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Photovoltaïque: Les sociétés de crédit sur la sellette
Ils s’appelaient Next Generation, Européenne des énergies renouvelables ou Sun World. Ils avaient de l’entregent. De la déontologie, un peu moins. Ces entreprises de vente de panneaux solaires photovoltaïques ont sévi pendant quelques années avant de déposer le bilan, le temps de mettre dans une situation difficile des particuliers séduits par des prévisions de rendement irréalistes. Entre le crédit d’impôt et le rachat des kWh par EDF, la pose de panneaux devait s’autofinancer en quelques années et dégager ensuite des bénéfices, y compris dans des régions aussi ensoleillées que le Centre-Bretagne ou les environs d’Arras.

L’existence de ces commerciaux aussi peu compétents que scrupuleux est connue depuis longtemps. Les quelque 2 500 dossiers rassemblés à ce jour par l’UFC-Que Choisir (tous postérieurs à 2010) mettent aussi en exergue la responsabilité d’une autre famille d’acteurs, les établissements de crédit. Les dossiers à problème qui remontent vers l’UFC-Que Choisir ont été montés dans leur immense majorité avec des emprunts de 10 000 €, 15 000 €, voire 25 000 €. Ils ont été débloqués par des sociétés de crédit d’envergure nationale comme Domo Finance (filiale d’EDF et BNP Paribas Personal Finance), Solfea (filiale de GDF Suez et de Laser Cofinoga), Sofemo (filiale du Crédit mutuel CIC) ou Sygma Banque (groupe Laser Cofinoga). Les offres de prêts étaient fournies aux clients par les commerciaux. Les sociétés de crédit rémunéraient ces derniers comme apporteurs d’affaire. Dans certains cas, ce sont les commerciaux en photovoltaïque qui avaient démarché les sociétés pour qu’elles s’associent à leur prospection, afin de proposer un « package ». Dans d’autres cas, ce sont les sociétés de crédit elles-mêmes qui avaient pris l’initiative de répondre à des appels d’offres lancés par les marchands de panneaux.

Des irrégularités dans les contrats

L’examen des dossiers montrent que les règles encadrant le crédit et le démarchage à domicile n’ont pas toujours été respectées, loin de là. Par exemple, il est fréquent que les contrats ne stipulent pas la date de livraison des panneaux photovoltaïques. L’attestation de conformité ou le prévisionnel de production manquent tout aussi régulièrement à l’appel.

Contactées, les sociétés de crédit admettent le problème, sans donner d’évaluation du nombre de dossiers litigieux. « Nous prenons ces litiges très au sérieux », affirme un porte-parole du Crédit Mutuel CIC, avant d’ajouter que « Sofemo est victime dans cette affaire ». « Notre intérêt n’est pas de financer des installations défectueuses ou non rentables », renchérit Jean-Pierre Charles, directeur des services financiers chez Laser Group. C’est l’affirmation contraire qui serait surprenante. Domo Finance, pour sa part, assure qu’elle a arrêté de travailler avec certains commerciaux, mais refuse de dire lesquels.

Les procès se multiplient

L’écart entre le sérieux présumé de ces grandes sociétés de crédit et les pratiques douteuses de leurs partenaires vendeurs est confondant. M. W., qui s’est rapproché de notre association d’Arras, a été démarché par France solaire, qui lui a dit qu’il était le gagnant de panneaux par tirage au sort !

Groupe Eco France a fait croire à M. et Mme S. qu’ils figuraient sur une liste de candidats susceptibles d’être sélectionnés par EDF en fonction de l’exposition de leur logement pour recevoir des panneaux photovoltaïques. Les époux S. habitent à Lesneven. Cette commune finistérienne a bénéficié en 2013 de 1 348 heures d’ensoleillement, 200 heures de moins que la moyenne nationale, 1 140 de moins qu’une commune du Var comme Bandol. La pseudo-caution d’EDF était évidemment de nature à rassurer.

Dans ce dernier cas, c’est Solfea qui a débloqué le prêt. Des visites en clients mystères ou de simples lectures de forums d’internautes furieux lui auraient permis d’identifier Groupe Eco France comme un partenaire douteux dès 2010. Idem pour Solar/Eden, avec qui Domo Finance a continué à travailler alors que les mises en garde se multipliaient sur le Web dès 2011.

