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Tarif réglementé du gaz: Répondez à GDF Suez !
L’Autorité de la concurrence a imposé à GDF Suez de communiquer, à ses frais, son fichier de 8 millions de clients abonnés au gaz en tarif réglementé à tous ses concurrents. Que Choisir l’a vivement déploré, une telle décision expose les 8 millions de consommateurs concernés à un risque de matraquage commercial et de démarchage téléphonique accru, voire à des abonnements forcés.

Heureusement, l’Autorité de la concurrence a conditionné la communication du nom, de l’adresse, du numéro de téléphone des usagers à leur absence de refus.

GDF Suez a donc commencé l’envoi de courriers à tous ses clients en tarif réglementé pour recueillir leur éventuelle opposition. Que Choisir conseille vivement de renvoyer le coupon de refus en cochant la case « je m’oppose… » dans l’enveloppe jointe. En effet, ce n’est pas en succombant au conseiller commercial le plus convaincant qu’on souscrit à l’offre de gaz la plus compétitive.

Deux moyens pour payer son gaz moins cher

- Consulter le comparateur gaz mis en ligne par Que Choisir.

Il compare les prix, analyse les contrats et les offres commerciales. Il permet de sélectionner l’offre la plus compétitive en toute connaissance de cause.

- Profiter de l’opération Gaz moins cher ensemble

La première édition de Gaz moins cher ensemble lancée en 2013 a permis aux 71 000 souscripteurs d’économiser au total 12 millions d’euros, soit près de 200 € par ménage se chauffant au gaz. Forte de ce succès, l’UFC-Que Choisir lance sa deuxième campagne. Il suffit de s’inscrire sur www.gazmoinscherensemble.fr. pour y participer.
Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


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Gaz Moins Cher Ensemble: Ensemble, obtenons de nouveau la meilleure offre sur le marché du gaz !
Soucieuse d’atteindre une stimulation de la concurrence garantissant une réelle protection des consommateurs, l’association appelle l’ensemble des abonnés au gaz de ville à se rassembler sur www.gazmoinscherensemble.fr pour obtenir, à travers l’appel d’offres lancé à tous les fournisseurs nationaux, de nouveau la meilleure offre sur le marché du gaz.

Marché du gaz : réelle sclérose, confusion et craintes de démarchage agressif !

Depuis mars 2014, la part des fournisseurs alternatifs stagne tandis que celle de GDF-Suez sur le marché libre augmente alors même que ses offres ne sont pas aussi compétitives que le tarif réglementé, ce qui souligne le maintien d’une réelle confusion dans l’esprit des consommateurs. Une nouvelle dynamisation de la concurrence s’impose ! Mais l’Autorité de la Concurrence a décidé d’opérer celle-ci via la transmission du fichier des clients abonnés au tarif réglementé de GDF Suez à l’ensemble des fournisseurs de gaz. Cette lourde décision, récemment confirmée en appel, expose les consommateurs au risque de campagnes de démarchages agressifs postaux et téléphoniques, voire d’abonnements forcés(2). En réplique, la seconde campagne « gaz moins cher ensemble » entend faire la preuve qu’une autre voie protectrice des consommateurs est possible.



12% minimum d’économies par rapport au tarif réglementé du kWh de janvier : soyons plus pour payer moins !

En lançant un appel d’offres à l’ensemble des fournisseurs de gaz articulé autour de 3 volets (une économie minimum de 12% par rapport au tarif réglementé de janvier, un contrat sûr et l’accompagnement de l’UFC-Que Choisir en cas de réclamations), l’UFC-Que Choisir entend de nouveau, par la mobilisation des consommateurs leur faire effectivement gagner du pouvoir d’achat et leur garantir une sécurité juridique. Plus il y aura d’inscrits à la campagne “gaz moins cher ensemble”, plus notre capacité à faire pression pour obtenir la meilleure offre sera forte.

Gaz moins cher ensemble : une réelle concurrence profitable aux consommateurs doit s’opérer !

Le calendrier est le suivant :

- INSCRIPTION DES CONSOMMATEURS : du 20 novembre au 19 janvier (inclus) sur www.gazmoinscherensemble.fr. L’inscription est gratuite et sans engagement.
- DATE BUTOIR POUR LA PARTICIPATION DES FOURNISSEURS INTERESSES : 22 décembre 2014. En cas de pluralité de participants, une enchère inversée (le moins disant l’emporte) sera organisée.
- OFFRE FINALE : l’offre lauréate sera dévoilée le 20 janvier
- OFFRE PERSONNALISEE : à compter du 26 janvier, chaque inscrit reçoit une offre personnalisée sur la base de son profil de consommation, offre à laquelle il est libre de souscrire ou non. Pour couvrir les frais d’organisation, une participation de 10 euros sera demandée aux souscripteurs (réduite à 5 euros pour les adhérents ou abonnés aux publications de l’UFC-Que Choisir, au jour de leur inscription).



