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Politique de l’eau en France: Pour fermer les vannes de la gabegie, l’UFC-Que Choisir demande un rattachement au Ministère de l’Ecologie
Bien que de nombreuses instances soient responsables de la protection de l’eau, l’échec de la politique française de l’eau est patent : actuellement la moitié du territoire agricole est classé en zone vulnérable du fait de fortes pollutions en nitrates. Quant aux pesticides, ils sont présents dans 91% des eaux de surfaces (fleuves et rivières) et dans deux tiers des nappes phréatiques ! En vue d’établir des propositions pour réformer le système qui a autorisé ces dérives, l’UFC-Que Choisir a interrogé ses représentants siégeant dans 82 instances locales et nationales, ayant un impact sur la protection de l’eau(1). Les réponses données à cette consultation sont accablantes :

Une parodie de concertation

Les conditions minimales à une prise de décision éclairée sont bien peu respectées dans ces instances. Trop souvent, nos représentants découvrent en séance des documents particulièrement techniques, sans aucune aide pour leur interprétation. Dans un quart des structures, les décisions importantes sont expédiées en moins d’une heure, et dans 33% d’entre elles, sans réel débat contradictoire !

Des instances antidémocratiques

Le nombre de sièges attribués aux associations consuméristes ou environnementales est systématiquement réduit à la portion congrue. Par exemple, dans le Comité de bassin "Seine Normandie", on ne compte que 10 représentants associatifs sur 180 membres, soit à peine 6% du total ! Ceci explique que pour 70% des instances dans lesquelles ils siègent, nos représentants considèrent qu’ils n’ont que peu, voire aucune influence pour orienter les décisions !

Des solutions curatives, payées par les consommateurs

Une gestion responsable de l’eau consisterait à aider le monde agricole à limiter les épandages d’engrais et de pesticides. Or, sous la pression de ce lobby et avec le soutien des collectivités territoriales, ces instances privilégient à l’inverse une coûteuse dépollution des eaux, dépassant le milliard d’euros par an(2) et financée à 90% par les consommateurs !

Dans un contexte de dégradation continue de la qualité des eaux brutes sur le territoire français, l’UFC-Que Choisir fait le constat de l’échec d’un système piloté par des acteurs locaux à la fois juges et parties.

C’est pourquoi l’UFC-Que Choisir appelle une réforme en profondeur et demande que la gestion de l’eau soit désormais exclusivement dirigée, tant au niveau local qu’au niveau national, par les représentants du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, seule autorité en mesure de faire appliquer une gestion rigoureuse de l’eau, indépendamment des pressions professionnelles et locales.

(1) Principales instances : Comités de bassins et leurs sous-groupes (9 représentations), Commissions locales de l’eau (27 représentations), Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (27 représentations), Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (8 représentations), Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (une représentation).

(2) Estimation du Commissariat Général au Développement Durable - "Coûts des principales pollutions agricoles de l’eau" - Septembre 2011.


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Pesticides: Officiellement mauvais pour la santé
Pesticides et santé , c’est le thème de l’expertise collective réalisée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), pour le compte du ministère de la Santé, très précisément la Direction générale de la santé.

Si le propos est empreint d’une prudence toute scientifique, il est néanmoins très clair et justifie pleinement le combat mené par Que Choisir depuis de longues années contre l’usage massif des pesticides.

Les conclusions de l’Inserm ont de quoi inquiéter : «Il semble exister une association positive entre exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l’adulte : la maladie de Parkinson, le cancer de la prostate et certains cancers hématopoïétiques (lymphome non Hodgkinien, myélomes multiples). » Par ailleurs, précise l’Inserm, «les expositions aux pesticides intervenant au cours de la période prénatale et périnatale ainsi que la petite enfance semblent être des périodes d’exposition particulièrement à risque pour le développement de l’enfant ».

Pesticides omniprésents

Malgré cette nocivité avérée des pesticides, il est bien difficile de s’en protéger. L’Inserm confirme en effet ce que démontre régulièrement Que Choisir à travers ses analyses, les pesticides sont présents partout dans l’environnement. On peut les trouver dans l’air (air extérieur et intérieur, poussières), l’eau (souterraines, de surface, littoral…), le sol et les denrées alimentaires (y compris certaines eaux de consommation) . Pour la population générale, la principale voie d’exposition reste néanmoins l’alimentation.