Assistés parfois par les associations locales de l’UFC-Que Choisir, des particuliers vont en justice contre les installateurs et les financeurs. Les tribunaux trancheront au cas par cas. Reste à comprendre comment le photovoltaïque a pu donner lieu à un tel dérapage collectif de la part des organismes de crédit. Ils se présentent comme des victimes, mais sans eux, combien de ces projets mal ficelés auraient vu le jour ? Et feront-ils encore figure de victimes devant les magistrats ?

Lire aussi le communiqué de la DGCCRF, qui appelle les consommateurs à la vigilance, en cliquant sur le lien ci-dessous.
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Erwan Seznec


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Fuite d’eau: Le plafonnement à la rescousse des usagers
12 700 € de facture d’eau ! Le choc fut rude pour Sylvie, habituée à des montants d’une centaine d’euros. Certes, au moment du relevé de compteur, Eau et Force (1), son distributeur d’eau, avait détecté une fuite importante sur une canalisation située après compteur, mais elle l’avait fait réparer presque aussitôt. Elle avait d’ailleurs pris soin d’informer le service clientèle, tout devait être régularisé.

Pourtant quelques semaines plus tard, c’est une mise en demeure qu’Eau et Force lui envoie. « 12 700 € à payer sous 8 jours », et « passé ce délai, nous serions dans l’obligation d’engager une procédure contentieuse à votre encontre et d’éventuellement suspendre votre fourniture d’eau. Dans ce cas, des frais de fermeture et de réouverture de 50 € minimum viendraient s’ajouter au solde dû. » La totale !

Heureusement, Sylvie ne se laisse pas impressionner. Elle rappelle à Eau et Force qu’en vertu de l’article R. 2224-20-1 du code général des collectivités territoriales, « l'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne s'il présente au service d'eau potable, dans le délai d'un mois à compter de l'information prévue au premier alinéa du présent III bis, une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procéder à la réparation d'une fuite sur ses canalisations. » Eau et Force a appliqué la loi et accordé 12 590 € de remise, l’affaire se termine bien pour Sylvie, qui en est quitte pour 4 mois de tracas.
La marche à suivre en cas de fuite d’eau

Depuis le décret du 24 septembre 2012 transcrit dans l’article R. 2224-20-1 du code général des collectivités territoriales, les usagers sont protégés en cas de fuite d’eau sur une canalisation d’eau potable située après compteur. Le service de l’eau est tenu d’informer l’abonné dans les plus brefs délais en cas d’augmentation anormale de la consommation d’eau. À partir de ce moment, le client dispose d’un mois pour faire intervenir un plombier et présenter l’attestation de réparation. Quel que soit le montant de la consommation d’eau due à la fuite, la facture est alors plafonnée au double de la consommation habituelle.

À noter : ce décret concerne exclusivement les fuites sur les canalisations d’eau potable après compteur, en aucun cas les fuites dues à la chasse d’eau, au lave-linge, au chauffe-eau ou à tout autre équipement domestique.

(1) Filiale régionale de Suez Environnement Lyonnaise des eaux.
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Élisabeth Chesnais


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Qualité de l’eau du robinet en France: La protection de la ressource va « à vau l’eau » !
Sur la base des regrettables résultats liés aux pollutions d’origine agricole et à la sous mobilisation des moyens de prévention, l’UFC-Que Choisir appelle les pouvoirs publics à l’action pour une ressource aquatique préservée et une politique agricole de l’eau rénovée.

Par rapport à la dernière analyse de l’association, publiée en 2012, force est de noter que 280 000 consommateurs supplémentaires bénéficient désormais d’une eau de bonne qualité, portant ainsi à 98 % la proportion de Français buvant, tout au long de l’année, une eau conforme aux critères réglementaires. Mais cette amélioration notable ne saurait masquer les deux errements de la politique de l’eau en France : à savoir, les 1 480 000 consommateurs qui continuent à payer pour une eau non conforme, mais aussi et surtout une bonne qualité de l’eau potable en trompe l’œil puisqu’obtenue au forceps :

