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Facture d’électricité: Attention à l’arnaque du remboursement de la CSPE
Quelques consommateurs nous ont interpellés sur la base d’un scénario à chaque fois identique. « On m’a téléphoné pour me proposer de faire enlever la taxe CSPE de ma facture d’électricité et me la faire rembourser. La personne veut un rendez-vous à mon domicile. Qu’en pensez-vous ? » À Que Choisir c’est clair et net, nous en pensons le plus grand mal. C’est tout simplement une arnaque.

Ces officines surfent sur une décision du Conseil d’État en date du 3 décembre 2018. Elle est venue préciser un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 25 juillet dernier. Mais elles l’aménagent à leur sauce. Elles cherchent juste à se faire rémunérer en promettant le remboursement de la CSPE, cette taxe prélevée sur toutes les factures d’électricité, qu’on soit client d’EDF ou de n’importe quel autre fournisseur d’électricité.

La démarche a d’autant plus de quoi séduire que cette taxe plombe lourdement les factures. D’un montant de 3 € par MWh à sa création en 2003, elle est à 22,5 € par MWh depuis 2016, un montant auquel il faut ajouter une TVA de 20 %, soit en réalité 27 € facturés tous les 1 000 kWh consommés. Un ménage qui consomme 5 000 kWh par an paie ainsi 135 € de CSPE. L’enjeu n’est pas négligeable.

Pourtant son remboursement est impossible. Seule une petite fraction de la taxe est en réalité sujette à remboursement (7,4 % au titre de l’année 2009 par exemple) et sur une période qui s’étale de 2009 à 2015. Mais pour un remboursement éventuel de cette part de CSPE, il faut avoir réclamé en temps et en heure, c’est-à-dire au cours de l’année qui suit le paiement contesté. Du fait de ce délai très bref, aucune demande de remboursement entreprise en 2018 ou en 2019 ne peut aboutir. Il aurait fallu faire la demande courant 2010 ou 2011 en fonction de la date de paiement pour la fraction 2009, courant 2016 ou 2017 pour celle de 2015. Tous ceux qui vous font miroiter un possible remboursement sont des escrocs.

Lire aussi:

Facture EDF - La CSPE n’est pas remboursable
Électricité - Comment choisir son fournisseur


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Élisabeth Chesnais


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Diagnostic de performance énergétique: Un projet de fiabilisation bienvenu
Les diagnostics de performance énergétique (DPE) c’est la loterie, ils faussent le marché immobilier, la dernière enquête de Que Choisir sur le sujet l’a encore démontré. C’est d’autant plus grave qu’ils déterminent la valeur verte des logements. Ils apportent une surcote à ceux qui sont bien classés et une sérieuse décote aux mal notés. Les notaires font les comptes chaque année et la tendance se confirme. Selon les régions, une maison classée en F ou en G se vend de 9 à 17 % moins cher que si elle est en D, tandis qu’une maison classée en A ou en B vaut de 6 à 14 % plus cher que si elle est en D.

De plus l’importance des DPE va encore s’accroître. La loi Elan adoptée l’automne dernier stipule que le DPE deviendra opposable à compter du 1er janvier 2021, et plus seulement vaguement informatif. C’est une mesure que l’UFC-Que Choisir réclamait depuis des années. Tout acquéreur ou vendeur qui s’estime floué pourra alors se retourner contre le professionnel.

Mais pour cela, le DPE doit devenir fiable, et ce n’est pas une mince affaire. « Nous avons vendu un pavillon des années 50 après avoir réalisé de gros travaux d’isolation qui l’avaient rendu très confortable hiver comme été. Pourtant, le diagnostiqueur nous l’a classé en E, c’est incompréhensible, témoigne Christine. Face à notre colère, il l’a placé dans le bâti d’avant 1949 ce qui lui a permis de consulter nos factures de gaz. Du coup il nous a ressorti le DPE en B. C’est une méga-fumisterie », s’insurge-t-elle. Marie-Thérèse est tout aussi remontée. En 2007, sa maison sans isolation fut classée en E. Après avoir fait poser 20 cm de laine de roche sous la toiture et changé tous les ouvrants pour du double vitrage performant, elle a fait refaire un DPE récemment. Stupeur, le diagnostiqueur a rétrogradé sa maison en F ! Heureusement la fiabilisation des DPE est en cours, mais sans refonte profonde de la formation des professionnels, il est peu probable que la mise à jour de la méthode de calcul, des logiciels et des données puisse faire des miracles. Que Choisir ne manquera pas de vérifier la fiabilité des nouveaux DPE en temps voulu.