Rien de rassurant dans cette étude, d’autant que, précisent les experts, «si certaines substances sont mises en cause, c’est qu’elles ont été plus souvent étudiées que d’autres, en particulier dans le contexte des États-Unis. De nombreuses substances actives n’ont pas fait l’objet d’études épidémiologiques.»

L’usage des produits phytosanitaires demeure à ce jour toujours aussi massif en agriculture. Les multiples mesures déjà prises pour réduire leur utilisation, dont le plan Ecophyto adopté dans la foulée du Grenelle de l’environnement, n’ont donné aucun résultat jusqu’à présent. Mais les pouvoirs publics disposent désormais d’une expertise scientifique officielle attestant de la toxicité des pesticides pour la santé humaine et notamment celle des jeunes enfants. Agir devient urgent.

Ça bouge… un peu côté grand public

C’est l’enseigne des jardineries Botanic qui a montré l’exemple en supprimant les pesticides chimiques de ses rayons dès 2007 pour se concentrer sur les techniques alternatives de jardinage écologique et les produits bio. Que Choisir qui avait applaudi l’initiative déplore que la concurrence n’ait pas suivi. Mais ça pourrait évoluer avec cette initiative en cours en Bretagne : les 42 hypermarchés Leclerc implantés dans le Finistère, les Côtes d’Armor et le Morbihan annoncent qu’ils supprimeront les pesticides de leurs rayons à compter de l’automne prochain. Un exemple à suivre.
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Élisabeth Chesnais


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Distribution d’électricité: Hautes tensions sur la qualité d’alimentation des Français
Coupures de courant : des écarts de 1 à 10 entre les départements

Si, au national, la croissance du temps de coupure de la dernière décennie (passage de 50 à 200 minutes de coupure de 2002 à 2009) semble enrayée depuis 2010, notre analyse permet en revanche de dénoncer l’extrême disparité existant entre les départements. Ainsi, alors que les parisiens supportent en moyenne 20 minutes de coupure par an, les habitants du Morbihan en subissent près de 10 fois plus : 195 minutes. Pire, certains départements, parfois les plus touchés (Morbihan, Loire-Atlantique) voient leur temps de coupure augmenter depuis 4 ans.

Qualité du réseau de distribution : 1,2 milliard d’euros par an à trouver d’ici 2020

De 1992 à 2004, les investissements dans le réseau ont baissé de 50 % entrainant un vieillissement prématuré des installations avec pour conséquence directe la hausse des coupures. Malgré la reprise récente des investissements, ceux-ci restent bien trop faibles pour assurer la qualité du réseau : seulement 826 millions d’euros, alors que le besoin est estimé à 2 milliards d’euros par an d’ici 2020. Comment ne pas s’étonner d’un tel chiffre alors les consommateurs paient déjà 1,9 milliard d’euros au titre de la taxe sur la consommation finale d’électricité, somme collectée par les communes, mais qui n’est pas forcément affectée au réseau électrique ?

Mécanismes de régulation : bonus pour ERDF… et malus pour les consommateurs

Ce sous-investissement dans la qualité du réseau est dû à la trop grande faiblesse des deux mécanismes d’incitation existant en France. Le dispositif de Bonus/Malus de la CRE se base principalement sur une moyenne nationale du temps de coupure sans prise en compte des disparités territoriales. En 2011, ERDF a ainsi obtenu un bonus de 7,5 millions d’euros malgré la fracture territoriale déjà décrite. De même, si ERDF doit compenser financièrement les coupures très longues, le niveau de compensation est aujourd’hui trop faible (moins de 10 € pour 48 heures de coupure continue) pour l’inciter à améliorer le réseau, mais aussi pour indemniser le préjudice subi par les clients. Comparativement, nos voisins Italiens ou Suédois obtiennent des indemnisations 10 à 15 fois supérieures sur un temps comparable.

Au vu de ces éléments, et aux fins de garantir un accès de qualité, pour tous, au réseau électrique, l’UFC-Que Choisir demande :

Une plus grande transparence des gestionnaires de réseaux sur l’information diffusée, notamment la fréquence des coupures ou la régularité de la tension délivrée ;
La mise en place de mécanismes véritablement incitatifs permettant d’améliorer la qualité d’alimentation et de reconnaitre le préjudice réel subi par les consommateurs.