L’agriculture, principale source de pollutions : à elles seules, les pollutions dues aux activités agricoles représentent, encore et toujours, la première cause de pollution de l’eau, 63 % des non conformités. Ainsi plus de 900 000 consommateurs, situés notamment dans les zones d’agriculture intensive du quart Nord-Est de la France, boivent une eau contaminée en pesticides, en nitrates ou en sélénium. Par exemple à Berck dans le Pas-de-Calais ou à Coulommiers en Seine-et-Marne.
La persistance des défauts de traitement de l’eau : pour 33 % des non-conformités, relevées en majorité dans les zones rurales ou de montagne, la vétusté des réseaux ou le manque de surveillance des traitements d’assainissement aboutit à ce que soit distribuée à plus de 500 000 consommateurs, répartis dans 2 000 communes, une eau contaminée en bactéries ou en aluminium, par exemple à St Etienne (réseau Rochetaille-Barbanche), ou Albertville (réseau Fort Du Mont).
La dilution du « Grenelle de l’environnement » : les lois prises en application du « Grenelle de l’environnement » obligeaient que 500 sources d’eau potable prioritaires soient protégées, en privilégiant la mise en place sur ces territoires d’agricultures respectueuses de l’environnement. Six ans après le « Grenelle », les plans d’action actuellement développés au niveau local sont loin d’atteindre cet objectif puisqu’ils font toujours la part belle à une agriculture conventionnelle sans la moindre contrainte réglementaire qui pourrait en limiter les excès, par exemple dans les départements de l’Eure, de la Meurthe et Moselle, de l’Oise, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne ...
Une bonne qualité en trompe l’œil : le constat global d’une bonne qualité de l’eau du robinet ne saurait masquer une triste réalité : une eau polluée à la source qu’il faut dépolluer faute d’une réelle politique de prévention. Pourtant tenues par la loi de financer la prévention des pollutions agricoles à leur source, les agences de l’eau ne consacraient à cette mission que 6,5 % de leur budget et ne lui accordent pour leur nouveau budget que 0,5 % de plus, continuant ainsi à privilégier une trop coûteuse et malsaine dépollution des eaux. Véritable aberration écologique, cette prime à la dépollution est en outre une aberration économique puisque ce sont les consommateurs - et non les agriculteurs pollueurs - qui paient l’essentiel des taxes de dépollution : 80% de celles-ci reposent sur eux! C’est toujours la scandaleuse règle du pollué payeur !

Plus de six ans après le lancement du « Grenelle de l’environnement » et alors que l’objectif calendaire européen d’un bon état écologique des eaux se rapproche - 2015 - l’UFC-Que Choisir dénonce de nouveau l’inadmissible passivité des Pouvoirs Publics et des agences de l’eau face aux atteintes sur la ressource aquatique. Dès lors, l’UFC-Que Choisir, qui invite les consommateurs à vérifier la qualité de leur eau potable grâce à la carte interactive mise à leur disposition, presse :

le Gouvernement de faire respecter les objectifs des lois « Grenelle » s’agissant de la protection des captages prioritaires,
les agences de l’eau de changer de braquet s’agissant de la pollution de l’eau, et de concentrer les moyens sur la prévention des pollutions, essentiellement agricoles, de l’eau.


Pour vérifier la qualité de l'eau de votre région et accéder à la carte interactive de l'UFC Que Choisir: cliquez ici

Retrouvez l'étude et les propositions de l'UFC-Que Choisir sur "La qualité de l’eau potable en France : "à vau l’eau" ?" (PDF- 739 Ko - lien ci-dessous)
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Apiculture: Une filière en péril
Le constat est sans équivoque : depuis 1995, la production de miel en France n’a cessé de décliner pour atteindre 15 000 tonnes l’an dernier. « C’est la récolte la plus faible jamais connue », constatait Henri Clément, porte-parole de l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf) au cours d’une conférence de presse à Paris le 11 février 2014. Pour expliquer ce triste record, la profession met en avant la conjonction de conditions météorologiques particulièrement défavorables en 2013 avec les effets récurrents des insecticides dans les zones de grandes cultures de colza et de tournesol. Comme dans d’autres pays d’Europe ou aux États-Unis, l’apiculture française est confrontée à une augmentation record de la surmortalité des abeilles qui avoisine aujourd’hui 30 % en moyenne par an (au lieu de 5 % en temps « normal »). Autrement dit, une ruche sur trois disparaît chaque année. Ce phénomène, connu sous le nom de « syndrome d’effondrement des colonies » ou CCD (Colony Collapse Disorder), coïncide avec l’apparition en France des insecticides nicotinoïdes au milieu des années 90. Très largement utilisés dans l’agriculture, ces produits neurotoxiques enrobent la semence et libèrent leurs principes actifs dans la sève, y compris des fleurs dans lesquelles les abeilles vont puiser le nectar et le pollen.

