En tête UFC Que Choisir de l'Ardèche

Contacts Ardèche

Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


Siège: Place de la Gare - 07200 AUBENAS - Tel : 04 75 39 20 44 - Email : contact@ardeche.ufcquechoisir.fr

 Mega Menu
Accueil > Environnement et Energie:

Electricité: Les consommateurs abonnés aux mauvais coûts !
Faute de conseil adapté, 55% des consommateurs mal-abonnés

Si les fournisseurs ont une obligation de conseil envers les consommateurs pour que leur abonnement corresponde à leurs besoin réels, notre étude, basée sur des relevés effectués auprès d'un panel représentatif(1) démontre que 55% des ménages ne disposent pas d’une puissance d’abonnement cohérente avec leur consommation :

18% des clients, soit 5 millions de foyers, sont ainsi « sur-abonnés » : ils paient un abonnement trop élevé par rapport à leurs besoins réels. Leur surfacturation représente 35 millions d'euros par an.
A l'inverse, 37% des clients, (plus de 10 millions de ménages) sont « sous-abonnés » et paient une puissance d’abonnement inférieure à la puissance réellement appelée. Cette situation est rendue possible grâce à une grande tolérance des anciens compteurs dans les dépassements de puissance.

Linky : le compteur qui va faire disjoncter le portefeuille des Français

Un surcoût de 308 millions d’euros par an pour les sous-abonnés

En raison de sa forte sensibilité aux dépassements, l'arrivée de Linky va obliger les foyers sous-abonnés, même si leur surconsommation est faible ou ponctuelle, à passer à une puissance d’abonnement supérieure. Au final, le seul changement d’abonnement entraînera pour ces consommateurs un surcoût annuel de 308 millions d’euros(2).

Un compteur dit « gratuit » aux 545 millions d’euros de frais cachés

Au-delà du surcoût de l’abonnement, qui ne touchera que les sous-facturés, c’est l’ensemble des ménages mal-facturés qui va devoir payer pour changer d’abonnement, une opération facturée 36,21€ TTC par ERDF. Si rien n'est fait, les sous-abonnés risquent ainsi de payer 366 millions d'euros... pour un abonnement plus cher ! Pire, même les sur-abonnés - ceux qui paient trop cher depuis des années - vont souffrir de l'arrivée de Linky : pour bénéficier de la baisse de leur abonnement, et économiser 35 millions d'euros par an, ils devront s’acquitter de la somme de 179 millions d’euros au titre du changement de puissance… et auront ainsi 5 ans à attendre avant de commencer à bénéficier des économies d'abonnement.

Cette double peine pour nombre de foyers est d’autant plus insupportable que le Linky a été récemment présenté au public comme «un compteur gratuit pour les consommateurs».

Refusant que les consommateurs soient financièrement sanctionnés en raison du conseil défaillant des fournisseurs dans le choix de l’abonnement, l’UFC-Que Choisir demande aux pouvoirs publics et à la CRE :

D'élaborer une nouvelle grille tarifaire, avec des niveaux de puissance d’abonnement plus précis, afin que les consommateurs puissent bénéficier d’un abonnement en parfaite adéquation avec leur consommation réelle ;
D’imposer la gratuité de la prestation de changement de puissance deux ans après l’installation du compteur Linky, afin d’assurer un « réétalonnage » sans surcoût des abonnements

(1) Etude basée sur les données techniques collectées sur les compteurs de 201 foyers, complétée par un questionnaire sur les habitudes de consommation électrique de ces ménages.
(2) Surcoût total (par an) que devront payer les consommateurs après l’installation de l’ensemble des compteurs Linky et la normalisation des abonnements. Ce calcul est basé sur les écarts tarifaires (2012/2013)
Que Choisir en ligne


...lire la suite

Conseils pour l’achat et l’installation de panneaux photovoltaïques
A l’occasion du salon de l’habitat d’Annonay, Marcel Chalaye rappelle les règles de bon sens à respecter :

Ne jamais signer un contrat avec un démarcheur à domicile :

Sachez qu'après la signature du contrat, le client a 7 jours pour se rétracter et 15 jours si c'est un crédit affecté
Ces Prestataires sont en général deux à trois voir quatre fois plus chères que le prix le plus juste
En général la qualité n'est pas au rendez vous

Ce sont des entreprises non orientés client, seul l'argent les intéresse.