Lire aussi:

Immobilier - Les diagnostics obligatoires
Bilan énergétique gratuit - Gare aux arnaques


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Élisabeth Chesnais


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Enquête sur la pêche durable: La grande distribution… reste en rade
Pas moins de 88 % des stocks de poissons européens sont actuellement surexploités ou voient leur capacité à se reconstituer menacée1, induisant dès lors un risque d’effondrement des stocks pour des espèces particulièrement menacées telles que le bar. Promotrice d’une consommation responsable, l’UFC-Que Choisir a mené l’enquête2 auprès de 1134 poissonneries de grandes surfaces3, s’agissant de trois poissons de consommation courante menacés par la surpêche (le cabillaud, la sole et le bar) avec un double objectif : vérifier le respect des mentions obligatoires sur les méthodes de pêche et les zones de capture ; analyser les résultats sur la durabilité des ressources exploitées, tant en termes de méthodes de pêche que de zones de captures. Le résultat est malheureusement tristement sans appel : la grande distribution n’a aucune politique d’approvisionnement durable pour les trois espèces étudiées.

Des Ă©tiquetages manquants, fantaisistes ou trop vagues pour 2 poissons sur 3



Dans deux tiers des cas, les mentions obligatoires sont absentes, fantaisistes ou trop vagues. Avec plus de trois poissons sur quatre mal étiquetés, Intermarché décroche la palme, talonné par Système U et Leclerc qui totalisent respectivement 76 % et 67 % d’étiquetage non conformes ! S’agissant des zones de capture, on relève des mentions particulièrement vagues du type « Atlantique » ou « Méditerranée ». Or, en l’absence de zone maritime précise, on ne peut pas identifier les poissons provenant de stocks surexploités. Quant à l’information sur les méthodes de pêches, elle est absente pour un poisson sur quatre ! Alors que les consommateurs sont conscients des dégâts occasionnés par certains engins de pêche comme les chaluts de fonds, il est inadmissible qu’en étant privés de cette information, ils puissent acheter à leur insu des poissons pêchés de manière dévastatrice pour l’environnement.

86 % de poissons non-durables au rayon poissonnerie !

Seuls les poissons pêchés avec des méthodes respectueuses de la ressource et dans des zones où les stocks sont abondants peuvent être considérés comme durables. Mais en croisant les données sur les méthodes de pêche avec les zones de capture, il apparaît qu’au rayon poissonnerie de la grande distribution, 86 % des poissons examinés sont « non-durables » ! Le cabillaud est le poisson qui affiche le pire résultat (88 % de poissons non durables), suivi par la sole et le bar (respectivement 86 % et 80 % de poissons non durables).



Les méthodes de pêche, très majoritairement non durables, expliquent en partie ces résultats. Le chalut, de loin la méthode de pêche la plus utilisée, est ainsi relevé pour les trois quarts des cabillauds et pour plus de la moitié des soles et des bars. A l’inverse, les méthodes de pêche les plus respectueuses telles que les lignes et les hameçons, ne sont relevées quant à elles que pour un quart des bars et 14 % du cabillaud.

Aucune des grandes enseignes ne propose une pĂŞche durable !



L’analyse de la durabilité pour les sept grandes enseignes étudiées réserve une surprise : les taux très élevés de poisson non durables sont à peu près identiques chez tous les distributeurs. Système U, l’enseigne la plus mal notée, propose 89 % de poissons non durables, alors que Cora qui est le moins mal classé, en propose 81 %, soit une proportion à peine moins élevée. Ces chiffres démontrent qu’aucune enseigne n’a mis en place une politique d’approvisionnement durable pour les trois poissons étudiés.

Alors que les professionnels de la pêche et de la distribution sont dans l’incapacité de proposer une offre de poissons durables, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de la préservation des ressources marines :

- Exhorte les Ministres de la pĂŞche Ă  aligner strictement les futurs quotas sur les recommandations Ă©mises par les experts du Conseil International pour l'Exploration de la Mer ;
- Demande que l’étiquetage réglementaire intègre un indicateur explicite de la durabilité du poisson ;
- Saisit la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour que celle-ci réalise des contrôles sur le respect des dispositions réglementaires d’étiquetage.



Par ailleurs, souhaitant aider les consommateurs à orienter leurs choix vers les poissons les plus durables, l’Association recommande lors des achats :

- De préférer les méthodes de pêche les plus protectrices de la ressource (lignes, hameçons et filets) ;
- De diversifier les achats en privilégiant les espèces dont les stocks sont les plus fournis (par exemple lieu noir, merlan, hareng, maquereau) ;
- De proscrire les achats de poissons de grands fonds (notamment sabre noir, grenadier, lingue bleue) du fait de la grande fragilité de ces stocks.




Consulter notre Ă©tude :

Enquête sur la durabilité des méthodes et des zones de pêche pour le cabillaud, la sole et le bar

Lire le décryptage

Notes:
1 Rapport de l’Agence Européenne pour l’Environnement sur l’état des ressources marines - 2015.
2 Enquête menée entre le 20 janvier et le 3 février 2018.
3 Trois quarts des achats de poissons frais et autres produits de la mer des consommateurs français sont réalisés dans la grande distribution (Source : Consommation des produits de la pêche et de l’aquaculture 2017 - FranceAgrimer Septembre 2018).