Les apiculteurs constatent alors des troubles de comportements dans leurs colonies d’abeilles. Parce que ces produits perturbent leur système nerveux, les butineuses ne retrouvent plus le chemin de la ruche. Leur système immunitaire étant affaibli, elles peuvent aussi développer des maladies neuro-végétatives qui entraînent la mort à plus ou moins long terme.

Bien que les fabricants aient nié dès le départ les effets délétères de ces nouveaux insecticides, de plus en plus d’études scientifiques sont venues confirmer les observations des apiculteurs. C’est ainsi qu’en 2003 et en 2004, un Comité scientifique et technique composé d’experts créé par les pouvoirs publics français concluait que l’imidaclopride (présent dans le Gaucho) ou le fipronil (utilisé dans le Régent) posaient des « risques préoccupants pour les abeilles ». Il faudra pourtant attendre le 1er décembre 2013 avant que l’Union européenne retire partiellement du marché les produits (Gaucho, Cruiser, Poncho, Régent, etc.) dérivés de quatre molécules reconnues dangereuses pour les abeilles.

« Cette décision est un premier pas important mais il n’est malheureusement pas suffisant » selon l’Unaf qui demande l’extension de l’interdiction sur toutes les cultures, notamment les céréales à paille semées en hiver, les betteraves et les traitements en forêt. Au nom du principe de précaution, le syndicat des apiculteurs demande également le retrait du marché d’autres produits (Sonido, Protéus, Suprême, etc.) dont les molécules actives font partie de la famille des néonicotinoïdes et sont tout aussi nocives pour les abeilles. Jacques Freney, un apiculteur de la région Rhône-Alpes, était venu apporter son témoignage. Constatant le dépérissement de ses colonies qui butinent au printemps sur les arbres fruitiers, il a fait analyser des échantillons de pollens prélevés à l’entrée des ruches et constaté qu’ils contenaient de l’acétamipride, un insecticide néonicotinoïde qui a obtenu une dérogation à l’interdiction de traitement en période de floraison.

« La France, qui a joué un rôle important dans la décision de Bruxelles, doit retirer du marché cette famille d’insecticides et renforcer les conditions d’épandage », estime Olivier Belval, le président de l’Unaf. Et de souligner l’incohérence du plan abeilles mis en place il y a un an par le gouvernement qui prévoit d’augmenter de 50 % le nombre d’apiculteurs professionnels, sans garantir au préalable un environnement favorable à un développement pérenne des ruchers. « Le premier objectif, c’est de sauver la production », souligne Olivier Belval. Conséquence de la pénurie de produits français, plus des deux tiers du miel consommés dans l’hexagone vient d’Argentine, d’Europe de l’Est et du Sud-Est asiatique, dont les prix de revient sont bien inférieurs. Une situation qui menace directement la viabilité économique de la filière. Mais il y a encore plus grave. Au-delà de la production de miel, le rôle premier de l’abeille réside dans la pollinisation des plantes à fleurs. Un service essentiel dont dépendent 35 % des ressources alimentaires de la planète et 60 % de la diversité de l’alimentation.
Malheureusement, lorsque les dégâts seront devenus irréversibles, il sera bien trop tard pour réagir !
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Bilan Gaz Moins Cher Ensemble: 71 000 souscripteurs vont pouvoir économiser 14 millions d’euros !
50% des inscrits ont accepté l’offre personnalisée « gaz moins cher ensemble »

Sur les 142 491 inscrits à la campagne « gaz moins cher ensemble », 70 812 ont exprimé le souhait de souscrire à l’offre personnalisée qui leur a été faite, soit pas moins d’un inscrit sur deux. La répartition géographique des bénéficiaires est conforme à celle des inscrits, à savoir dans l’ordre régional décroissant : Ile-de-France (14 600), Rhône-Alpes (7300), Nord Pas de Calais (6500).

