En tête UFC Que Choisir de l'Ardèche

Contacts Ardèche

Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


Siège: Place de la Gare - 07200 AUBENAS - Tel : 04 75 39 20 44 - Email : contact@ardeche.ufcquechoisir.fr

 Mega Menu
Accueil > Environnement et Energie:

Panneaux photovoltaïques: Risque d’incendie
L’alerte nous est parvenue via le Groupement des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque (GPPEP). Plusieurs incidents graves, dont deux incendies d’habitation dans les Landes et en Alsace, sont survenus sur des panneaux photovoltaïques de marque Scheuten. Seuls sont concernés certains modules de type PV Multisol, produits entre septembre 2009 et juillet 2010, et qui sont équipés de boîtiers de jonction Solexus. Un mauvais câblage de ce dernier génère un arc électrique à l’origine du problème. À ce jour, 14 particuliers ont signalé à l’association que des boîtiers s’étaient enflammés.

L’information passe mal auprès du grand public car la société Scheuten – qui avait eu connaissance du problème et procédait à des contrôles – a depuis fait faillite. « Soixante-dix pour cent des gens n’ont plus d’installateur à contacter et, de notre côté, nous ne pouvons joindre tous les liquidateurs judiciaires existants », explique Joël Mercy, président du GPPEP. D’où l’alerte lancée via les médias et les associations de consommateurs pour informer les particuliers et les inviter à se faire connaître (voir lien en bas de page) . Certains installateurs préconisent de cesser la production d’électricité photovoltaïque pour éviter tout risque. Le GPPEP a également saisi les pouvoirs publics, via les services de la Répression des fraudes. Cette action est menée conjointement avec les professionnels – installateurs et distributeurs – regroupés au sein de l’association TPAMPS . « On estime à 5 000 environ le nombre d’installations concernées, déclare Jean-Yves Leber, son président. À ce jour, seules 1 000 ont été mises en sécurité. » Ces professionnels sont par ailleurs en contact avec le liquidateur et la société d’assurances qui couvrait la société en responsabilité civile.
Main d’œuvre à la charge du particulier

Quant au repreneur, Scheuten Solar Solutions BV, il a repris la marque Scheuten, mais c’est juridiquement une autre société. Dans une note en anglais sur son site , il exclut sa responsabilité mais souhaite apporter toute son aide aux particuliers, qu’il invite à se faire connaître afin de savoir si leurs numéros de série font partie du lot défectueux. La nouvelle société va publier une note en français détaillant la marche à suivre ; elle se propose de remplacer le boîtier, mais la main-d’œuvre sera à la charge du particulier.

L’association Hespul, spécialisée dans le développement des énergies renouvelables, va également relayer l’information, mais avec un peu de retard pour cause de déménagement. « Nous avons discuté avec le professionnel, qui est prêt à dialoguer. Il pourra expliquer aux personnes si elles sont potentiellement concernées ou pas », nous a déclaré Mélodie de l’Epine, chargée de mission. Il ne s’agit pas de discréditer toute la filière, ni d’inquiéter les 250 000 possesseurs de panneaux photovoltaïques, mais de prévenir les 4 000 à 5 000 personnes qui peuvent courir un risque. La Répression des fraudes nous a dit se saisir du dossier. Nous le suivrons également.
Que Choisir en Ligne
Micaëlla Moran


...lire la suite

Algues vertes en Bretagne: Carton rouge à l’agriculture intensive !
Après l’avoir gardé sous le boisseau pendant deux mois, les Ministères de l’Environnement et de l’Agriculture viennent de publier en catimini un rapport accablant sur les responsabilités de l’agriculture intensive dans le développement des algues vertes en Bretagne. Commandité par l’Etat suite aux contestations des professionnels agricoles d’une précédente publication de l’Ifremer les mettant en cause, ce nouveau rapport enfonce le clou. Ainsi, contrairement à ce que prétendent les tenants de l’agriculture intensive, ce ne sont ni les évolutions du climat ni de nouvelles espèces invasives qui expliquent les proliférations d’algues vertes, car celles-ci sont bel et bien dues à la présence massive d’azote et de phosphore dans l’eau de mer.

Pour ce qui est du phosphore, les sédiments marins ayant été saturés par des décennies de rejets excessifs, sa présence dans les eaux devrait malheureusement perdurer pendant de nombreuses années. Le seul levier d’action disponible consiste à limiter le flux d’azote apporté par les rivières bretonnes qui continuent à charrier des quantités colossales de nitrates : 75 000 tonnes par an ! Or, 90% de ces nitrates sont dus aux agriculteurs qui apportent des doses exagérées d’engrais. Faut-il rappeler qu’au-delà de l’impact environnemental les algues vertes induisent un préjudice économique important pour la collectivité notamment en raison des coûts de dépollution.