Ne jamais s'engager sur un crédit affecté avec un démarcheur à domicile :

En général les taux d'intérêt sont beaucoup plus élevés que ceux que vous pourriez avoir avec votre banque.
Cela évitera aussi que le Prestataire soit payé sans vous en rendre compte.
Faire jouer la concurrence avec des Prestataires locaux connus
Généralement, ces Prestataires sont connus et ne veulent pas perdre leur crédibilité et leur réputation.
Faire l'analyse financière du vendeur
Réaliser l'analyse financière du Prestataire, sur Internet à partir de "BILAN GRATUIT'" puis de "SOCIETE.COM"
Acheter des résultats, c'est à dire que le Prestataire doit s'occuper de tout et surtout de vous proposer le contrat d’ERDF avec un revenu mensuel précis
Le Prestataire s'occupera de l'ensemble des démarches administratives et vous fournira les documents adéquats
En temps masqué vous vous informerez de ces démarches en contactant la Mairie, l'A.D.E.M.E., POLENERGIE, ...
Ensuite faites simplement des contrĂ´les pour voir si le Prestataire fait bien ce qu'il doit faire

Privilégier les arrhes à l'acompte, elles ne défavorisent pas le consommateur comme l'acompte

Dans le contrat :

Prévoir qui maîtrise la qualité pour faire respecter le niveau de qualité demandée et les règles de l'art

Un engagement qualité et un certificat de conformité devra accompagner le "consuel"

Les résultats à obtenir doivent être précis

Prévoir une partie réception : qui fait quoi et quand

Prévoir une partie sur les exigences

Demander les éléments démontrant que le Prestataire est bien assuré


Dans le cas où les résultats ne sont pas atteints (nombre de KW promis ou somme financière que vous devriez percevoir mensuellement), VOUS N’ÊTES PAS TENU DE PAYER LE PRESTATAIRE.

C'est au Prestataire de prouver que le résultat est atteint.

S'il n'est pas capable d'atteindre le résultat, vous pourrez lui faire tout démonter et lui demander des dommages et intérêts.

NOTA : Après réalisation de l'installation, ne pas omettre de prévenir son assurance (risque supplémentaire d'incendie ou d’évaluation des dommages en cas de sinistre).



JP Sage


...lire la suite

Substances préoccupantes dans des produits du quotidien
A quelques jours de la rentrée et des achats multiples et variés qu’elle entraîne (vêtements, fournitures scolaires, etc), l’UFC-Que Choisir publie(1) les résultats alarmants d’une enquête sur 40 produits du quotidien qui démontre un non-respect flagrant des professionnels vis-à-vis de leurs obligations en matière d’information des consommateurs sur les substances chimiques les plus préoccupantes (règlement REACH(2)). Sur cette base, l’association exige un renforcement immédiat de la réglementation européenne.

Les autorités sanitaires européennes ont prévu de passer au crible 138 substances chimiques considérées comme « extrêmement préoccupantes »(3), qui restent encore autorisées, par exemple dans les matières plastiques, synthétiques ou dans les objets en cuir, mais dont l’utilisation pourrait à terme être interdite. Dans cette attente, le règlement REACH oblige les professionnels à informer les consommateurs qui le demandent, sur la présence éventuelle de ces substances dans leurs produits(4). L’UFC-Que Choisir a voulu vérifier si les professionnels jouent le jeu de la transparence, en écrivant aux distributeurs ou aux fabricants de 40 produits de grande consommation contenant des matières plastiques ou du cuir (cartables et fournitures scolaires, bavoirs de bébé, rideaux de douche, accessoires informatiques, vêtements, etc.).