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Homologation des pesticides: Toujours des dérives
« Des irrégularités graves ont permis le maintien sur le marché de plus de 40 pesticides dangereux qui devraient être interdits ou avoir des usages restreints », dénonce l’association Générations futures. Le propos n’a rien d’insensé, il se base d’ailleurs sur les avis que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a transmis à la Direction générale de l’alimentation (DGAL), le service du ministère de l’Agriculture en charge de l’homologation des pesticides, pour chaque demande présentée par un fabricant de produits phytosanitaires.

Il s’avère que la DGAL a rarement tenu compte des remarques faites par l’Anses. Des autorisations de mise sur le marché ont été maintenues malgré les avis défavorables, ou favorables sous conditions restrictives, de l’Agence. D’après le courrier et les tableaux récapitulatifs que l’Anses a envoyés à la DGAL, ces anomalies ont concerné de nombreux pesticides. Des substances et des usages restent autorisés alors qu’ils ne sont pas conformes aux exigences réglementaires.

Lors de l’évaluation des dossiers déposés par les industriels, l’Anses a émis de nombreux avis défavorables en raison de risques inacceptables pour les eaux souterraines, de problèmes de résidus, de manque de données sur l’innocuité, ou encore de risques sanitaires pour l’applicateur. Mais pour de nombreux pesticides, la DGAL n’a pas pour autant modifié ou retiré les autorisations de mise sur le marché.

En novembre 2003, Que Choisir dénonçait déjà les procédures d’évaluation du risque, assurées « par le seul ministère de l’Agriculture en cogestion avec les partenaires industriels » et réclamait que le ministère de l’Agriculture ne soit plus le seul décisionnaire en matière d’homologation des pesticides. Depuis rien n’a changé, cette demande reste d’une actualité brûlante.
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Élisabeth Chesnais


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Gaz: Le sens de la formule retrouvé
Un « nouveau mécanisme tarifaire » pour une « plus grande transparence » et une vraie « couverture de coûts »… Delphine Batho, ministre de l’Écologie, a pesé ses mots pour annoncer la révision de la formule de calcul du tarif du gaz. Il aura fallu pas moins de cinq mois, depuis l’annulation par le Conseil d’État du gel des tarifs de l’automne 2011, et deux augmentations, dont l’une récemment invalidée, pour que le gouvernement suive enfin les recommandations de l’UFC-Que Choisir. Alors que GDF Suez renégocie nombre de ses contrats de longs termes pour s’alimenter de plus en plus sur les marchés de gros, avec des cours en baisse, comment pouvait-on admettre le statu quo concernant une formule de calcul largement indexée sur le pétrole ? D’autant que la loi exige que cette formule reflète les coûts d’approvisionnement de l’opérateur. Suivant les recommandations émises par notre association depuis des mois, mais aussi celles du Conseil d’État – dont l’appel était passé inaperçu – en faveur d’une réforme, le gouvernement se décide enfin à réviser tous les ans la formule. Désormais, elle inclura, entre autres, une « clause de sauvegarde », pour plus de réalisme économique et moins de coups de massues tarifaires pour les consommateurs. Voilà une heureuse nouvelle pour débuter l’année, même si cette bonne résolution gouvernementale, qui reste à concrétiser, aurait pu intervenir bien plus tôt pour s’appliquer dès cet hiver.
Bonne année à tous.
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A Bazot


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Facture EDF Une CSPE mal maîtrisée
ous le sigle CSPE se cache la contribution au service public de l’électricité. Mise en place en 2003, cette taxe est collectée auprès des consommateurs d’électricité, aussi bien les ménages que les entreprises. Elle rétribue EDF pour les charges de service public que la loi lui impose de remplir. Elles sont diverses. Il y a le soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables via les tarifs de rachat. Il y a aussi la péréquation tarifaire dans les îles, là où le tarif unique EDF ne permet pas de couvrir les surcoûts des moyens de production qui y sont nécessaires ; c’est le cas des départements d’outre-mer, de la Corse, des îles bretonnes. Il y a enfin les dispositifs sociaux appliqués aux clients en situation de précarité et le budget du Médiateur national de l’énergie.