L’heure est donc à la mobilisation. L’UFC-Que Choisir appelle donc :

Les abonnés au gaz de ville (abonnés au tarif réglementé, aux offres du marché libre, bénéficiaires de la première campagne « gaz moins cher ensemble ») à s’inscrire sur le site dédié www.gazmoinscherensemble.fr
Les fournisseurs nationaux de gaz à jouer le jeu de la concurrence au service des consommateurs en répondant à l’appel d’offres qui leur est lancé.




(1) Avec 71 000 contrats purgés de toute clause abusive, plus protecteurs que ceux classiquement proposés par les fournisseurs, une économie individuelle moyenne effective de près de 200 euros pour les bénéficiaires chauffés au gaz (12 millions d’euros de pouvoir d’achat effectivement économisés par la collectivité des souscripteurs), et un taux de réclamation de moins de 2 pour 1000, le bilan consumériste de la campagne « gaz moins cher ensemble » est sans appel. Saluée comme « le fait marquant » par la Commission de Régulation de l’Énergie, et récompensée par le prix de l’initiative consumériste 2013 de l’ESSEC, cette campagne a permis une réelle dynamisation de la concurrence au premier trimestre.
(2) La transmission du fichier doit intervenir avant le 15 janvier 2015


Que Choisir en Ligne


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Prix du gaz et de l’électricité: Hausse des tarifs en novembre
Les tarifs réglementés de l’électricité ont augmenté de 2,5 % le 1er novembre. On peut évidemment le regretter mais en réalité les consommateurs s’en tirent bien. Effectivement, les tarifs auraient dû augmenter de 5 % le 1er août dernier, mais à ce moment le gouvernement avait décidé de geler cette hausse et de modifier la formule de révision tarifaire alors en vigueur pour mettre en place une nouvelle méthode de calcul plus représentative des coûts de l’électricité.

C’est chose faite avec le décret du 28 octobre. Il modifie la méthode de construction des tarifs réglementés de l’électricité. Désormais, elle additionne les coûts des différentes composantes de la filière au lieu de se contenter des coûts comptables d’EDF. Cette nouvelle méthode de calcul a eu un effet immédiat. Si le gouvernement ne l’avait pas adoptée, l’augmentation du prix de l’électricité aurait été de 6,7 % ce 1er novembre, selon les calculs effectués par la CRE, la Commission de régulation de l’énergie.

De son côté, le prix du gaz augmente pour le deuxième mois consécutif. Après + 3,9 % en octobre, c’est cette fois + 2,3 % en moyenne, soit + 0,8 % pour un usage cuisson, + 1,4 % pour un usage cuisson et chauffe-eau, + 2,2 % quand on se chauffe au gaz (les hausses de 2,3 % et plus concernent les chaufferies). Malgré ces augmentations successives, le prix du gaz reste à la baisse par rapport à son niveau de janvier 2014 et fin 2013.

Des consommateurs mal informés

Comme chaque année depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007, le Médiateur national de l’énergie publie son baromètre annuel sur la perception des marchés du gaz et de l’électricité par les consommateurs. Une petite majorité de français sait désormais que le marché est ouvert à la concurrence (54 % pour le gaz naturel, 50 % pour l’électricité), mais la méconnaissance des nouvelles règles du marché reste inquiétante. Seulement 31 % des sondés savent qu’EDF et GDF Suez sont des entreprises différentes et concurrentes. Et à 62 %, ils jugent préférable d’avoir un seul fournisseur pour l’électricité et le gaz.