Avec une moyenne de consommation annuelle de 17 600 kWh, l’économie sur un an pour les bénéficiaires est de 194 euros.

14 millions d’euros d’économies

La campagne « gaz moins cher ensemble » de l’UFC-Que Choisir, grâce à la mobilisation des consommateurs, a permis d’obtenir la meilleure offre tarifaire sur le marché du gaz : au 1er février, le prix du kWh de cette offre est 15,5% moins cher que le tarif réglementé, soit 3,5 points de mieux que la meilleure offre du marché. Résultat : lorsque l’on agrège les économies moyennes des bénéficiaires, remise complémentaire individuelle de 35€ incluse, c’est plus de 13,7 millions d’euros de pouvoir d’achat gagné par et pour les consommateurs.

Au-delà du gain en pouvoir d’achat, la garantie d’une sécurité juridique

Soucieuse d’assurer, au-delà du gain en pouvoir d’achat, une sécurité juridique aux 71 000 souscripteurs, l’offre « gaz moins cher ensemble » initiée par l’UFC-Que Choisir comprend un contrat sûr, plus protecteur des consommateurs que ceux classiquement pratiqués (possible facturation sur la consommation réelle, responsabilité unique du fournisseur…), ainsi que l’implication de la Fédération dans le traitement des éventuelles réclamations. En quelques mois seulement, l’impact de cette campagne a été plus important que des années d’actions judiciaires en matière de clauses abusives énergie…. Il faut d’ailleurs noter que le fournisseur lauréat, Lampiris, s’est engagé à étendre ces conditions générales plus protectrices à l’ensemble de ses clients à compter d’avril prochain.

L’UFC-Que Choisir se félicite donc du succès de cette opération au service des consommateurs et note par ailleurs avec satisfaction que, plus largement, cette campagne a permis d’éveiller les esprits à l’intérêt de faire jouer la concurrence sur le marché du gaz et de lever les verrous qui bloquaient le comportement des consommateurs qui, au fond, aspiraient à exercer leur liberté de choix d’un fournisseur, de manière effective et sécurisée.

Ce succès souligne bel et bien que la campagne « gaz moins cher ensemble » répondait à une attente forte des consommateurs tant s’agissant de son objet que du rôle même de notre association.
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Gazmoinscherensemble.fr: Ensemble, nous avons obtenu la meilleure offre !
Profil des inscrits : le parfait reflet du marché du gaz

Le paysage géographique des inscriptions colle parfaitement à la répartition des résidences principales chauffées au gaz. Les 3 premières régions, représentant près du tiers des inscrits, restent ainsi l’Ile-de-France (plus de 20 000), la Région Rhône-Alpes (12 000), le Nord-Pas de Calais (9 000). De même, 74% des 130 000 inscrits sont au tarif régulé et ont une consommation moyenne de plus de 16 000 kWh, conforme à la moyenne nationale, 17 000 kWh. Avec une telle mobilisation et consommation, les futurs souscripteurs vont pouvoir réaliser de très substantielles économies grâce à l’offre finale…



190 euros en moyenne d’économies par souscripteur : la meilleure offre du marché

Grâce à la mobilisation des consommateurs, l’offre finale du fournisseur lauréat est bel et bien la meilleure offre sur le marché du gaz : 15,5% d’économies par rapport au tarif réglementé (H.T) du kWh de Novembre (3,5 points de plus que la meilleure offre du marché) et une remise individuelle de 35 euros sur la facture (1). Le prix de cette offre finale est fixe pendant un an à la différence du tarif réglementé de vente qui évolue, lui, tous les mois. Concrètement, pour un abonné au gaz ayant une consommation annuelle moyenne de 17 000 kWh, l’économie sur un an par rapport au tarif réglementé est de 185 € (TTC) à Lille ou Lyon, 187 € à Paris, et pas moins de 195 € à Millau ou Cassis. Substantielles au niveau individuel, l’économie collective peut être colossale : tous profils confondus (abonnés au tarif régulé, abonnés au marché libre), c’est plus de 20 millions d’euros potentiels de pouvoir d’achat !