En 2006, la loi a maintenu le prélèvement nécessaire pour couvrir toutes ces charges à 4,50 € par mégawattheure. Ce montant a été reconduit jusqu’en 2011. Mais entre-temps, les charges ont augmenté et ce montant n’a pas suffi à couvrir les frais d’EDF. De nouveaux investissements ont été nécessaires dans les îles pour remplacer des centrales en fin de vie, la crise économique fait augmenter le nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux, et les énergies renouvelables sont en pleine progression. Pour les tenants du tout-nucléaire, c’est d’ailleurs la cause de tous les maux. Si la CSPE augmente, c’est la faute au photovoltaïque ! C’est en partie vrai, car si la responsabilité est partagée entre tous les postes financés par la CSPE, la part du photovoltaïque progresse et ça va continuer.
Errements de la politique menée sur le photovoltaïque

Malgré tout, le déficit cumulé de 4,9 milliards d’euros d’EDF sur la CSPE depuis 2007 ne provient pas seulement des énergies renouvelables, loin s’en faut. À 57 %, il est lié au soutien aux énergies fossiles, et notamment à la cogénération, selon les calculs du CLER, le réseau pour la transition énergétique. La Cour des comptes s’est d’ailleurs interrogée sur ce soutien à la cogénération, notant que de nombreux contrats de cogénération arrivant à terme entre 2009 et 2011 ont pu profiter d’un « effet d’aubaine » et continuer à bénéficier de la CSPE. Et la Cour de s’étonner de ce maintien du soutien à la cogénération, « une filière qui ne figure pas parmi les priorités gouvernementales ». Les usagers vont néanmoins payer ce déficit via la ligne CSPE de leur facture d’électricité jusqu’en 2018.

Quant à la part du photovoltaïque, si elle augmente, c’est surtout en raison des errements de la politique menée de 2008 à 2011 sur les tarifs d’achat. Durant ces années-là, la France se vantait d’offrir les tarifs d’achat du photovoltaïque les plus élevés au monde. Les investisseurs ont accouru, alléchés par la certitude d’une sur-rentabilité, d’autant que les coûts d’installation chutaient. Le gouvernement d’alors ne s’est guère préoccupé de l’impact de ces tarifs d’achat très élevés sur la facture des usagers. Les consommateurs vont pourtant les rembourser sur toute la durée de ces contrats signés à prix d’or, c’est-à-dire pendant… 20 ans ! L’augmentation de la CSPE est liée à ces erreurs encore plus qu’aux nouveaux contrats de photovoltaïque, moins rémunérateurs.

En principe, car certains s’en tirent bien. Et le paradoxe, concernant les énergies renouvelables qui pèsent de plus en plus lourd dans la CSPE, c’est que si EDF est le payeur, c’est aussi un important bénéficiaire via sa filiale EDF Énergies nouvelles, leader en éolien et en photovoltaïque, dont l’activité est intimement liée aux tarifs de rachat d’EDF, sa maison mère. EDF Énergies nouvelles a d’ailleurs inauguré une énorme centrale photovoltaïque à Toul cet automne, et pour bénéficier d’un tarif d’achat encore très élevé de 35 centimes, la capacité totale de 143 MW a été divisée en tranches de 12 MW, le maximum autorisé pour bénéficier d’un tel tarif ! Un tour de passe-passe qui alourdit la CSPE. Malgré cela, toutes les sommes imputables au tarif de rachat des renouvelables sont toujours traitées comme une charge de CSPE que les usagers doivent rembourser à EDF, jamais comme le moteur de l’activité industrielle d’une filiale d’EDF. C’est bien dommage pour la facture des usagers !
La CSPE 2011 en chiffres :

42 % : Ă©nergies renouvelables

35 % : surcoûts de l’électricité dans les îles

21 % : cogénération

2 % : tarifs sociaux et budget du Médiateur national de l’énergie

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Élisabeth Chesnais


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Pesticides: Trois produits reconnus toxiques
Enfin, devrait-on dire, car il en a fallu du temps. Que Choisir a soulevé le problème du Gaucho, l’un des trois coupables, dès 1998. Depuis 15 ans, les polémiques n’ont jamais cessé, expertises et contre-expertises se sont succédé à un rythme effréné, les apiculteurs ont vu leurs colonies d’abeilles s’effondrer, ils ont alerté les autorités sans relâche, attaqué en justice. Il y eut notamment le Gaucho (Bayer) et sa matière active l’imidaclopride, le Régent (BASF) et le fipronil, le Cruiser (Syngenta) et le thiametoxame. Le ministère de l’Agriculture a fini par interdire le Gaucho face aux preuves accablantes. Le Régent l’a remplacé, les polémiques se sont déplacées de l’imidaclopride au fipronil, à son tour interdit en grandes cultures. Puis ce fut le Cruiser. Les apiculteurs ont dû batailler jusqu’au Conseil d’État pour obtenir gain de cause. En juillet 2012, le ministre de l’Agriculture l’a interdit en traitement du colza, mais il reste autorisé sur le maïs.