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Transition énergétique et programmation pluriannuelle de l'énergie: Les mots du Président ne répondent pas aux maux actuels
Programmation pluriannuelle de l’énergie : la charrue avant les bœufs ?

La vétusté énergétique des logements résidentiels (84 % sont en dessous de la classe énergétique D), couplée à l’utilisation massive du chauffage électrique, font de la France la championne d’Europe des pics de consommation électrique1, nous obligeant à maintenir des moyens de production disproportionnés (130 GW de puissance installée en 2017) et coûteux, dont certains ne fonctionnent que très rarement. C’est ainsi que sur les 7 dernières années, la consommation n’a dépassé 90 GW que 30 jours.

Dès lors, il est navrant de constater que les grandes annonces relatives à la PPE portent essentiellement sur le mix énergétique sans chercher au préalable à réduire efficacement la consommation d’électricité. Comment se satisfaire en effet du retour des mesures inopérantes, comme le crédit d’impôt sur les fenêtres, alors que seulement 86 000 logements par an ont été rénovés de manière efficace entre 2014 et 20162 ?

Le Président n’entend pas lutter contre une politique de subventions trop complexe et tournée vers une rénovation par équipements, et non vers une approche globale plus efficiente en termes environnementaux et économiques pour les consommateurs. En mettant ainsi la charrue de la production avant les bœufs de la consommation, le gouvernement rate donc une occasion de réduire durablement la dépendance des consommateurs à l’énergie et soutenir le pouvoir d’achat.

Taxes modulables : une réponse à l’urgence qui ne règle rien pour demain

Si l’annonce d’une possible révision trimestrielle des taxes en fonction des prix du baril de pétrole s’avère une réponse nécessaire face aux variations trop rapides, au gré de la situation géopolitique, du baril de pétrole (+ 56 % entre 2016 et 2018), elle demeure néanmoins une solution de court terme face à la hausse généralisée des prix de l’énergie. Le gouvernement doit surtout soutenir, au niveau européen, un objectif ambitieux de baisse des émissions de carbone de l’automobile, afin que les constructeurs proposent enfin une offre diversifiée de véhicules moins énergivores, et au niveau national, un plan audacieux de rénovation des logements afin de libérer les consommateurs de la captivité à l’énergie fossile.

Face Ă  la taxe carbone, un accompagnement de tous les consommateurs est indispensable

La taxe carbone demeure profondément inégalitaire car elle fait dépendre le niveau de prélèvement non pas de la capacité contributive des ménages mais de leur niveau de consommation d’énergie fossile. Or, que l’on considère les ruraux ou périurbains, fortement dépendants de l’automobile, ou encore les locataires et les ménages précaires, qui ne peuvent pas améliorer l’efficacité énergétique de leur logement souvent énergivore, tous sont captifs de l’énergie et, sans accompagnement, sont condamnés à subir la hausse des prix. La concertation annoncée dans la précipitation par le Président, aux contours flous, permettra-t-elle de tenir enfin compte des propositions de la société civile ? Après l’échec des Etats Généraux de l’Alimentation, l’UFC-Que Choisir refuse une simple opération de communication qui exacerberait encore le désarroi et la colère des consommateurs. Il y a surtout urgence à redistribuer une plus grande part du produit de la fiscalité écologique non seulement pour compenser la hausse de facture pour les plus modestes, mais surtout pour réduire durablement la consommation d’énergie de tous.

Décidée à obtenir des mesures concrètes pour répondre aux maux d’aujourd’hui et de demain des consommateurs, l’UFC-Que Choisir appelle le gouvernement à

• Utiliser l’essentiel de la fiscalité environnementale pour aider les consommateurs à réduire leur captivité aux énergies fossiles ;

• Instaurer une obligation de résultat lors de travaux de rénovation énergétique, que les consommateurs pourront invoquer dès lors que les allégations de performance énergétique faites par les professionnels n’auraient pas été atteintes ;

• Inciter les constructeurs à développer leur gamme de voitures à faibles émissions, en soutenant au niveau européen un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre à moyen et long terme ;

• Développer l’offre de transports alternatifs à l’automobile et sa qualité.


Notes:

1 Source RTE. Entre septembre et janvier la consommation du secteur résidentiel est multipliée par plus de deux à cause du chauffage électrique : http://bilan-electrique-2016.rte-france.com/consommation/14-2/#
2 https://www.ademe.fr/travaux-renovation-energetique-maisons-individuelles-enquete-tremi
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Agriculture biologique: Le cuivre sur la sellette


Mise Ă  jour du 28 novembre 2018

La décision vient de tomber : la Commission européenne a voté le 27 novembre la dose maximale de cuivre autorisée en agriculture à 4 kg/ha/an lissée sur 7 ans. Une réglementation qui s’appliquera à compter du 1er février 2019 tant en agriculture conventionnelle qu’en agriculture bio. Le point de vue de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab) n’a donc pas été retenu et de nombreux producteurs bio risquent d’être mis en difficulté dans les années à venir, en cas de pression sanitaire forte, car ils n’auront plus les moyens de lutter efficacement contre les maladies fongiques et bactériennes, à l’inverse des agriculteurs conventionnels qui pourront se rabattre sur les molécules de synthèse. Une situation qui risque de conduire certains d’entre eux à renoncer à la certification bio et à retourner vers un mode de production moins respectueux de l’environnement.