C’est grave car comme le démontre le comparateur énergie de Que Choisir, ce n’est pas en prenant un seul fournisseur pour les deux énergies qu’on obtient les meilleurs tarifs.
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Élisabeth Chesnais


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Thons en conserve: Les ravages d’une pêche non durable
« Que cache votre boîte de thon » En posant cette question, Greenpeace entend alerter l’opinion sur les pratiques destructrices de la pêche industrielle des thonidés dans les mers chaudes. Loin des campagnes précédentes qui ciblaient la surpêche du thon rouge, certes reconnu comme le roi des thons, mais qui reste une denrée élitiste en raison de son prix, l’ONG se focalise cette fois sur les espèces bon marché qui remplissent les boîtes. Car si l’état des stocks de thons rouges en Méditerranée semble aujourd’hui en nette amélioration, suite à des plans de gestion drastiques, c’est la situation de leurs cousins tropicaux, l’albacore (ou thon jaune), le listao (bonite) et le patudo (thon obèse) qui devient plus préoccupante. Afin de faire un état des lieux, Greenpeace a envoyé un questionnaire aux dix premières marques de thon qui représentent à elles seules plus de 75 % des ventes en France. Les questions portaient sur plusieurs critères, tels que les espèces de thons pêchées, les techniques de pêche utilisées, ou encore les mesures prises pour éviter le recours à la pêche illégale… Résultat : sur les neuf entreprises qui ont répondu, seules deux d’entre elles, Phare d’Eckmühl et Système U, figurent parmi les bons élèves. « Elles s’approvisionnent en majorité ou en totalité grâce à une méthode de pêche sélective, la canne ou la ligne de traîne, et utilisent des thons provenant de stocks qui sont en bon état, comme le thon listao », estime Greenpeace dans un communiqué. Carton rouge, en revanche, pour les plus grandes marques (Carrefour, Auchan, Intermarché, Connétable, Saupiquet, Petit Navire, Casino) dont « l’approvisionnement repose essentiellement sur une pratique de pêche destructrice », utilisant « des dispositifs de concentration de pêche ou DCP», déplore Greenpeace. En effet, ces radeaux-appâts attirent les poissons ainsi qu’une foule d’animaux marins. Les thoniers industriels viennent ensuite déployer leurs filets autour des DCP et ramassent tout ce qui s’y trouve, les thons adultes qui constituent leur cible mais aussi tout le reste : les thons juvéniles, les tortues de mer, ou les requins qui gravitent dans les environs. Autant de victimes collatérales qui meurent inutilement, alors qu’elles sont essentielles à la santé des océans. Les professionnels de la pêche au thon commencent eux-mêmes à s’inquiéter de la multiplication incontrôlée de ces engins depuis les années 1990. Car les DCP ne permettent pas de faire le tri entre les thons capturés. « Beaucoup n’ont pas encore atteint l’âge de la reproduction. Là c’est le socle même de la ressource que l’on attaque », s’alarmait Yvon Riva, le président d’Orthongel, l’organisation française des producteurs de thon congelé et surgelé, dans le journal Les échos du 7 octobre dernier. Depuis deux ans, ces armements ont d’ailleurs décidé de donner l’exemple en s’autolimitant à 200 DCP par bateau, « là où les autres flottilles en utilisent parfois plus de 1 000 », précisent-ils, visant, sans les nommer, leurs concurrents espagnols. Mais ces derniers sont d’autant moins enclins à réduire le nombre de ces engins qu’ils ont fortement investi dans des bateaux-usines de très grande taille (115 mètres).

Faute de pouvoir les interdire, Greenpeace demande aux marques françaises d’arrêter de s’approvisionner en thon pêché avec des DCP. « Nous ne demandons pas l’impossible. Certaines entreprises françaises pratiquent déjà la pêche à la senne sans DCP pour le thon albacore. C’est également le cas dans d’autres pays, comme au Royaume-Uni ou en Italie, où les marques John West et Mareblu se sont engagées à vendre 100 % de thon pêché à la canne ou sans DCP d’ici 2016 ». Sauf que Greenpeace oublie de préciser l’impact non négligeable de ces techniques de pêche moins intensives sur le prix des produits. Par exemple, le prix du thon albacore au naturel de la marque Phare d’Eckmühl, la mieux notée par Greenpeace, atteint 26,25 €/kg contre 16,24 €/kg pour Petit Navire, classé sévèrement par l’ONG. Le thon en boîte, source de protéines de bonne qualité pour les ménages les plus modestes, est-il condamné à devenir un produit de luxe ? C’est ce qui risque d’advenir si l’on ne gèle pas rapidement le nombre de DCP utilisés par les navires jusqu’à ce que leur impact sur la ressource ait été évalué par les comités scientifiques des organisations régionales de la pêche.
Que Choisir en Ligne
Florence Humbert


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Tarif réglementé du gaz: Matraquage publicitaire en vue
Il y a quelques semaines, l’Autorité de la concurrence sommait GDF Suez d’ouvrir son fichier de clients abonnés au gaz en tarif réglementé à tous ses concurrents, les fournisseurs alternatifs. Cette décision, qui vient d’être confirmée par la cour d’appel de Paris, fait suite à la plainte déposée par Direct Énergie, qui dénonçait l’abus de position dominante du groupe gazier ainsi que des pratiques contraires aux règles de la concurrence.

