendu un téléphone en indiquant par erreur qu’il s’agissait d’un ordinateur. La question, sur le plan juridique, est de savoir si l’obligation d’engagement auprès de Virgin mobile constituait une caractéristique substantielle de l’offre. Or, d’après les captures d’écran réalisées par des internautes un package téléphone Pré 3 + forfait sans engagement aurait été proposé sur le site Rueducommerce.fr au prix de 179 €. L’erreur ne viendrait donc pas du produit vendu, mais du prix affiché. Et ça change tout… La législation prévoit en effet qu’en cas d’erreur sur le prix, la responsabilité incombe au marchand, à moins que le prix affiché soit jugé « dérisoire ». Or, non seulement des téléphones sont régulièrement vendus à 29 €, mais en plus, il est de notoriété publique que le fabricant HP cherche depuis plusieurs mois à se débarrasser de ses stocks de téléphones après avoir décidé de mettre fin à certaines de ses activités. Affiché au départ à 349 €, le Pré 3 est désormais vendu « nu » (sans abonnement) à moins de 200 €. Cet été, certains sites Internet avaient même annoncé que son prix dégringolerait à 75 €. Dans un secteur où les tarifs baissent vite, le voir affiché à 29 € avec un abonnement, qui plus est dans le cadre d’une vente flash, n’aurait rien eu d’exceptionnel.

L’ennui, c’est que face à un site marchand qui campe sur ses positions, les clients souhaitant obtenir gain de cause n’ont d’autre solution que de saisir la justice. Vus les frais engendrés (il faut désormais payer un timbre de 35 € pour lancer une procédure) et le caractère incertain du verdict, à chacun de voir si le jeu en vaut la chandelle. À moins que la Direction départementale de la protection des populations (DDPP, ex-DGCCRF) de Seine-Saint-Denis, qui assure s’être saisie du dossier, ne vienne à bout de la médiation qu’elle dit être en train de mener.
Que Choisir en Ligne
Cyril Brosset


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Achat sur Internet: Le coup du « bon de suivi »
Françoise B., lectrice de Que Choisir qui vit à Montreuil (93), ne révèle que maintenant l’escroquerie dont elle a été victime il y a plusieurs mois. Mais sa malheureuse expérience doit attirer l’attention de tous les consommateurs qui ont l’habitude de se rendre sur les sites de vente d’objets entre particuliers.

En novembre 2010, le fils de Françoise, Régis, trouve sur le site Leboncoin.fr un ordinateur Apple MacBook pro. Il entre en contact avec le vendeur, un certain Yann L. Ce dernier les informe qu’il vit au Royaume-Uni mais que l’appareil a bien été acquis en France et qu’il bénéficie d’une garantie en cours. Le marché est conclu.

Pour acheminer l’ordinateur au domicile de l’acheteur, Yann L. propose de le déposer chez le transporteur UPS et d’adresser, dans la foulée, une preuve du dépôt sous forme de « bon de suivi » (voir ci-dessous). Une fois ce document établi, il est convenu que le paiement se fera par mandat Western Union.

Quelques heures plus tard, Françoise reçoit le fameux « bon de suivi » (il s’affiche aussi sur le site d’UPS). Confiante, elle débloque le montant de la transaction, soit 1 049 €. Or, si le « bon de suivi » portant le logo d’UPS est bien réel, il ne signifie pas que le colis a effectivement été déposé. Il indique simplement que l’expéditeur a déclaré qu’il comptait le faire. Une confusion coûteuse pour Françoise et son fils. Car après avoir empoché l’argent, l’escroc a bel et bien disparu dans la nature. Et Régis ne verra évidemment jamais la couleur de l’ordinateur commandé !

Estimant n’avoir pas suffisamment été informée de la valeur exacte du « bon de suivi », Françoise se tourne vers UPS afin d’obtenir un dédommagement. En vain. Elle a également déposé une plainte contre X au commissariat de Montreuil. Près d’un an plus tard, elle reste sans nouvelle. Probablement l’enquête suit-elle « son cours », selon la formule consacrée !
Bon de suivi UPS

Le bon de suivi UPS reçu par Françoise et Régis B.
Que Choisir en Ligne
Arnaud de Blauwe


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DĂ©pannage Ă  domicile: Prospectus trompeurs
Plutôt que de déposer des petites cartes avec leurs coordonnées dans les boîtes aux lettres et les halls d’immeubles, les dépanneurs à domicile, à la réputation sulfureuse, préfèrent se faire connaître de manière plus subtile et masquée !