Parallèlement, des analyses ont été menées en laboratoire pour rechercher la présence de 15 de ces substances qui sont encore couramment utilisées, malgré les risques potentiels qu’elles présentent (10 phtalates employés comme assouplissant du plastique, mais toxiques pour la reproduction, 4 retardateurs de flammes dont certains sont des perturbateurs endocriniens, ainsi que le chrome VI qui est utilisé dans le tannage du cuir, mais qui est cancérogène et peut provoquer des allergies).

Or, qu’il s’agisse des tests épistolaires ou des tests en laboratoire, les résultats sont consternants :

Tests en laboratoire

Des substances préoccupantes dans 9 produits sur 40 ! Sur les 40 produits testés, nos analyses ont mis en évidence la présence de ces substances préoccupantes dans près d’un quart d’entre eux. Nous avons par exemple retrouvé dans le revêtement plastique de la sacoche d’ordinateur portable « Urban factory », pas moins de 4 substances préoccupantes différentes (trois phtalates et un retardateur de flamme) ! Le revêtement du porte-monnaie « Lady Milliards », contient la dose record de 20% de DEHP, un phtalate qui est un perturbateur endocrinien et toxique pour la reproduction. Quant au bavoir pour enfants en PVC de la marque « U », il recèle un retardateur de flamme chloré (SCCP) que l’on n’aurait jamais dû retrouver dans un produit neuf, puisque cette substance est désormais interdite !

Ignorance ou mensonge

Les consommateurs n’ont pas accès à la vérité ! Malgré la présence avérée de ces substances dans 9 produits, aucun des professionnels interrogés n’a fait mention de leur présence ! Sur 43 distributeurs et fabricants, 6 d’entre eux n’ont pas répondu, quant aux 37 qui nous ont écrit, leurs réponses sont le plus souvent insatisfaisantes, voire faussement rassurantes. S’agissant en particulier des produits dans lesquels nous avons mis en évidence la présence de ces molécules, 10 professionnels pêchent par ignorance ou mensonge : Amazon, Auchan, Boulanger, Bricorama, Conforama, Fly, Galeries Lafayette, Maisons du Monde, Magasins U et Urban factory ! Au final, seules 3 enseignes, Gémo, La Halle aux chaussures et Okaïdo, ont répondu de façon réellement satisfaisante, joignant en outre à leur réponse un bulletin d’analyse attestant de l’absence de ces molécules.

L’UFC-Que Choisir conteste le principe même de cette disposition réglementaire, véritable parcours du combattant informatif. Faire peser sur des consommateurs non experts, la responsabilité de s’informer sur un sujet de santé publique par nature très complexe, n’est pas acceptable. Un étiquetage des produits s’impose pour que les consommateurs puissent exercer leur choix en toute connaissance de cause au moment de l’achat.

Soucieuse de garantir l’information et la sécurité des consommateurs, l’UFC-Que Choisir intervient auprès des pouvoirs publics nationaux et européens et demande :

A la DGGCRF, de diligenter une enquête afin de vérifier que le bavoir pour bébé en PVC souple imprimé « U tout petit » a bien été retiré du marché depuis notre enquête, et le cas échéant d’exiger son retrait immédiat ;
La mise en œuvre sans délai d’un étiquetage obligatoire, simple et intelligible, sur tous les produits de consommation, permettant d’informer les consommateurs sur la présence des substances « préoccupantes » recensées par REACH.



(1) Résultats détaillés dans le Que Choisir n° 517 de septembre 2013 et sur www.quechoisir.org
(2) REACH (en anglais : Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals), règlement européen du 18 décembre 2006, renforçant la législation européenne en matière d’autorisation et d’utilisation des substances chimiques.
(3) Substances officiellement classées comme « extrêmement préoccupantes’ » par l’Union européenne et figurant dans une liste revue tous les 6 mois (celle-ci en compte 144 depuis le 20 juin 2013).
(4) Il suffit d’écrire au fabricant ou au distributeur en lui posant la question sur la présence des molécules figurant sur la liste européenne Reach des substances extrêmement préoccupantes. Celui-ci est tenu de répondre dans un délai de 45 jours. En particulier, dans le cas d’une présence à plus de 0,1%, le professionnel est tenu de le signaler au client et d’assortir sa réponse de conseils afin que l’objet ne fasse courir aucun risque à l’utilisateur.
Que Choisir en Ligne