Une campagne au bénéfice de tous les consommateurs

Loin de bénéficier aux seuls inscrits, la campagne « gaz moins cher ensemble » a permis une dynamisation des offres des fournisseurs alternatifs qui proposent aujourd’hui des offres plus attractives que par le passé. Par ailleurs, de nombreux groupements (copropriétés, collectivités) se sont rapprochés de l’UFC-Que Choisir pour organiser prochainement des opérations similaires.

Avec cette campagne, l’UFC-Que Choisir a donc atteint l’objectif individuel et collectif qu’elle s’était fixé : créer un véritable pouvoir de marché des consommateurs pour faire émerger la meilleure offre.



(1) A valoir sur la deuxième facture en cas de facturation bimestrielle, et au bout de 6 mois en cas de facturation annuelle
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Chauffage: Quel bois pour se chauffer ?
Utilisez un bois sec
Rien de pire qu’un bois humide, il encrasse le matériel, émet des polluants et, en plus, chauffe deux fois moins qu’un bois sec. Bref, il ne présente que des inconvénients. Pour se chauffer correctement, il faut un bois sec.

Obtenir un bois sec. Le bois doit être débité en bûches puis entreposé au moins 18 mois – mais plutôt 2 ans – à l’abri, dans un endroit bien ventilé. C’est la circulation de l’air qui le fait sécher et lui évite les moisissures. En revanche, évitez de le recouvrir d’une bâche plastique, elle provoque de la condensation qui l’humidifie !

Reconnaître un bois sec. Le bois sec se reconnaît facilement, il est fendillé, l’écorce se détache sans qu’on ait à forcer. À l’oreille, il résonne lorsqu’on cogne deux bûches entre elles. Si le bruit est sourd, le bois est encore humide.

Privilégiez un bois propre

Gare aux bois de récupération, que ce soient des palettes, de vieux meubles ou des restes de chantier. Ils ont été traités, peints ou vernis. Leur combustion se fait mal et elle dégage des polluants très nocifs.

Choisissez la bonne essence

La combustion d’un stère de bois de chêne fournit 1 700 kWh, celle d’un stère de bois de peuplier seulement 1 300 kWh. Sélectionner la bonne essence est donc important.

Les feuillus durs sont les bois les plus adaptés. Ils se ­consument lentement et fournissent une chaleur importante. Le chêne, le hêtre, l’orme, le noyer, le bouleau conviennent parfaitement. Mais attention au châtaignier, il éclate en brûlant.

Les feuillus tendres, peuplier, saule… sont inadaptés. Ils brûlent trop vite. Mais comme ils prennent feu plus rapidement que les feuillus durs, ce sont de bons allume-feu. Réservez-les à cet usage.

Les résineux ne conviennent pas du tout. Que ce soit l’épicéa, le sapin, le pin ou le mélèze, ils émettent des goudrons et encrassent les conduits.

Achetez au « mètre cube apparent bois »

Le stère de bois reste une référence très employée. Pourtant, depuis 2003, ce n’est plus l’unité de mesure officielle. L’unité légale c’est le Mab, pour « mètre cube apparent bois ». L’idéal est d’avoir les deux informations lors de l’achat, car plus les bûches sont courtes, moins elles occupent de volume.
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Gazpar: Nouveau compteur pour le gaz
C’est au Salon des maires et des collectivités locales que la filiale de GDF Suez en charge de la gestion du réseau gaz, GRDF, vient d’annoncer la généralisation du nouveau compteur communicant Gazpar à l’ensemble des 11 millions de foyers abonnés au gaz.

Concrètement, le déploiement va commencer par une expérimentation avec la pose de 150 000 compteurs fin 2015 ou début 2016, puis sa généralisation aux 11 millions d’abonnés s’étalera de 2017 à 2022. Tout comme pour le compteur Linky sur l’électricité, il sera impossible de refuser la pose de ce nouveau compteur, l’abonné n’en étant pas propriétaire. D’ailleurs, si l’UFC-Que Choisir reste fermement hostile au compteur Linky tel qu’il est conçu, le déploiement de Gazpar ne suscite pas de critiques virulentes. Financièrement, son coût, 1 milliard d’euros, est assurément plus maîtrisé que celui de Linky et ça ne doit rien au hasard. Le gaz étant une énergie choisie, les clients peuvent s’en détourner si les coûts explosent, tandis que pour l’électricité, tous les ménages sont des clients captifs d’ERDF, il n’y a aucune alternative. Les enjeux d’optimisation des coûts ne sont pas les mêmes. Ceci dit, le coût de Gazpar sera répercuté sur l’abonné, mais cette fois en toute transparence sur la facture, à raison de 2 à 3 euros par an. En échange, les abonnés ne seront plus facturés sur des consommations estimées mais sur leurs consommations réelles, que Gazpar transmettra automatiquement. Et pour inciter à la maîtrise de la consommation, Gazpar offrira un relevé quotidien des consommations sur Internet.