Les idées fausses ont la vie dure. Pour nombre de consommateurs, le bio est synonyme d’absence de traitements. Hélas, il n’en est rien. Et pour cause. Ce mode de culture est autant exposé aux maladies et aux ravageurs que l’agriculture conventionnelle. Seuls les moyens utilisés pour les combattre font la différence. Alors que l’agriculture conventionnelle a recours aux produits de synthèse créés par l’industrie, l’agriculture bio n’utilise que des substances naturelles. Au premier rang de celles-ci figure le cuivre et ses dérivés, comme le sulfate ou l’hydroxyde de cuivre. Naturellement présent dans la croûte terrestre sous forme minérale, à des concentrations relativement importantes, ce métal est connu depuis la haute antiquité, entre autres pour ses propriétés antiseptiques. La « bouillie bordelaise », un mélange de chaux et de sulfate de cuivre, inventée en 1855 par un botaniste bordelais, Alexis Millardet, permet ainsi de protéger efficacement les vignes du mildiou et de l’oïdium. Sous d’autres formes, le cuivre est aussi utilisé comme pesticide dans les cultures maraîchères (pommes de terre, tomates, cucurbitacées…), l’arboriculture, ou même de grandes cultures comme le houblon.

Le cuivre, naturel mais pas sans risque

Mais « naturel » ne veut pas toujours dire sans risque. Comme il ne pénètre pas dans la plante, le cuivre est vite rincé. Les années de forte pression de l’oïdium ou du mildiou nécessitent donc de nombreux traitements pour protéger les récoltes. Or le cuivre, même s’il s’agit d’un oligoélément, n’est pas biodégradable et s’accumule dans le sol. « Des concentrations excédentaires en cuivre ont des effets néfastes sur la croissance et le développement de la plupart des plantes, sur les communautés microbiennes et la faune des sols », notait en janvier dernier l’Institut national de la recherche agronomique (Inra), dans une expertise scientifique collective intitulée : « Peut-on se passer du cuivre en protection des cultures biologiques ? » Le sujet est d’une actualité brûlante : depuis 2015, le cuivre et ses composés sont inscrits sur la liste des « candidats à la substitution » ce qui signifie qu’ils sont « particulièrement préoccupants pour la santé publique ou l’environnement » et que des alternatives doivent être trouvées.

Comme tous les produits phytopharmaceutiques, l’homologation du cuivre au niveau européen est soumise à une réévaluation régulière, en l’occurrence tous les 7 ans. L’approbation précédente a pris fin le 31 janvier 2018, mais a été prolongée d’un an, faute de consensus entre les États membres. La nouvelle échéance est fixée au 31 janvier prochain. Il y a donc urgence à trouver une position commune. Pour trancher ce dossier épineux, la Commission européenne a demandé à l’Efsa, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, de dresser un état des lieux des connaissances scientifiques en matière d’éventuels problèmes de santé, d’écotoxicité et de comportement de la substance active « cuivre » dans le sol.

Finalisé en décembre 2017, le rapport de l’Efsa est une synthèse des travaux de l’Anses et de l’UBA, les agences scientifiques de deux États membres rapporteurs sur cette question, respectivement la France et l’Allemagne. Basées sur l’évaluation des traitements à base de cuivre (hydroxyde de cuivre, sulfate de cuivre, bouillie bordelaise…) appliqués à la vigne, aux cultures de tomates et de cucurbitacées, ces études mettent en évidence les effets phytotoxiques du cuivre pour l’environnement, la faune aquatique, les mammifères et la vie des sols, dès lors que leur capacité d’absorption est dépassée. L’Efsa pointe aussi les risques sanitaires courus par les agriculteurs. Une surexposition chronique pouvant entraîner des accumulations dans le foie et les reins, ainsi que des irritations oculaires, l’agence recommande aux opérateurs et à ceux qui travaillent dans des champs déjà traités de porter des équipements de protection. Mais de nombreuses questions sont restées sans réponse, faute de données disponibles, notamment sur les risques pour les abeilles. Plus inquiétant encore, « l’évaluation des risques pour les consommateurs n’a pas pu être finalisée étant donné que les essais de résidus dans le cadre des bonnes pratiques agricoles (BPA) sur les raisins, les tomates, les cucurbitacées à peau comestible et les cucurbitacées à peau non comestibles étaient manquants », note le rapport. Des lacunes d’autant plus regrettables que le cuivre est le pesticide le plus souvent retrouvé dans les aliments bio.