...lire la suite

Ouate de cellulose - L’instance de certification en cause
La ouate de cellulose a beau être un isolant performant, à la fois efficace et écologique, il faut avoir les nerfs solides pour travailler dans ce secteur en France. En tout juste un an, les fabricants ont dû respecter deux réglementations successives parfaitement contradictoires. Les experts de la Commission des avis techniques ont pris deux décisions contraires en un temps record. Du jamais vu, qui a mis toute une filière industrielle en péril et causé de graves problèmes aux consommateurs clients.

Le premier acte s’est joué en juin 2012. La Commission des avis techniques qui siège au Centre scientifique et technique du Bâtiment (CSTB) interdit alors de traiter la ouate de cellulose aux sels de bore. Motif : ils sont classés toxiques pour la reproduction. C’est vrai, mais ils restent autorisés comme ignifugeant des isolants. Ils ne sont pas émissifs, ce qui évite tout risque pour les occupants. Les pays dans lesquels la ouate de cellulose s’est imposée comme un isolant de premier ordre depuis plusieurs décennies y ont recours. Mais en France, pour d’obscures raisons, la Commission des avis techniques fait du zèle. Les fabricants sont donc contraints d’abandonner les sels de bore et de passer aux sels d’ammonium.

Dès le mois d’octobre, les plaintes affluent. Des particuliers qui viennent de faire poser de la ouate de cellulose sont obligés de quitter leur logement. Il est devenu irrespirable, envahi par de fortes odeurs d’ammoniac.
Défauts du système de certification des isolants à la française

Acte II : c’est le branle-bas de combat. Acculée face à sa décision désastreuse, la Commission des avis techniques fait marche arrière. Dès le mois de novembre, elle ré-autorise les sels de bore. Les fabricants qui avaient dû modifier leur processus de production 4 mois avant le changent à nouveau !

L’acte III vient de se jouer, début juillet. Le ministère de la Santé a publié un arrêté qui interdit… la ouate de cellulose traitée aux sels d’ammonium, tout juste un an après que la Commission des avis techniques l’a imposée ! L’arrêté exige même le retrait des lieux de vente et le rappel des produits pas encore posés. La ouate de cellulose traitée aux sels de bore redevient la référence, les consommateurs peuvent être rassurés.

Cette affaire démontre les défauts du système de certification des isolants à la française. Aux mains du CSTB et d’une Commission des avis techniques qui cultive l’opacité au point de refuser de publier l’identité de ses membres, il est d’un autre temps. Une réforme s’impose pour que l’évaluation des isolants se fasse en toute transparence.
Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


...lire la suite

Politique de l’eau en France: Pour fermer les vannes de la gabegie, l’UFC-Que Choisir demande un rattachement au Ministère de l’Ecologie
Bien que de nombreuses instances soient responsables de la protection de l’eau, l’échec de la politique française de l’eau est patent : actuellement la moitié du territoire agricole est classé en zone vulnérable du fait de fortes pollutions en nitrates. Quant aux pesticides, ils sont présents dans 91% des eaux de surfaces (fleuves et rivières) et dans deux tiers des nappes phréatiques ! En vue d’établir des propositions pour réformer le système qui a autorisé ces dérives, l’UFC-Que Choisir a interrogé ses représentants siégeant dans 82 instances locales et nationales, ayant un impact sur la protection de l’eau(1). Les réponses données à cette consultation sont accablantes :

Une parodie de concertation

Les conditions minimales à une prise de décision éclairée sont bien peu respectées dans ces instances. Trop souvent, nos représentants découvrent en séance des documents particulièrement techniques, sans aucune aide pour leur interprétation. Dans un quart des structures, les décisions importantes sont expédiées en moins d’une heure, et dans 33% d’entre elles, sans réel débat contradictoire !