Le travail des scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pourrait cette fois mettre un coup d’arrêt définitif à cette nouvelle génération d’insecticides des semences très prisés du monde agricole. À la demande de la Commission européenne, ils ont évalué les risques pour les abeilles de trois insecticides de la famille des néonicotinoïdes : la chlothianidine, l’imidaclopride et le thiametoxame. Les conclusions sont accablantes.

Un effet aigu » sur les abeilles

Concernant l’exposition des abeilles via le pollen et le nectar, « seule l’utilisation de ces insecticides sur des cultures n’attirant pas les abeilles présente un risque faible. » Des risques aigus sont en revanche identifiés sur des cultures qui les attirent. On pense évidemment au colza et au tournesol. L’exposition des abeilles a lieu aussi via les poussières produites par les graines ou les granulés lors des semis, et surtout via l’exsudation des cultures traitées, qui produit de minuscules gouttelettes d’eau imprégnées du pesticide. « Les études menées sur du maïs traité avec du thiamétoxame démontrent un effet aigu sur les abeilles. »

La contamination des abeilles est donc bien réelle. Et les experts de l’EFSA soulignent aussi les lacunes importantes des tests et le manque de données présentées par les industriels dans les demandes d’homologation. Avec des résultats aussi accablants, la Commission européenne dispose à présent de tous les éléments pour interdire définitivement les insecticides d’enrobage des semences. On imagine mal qu’il en aille autrement.
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Élisabeth Chesnais


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Transition énergétique: Ça chauffe !
Si nul n’ignore que le chauffage électrique est particulièrement onéreux, voire polluant du fait du recours aux ­centrales à charbon pour supporter les pics de consommation hivernaux, ­combien savent que nous subissons tous, à travers notre abonnement électrique et le prix du kilowattheure, les surcoûts du chauffage électrique ? À l’heure où la transition énergétique fait débat au parlement, il est nécessaire de court-­circuiter cette gabegie économique et ­environnementale, en s’attaquant enfin à la captivité des consommateurs vis-à-vis du chauffage électrique ou, du moins, en s’efforçant d’en atténuer les effets. Le ­débat national sur la transition énergétique sera-t-il l’occasion tant attendue d’alléger les dépenses énergétiques des Français tout en réchauffant la cause ­environnementale ? On peut en douter… D’entrée, la composition de son comité de pilotage a légitimement suscité la ­polémique. Comment ne pas s’étonner que deux des cinq « sages » soient des ­ex-dirigeants de la filière nucléaire ? ­Certaines associations ont d’ores et déjà annoncé qu’elles boycotteraient le débat. Si elle est conviée (1), l’UFC-Que Choisir ne manquera pas de faire entendre sa voix et d’avancer des propositions concrètes de réformes pour une véritable politique de transition énergétique. Notre projet, ­autofinancé, repose sur deux piliers : d’abord un audit énergétique du parc de logements pour dresser l’état des lieux afin de mieux cibler l’action des pouvoirs publics ; ­ensuite la mise en place d’un véritable plan d’action qui s’appuierait sur une politique incitative et réaliste, notamment pour les ménages modestes. Pour créer un système d’incitation fort, nous proposons notamment d’introduire un bonus-malus « rénovation énergétique ». Il récompenserait fiscalement les rénovations entreprises et pénaliserait la mauvaise performance énergétique du logement. L’intérêt du bonus-malus est double : il stimule la rénovation énergétique en réduisant la période de retour sur ­investissement des travaux de rénovation et il s’autofinance. Le bonus, donné aux ménages ayant effectué des travaux, est compensé par un malus appliqué aux foyers qui, en capacité d’investir, n’ont pas la volonté d’améliorer la performance énergétique de leur logement. C’est un ­véritable plan Marshall, qui touche ­l’ensemble des ménages (propriétaires ou locataires) que réclame l’UFC-Que Choisir pour réussir l’indispensable transition énergétique de l’habitat.