Malgré ces incertitudes, la Commission européenne a proposé en mai dernier une nouvelle autorisation du cuivre, avec cependant une restriction de taille : la limitation des doses maximales à 4 kilos par an et par hectare, sans lissage, autrement dit, sans la possibilité de compenser les dépassements ponctuels en cas de pression sanitaire, par une réduction des traitements les années suivantes. Une proposition qui n’a pas manqué de susciter une levée de boucliers des organismes professionnels de l’agriculture biologique. Actuellement, le cuivre est autorisé dans les cahiers des charges bio à hauteur de 6 kilos par hectare et par an, lissables sur 5 ans. « En l’état actuel, la réduction des doses ne sera pas tenable sur une partie du territoire français, notamment sur la façade atlantique, dans la zone septentrionale de la Champagne où la pression du mildiou est forte en moyenne 3 années sur 10, s’alarme Jacques Carroget, vigneron bio en Pays de Loire et secrétaire national viticulture de la Fnab (Fédération nationale de l’agriculture biologique). Sans cuivre ou avec des quantités insuffisantes, nous verrions des viticulteurs bio dans l’incapacité d’y rester, et des viticulteurs qui souhaiteraient passer en bio y renoncer en totale incohérence avec les objectifs du plan Ambition bio 2022 ».

Pas d’alternatives à l’heure actuelle

La filière est donc loin d’être convaincue par le sombre tableau dressé par les autorités sanitaires. « Le problème de ces études, c’est qu’elles utilisent pour un minéral naturel, présent partout sur terre, la même méthodologie que pour des molécules chimiques, artificiellement créées par l’homme », critique Jacques Carroget. Son organisation demande donc une analyse de l’impact des usages actuels du cuivre sur l’environnement avec une méthodologie adaptée, ainsi qu’une étude de toxicité comparée entre le cuivre et les produits qu’il remplace lors de la conversion en agriculture biologique.

Pour autant, les agriculteurs bio sont bien conscients que la restriction de l’utilisation du cuivre est inéluctable. Fini le temps où les vignerons répandaient des doses de 15 à 20 kg de cuivre par hectare sur leurs vignes, dont 90 % partaient dans la terre et rendaient les sols stériles. Depuis 2002, les doses maximales recommandées oscillent entre 3 et 5 kg/ha/an. Mais en l’état actuel, il n’existe aucun produit de remplacement à 100 %. « On a des solutions partielles, qu’il faudrait arriver à mettre bout à bout », constate Marc Chovelon, de l’Institut technique de l’agriculture biologique (Itab). Parmi elles, la génétique, et notamment la recherche de variétés résistantes tient une place importante. Mais assurer leur viabilité demande du temps. En attendant, nombre de techniques permettent de diminuer les doses de cuivre pulvérisées, des huiles essentielles aux tisanes ayant une action cryptogamique, en passant par la stimulation des défenses naturelles de la plante. Mais l’efficacité de ces méthodes alternatives reste limitée. Impossible, pour le moment, de se passer du cuivre.

Sensible à ces arguments, la France est montée au créneau et a demandé à la Commission européenne d’autoriser, dans le cas des cultures pérennes (vignes, arbres fruitiers), un dépassement limité de la dose maximale de 4 kg, dès lors que l’apport total ne dépasserait pas la quantité maximale fixée sur une période de 7 ans. Une proposition entérinée par la Commission européenne mais qui se heurte à l’intransigeance des pays du nord, Danemark et Pays-Bas en tête, qui ont interdit le cuivre en usage phytosanitaire. Le 23 octobre dernier, le comité d’experts européens chargés du dossier de réapprobation du cuivre s’est conclu par une « non-décision » ! Une réunion de la dernière chance se déroule ce 27 novembre à Bruxelles. Les débats promettent d’être agités.
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Florence Humbert


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Fiscalité carburant: Gros bras sur les taxes et petits bras sur l’accompagnement
Des mesures de court terme aux bénéficiaires limités et qui peinent à répondre à l’urgence

L’augmentation du « chèque énergie » pour les ménages précaires (+ 50 euros), la défiscalisation des chèques carburant proposés par certaines régions ou encore l’augmentation de l’indemnité kilométrique pour les gros rouleurs ne va concerner qu’au mieux une dizaine de millions de ménages alors que tous sont touchés par la hausse de l’énergie. Pire, ces aides ne permettront de couvrir qu’une partie de la hausse des prix et de la fiscalité que subissent les ménages depuis deux ans (en moyenne + 300 €/an pour le gaz, + 300 €/an sur le diesel, + 730 €/an sur le fioul)1. Il y a urgence car, comme l’a montré un sondage du Médiateur national de l’énergie, 30 % des ménages ont restreint leur consommation de chauffage pour réduire leurs dépenses. Enfin ces mesures s’avèreront insuffisantes demain si le prix de l’énergie flambait de nouveau.