La technique ? Diffuser des cartons où figurent un certain nombre de numéros de téléphones utiles (mairie, pompiers, la Poste, SNCF…) et y glisser leurs numéros de téléphone dans une rubrique « services de dépannage », « travaux à domicile », « interventions urgentes » ou encore « entreprises et travaux ». Et pour plus de crédibilité encore, les entreprises qui éditent et distribuent ces documents les déclinent à l’échelle locale. Dans le document reproduit ci-dessous, il s’agit des « numéros utiles de Saint-Rémy-lès-Chevreuses (sic) », une petite ville des Yvelines, à une trentaine de kilomètre de Paris. Au passage, ceux qui ont édité ce document auraient au moins pu faire attention à l’orthographe : il n’y a pas de « s » à la fin de Chevreuse !

Une fois ces cartons abondamment distribués, des consommateurs tombent dans le panneau. Ils croient à tort que le plombier, le serrurier ou le vitrier inscrit dessus est agréé par la mairie, ce qui représente un gage de sérieux. Certains pensent même qu’il s’agit de services municipaux !

Illusion trompeuse, donc : les numéros de téléphone imprimés aboutissent au standard d’entreprises de dépannage à domicile, implantées loin du lieu d’appel. Dans l’exemple de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, l’indicatif des numéros de téléphone était celui de Paris et des départements de la petite couronne (01 4X) et non celui des Yvelines (01 30).
Fausse implantation locale

Plus gros encore, ces dépanneurs n’hésitent pas à faire croire qu’ils ont une implantation locale. Le document publié ci-dessous précise notamment au recto que la serrurerie est à Saint-Rémy (avec un numéro de téléphone… parisien !). Mais, lorsqu’on l’appelle, on apprend qu’elle « n’est pas tout à fait située à Saint-Rémy, mais dans une autre commune des Yvelines », sans plus de précisions.

Généralement contactées dans l’urgence (ouverture d’une porte, réparation d’une fuite d’eau…), ces entreprises « multiservices » en profitent pour abuser le consommateur, comme en témoignent les nombreuses plaintes régulièrement adressées à « Que Choisir ». Elles n’hésitent en effet pas à réaliser (plus ou moins bien) des travaux inutiles et à gonfler de manière indécente les coûts des prestations et des pièces fournies. Au bout du compte, des factures injustifiées et astronomiques. Il n’est pas rare que la somme dépasse les 2 000 € pour une simple porte claquée, le dépanneur ayant d’office changé la serrure alors qu’il pouvait l’ouvrir sans la casser !
Prospectus trompeur

Un exemple de prospectus distribué par les entreprises de dépannage à domicile afin « d’appâter » le consommateur confronté à un problème de serrure, de fuite d’eau, de vitre cassée… Dans cet exemple, la société aurait au moins pu faire attention à l’orthographe : il n’y a pas de « s » à la fin de Chevreuse !
Que Choisir en Ligne
Arnaud de Blauwe


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Vente en ligne: Un guide pour rien
L’idée partait d’un bon sentiment. Pour aider les cybermarchands à vendre des téléviseurs et des machines à laver sur Internet en respectant les droits des consommateurs, la Fédération de la vente à distance (Fevad) et plusieurs fédérations de fabricants (1) viennent de publier un « guide des bonnes pratiques » relatif à la distribution sur Internet de produits électriques et électroniques. Sur 18 pages, ce document rappelle aux cybermarchands leurs obligations en matière de garanties, d’information des consommateurs vis-à-vis des caractéristiques des produits et de recyclage, et leur explique comment les mettre en pratique concrètement.