Des instances antidémocratiques

Le nombre de sièges attribués aux associations consuméristes ou environnementales est systématiquement réduit à la portion congrue. Par exemple, dans le Comité de bassin "Seine Normandie", on ne compte que 10 représentants associatifs sur 180 membres, soit à peine 6% du total ! Ceci explique que pour 70% des instances dans lesquelles ils siègent, nos représentants considèrent qu’ils n’ont que peu, voire aucune influence pour orienter les décisions !

Des solutions curatives, payées par les consommateurs

Une gestion responsable de l’eau consisterait à aider le monde agricole à limiter les épandages d’engrais et de pesticides. Or, sous la pression de ce lobby et avec le soutien des collectivités territoriales, ces instances privilégient à l’inverse une coûteuse dépollution des eaux, dépassant le milliard d’euros par an(2) et financée à 90% par les consommateurs !

Dans un contexte de dégradation continue de la qualité des eaux brutes sur le territoire français, l’UFC-Que Choisir fait le constat de l’échec d’un système piloté par des acteurs locaux à la fois juges et parties.

C’est pourquoi l’UFC-Que Choisir appelle une réforme en profondeur et demande que la gestion de l’eau soit désormais exclusivement dirigée, tant au niveau local qu’au niveau national, par les représentants du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, seule autorité en mesure de faire appliquer une gestion rigoureuse de l’eau, indépendamment des pressions professionnelles et locales.

(1) Principales instances : Comités de bassins et leurs sous-groupes (9 représentations), Commissions locales de l’eau (27 représentations), Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (27 représentations), Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (8 représentations), Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (une représentation).

(2) Estimation du Commissariat Général au Développement Durable - "Coûts des principales pollutions agricoles de l’eau" - Septembre 2011.


Que Choisir en Ligne


...lire la suite

Pesticides: Officiellement mauvais pour la santé
Pesticides et santé , c’est le thème de l’expertise collective réalisée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), pour le compte du ministère de la Santé, très précisément la Direction générale de la santé.

Si le propos est empreint d’une prudence toute scientifique, il est néanmoins très clair et justifie pleinement le combat mené par Que Choisir depuis de longues années contre l’usage massif des pesticides.

Les conclusions de l’Inserm ont de quoi inquiéter : «Il semble exister une association positive entre exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l’adulte : la maladie de Parkinson, le cancer de la prostate et certains cancers hématopoïétiques (lymphome non Hodgkinien, myélomes multiples). » Par ailleurs, précise l’Inserm, «les expositions aux pesticides intervenant au cours de la période prénatale et périnatale ainsi que la petite enfance semblent être des périodes d’exposition particulièrement à risque pour le développement de l’enfant ».

Pesticides omniprésents

Malgré cette nocivité avérée des pesticides, il est bien difficile de s’en protéger. L’Inserm confirme en effet ce que démontre régulièrement Que Choisir à travers ses analyses, les pesticides sont présents partout dans l’environnement. On peut les trouver dans l’air (air extérieur et intérieur, poussières), l’eau (souterraines, de surface, littoral…), le sol et les denrées alimentaires (y compris certaines eaux de consommation) . Pour la population générale, la principale voie d’exposition reste néanmoins l’alimentation.

Rien de rassurant dans cette étude, d’autant que, précisent les experts, «si certaines substances sont mises en cause, c’est qu’elles ont été plus souvent étudiées que d’autres, en particulier dans le contexte des États-Unis. De nombreuses substances actives n’ont pas fait l’objet d’études épidémiologiques.»

L’usage des produits phytosanitaires demeure à ce jour toujours aussi massif en agriculture. Les multiples mesures déjà prises pour réduire leur utilisation, dont le plan Ecophyto adopté dans la foulée du Grenelle de l’environnement, n’ont donné aucun résultat jusqu’à présent. Mais les pouvoirs publics disposent désormais d’une expertise scientifique officielle attestant de la toxicité des pesticides pour la santé humaine et notamment celle des jeunes enfants. Agir devient urgent.