En revanche, Gazpar ne permet pas plus que Linky de visualiser ses consommations en temps réel, il ne possède pas non plus d’afficheur déporté. Mais en réalité, si ce manque constitue un défaut rédhibitoire pour Linky, la lecture en direct n’est pas aussi indispensable pour le gaz. Réduire sa consommation de gaz passe en effet par la baisse du thermostat de chauffage, c’est très simple, alors que la consommation d’électricité provient de nombreux usages qu’il est nécessaire d’identifier si on veut les réduire.

A priori, contrairement au compteur électrique Linky, le compteur Gazpar ne semble pas préjudiciable aux consommateurs. Une impression que l’expérimentation viendra confirmer… ou infirmer. Que Choisir la suivra avec attention.
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Élisabeth Chesnais


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gaz moins cher ensemble: ENSEMBLE, OBTENONS LA MEILLEURE OFFRE !
Les prix du gaz ont explosé (le tarif réglementé - TRV - a augmenté de 80% gaz depuis 2005), une nouvelle hausse de celui-ci est annoncée pour novembre ; la précarité énergétique grandit, les litiges « énergie » se multiplient et, pendant ce temps, la concurrence sur le marché du gaz, bien que profitable aux consommateurs, reste atone. Face à cette situation préoccupante, l'heure n’est plus à la simple invitation des consommateurs à faire jouer la concurrence ou à se limiter à les informer sur les problèmes dans les contrats... L’UFC-Que Choisir passe donc à l’offensive et lance aujourd’hui la campagne « gaz moins cher ensemble », première du genre en France. L’objectif est de dynamiser la concurrence sclérosée sur le marché du gaz en rassemblant les consommateurs pour obtenir, grâce à leur mobilisation, la meilleure offre : un contrat sûr, un traitement des réclamations associant l’UFC-QueChoisir et une réduction significative de la facture de gaz.

Un appel d’offres lancé auprès de tous les fournisseurs de gaz

En juillet, l’UFC-Que Choisir a lancé un appel d’offres auprès de tous les fournisseurs nationaux de gaz en leur adressant un épais cahier des charges (42 pages) articulé autour de 3 volets. Tout d’abord des conditions contractuelles plus exigeantes que la loi (responsabilité unique du fournisseur, facturation bimestrielle sur la base de l’auto-relevé) et un traitement des réclamations associant l’UFC-Que Choisir ; ces deux volets étant des prérequis pour l’aboutissement du troisième : une offre attractive financièrement sur la base d’une enchère inversée, système qui se développe parmi les associations de consommateurs européennes. Or, il faut croire que la concurrence au service des consommateurs est un épouvantail au vu du forfait quasi généralisé des fournisseurs arguant d’un cahier des charges trop exigeant en termes de protection des consommateurs…

Un seul fournisseur lauréat au stade de l’appel d’offres

Il s’avère qu’au terme de la date butoir pour la réponse, 1 seul fournisseur national (1) a fait le pari de la concurrence au service des consommateurs : il a accepté toutes les conditions contractuelles exigées par l’association ainsi que le traitement simplifié des réclamations et a fait une offre tarifaire initiale attractive : 13% minimum d’économies par rapport au tarif réglementé du kWh d’octobre, soit, pour une consommation annuelle moyenne de 17 000 kWh, une économie comprise entre 124 et 132 euros selon la zone tarifaire de l’abonné (2).