A quand une véritable politique de transition énergétique pour réduire la captivité des consommateurs ?

Pour que les hausses de la fiscalité soient acceptées et que le budget énergie des ménages n’évolue pas au gré des aléas des marchés internationaux, il est nécessaire que les pouvoirs publics accompagnent les consommateurs vers des alternatives crédibles permettant de réduire réellement leur consommation. On ne peut être qu’atterré par les derniers chiffres de l’ADEME qui montrent que 70 % des travaux de rénovation énergétique effectués sur ces trois dernières années n’ont pas apporté une amélioration de l’étiquette énergétique. Comment ne pas s’inquiéter de la faible baisse des émissions de CO2 des véhicules particuliers (supérieur à celui des années quatre-vingt-dix) malgré les nombreuses aides d’Etat proposés depuis vingt ans (prime à la casse, bonus/malus, etc.). Les mesures ponctuelles annoncées, comme le renforcement de la prime pour changer son vieux véhicule ou sa vielle chaudière au fioul polluante, sont certes nécessaires mais elles viennent s’ajouter à liste à la Prévert des aides à la transition énergétique dont l’efficacité est parfois contestable. Il devient crucial d’apporter des solutions efficaces aux 21 millions de ménages vivant dans des logements énergivores et aux millions d’automobilistes sans alternative crédibles en matière de transports alternatifs.

Face au désarroi et à la colère grandissante des consommateurs, le gouvernement doit proposer un véritable plan stratégique et ambitieux. Dans cette optique, l’UFC-Que Choisir appelle le gouvernement à :

Utiliser l’essentiel de la fiscalité environnementale pour aider les consommateurs à réduire leur captivité aux énergies fossiles ;
Instaurer une obligation de résultat lors de travaux de rénovation énergétique, que les consommateurs pourront invoquer dès lors que les allégations de performance énergétique faites par les professionnels n’auraient pas été atteintes ;
Inciter les constructeurs à développer leur gamme de voitures à faibles émissions, en soutenant au niveau européen un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre à moyen et long terme ;
Développer l’offre de transports alternatifs à l’automobile et sa qualité.



Notes:

1. Consommation de gaz de 17000 kwh, consommation de diesel pour une distance de 15000 km/an, pour une consommation de 2000l de fioul par an.
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Pétition Fiscalité : stop à l'alibi écologique
En 2019, une famille paiera en moyenne 360 euros de taxes environnementales prélevées par l’État avec a minima :
• 10 milliards d’euros de taxe carbone en 2019 sur vos factures d’énergie et de carburant
• 500 millions d’euros de taxe sur l’élimination des déchets sur vos factures de collecte et de traitement des déchets ménagers
• 300 millions prélevés sur le budget des agences de l’eau sur vos factures d’eau

Auquel il pourrait être ajouter 5,5 milliards de Contribution aux Charges de Services Publics de l’Electricité sur vos factures d’électricité qui abondent désormais le budget de l’Etat.

Mais cette fiscalité visant à faire évoluer les comportements n’a de sens que si le produit de ces taxes est utilisé à encourager ces bonnes pratiques dans le quotidien des français.

OR ces taxes, et donc les recettes de l’Etat, ne font qu’augmenter au nom de l’environnement, mais les moyens pour accompagner au quotidien les français et les territoires en faveur de solutions économes et vertueuses pour l’environnement, eux, ne progressent pas !


Pourtant les constats sont alarmants : le réchauffement climatique s’accélère, la précarité énergétique continue d’augmenter, les déchets résiduels continuent de s’accumuler sans solution de recyclage, et nos ressources en eau se réduisent. La France est en train de dévisser de la plupart de ses objectifs environnementaux et nous en voyons les conséquences au quotidien dans notre environnement proche (inondations, canicules, dépôts sauvages, pollution de nos cours d’eau et de nos plages…) .

Il est donc urgent que ces taxes servent enfin Ă  financer principalement la transition Ă©cologique :
• Plus de soutiens à la rénovation énergétique, aux équipements de chauffage et aux énergies renouvelables pour m’aider à réduire ma facture énergétique
• Plus de soutiens aux solutions de transports et aux véhicules économes et propres.
• Plus de moyens pour réduire mes déchets et mieux les recycler
• Plus de moyens en faveur des économies d’eau et de la rénovation des réseaux de distribution d’eau et en faveur de la protection des rivières et des mers.

Refusons une fiscalité environnementale punitive visant simplement à lever davantage de recettes pour l’Etat !

Exigeons que les recettes des taxes environnementales servent véritablement à financer la transition écologique au plus près des français et de leur territoire !
L’écologie n’est pas un alibi !
La fiscalité environnementale doit financer la transition écologique dans mon quotidien et sur mon territoire.