Ça bouge… un peu côté grand public

C’est l’enseigne des jardineries Botanic qui a montré l’exemple en supprimant les pesticides chimiques de ses rayons dès 2007 pour se concentrer sur les techniques alternatives de jardinage écologique et les produits bio. Que Choisir qui avait applaudi l’initiative déplore que la concurrence n’ait pas suivi. Mais ça pourrait évoluer avec cette initiative en cours en Bretagne : les 42 hypermarchés Leclerc implantés dans le Finistère, les Côtes d’Armor et le Morbihan annoncent qu’ils supprimeront les pesticides de leurs rayons à compter de l’automne prochain. Un exemple à suivre.
Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


...lire la suite

Distribution d’électricité: Hautes tensions sur la qualité d’alimentation des Français
Coupures de courant : des écarts de 1 à 10 entre les départements

Si, au national, la croissance du temps de coupure de la dernière décennie (passage de 50 à 200 minutes de coupure de 2002 à 2009) semble enrayée depuis 2010, notre analyse permet en revanche de dénoncer l’extrême disparité existant entre les départements. Ainsi, alors que les parisiens supportent en moyenne 20 minutes de coupure par an, les habitants du Morbihan en subissent près de 10 fois plus : 195 minutes. Pire, certains départements, parfois les plus touchés (Morbihan, Loire-Atlantique) voient leur temps de coupure augmenter depuis 4 ans.

Qualité du réseau de distribution : 1,2 milliard d’euros par an à trouver d’ici 2020

De 1992 à 2004, les investissements dans le réseau ont baissé de 50 % entrainant un vieillissement prématuré des installations avec pour conséquence directe la hausse des coupures. Malgré la reprise récente des investissements, ceux-ci restent bien trop faibles pour assurer la qualité du réseau : seulement 826 millions d’euros, alors que le besoin est estimé à 2 milliards d’euros par an d’ici 2020. Comment ne pas s’étonner d’un tel chiffre alors les consommateurs paient déjà 1,9 milliard d’euros au titre de la taxe sur la consommation finale d’électricité, somme collectée par les communes, mais qui n’est pas forcément affectée au réseau électrique ?

Mécanismes de régulation : bonus pour ERDF… et malus pour les consommateurs

Ce sous-investissement dans la qualité du réseau est dû à la trop grande faiblesse des deux mécanismes d’incitation existant en France. Le dispositif de Bonus/Malus de la CRE se base principalement sur une moyenne nationale du temps de coupure sans prise en compte des disparités territoriales. En 2011, ERDF a ainsi obtenu un bonus de 7,5 millions d’euros malgré la fracture territoriale déjà décrite. De même, si ERDF doit compenser financièrement les coupures très longues, le niveau de compensation est aujourd’hui trop faible (moins de 10 € pour 48 heures de coupure continue) pour l’inciter à améliorer le réseau, mais aussi pour indemniser le préjudice subi par les clients. Comparativement, nos voisins Italiens ou Suédois obtiennent des indemnisations 10 à 15 fois supérieures sur un temps comparable.

Au vu de ces éléments, et aux fins de garantir un accès de qualité, pour tous, au réseau électrique, l’UFC-Que Choisir demande :

Une plus grande transparence des gestionnaires de réseaux sur l’information diffusée, notamment la fréquence des coupures ou la régularité de la tension délivrée ;
La mise en place de mécanismes véritablement incitatifs permettant d’améliorer la qualité d’alimentation et de reconnaitre le préjudice réel subi par les consommateurs.

Que Choisir en Ligne


...lire la suite

Homologation des pesticides: Toujours des dérives
« Des irrégularités graves ont permis le maintien sur le marché de plus de 40 pesticides dangereux qui devraient être interdits ou avoir des usages restreints », dénonce l’association Générations futures. Le propos n’a rien d’insensé, il se base d’ailleurs sur les avis que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a transmis à la Direction générale de l’alimentation (DGAL), le service du ministère de l’Agriculture en charge de l’homologation des pesticides, pour chaque demande présentée par un fabricant de produits phytosanitaires.