(1) À l’heure où ces lignes sont écrites, l’UFC-Que Choisir, déjà oubliée lors de la Conférence ­environnementale, n’a toujours pas été conviée au débat. Ça commence à faire beaucoup…
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Alain Bazot


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Coûts cachés du chauffage électrique: Les « grille-pains » occasionnent des tartines de surcoûts pour l’ensemble des consommateurs !
Les derniers hivers, très rigoureux, ont mis évidence la menace que pouvait constituer les chauffages électriques pour la sécurité du système électrique français. Mais le scandale que représente pour l’ensemble des consommateurs le coût caché de ce mode de chauffage, dont le volume conséquent est typiquement français, est, lui, passé sous silence. Pourtant, la reconstitution des coûts de production et de transport, réalisée par l’UFC-Que Choisir, est aussi éclairante qu’inquiétante : tous les consommateurs assument aujourd’hui les importants surcoûts d’un surdimensionnement des capacités de production résultant du chauffage électrique.

Production électrique : une usine à gaz coûteuse, du fait du chauffage électrique, payée pleine charge par tous les consommateurs

Le stockage de l’électricité étant impossible, il faut donc disposer de moyens de production en mesure d’ajuster l’offre et la demande d’électricité en temps réel. Pour tenir compte des pics très ponctuels de consommation (quelques heures dans l’année) dus au chauffage électrique, la taille du parc de production a dû être doublée(1). Les appels ponctuels de courant nécessitent en effet, outre les centrales nucléaires supplémentaires, des unités de production utilisant des énergies fossiles (gaz, fioul), extrêmement coûteuses à utiliser et polluantes.

Si les consommateurs qui utilisent le chauffage électrique assumaient seuls les surcoûts qu’il induit, ils paieraient 12 % de plus le kilowattheure que les autres à coût constant et jusqu’à 80% si on intègre les coûts de renouvellement du parc de production (selon la méthode utilisée par le régulateur)(2). Les tarifs actuels sont pourtant tout autre : les consommateurs de chauffage électrique ont une facture allégée de 8 % par rapport à ce qu’ils devraient réellement payer tandis que les autres ménages sont, eux, surfacturés de 2 %.

Coûts de réseau : la double paie/peine pour les ménages qui ne se chauffent pas à l’électrique

Les usagers chauffés à l’électricité paient plus de deux fois moins cher leur abonnement d’électricité si on le ramène au mégawattheure consommé alors qu’ils génèrent des coûts de réseau presque deux fois supérieurs.
En conclusion, aujourd’hui, l’ensemble des consommateurs subissent des coups de jus tarifaires du fait du seul chauffage électrique ! Bien qu’intolérables, ces surcoûts, mutualisés, sont cependant aujourd’hui presque invisibles. Ils seront mis en lumière avec les augmentations tarifaires très douloureuses pour les ménages se chauffant à l’électricité consécutif à l’application de la loi Nome qui ajuste les prix aux usages, marqués par une envolée des prix de 50 % d’ici 2020. Sachant que le chauffage électrique équipe essentiellement des logements mal isolés, notamment construits avant 1975, il faut impérativement mettre fin à cette gabegie économique et environnementale, et lancer un véritable « New Deal » énergétique.

Non conviée au débat sur l’énergie, l’UFC-Que Choisir, soucieuse d’alléger la facture des consommateurs et de préserver l’environnement, propose donc aujourd’hui :

De muscler les politiques incitatives d’efficacité énergétique des logements à travers un Bonus/Malus et un aménagement de la taxe foncière en fonction des travaux effectués ;
Un mécanisme d’aide aux propriétaires aux capacités d’investissement limitées grâce à la mise en place d’un tiers investisseur, qui finance les travaux et se rembourse sur les économies réalisées.

Ces mesures ne sauraient dispenser le gouvernement d’un audit énergétique du parc de logements afin de faire un état des lieux et mieux guider l’action des pouvoirs publics.

(1) La puissance du parc électrique est de 123 GW alors que la consommation moyenne d’électricité sans chauffage est autour de 60 GW.
(2) Valeur maximale dans un modèle de coûts qui prévoit des stratégies industrielles des acteurs impliqués des augmentations de 8 à 80 %.
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Contrôle technique des offres « énergie »: Tarifs et clauses abusives en surchauffe !
Pour ce contrôle technique, l’UFC-Que Choisir a comparé les offres tarifaires des distributeurs d’énergie, et plus particulièrement le différentiel entre celles-ci et les tarifs règlementés gaz et électricité avant de décortiquer les entrailles des contrats des principaux distributeurs(1). Que ce soit pour le gaz ou l’électricité : les consommateurs doivent faire preuve de vigilance.