L’Autorité de la concurrence a jugé la situation suffisamment grave pour imposer à GDF Suez de fournir, à ses frais, le fichier des clients bénéficiant du tarif réglementé à tous les fournisseurs alternatifs de gaz qui lui en feront la demande, et ce au plus tard le 15 décembre. Les données à transmettre sont détaillées : il s’agit des montants de consommation de gaz, du nom et des prénoms du client, de son adresse de facturation, et de consommation si elle est différente, ainsi que de son numéro de téléphone fixe.

Comme depuis la communication de la décision de l’Autorité de la concurrence, l’UFC-Que Choisir continue à mettre en garde les consommateurs concernés. Les quelque 8 millions d’usagers du gaz encore en tarif réglementé risquent en effet de subir un matraquage publicitaire et un démarchage téléphonique agressifs de la part des opérateurs alternatifs (Alterna, Antargaz, Direct Énergie, EDF, Eni et Lampiris) à partir du 15 décembre.
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Élisabeth Chesnais


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Gaz: Choisir son fournisseur de gaz
Comprendre les différents tarifs

Avant de quitter le tarif réglementé pour une offre à prix de marché chez un fournisseur de gaz alternatif, ou même chez GDF Suez, il est important de comprendre les différences entre tarif réglementé, prix de marché, prix fixe et prix indexé.

Le tarif réglementé

Le tarif réglementé est fixé par les pouvoirs publics après proposition la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Ce tarif peut évoluer tous les mois, à la hausse comme à la baisse, ou rester identique. La formule de calcul qui détermine l’évolution du tarif réglementé est en effet basée sur les coûts d’approvisionnement, les prix du marché de gros du gaz, les coûts de transport et de distribution. Le tarif réglementé a baissé de 6,8 % de janvier à septembre 2014, avant de remonter en octobre.

Seuls le fournisseur historique, GDF Suez, et les petits fournisseurs historiques implantés localement peuvent commercialiser le gaz au tarif réglementé. GDF Suez peut desservir 95 % des usagers, les entreprises locales de distribution 5 %.

Le prix de marché

Quand le gaz n’est pas vendu au tarif réglementé par GDF Suez, il est commercialisé en prix de marché. Ni la CRE ni l’État n’interviennent, le prix est alors librement fixé par chaque fournisseur.

Le prix de marché peut être fixe ou indexé.

Prix fixe

Le fournisseur s’engage sur un prix qu’il a librement fixé et sur une durée déterminée. Ce peut être 1, 2 ou 3 ans. Durant cette période, le prix du kilowattheure fixé à la souscription du contrat ne change pas, quelle que soit par ailleurs l’évolution du tarif réglementé, à la hausse ou à la baisse.

Prix indexé

Le fournisseur indexe son prix de marché sur un indice. Il s’agit en général de l’évolution du tarif réglementé. Le prix du kilowattheure va alors évoluer exactement de la même façon que le tarif réglementé, baisser quand il baisse, augmenter quand il augmente, en conservant le même écart.

Comparez les tarifs des fournisseurs de Gaz et d’Électricité et choisissez l’offre la plus adaptée à votre logement et à votre consommation !

Les fournisseurs de gaz

Avec quelques fournisseurs historiques implantés localement, GDF Suez détient le monopole du gaz au tarif réglementé. Tous les autres fournisseurs sont dits « alternatifs » : ils ne commercialisent le gaz qu’à prix de marché. Il s’agit d’Alterna, Antargaz, Direct Énergie, Eni, Lampiris, et EDF qui a le statut de fournisseur alternatif pour le gaz.

Outre le tarif réglementé, le fournisseur historique GDF Suez commercialise également le gaz à prix de marché.


Comment comparer les offres

Quand une offre commerciale annonce -5 %, -8 % ou, mieux encore, -12 % par rapport au tarif réglementé, il ne faut pas croire que la facture totale va être réduite d’autant. Sauf exception, cette réduction concerne seulement le prix du kilowattheure. L’abonnement, lui, est facturé au même prix qu’en tarif réglementé. Certains fournisseurs commercialisent même l’abonnement plus cher qu’en tarif réglementé, mais évidemment, ils ne s’en vantent pas dans leurs messages publicitaires!