Le secteur avait bien besoin d’une telle initiative. Au terme d’une série de contrôles, les services de la Répression des fraudes avaient constaté, en avril 2010, que 40 % des sites ne respectaient pas les droits des consommateurs. La faute, dans la plupart des cas, à une méconnaissance de la législation en vigueur.
Des recommandations, pas d’obligations

Pour autant, ce guide laisse comme un arrière-goût d’inachevé. D’une part parce qu’il n’aborde à aucun moment certaines pratiques très génératrices d’insatisfaction, telles que l’ajout automatique d’articles ou de services dans le panier (ou précochage), la présence de clauses abusives dans les conditions générales de vente (CGV) ou encore les manipulations de prix pendant les soldes et les promotions, dont certains sites usent et abusent. D’autre part parce que les recommandations du document sont loin d’être contraignantes. Prenez par exemple la garantie légale de conformité qui permet à un client d’obtenir le remboursement d’un bien impropre à l’usage habituel dans les 2 ans suivant l’achat. L’UFC-Que choisir a constaté à plusieurs reprises que les sites marchands mettaient peu en avant cette garantie favorable au consommateur et qu’elle n’était pas toujours appliquée. Le guide, de son côté, en décrypte les conditions et propose un exemple de clause susceptible d’être insérée dans les CGV des sites marchands. Il aurait pu aller plus loin, par exemple en recommandant aux sites de faire état de l’existence d’une telle garantie au sein des fiches produit, nettement plus consultées que les CGV. Il ne l’a pas fait. En fait, ce guide donne aux cybermarchands les clés pour ne plus se faire taper sur les doigts par les services de répression des fraudes. Mais pour une vraie information des consommateurs, il faudra repasser.



1. Le Gifam (Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils ménagers), le Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques) et les syndicats membres de la Fieec (Fédération des industries électriques, électroniques et de communication).

Pour consulter ce guide, cliquer ci-dessous.
Que Choisir en Ligne
Cyril Brosset


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Projet de loi consommation « Mesdames et Messieurs les députés, libérez le marché des pièces de carrosserie automobile ! »
En France, la vente et la production de pièces de carrosserie sont contrôlées par les constructeurs. Ce monopole expose le consommateur à une double peine : d’une part, les constructeurs sont en mesure de gonfler le prix de leurs pièces- + 26% entre 2005 et 2010*(1) alors même que les prix à la consommation n’ont varié durant cette période que de 7,63%- et, d’autre part, les consommateurs sont dans l’impossibilité d’utiliser des pièces « alternatives » généralement moins chères et tout aussi sûres. Précisons que la libéralisation des pièces de carrosserie n’aura pas plus d’effet négatif (ie aucun) sur la sécurité des pièces de carrosserie qu’elle en a eu sur les pièces mécaniques, dont la commercialisation est libre.

De fait, ce monopole impacte fortement le coût des réparations pour les ménages français, quel que soit leur choix en matière de contrat d’assurance. Les 38% d’assurés n’ayant pas un contrat tous risques sont les plus touchés puisqu’ils financent eux-mêmes la remise en état de leur véhicule en cas de sinistre ! Les consommateurs assurés tous risques ne sont pas non plus épargnés puisqu’ils supportent tous une franchise et qu’un grand nombre d’entre eux financent, malgré tout, certaines réparations sans déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurance pour ne pas être « malussés ».

De plus, il s’agit d’une question de sécurité, puisque face au prix excessif des pièces, certains automobilistes diffèrent la réparation au détriment de leur propre sécurité et de celle des autres usagers de la route.

L’étude de l’UFC-Que Choisir a démontré, à partir d’une analyse*(2) de pays européens*(3), n’appliquant pas le monopole, qu’un consommateur qui fait le choix de composants alternatifs fait une économie moyenne par véhicule de 34% sur le poste pièces.

Ainsi, la suppression du monopole profitera aux consommateurs et à la filière automobile française. En effet, au-delà des constructeurs qui délocalisent une part sans cesse croissante de leur production dans des pays à bas coût, la filière automobile comprend un grand nombre de sous-traitants français et européens, souvent des PME, dont les activités sont particulièrement restreintes par le monopole.

Par conséquent, 40 MILLIONS D’AUTOMOBILISTES, l’ANEA, la FEDA, la FNAA, la FFC, et l’UFC-Que Choisir :

invitent les consommateurs Ă  mobiliser leurs Ă©lus en les contactant depuis le site www.libere-mon-auto.org
demandent aux parlementaires de ne pas rester sourds à l’appel des automobilistes, des consommateurs et des professionnels de l’automobile.