Electricité : EDF court-circuite évidemment la concurrence mais aussi les droits des consommateurs

Compte tenu de l’avantage concurrentiel de l’opérateur historique, le tarif bleu d’EDF est quasi systématiquement le plus intéressant financièrement pour les consommateurs quelle que soit leur consommation électrique (faible, modérée, élevée ou forte). Les rares offres plus compétitives ne le sont qu’à la marge : en moyenne 4,1 % chez Proxelia avec l’offre la plus concurrentielle « Domelia » qui propose au mieux moins de 5 % pour les très faibles consommations. Compte tenu du monopole d’EDF sur la production nucléaire (qui est la moins chère), ces économies limitées risquent de ne pas durer. Par conséquent, le consommateur n’a pas intérêt à changer de fournisseur, d’autant plus que cela risque de mettre en danger l’existence du tarif règlementé qui tire les prix de l’électricité vers le coût du nucléaire.

Les consommateurs qui bénéficient du tarif réglementé subissent néanmoins de plein de fouet les coups de jus juridiques d’EDF qui remporte, avec Direct Energie, le triste record du nombre de clauses que nous estimons abusives dans ses contrats : pas moins de 35 et non des moindres. Si des clauses exonératoires de responsabilité ou entravant l’auto-relevé par le client ou encore, imposant des sanctions à celui-ci sans réciprocité sont présentes dans l’ensemble des contrats étudiés, EDF se singularise avec notamment la possible transmission des données personnelles de ses clients à des tiers sans leur consentement exprès ou encore avec l’exonération de son obligation de conseil tarifaire (comme Gaz de France et Lampiris).
Voir les tableaux:
Ecart offres avec le tarif bleu EDF
Ecart offres option HC-HP avec le tarif EDF
Tableau des clauses abusives dans les contrats d'électricité

Gaz : possible fuite des consommateurs mais gare aux coups de grisou contractuels !

Structurellement, le marché du gaz est différent puisque l’opérateur historique n’a pas d’avantage concurrentiel. Le marché libre propose donc des offres qui peuvent s’avérer bien plus compétitives. C’est ainsi que Lampiris propose des tarifs près de 10 % moins chers en moyenne que le tarif règlementé, y compris pour les ménages ayant une forte consommation de gaz. Et 5 autres opérateurs proposent également des économies moyennes de plus de 4%. Il s’agit donc, pour le gaz, de regarder la concurrence.

Mais là encore, la généralisation des clauses que nous jugeons abusives dans les contrats doit être dénoncée. Les distributeurs étudiés prévoient ainsi des clauses exonératoires de responsabilité ou limitant les modes de paiement. Si Lampiris compte 23 clauses estimées abusives dans ses contrats, EDF, avec 33 dans ses contrats « gaz », est décidemment le champion toute catégorie !
Voir les tableaux:
Ecart d'offres avec le tarif de GDF Suez
Tableau des clauses abusives dans les contrats de gaz

Décidée à éclairer les consommateurs et assainir le marché de l’énergie, l’UFC-Que Choisir :

Met à disposition des consommateurs des tableaux comparatifs des offres « énergie » en les invitant à faire jouer la concurrence pour le gaz ;
Met en demeure les opérateurs de purger leurs contrats des clauses abusives détectées. Passé un délai de 3 semaines, l’association se réserve le droit d’agir en justice.

(1) Pour l’analyse tarifaire, l’UFC-Que Choisir a, sur la base des tarifs des fournisseurs d’énergie disponibles sur le site du Médiateur de l’Energie, comparé les offres des fournisseurs d’énergie pour 85 profils de consommation d’énergie représentatifs des comportements des ménages français. Pour l’analyse des clauses abusives, l’UFC-Que Choisir a analysé les contrats « électricité » de Direct Energie, Gaz de France, EDF, Lampiris et Poweo, et pour le gaz de Direct Energie, EDF, ENI, Gaz de France, Lampiris et Poweo.

ATTENTION : le piège de la facturation unique
Attention aux sirènes de la simplicité. EDF et GDF proposent régulièrement à leurs clients aux tarifs réglementés une facturation gaz/électricité unique. Ces opérateurs vous proposent même de résilier le contrat qui vous lie au fournisseur concurrent. Cela peut paraître séduisant, mais faîtes attention : avec la facturation unique GDF, vous perdez le bénéfice du tarif réglementé de l’électricité ; il en sera de même pour le tarif réglementé du gaz si vous les rassemblez sur votre facture EDF !
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