Se contenter des promesses d’un opérateur ne garantit pas de vraies économies. « Que Choisir » recommande vivement de comparer les vrais prix, c’est-à-dire la facture totale, taxes et TVA comprises. Notre comparateur de gaz, et d’électricité, le permet.


Faut-il préférer un prix fixe ou un prix indexé

Le prix fixe a quelque chose de rassurant, on sait combien on va payer sur une durée déterminée. Mais depuis que la formule de calcul a été révisée, en 2013, le prix du gaz a évolué à la baisse jusqu’en septembre 2014. Les consommateurs qui avaient souscrit l’offre « Gaz moins cher ensemble » organisée par l’UFC-Que Choisir ont été fortement gagnants malgré le prix fixe, compte tenu des -15,5 % proposés par Lampiris, le fournisseur retenu, à la souscription. En revanche, les usagers qui ont souscrit des offres à -5 % en prix fixe ont été perdants sur cette période.

La situation change cet automne avec la hausse du tarif réglementé en octobre, qui pourrait d’ailleurs se poursuivre au cours de l’hiver avec l’arrivée du froid si les tensions restent vives en Ukraine. Mais le prix du gaz peut tout aussi bien revenir à une tendance baissière à la faveur d’une détente des relations internationales ou du prochain printemps. Parier sur une hausse durable du prix du gaz est donc tout aussi hasardeux que prédire une nouvelle baisse prochaine.

Compte tenu de ces inconnues, une offre à prix fixe n’a d’intérêt pour le gaz que si son prix est sensiblement inférieur au tarif réglementé. Un prix indexé sur le tarif réglementé peut être préférable, il garantit la réduction initiale dans la durée.


Suis-je engagé par une offre sur 12, 24 ou 36 mois

Non, la fourniture d’énergie est régie par des règles particulières. Le seul engagement qui existe est celui du fournisseur de gaz. Le client n’est jamais engagé par la durée du contrat, même s’il a signé pour une offre à prix fixe sur 3 ans. Il est possible de revenir au tarif réglementé ou de résilier son contrat pour changer à nouveau de fournisseur à tout moment sans pénalités.
Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


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Répar’acteurs: Je répare ….et ça repart
En Rhône-Alpes, les métiers de la réparation représentent près de 5 000 artisans qui vont du cordonnier, au bijoutier, en passant par le réparateur d’ordinateurs …

Par cette activité de la réparation, ces artisans contribuent à donner une seconde vie aux produits et donc à réduire leurs impacts environnementaux :

- Diminution de la production de déchets,

- Réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la production et au transport de matériels neufs,

- Economie de matières premières.

La problématique de la gestion des déchets (des ménages ou des entreprises) ne cesse de croître depuis plusieurs décennies. Cette augmentation des déchets est liée à une évolution de la société qui pousse les consommateurs à renouveler toujours plus rapidement leurs biens et équipements. En effet, ces derniers voient leur durée de vie diminuée et ne sont pas toujours réparables.

Pour promouvoir les métiers de la réparation, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat de Rhône-Alpes, en partenariat avec l’ADEME, ont lancé l’action Répar’acteurs.

Répar’acteurs, c’est une marque et un slogan : « Je répare…et ça repart ! ».

Ce label est accordé aux artisans qui s’engagent au travers d’une charte à faire de la réparation une priorité avant de proposer le changement de matériel.

Ces artisans s’engagent également à avoir une gestion exemplaire de l’environnement au quotidien (gestion des déchets, rejets dans l’eau…) et à donner des conseils d’entretien à leurs clients.

Retrouvez ici la liste des Répar’acteurs ardéchois


Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ardèche


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Aquatube de papier toilette: Paris n’en veut plus
« Ce rouleau de papier hygiénique, présenté comme innovant car jetable dans la cuvette des WC, soulève aujourd’hui des difficultés importantes pour notre réseau d’assainissement », écrit Mao Peninou, l’adjoint en charge de l’assainissement à la Mairie de Paris, à Lotus, le fabricant des aquatubes. « Ce produit jeté constitue une charge supplémentaire qui devra être éliminée en station d’épuration, alors qu’il serait préférable qu’il soit recyclé dans la poubelle de tri ou composté. Jeté dans le réseau d’assainissement, il s’ajoute aux eaux usées pour être traité en station d’épuration, dont les capacités ne sont pas infinies. » Ensuite, poursuit Mao Peninou, « le message ainsi véhiculé aux consommateurs est mauvais, en ce qu’il délivre une autorisation d’introduction d’objets ou de déchets dans les réseaux d’égouts, et il brouille le message sur le recyclage des déchets ».