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Vente à distance: Problèmes de livraison
Commande non livrée : deux solutions

L’annulation.
Lorsque la date de livraison prévue est dépassée de plus de 8 jours, vous pouvez, dans les 60 jours ouvrés qui suivent cette date initiale, dénoncer le contrat par lettre recommandée avec AR (art. L114-1 du code de la consommation), sauf si le retard est dû à un cas de force majeure (exemple : grève de la Poste). À moins qu’il ne soit exécuté entre-temps, le contrat est considéré comme rompu dès réception du courrier d’annulation. Le vendeur ou prestataire de services doit vous rembourser les sommes versées dans les 30 jours qui suivent.
Bon à savoir. Vous pouvez refuser un remboursement en bons d’achat, sauf si vous avez réglé par ce moyen.

La mise en demeure.
Malgré le retard de livraison, vous souhaitez l’exécution du contrat. Si vos contacts (mails, appels…) avec le vendeur restent sans suite, adressez-lui un recommandé avec AR le mettant en demeure de livrer le produit commandé dans un délai déterminé. À ­défaut de livraison, l’annulation de la vente sera de plein droit et le professionnel aura 30 jours pour vous rembourser. En cas d’inexécution, la réso­lution de la vente devra être prononcée par un juge (tribunal d’instance ou juridiction de proximité).

La livraison est incomplète

Après avoir pris contact avec le vendeur et si vos démarches restent vaines, vous pourrez demander l’annulation de la vente (voir conditions ci-dessus).

Le vendeur affirme avoir livré

Un colis adressé par voie postale ou acheminé par un transporteur peut avoir été livré à une mauvaise adresse ou avoir été volé. Si le vendeur soutient que le produit vous a bien été remis, c’est à lui de le prouver. S’il ne retrouve pas la trace de l’article qui vous était destiné, il devra soit vous en expédier un nouveau, soit vous rembourser votre commande.
Bon à savoir. En parallèle, vous pouvez déposer une contestation auprès de la Poste (ou du transporteur) et demander que des recherches soient entreprises.
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Thekingprice.com Le temps des condamnations
Après avoir été déchu de son trône, Thekingprice vient de se faire décapiter. Trois de ses principaux acteurs ont été condamnés par le tribunal de grande instance de Nanterre. Patrick Guérard et Jacques Bonamy écopent respectivement de 15 et 30 mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende pour Jacques Bonamy. Éric Bénamara, pour sa part, est condamné à 6 mois de prison ferme et à 25 000 € d’amende. Son casier judiciaire déjà chargé n’a pas plaidé en sa faveur. Les 1 538 victimes qui se sont constituées partie civile devront par ailleurs être indemnisées et 5 000 € de dommages et intérêts devront être versés à l’UFC-Que Choisir.

Le site de vente en ligne d’appareils électroménagers et de produits high-tech a défrayé la chronique à la fin de l’année 2009. Grâce à son omniprésence dans les comparateurs de prix et à ses promesses de livraison rapide, Thekingprice.com a connu un succès rapide. Malheureusement, bon nombre de clients ont vite déchanté. Entre les retards de livraison, les commandes qui n’arrivaient jamais et les demandes de remboursement qui restaient lettre morte, les plaintes se sont accumulées. Dès le 18 décembre 2009, l’UFC-Que Choisir a fortement déconseillé aux consommateurs de commander sur ce site et porté plainte pour « pratiques commerciales déloyales et trompeuses » contre PG Discount, la société gestionnaire du site. Un mois plus tard, celle-ci était placée en liquidation judiciaire sans que les victimes n’aient pu récupérer l’argent qu’elles avaient versé à la commande.

Avec cette condamnation, l’espoir renaît. Les victimes de Thekingprice.com vont peut-être pouvoir saisir le Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (le Sarvi), un fonds de garantie qui leur permettra d’être indemnisées plus facilement et plus rapidement. Une condition est toutefois nécessaire : que la décision de justice soit définitive. Or, pour le moment, le jugement contre PG Discount est susceptible d’appel. Le caractère définitif ou non de la décision devrait être connu dans le courant de la semaine prochaine. Nous vous tiendrons au courant.
Que Choisir en ligne
Cyril Brosset


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