Il s’avère que la DGAL a rarement tenu compte des remarques faites par l’Anses. Des autorisations de mise sur le marché ont été maintenues malgré les avis défavorables, ou favorables sous conditions restrictives, de l’Agence. D’après le courrier et les tableaux récapitulatifs que l’Anses a envoyés à la DGAL, ces anomalies ont concerné de nombreux pesticides. Des substances et des usages restent autorisés alors qu’ils ne sont pas conformes aux exigences réglementaires.

Lors de l’évaluation des dossiers déposés par les industriels, l’Anses a émis de nombreux avis défavorables en raison de risques inacceptables pour les eaux souterraines, de problèmes de résidus, de manque de données sur l’innocuité, ou encore de risques sanitaires pour l’applicateur. Mais pour de nombreux pesticides, la DGAL n’a pas pour autant modifié ou retiré les autorisations de mise sur le marché.

En novembre 2003, Que Choisir dénonçait déjà les procédures d’évaluation du risque, assurées « par le seul ministère de l’Agriculture en cogestion avec les partenaires industriels » et réclamait que le ministère de l’Agriculture ne soit plus le seul décisionnaire en matière d’homologation des pesticides. Depuis rien n’a changé, cette demande reste d’une actualité brûlante.
Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


...lire la suite

Gaz: Le sens de la formule retrouvé
Un « nouveau mécanisme tarifaire » pour une « plus grande transparence » et une vraie « couverture de coûts »… Delphine Batho, ministre de l’Écologie, a pesé ses mots pour annoncer la révision de la formule de calcul du tarif du gaz. Il aura fallu pas moins de cinq mois, depuis l’annulation par le Conseil d’État du gel des tarifs de l’automne 2011, et deux augmentations, dont l’une récemment invalidée, pour que le gouvernement suive enfin les recommandations de l’UFC-Que Choisir. Alors que GDF Suez renégocie nombre de ses contrats de longs termes pour s’alimenter de plus en plus sur les marchés de gros, avec des cours en baisse, comment pouvait-on admettre le statu quo concernant une formule de calcul largement indexée sur le pétrole ? D’autant que la loi exige que cette formule reflète les coûts d’approvisionnement de l’opérateur. Suivant les recommandations émises par notre association depuis des mois, mais aussi celles du Conseil d’État – dont l’appel était passé inaperçu – en faveur d’une réforme, le gouvernement se décide enfin à réviser tous les ans la formule. Désormais, elle inclura, entre autres, une « clause de sauvegarde », pour plus de réalisme économique et moins de coups de massues tarifaires pour les consommateurs. Voilà une heureuse nouvelle pour débuter l’année, même si cette bonne résolution gouvernementale, qui reste à concrétiser, aurait pu intervenir bien plus tôt pour s’appliquer dès cet hiver.
Bonne année à tous.
Que Choisir en Ligne
A Bazot


...lire la suite

Facture EDF Une CSPE mal maîtrisée
ous le sigle CSPE se cache la contribution au service public de l’électricité. Mise en place en 2003, cette taxe est collectée auprès des consommateurs d’électricité, aussi bien les ménages que les entreprises. Elle rétribue EDF pour les charges de service public que la loi lui impose de remplir. Elles sont diverses. Il y a le soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables via les tarifs de rachat. Il y a aussi la péréquation tarifaire dans les îles, là où le tarif unique EDF ne permet pas de couvrir les surcoûts des moyens de production qui y sont nécessaires ; c’est le cas des départements d’outre-mer, de la Corse, des îles bretonnes. Il y a enfin les dispositifs sociaux appliqués aux clients en situation de précarité et le budget du Médiateur national de l’énergie.