« Que Choisir » ne peut qu’applaudir. C’est en dénonçant la grande supercherie des produits biodégradables, et notamment des lingettes qui finissent parfois dans les cuvettes des WC, que nous avons épinglé ces aquatubes.

Pour sa défense, Lotus répond que l’aquatube est constitué de papier toilette et non de carton. Mais cette donnée ne change strictement rien au problème environnemental posé par cette innovation. Papier toilette supplémentaire ou carton, il s’agit de fibres de papier. Les éliminer en rajoutant une charge à traiter en épuration au lieu de les recycler est un non-sens écologique.

Les aquatubes de papier toilette sont en plus mauvais pour la facture d’eau des usagers. Assainir les eaux usées, c’est en moyenne 40 % de la facture d’eau. Plus la charge polluante à traiter en station d’épuration est importante, plus la part assainissement de la facture est élevée, comme nous avons pu le constater lors de notre enquête sur le prix de l’eau dans les principales villes de France. Y ajouter les aquatubes entraîne un coût supplémentaire. Ce n’est pas sur le fabricant qu’il est répercuté, mais sur les consommateurs.

La Mairie de Paris souligne par ailleurs que cet aquatube jetable dans la cuvette des WC « contrevient aux dispositions du code de la Santé publique et au Règlement d’assainissement de Paris, proscrivant d’introduire des déchets dans le système de collecte des eaux usées ».

En attendant d’éventuelles suites juridiques, « Que Choisir » recommande l’achat de rouleaux de papier toilette classiques, c’est-à-dire avec des supports en carton qui se jettent dans la poubelle de tri sélectif pour être recyclés.
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Élisabeth Chesnais


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Le réseau se dégrade, EDF s'enrichit,
Alors que l’UFC-Que Choisir dénonce depuis des mois la détérioration grandissante de la qualité du réseau électrique français, l’association passe aujourd’hui à l’offensive au sujet des liens capitalistiques entre ERDF et EDF à l’origine de ce problème. L’association saisit le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la CRE ainsi que les parlementaires pour que les consommateurs paient enfin pour des investissements effectivement en faveur du réseau électrique, et non pour alimenter les comptes d’EDF.

Malgré la reprise récente des investissements d’ERDF dans le réseau, ceux-ci demeurent bien trop faibles : seulement 826 millions d’euros, alors que le besoin est estimé à 2 milliards d’euros par an d’ici 2020. Ce sous-investissement aboutit à une détérioration inexorable de la qualité de distribution : le temps moyen de coupure au niveau national s’est encore dégradé passant de 75 min en 2012 à 97 min en 2013. Cette moyenne masque de grands écarts puisque les parisiens supportent un temps moyen de coupure de 23 minutes par an, les habitants de l’Ardèche en subissent 10 fois plus, avec 242 minutes de coupure annuelle.

Le problème n’est pas la sous-évaluation du TURPE(1), taxe payée par le consommateur/usager dans sa facture pour l’entretien et la modernisation du réseau, bien au contraire. Le Conseil d’Etat, en novembre 2012, a même annulé le TURPE 3 car largement surévalué, et a sanctionné le système qui consistait à faire payer deux fois le consommateur pour des investissements sur le réseau via la captation définitive par ERDF des provisions pour renouvellement qui n’étaient pas utilisées ! Le manque d’investissement dans le réseau provient ainsi avant tout du fait qu’ERDF, en totale dépendance vis-à-vis d’EDF, fait largement primer la logique financière sur le niveau de qualité de la distribution.

En effet, filiale à 100% du groupe EDF S.A, ERDF remonte, chaque année, 75% de son résultat net à sa maison mère au détriment de l’investissement dans le réseau mais aussi centralise sa trésorerie dans les caisses d’EDF (près de 3,5 Mds € fin 2012). Cette porosité des comptes soulève un grave conflit d’intérêt entre la logique financière d’un groupe évoluant dans des domaines concurrentiels (EDF) et celle attachée à une entreprise accomplissant essentiellement une mission de service public (ERDF). Si la Commission européenne avait alerté sur cette situation dès 2007, la Cour de Justice a, plus récemment, rappelé qu’un découplage total de propriété est une garantie de respect des textes européens et in fine d’assurer l’objectif d’indépendance du gestionnaire.