13% minimum d’économies par rapport au tarif réglementé du kWh: soyons plus, pour payer moins !
L’offre initiale n’est qu’un point de départ : une réduction complémentaire (sur le prix du kWh et une réduction forfaitaire supplémentaire) est prévue en fonction du nombre d’inscrits sur le site gazmoinscherensemble.fr. Plus il y aura d’inscrits, plus l’offre finale sera attractive financièrement : l’UFC-Que Choisir entend ainsi créer un véritable pouvoir de marché des consommateurs.
Très concrètement, les consommateurs particuliers abonnés au gaz ont jusqu’au 25 novembre pour s’inscrire, et, au vu de leur nombre, l’offre finale sera dévoilée le 26 novembre. Sur la base de l’offre finale et au vu de leur profil de consommation, une proposition tarifaire personnalisée sera adressée, à compter du 7 décembre, à l’ensemble des inscrits qui seront libres de l’accepter ou non d’ici le 31 janvier 2014. Il importe de souligner que l’inscription préalable est totalement gratuite et sans engagement.

Indépendance et transparence étant des valeurs fondamentales de l’UFC-Que Choisir, cette campagne, qui s’inscrit à la suite des grands combats consuméristes menés par l’association avec l’aide des consommateurs (boycott du veau aux hormones, opposition aux chèques payants), est totalement désintéressée. L’association supporte l’essentiel des frais d’organisation et ne perçoit aucune rémunération ni des consommateurs, ni du fournisseur lauréat ou d’un quelconque intermédiaire. Un commissaire aux comptes a été désigné aux fins de constater les coûts et garantir l’absence de flux financier entre l’association et le fournisseur ; un rapport sera d’ailleurs publié à l’issue de l’opération pour constater la réalité économique de la campagne.

A présent, aux consommateurs de se mobiliser sur gazmoinscherensemble.fr, pour réduire (enfin !) la facture de gaz.

(1) Créé en 2010, Lampiris France est un fournisseur national d’énergie reconnu par les Autorités publiques en charge de la régulation de ce marché (Commission de régulation de l’énergie [CRE] et Médiateur national de l’énergie). S’il est aujourd’hui le plus petit acteur du marché gaz, il faut savoir qu’il a été fondé par Lampiris Belgique qui, lui, rassemble près de 700 000 clients particuliers sur le marché du gaz (soit près de 8% du marché belge). Pour cette campagne, et afin d’assurer la bonne exécution du cahier des charges, Lampiris France est d’ailleurs accompagné par sa société mère.

(2) Une économie de 13% par rapport au tarif réglementé d’octobre du kWh, sur une consommation annuelle moyenne de 17 000 kWh représente une économie annuelle de 124 euros TTC en zone 1 ( Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Toulouse, Nantes,…) ; 127 € TTC en zone 2 ( Paris, Caen, Brest, Amiens, Poitiers, …) ; 128 € TTC en zone 3 (Château Thierry, Perpignan, Nice, Chartres,..), 129 € TTC en zone 4 (Gap, Paimpol, Biscarrosse ,…) 131 € TTC en zone 5 (Aurillac, Rodez, Cahors, Albertville, …), 132 € TTC en zone 6 (Millau, Cassis, Chinon, …).


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Énergie: Stop à la surchauffe des tarifs !
Pour l’électricité, le coup de massue estival (+ 10 % lissés sur 2 ans) rappelle l’urgence d’un audit sur les coûts réels d’approvisionnement d’EDF. En gardant la maîtrise des données qu’il transmet à la CRE (Commission de régulation de l’énergie), EDF fixe indirectement le tarif réglementé de l’électricité… Bref, avec le tarif réglementé, les consommateurs signent des chèques en blanc à EDF ! L’UFC-Que Choisir réclame un audit indépendant par la Cour des comptes et la relance d’un contrat de service public, afin de mieux encadrer les coûts d’approvisionnement d’EDF. Toujours indexé sur le pétrole, le tarif réglementé du gaz est encore plus explosif (+ 80 % entre 2005 et 2012). Les ménages méconnaissent les offres plus attractives du marché. Alors, que faire pour sortir de cette surchauffe tarifaire ? Supprimer le tarif réglementé du gaz comme le propose l’Autorité de la concurrence ? Une autre voie est possible : l’UFC-Que Choisir propose aux consommateurs de se rassembler pour créer un véritable pouvoir de marché, afin d’obtenir des offres plus intéressantes encore… C’est tout l’objet de la campagne « gaz moins cher ensemble », première en France, que l’association lancera le 15 octobre.
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A Bazot


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