En 2006, la loi a maintenu le prélèvement nécessaire pour couvrir toutes ces charges à 4,50 € par mégawattheure. Ce montant a été reconduit jusqu’en 2011. Mais entre-temps, les charges ont augmenté et ce montant n’a pas suffi à couvrir les frais d’EDF. De nouveaux investissements ont été nécessaires dans les îles pour remplacer des centrales en fin de vie, la crise économique fait augmenter le nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux, et les énergies renouvelables sont en pleine progression. Pour les tenants du tout-nucléaire, c’est d’ailleurs la cause de tous les maux. Si la CSPE augmente, c’est la faute au photovoltaïque ! C’est en partie vrai, car si la responsabilité est partagée entre tous les postes financés par la CSPE, la part du photovoltaïque progresse et ça va continuer.
Errements de la politique menée sur le photovoltaïque

Malgré tout, le déficit cumulé de 4,9 milliards d’euros d’EDF sur la CSPE depuis 2007 ne provient pas seulement des énergies renouvelables, loin s’en faut. À 57 %, il est lié au soutien aux énergies fossiles, et notamment à la cogénération, selon les calculs du CLER, le réseau pour la transition énergétique. La Cour des comptes s’est d’ailleurs interrogée sur ce soutien à la cogénération, notant que de nombreux contrats de cogénération arrivant à terme entre 2009 et 2011 ont pu profiter d’un « effet d’aubaine » et continuer à bénéficier de la CSPE. Et la Cour de s’étonner de ce maintien du soutien à la cogénération, « une filière qui ne figure pas parmi les priorités gouvernementales ». Les usagers vont néanmoins payer ce déficit via la ligne CSPE de leur facture d’électricité jusqu’en 2018.

Quant à la part du photovoltaïque, si elle augmente, c’est surtout en raison des errements de la politique menée de 2008 à 2011 sur les tarifs d’achat. Durant ces années-là, la France se vantait d’offrir les tarifs d’achat du photovoltaïque les plus élevés au monde. Les investisseurs ont accouru, alléchés par la certitude d’une sur-rentabilité, d’autant que les coûts d’installation chutaient. Le gouvernement d’alors ne s’est guère préoccupé de l’impact de ces tarifs d’achat très élevés sur la facture des usagers. Les consommateurs vont pourtant les rembourser sur toute la durée de ces contrats signés à prix d’or, c’est-à-dire pendant… 20 ans ! L’augmentation de la CSPE est liée à ces erreurs encore plus qu’aux nouveaux contrats de photovoltaïque, moins rémunérateurs.

En principe, car certains s’en tirent bien. Et le paradoxe, concernant les énergies renouvelables qui pèsent de plus en plus lourd dans la CSPE, c’est que si EDF est le payeur, c’est aussi un important bénéficiaire via sa filiale EDF Énergies nouvelles, leader en éolien et en photovoltaïque, dont l’activité est intimement liée aux tarifs de rachat d’EDF, sa maison mère. EDF Énergies nouvelles a d’ailleurs inauguré une énorme centrale photovoltaïque à Toul cet automne, et pour bénéficier d’un tarif d’achat encore très élevé de 35 centimes, la capacité totale de 143 MW a été divisée en tranches de 12 MW, le maximum autorisé pour bénéficier d’un tel tarif ! Un tour de passe-passe qui alourdit la CSPE. Malgré cela, toutes les sommes imputables au tarif de rachat des renouvelables sont toujours traitées comme une charge de CSPE que les usagers doivent rembourser à EDF, jamais comme le moteur de l’activité industrielle d’une filiale d’EDF. C’est bien dommage pour la facture des usagers !
La CSPE 2011 en chiffres :

42 % : Ă©nergies renouvelables

35 % : surcoûts de l’électricité dans les îles

21 % : cogénération

2 % : tarifs sociaux et budget du Médiateur national de l’énergie

Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


...lire la suite

/ / / / / / / / / / / / 13 / / / /
Pied de page - UFC Que Choisir de l'Ardèche

Haut de page | Accueil | UFC Que Choisir de l'Ardèche | Mentions légales | Plan du site
Site de l'union fédérale des consommateurs Que Choisir: UFC Que Choisir - Association de consommateurs
Site de l'union régionale des consommateurs Que Choisir: UFC Que Choisir Rhône Alpes