Cette dépendance d’ERDF vis-à-vis d’EDF ressort également de son équipe dirigeante tant en termes de nomination que de rémunération. L’exemple emblématique de P. Montloubou, actuel président du directoire d’ERDF, en est le meilleur exemple : pour la première fois a été nommé un directeur de la branche commerce dérégulée d’EDF pour prendre la tête d’une filiale régulée comme ERDF. Plus grave encore, parmi les critères qu’utilise ERDF dans ses statuts pour déterminer la rémunération de ses cadres dirigeants figure un critère relatif aux flux de trésorerie. Concrètement, ce critère aboutit à augmenter la rémunération des dirigeants à proportion de l’argent remonté auprès de la maison mère, et par voie de conséquence, du non investissement dans le réseau électrique.

Au-delà des dysfonctionnements actuels, l’UFC-Que Choisir s’alarme de deux dispositions du projet de loi sur la transition énergétique transmis au CESE(2), présenté en conseil des ministres mercredi dernier, qui sont susceptibles de renforcer le sous-investissement dans le réseau électrique :

- l’article 40 supprime la possibilité de fixer par décret des sanctions si les niveaux de qualité et de fourniture ne sont pas respectés,

- l’article 41 permet à ERDF de rémunérer le capital investi à un niveau bien supérieur à la réalité permettant ainsi à ce dernier de gonfler la facture des consommateurs sans que ce niveau soit justifié au regard de la réalité des charges subis par ERDF. Une telle disposition vient détruire toute la portée de la décision du conseil d’Etat précitée qui avait critiqué cette surévaluation du TURPE et exigeait que ces règles inscrites dans les contrats de concession soient supprimés.

Décidée à ce que les consommateurs paient le juste prix pour une réelle qualité du réseau de distribution, l’UFC QUE CHOISIR passe à l’action et :

- saisit le CoRDiS pour qu’il fasse cesser les pratiques qui portent atteinte à l’indépendance du gestionnaire ERDF et éventuellement sanctionner ce manque d’indépendance si préjudiciable aux usagers du réseau électrique et œuvre à une séparation patrimoniale des deux entités (EDF et ERDF),

- demande aux parlementaires de supprimer les articles du projet de loi sur la transition énergétique qui favorise des niveaux de qualité insuffisants et qui font naître le risque d’une surévaluation indue du TURPE.

(1) C'est le Tarif d'Utilisation du Réseau Public qui consiste à faire payer au consommateur les besoins d'investissement (amélioration/modernisation) notamment sur le réseau de distribution.

(2) Conseil Ă©conomique social et environnemental
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Photovoltaïque: Une escroquerie à grande échelle jugée à Avignon
C’est au terme d’une trajectoire fulgurante qu’Abdel Madoui, 40 ans, s’est retrouvé le mardi 24 juin devant les magistrats du tribunal de grande instance d’Avignon. Courant 2008, il démarre une activité d’installateur de panneaux photovoltaïques dans le sud-est de la France. En juin 2011, sa société CESP (Couverture Énergie Solaire Photovoltaïque) est mise en liquidation. En quelque 3 ans d’activité, elle a suscité 156 plaintes de consommateurs, « soit une moyenne d’un client grugé par semaine », commente maître Joseph Czub, avocat d’une dizaine de victimes. « Et c’est un minimum. CESP a posé 900 installations en enfreignant quasi systématiquement des règles techniques et juridiques élémentaires. Il y a certainement des victimes qui ne se sont pas manifestées. »

La machine commerciale était bien rodée. Au sommet, CESP comptait une cinquantaine de salariés dont 12 téléopératrices à plein temps, chargées de démarcher les particuliers. Le service après-vente prenait éventuellement la forme de menaces de passage à tabac, quand les mécontents devenaient trop insistants.

Dans l’intervalle allant du premier rendez-vous à la plainte, les techniciens posaient les panneaux chez le client, mais façon CESP, c’est-à-dire qu’ils les posaient parfois dans le jardin, en vrac. Cela valait d’ailleurs peut-être mieux que lorsqu’ils les posaient sur le toit. L’expert Jean-Pierre Brissaud, qui n’était pas à l’audience mais que plusieurs avocats ont cité, a été amené à se prononcer sur 38 installations CESP. Au total, 32 d’entre elles présentaient de graves défauts comme l’absence d’onduleur, sans lequel les panneaux ne peuvent fonctionner, ou des non-conformités dans la mise à la terre. Sans entrer dans les détails, les panneaux étaient si dangereux qu’ils exposaient les pompiers à la mort par électrocution en cas d’intervention à la lance à incendie.

Leurs malheureux propriétaires, en plus d’avoir été escroqués, se sont retrouvés sous des toitures qui fuyaient, car CESP n’a pas respecté les préconisations des constructeurs en matière d’étanchéité.