Signez la pétition sur le site de l'UFC Que Choisir et faites-la circuler, nous avons besoin de vous !



L’écologie n’est pas un alibi !
La fiscalité environnementale doit financer la transition écologique dans mon quotidien et sur mon territoire.


Pétition lancée à l’initiative de plusieurs associations : AMORCE, la CLCV et l'UFC-Que Choisir.


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POUR UN PRIX DU FIOUL MOINS CHER AVEC l’UFC-Que Choisir.
Prix du fioul en Auvergne-RhĂ´ne-Alpes


En 2018, grâce à l'achat groupé de Choisirsonfioul.fr, les ménages situés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ont réalisé en moyenne des économies autour des 48€ sur 2.000 litres de fioul.

Parmi vos voisins dans l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, la Savoie, le Rhône et la Haute-Savoie, le nombre de personnes inscrites au courant de l'année 2018 s'élève à 6.191. Elles ont ainsi pu économiser de façon collective 44.683€ sur leur plein de fioul.

Déjà au courant de l'année 2017, la moyenne des économies réalisées sur l'ensemble des commandes lors des 4 achats groupés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes était de 51€.

Vous aussi économisez sur votre prochain plein en vous inscrivant pour le prochain achat groupé.

Pour en savoir plus sur les dates des prochaines actions, consultez le calendrier en cliquant sur l'image ci-dessous.



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Coût de détention des véhicules: Gare aux idées reçues !
Faute d'information suffisante, les prix d'achat et de carburant restent les principaux critères qui orientent le choix des consommateurs. Or, notre étude sur le coût total de propriété (CTP)2, qui intègre l’ensemble des coûts supportés par les consommateurs lors de la détention d’un véhicule (assurance, carburant, financement, d’entretien et les coûts de déprécation), montre que malgré un prix d'achat plus élevé, les véhicules électriques et hybrides rechargeables s’avèrent en réalité plus économiques que les véhicules utilisant un carburant fossile.

Véhicules électriques, une alternative enfin crédible, pour l’instant grâce au bonus

Ainsi, le coût total d’un véhicule électrique3 est plus faible que celui d’un diesel (CTP inférieur de 3 %) ou d’une essence (5 %) dès 4 ans de possession. L’électrique tire encore plus son épingle du jeu sur le marché de l’occasion, où le gain de pouvoir d’achat, par rapport au diesel, atteint 940 €/an (soit un CTP inférieur de 28 %) pour une seconde main4 et 1017 €/an (soit -37 %) pour une troisième main. Les véhicules électriques bénéficient d’un budget énergie de 188 €/an, bien inférieur à celui d’un véhicule diesel (1181 €/an) ou essence (1461 €/an) et surtout d’un bonus de 6000 euros à l’achat, sans lequel l’électrique ne serait pas rentable (CTP supérieur de 13 % par rapport au diesel). Quant aux véhicules hybrides rechargeables, ils s’avèrent être trop coûteux en 1ère main mais cette technologie devient rentable à partir de la 2ème main. Néanmoins, selon nos estimations, grâce à la baisse des coûts de production, les véhicules électriques et hybrides rechargeables devraient rivaliser avec les voitures thermiques, même sans bonus, d’ici à 2025.

Véhicules électriques et hybrides : la santé pour les urbains et le pouvoir d'achat pour les ruraux

Si le développement des véhicules électriques en zone urbaine apparait salutaire d'un point de vue sanitaire, d'un point de vue économique, c’est en zone rurale que la voiture électrique se distingue. Grâce à une distance moyenne parcourue plus importante, le coût de détention d’une voiture électrique de 1ère main en zone rurale est 5 % inférieur à celui d'un véhicule diesel (soit 352 €/an d’économie), alors qu'il est équivalent en zone urbaine. Le véhicule électrique apparait dès lors comme un choix pertinent pour les consommateurs ruraux, qui sont les plus pénalisés par l’augmentation de la fiscalité environnementale et l’absence de transport collectif adapté.

Développement des véhicules hybrides et électriques : tous les feux ne sont pas au vert

Malgré la multiplication par plus de deux des infrastructures de recharge en cinq ans (187 200 bornes au premier trimestre 2018) et l’amélioration de l'autonomie des voitures, les ventes de véhicules électriques et hybrides peinent à décoller avec moins de 2 % de part de marché5. Premier frein : l’offre de véhicules plus propres est encore trop limitée, les voitures électriques et hybrides représentant seulement 1 % des véhicules proposés. Deuxième frein : une durée de vie trop courte des batteries qui peut sérieusement pénaliser la revente sur le marché de l'occasion, notamment lors de la troisième main.