Des rendements très largement surestimés

Les simulations de rendement étaient quant à elles bidons. Elles exagéraient le potentiel de production d’électricité dans des proportions allant de 20 à 135 %. Le rendement était garanti sur 20 ans, alors que l’efficacité des panneaux décroît inéluctablement avec le temps. CESP a vendu une installation à une dame qui n’était même pas propriétaire de sa maison… Une cliente s’est vu facturer 14 panneaux alors que le technicien en avait posé seulement 9. Un autre technicien ne savait pas où était le sud, il a posé les panneaux sur le versant nord de la toiture. Dans plusieurs cas, les panneaux sont des contrefaçons de marques connues. Obligatoire, l’autorisation de travaux en mairie n’était presque jamais demandée. Elle aurait retardé les dossiers de plusieurs mois, laissant peut-être aux clients le temps de changer d’avis

Enfin, mais c’est presque un détail en l’occurrence, CESP était hors de prix. « Même si tout avait fonctionné comme prévu, leurs tarifs étaient 40 % au-dessus du marché », relève un inspecteur des fraudes. La société tenait aux particuliers l’habituel discours fumeux de « l’opération blanche » : peu importe le prix des panneaux, ils s’autofinanceront par la vente de courant.

Quid de la responsabilité de la société de crédit Sofemo ?

Sur quel critère la société de crédit Sofemo a-t-elle sélectionné comme partenaire une société aussi sulfureuse ? La question se pose avec d’autant plus d’acuité que la filiale du Crédit mutuel, financeur de la quasi-totalité des contrats CESP, poursuit aujourd’hui en justice les particuliers qui refusent de rembourser les prêts souscrits pour des installations qui n’ont jamais fonctionné (1) !

Selon maître Agnès Barré, avocate à Avignon qui défend plusieurs clients grugés, « Sofemo n’est pas une victime de CESP, mais un co-responsable de ce désastre. » Difficile de lui donner tort. À l’évidence, le système de financement de Sofemo a donné à CESP une impulsion extrêmement périlleuse.

Dès que les panneaux étaient considérés comme posés, le groupe payait l’installateur directement. Ce dernier était ainsi poussé à démarcher puis à bâcler le travail, afin d’encaisser de l’argent le plus vite possible. CESP touchait parfois la totalité de la somme avant d’avoir commencé les travaux, car les bons de livraison étaient antidatés !

« Sofemo faisait toujours un contrôle client avant de débloquer les fonds », proteste Abdel Madoui à l’audience. Dénégation de tous les clients présents dans la salle. Interrogé sur la forme que prenait ce contrôle, l’ex-entrepreneur évoque « des rappels téléphoniques ». Nouvelles dénégations. Incidemment, son audition à la barre permet d’apprendre que Sofemo reversait à CESP une commission égale à 2 % du montant des prêts débloqués.

Sofemo pratiquait des taux d’intérêt vertigineux. Maître Guillaume Proust, avocat du barreau de Valence, défend un particulier qui a souscrit un crédit Sofemo de 28 500 €. Montant total à rembourser : 62 000 €, dont 1 000 € d’assurance ! « L’assurance en question, de surcroît, n’est même pas valable, s’insurge l’avocat. Elle était réservée aux moins de 60 ans, alors que mon client était âgé de 67 ans au moment de la signature. » Sofemo a avalisé.

Le procureur a requis 3 ans de prison dont 2 avec sursis à l’encontre d’Abdel Madoui. Le jugement a été mis en délibéré au 2 juillet.

Le procès d’une société jumelle devrait se tenir à Avignon dans les prochains mois. Il concerne BSP, dont nous avions décrypté le mode de fonctionnement en avril dernier. Même profil d’entrepreneur sans scrupule, même méthodes commerciales musclées, même partenaire financier à la myopie confondante mais avec à la clé beaucoup plus de victimes, car BSP était une société plus grande que CESP.

La veille de l’audience, se tenait à Marseille la deuxième conférence régionale pour la transition énergétique. Les pouvoirs publics s’en félicitent, la fiscalité incitative a porté ses fruits. La région Paca, qui versait jusqu’à 8 000 € de prime aux particuliers investissant dans le solaire, est en avance sur ses objectifs en termes de panneaux photovoltaïques installés. Mais combien fonctionnent réellement ? Combien de ménages se sont fait escroquer ? Voilà des points que la conférence régionale a prudemment laissés de côté.
Que Choisir en Ligne
Erwan Seznec


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