Il y a effectivement urgence car l'automobile est le deuxième pollueur de France derrière l’industrie avec 16 % du total des émissions de gaz à effet de serre. Si les normes d’émissions plus contraignantes sur les véhicules et la fiscalité environnementale galopante ont participé à l'inflation des dépenses automobiles (+33 % après 2000), elles n'ont, en revanche eu que peu très d'effet sur les émissions de gaz à effet de serre du parc de voitures, qui n’ont baissé que de 5,4 %6 sur les deux dernières décennies. Il faut donc changer de braquet et d’orientation.

Afin de donner de véritables alternatives aux automobilistes captifs des carburants et d’atteindre les objectifs que s’est fixés la France en termes d’émissions de gaz à effet de serre, l'UFC-Que Choisir appelle donc le gouvernement à :
• Renforcer l’information des consommateurs sur le coût d’utilisation kilométrique d’un véhicule afin que les consommateurs puissent correctement estimer et comparer le coût global de la voiture avant l’achat.
• Mettre en place un protocole de mesures des émissions de CO2 et de consommation des voitures en condition de conduite réelle afin que les consommateurs disposent d’une information fiable qui se rapproche de leurs usages.
• Fortement inciter les constructeurs à développer leur gamme de voitures à faibles émissions, en soutenant au niveau européen un objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’automobile d’ici à 2030.








Consulter notre Ă©tude :

Véhicules à faibles émissions : L'intérêt économique des consommateurs rejoint enfin l'intérêt environnemental

Lire notre enquĂŞte :

Budget auto - L’électrique, c’est du bonus !

Notes:

1 L’étude technique sur le coût de détention a été réalisée par un cabinet indépendant (Elementary Energy) et financée par la fondation European Climate Foundation (ECF).
2 La méthodologie a été élaborée par le cabinet d’étude.
3 Les données présentées sont calculées pour une berline moyenne (type Renault Mégane, Peugeotnbsp;308nbsp;etc.).
4 Dans nos simulations, la première main dure 4 ans avec une distance parcoure de 15 000 km/an ; la 2ème main est de 5 ans avec 12 000 km/an et la 3ème main est de 7 ans avec 10 000 km/an.
5 Vente de véhicules en dessous de 50 gCO2/km.
6 Chiffres de l’observatoire et des statistiques sur la période 1999 et 2017.
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Carburant: Étiquetage supplémentaire
Autant le dire tout de suite, il ne s’agit pas d’une révolution dans le monde des stations-service et rien ne change dans la composition actuelle des carburants. Les automobilistes trouveront toujours les mêmes pistolets distributeurs de la même couleur ainsi que les mêmes noms de carburant dans les stations. Le changement qui s’opère à partir du 12 octobre 2018 est simplement l’apposition d’une étiquette supplémentaire permettant d’identifier en un clin d’œil le type de carburant (essence, diesel ou gazeux) et, le cas échéant, sa teneur en biocarburant. Ainsi, le SP95 à 5 % d’éthanol sera toujours étiqueté SP95 (appellation commerciale), mais sera accompagné d’un pictogramme « E5 » (nouvel étiquetage réglementaire). De même, le SP95 à 10 % d’éthanol sera étiqueté SP95-E10, avec le logo « E10 ». À noter qu’un système similaire sera prochainement mis en place pour les véhicules électriques afin de guider l’automobiliste dans la recharge des batteries.


Rond, carré ou losange



Selon le type de carburant, l’étiquette, qui doit mesurer au moins 4 centimètres de large sur la pompe et 1,5 centimètre sur le pistolet, aura une forme différente. Pour un carburant de type essence, par exemple le SP95, il s’agira d’un « E » placé dans un cercle. Le chiffre qui lui sera accolé indique la teneur en biocarburant. La forme pour un carburant de type diesel est un carré dans lequel se trouve la lettre « B » suivi d’un chiffre signifiant la teneur en biocarburant contenu dans le diesel. Le « XTL » indique qu’il s’agit d’un diesel synthétique qui n’est pas dérivé du pétrole brut. Enfin, la forme pour un carburant de type gazeux est un losange avec les indications « H2 » pour l’hydrogène, « CNG » pour gaz naturel comprimé, « LPG » pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou « LNG » pour gaz naturel liquéfié.

Une information multidiffusée



Cette information sera également affichée chez les concessionnaires automobiles et placée sur les véhicules neufs (mis sur le marché ou immatriculés à partir du 12 octobre 2018), à proximité immédiate de la trappe à carburant (ou du bouchon), dans le manuel d’utilisation du véhicule ainsi que dans le manuel électronique pour certains véhicules neufs disposant d’un système d’infodivertissement embarqué.


Pour toute l’Union européenne



La mise en place de ces étiquettes est d’ores et déjà en cours dans l’Union européenne (UE) pour les véhicules neufs et les stations-service. Elles seront déployées dans les 28 États membres de l’UE, les pays de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège), ainsi que la Macédoine, la Serbie, la Suisse et la Turquie. Le Royaume-Uni n’est pas concerné et devra décider s’il applique ou non cette réglementation après le Brexit.



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Yves Martin


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