Alors qu’en février la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France pour le non-respect de la réglementation environnementale sur les nitrates, le rapport commun des deux Ministères confirme le constat récurrent de l’UFC-Que Choisir sur le désastreux impact environnemental de l’agriculture intensive et l’impérieuse nécessité de modifier les pratiques agricoles.
En conséquence, l’association interpelle les pouvoirs publics à un double niveau :

Au niveau national, l’UFC-Que Choisir saisit Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire afin de relancer en le renforçant le plan gouvernemental 2010/2015 de lutte contre les algues vertes ;

Au niveau Européen, alors que chaque année sont versés aux agriculteurs bretons 570 millions d’euros(*2) , majoritairement financés par les consommateurs(*3) , l’UFC-Que Choisir entend que les règles de la nouvelle Politique Agricole Commune, actuellement discutées à Bruxelles, imposent :

Des modes de fertilisation adaptés, s’inspirant des approches de l’agriculture intégrée et de l’agriculture biologique, privilégiant notamment des solutions agronomiques ou des sources d’azote à libération lente ;
Des critères environnementaux précis, définis au niveau local selon la nature du sol, les conditions climatiques et géographiques
Des contrôles efficaces du respect de ces critères, assortis de sanctions dissuasives et proportionnelles portant sur le montant des aides allouées.



(*1) « Bilan des connaissances scientifiques sur les causes de prolifération de macroalgues vertes – Application à la situation de la Bretagne et propositions » - Mars 2012.

(*2) Aides versées aux quatre départements bretons - Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bretagne 2008.

(*3) La majorité des recettes finançant la PAC est issue de taxes sur la consommation (Taxes à l’importation aux frontières, TVA, TIPP).
Que Choisir en Ligne


...lire la suite

Compteur LINKY
Suite à la rupture des négociations entre ERDF et la FNCCR sur la propriété des compteurs Linky, interprétée parfois à tort comme un blocage du déploiement généralisé de ce compteur dit « intelligent », et alors qu’ERDF continue sa campagne de désinformation autour des « avantages consommateurs » du dispositif, l’UFC-Que Choisir passe à l’action en saisissant le Conseil d’Etat afin qu’il annule sa généralisation et en diffusant aux consommateurs un vrai/faux sur Linky.

Si les négociations entre ERDF et la FNCCR sur la propriété du compteur avaient un enjeu en terme de financement du dispositif, il faut néanmoins rappeler que juridiquement la généralisation est actée depuis l’arrêté du 4 janvier 2012 et que les mécanismes finaux de financement sont prévus depuis le décret du 31 août 2010. Le débat actuel masque en fait le vrai problème : en l’état, le compteur Linky ne répond pas aux exigences normatives européennes et nationales, et, en conséquence, n’est pas au service des consommateurs pour une meilleure maîtrise de leur consommation énergétique et de leur budget.

Face aux exigences claires des Directives « énergie », tout récemment rappelées par la Commission européenne, et des lois nationales, l’arrêté de généralisation, cousu main pour le compteur Linky, souffre, encore et toujours, de 3 carences majeures :

- L’absence d’évaluation probante préalable à la généralisation

La décision de généralisation a été prise bien que les objectifs assignés aux expérimentations menées en Touraine et à Lyon n'ont pas été atteints. Le planning des poses n'a pas été tenu et de nombreuses défaillances techniques ont été relevées (les compteurs sautaient un peu trop facilement et la télétransmission des données ne se faisait pas). Mais au-delà de ces difficultés techniques, l'impact sur la maîtrise de la demande énergétique n'a pas été évalué.

- L’affichage déporté, le grand oublié

Contrairement aux exigences européennes et aux promesses du Grenelle, les compteurs communicants ne permettent pas aux consommateurs de « mieux connaître leur consommation d'énergie en temps réel et ainsi de la maîtriser ». Pour maîtriser sa consommation d'électricité, il est indispensable de disposer, dans l'espace de vie, d'informations en temps réel sur sa consommation ainsi qu'un bilan de sa consommation, c'est ce que l'on appelle l'affichage déporté.

- La privatisation de l’accès aux données essentielles de consommation

En vertu de la loi, les données de comptage relèvent d’une mission de service public incombant à ERDF. Pourtant, l’arrêté a délégué la gestion de ses données aux fournisseurs ne garantissant pas l’accès de tous à ses informations.

De même, malgré l'engagement gouvernemental, pris d'une gratuité pour les consommateurs, il faut rappeler que le décret de 2010 prévoit que les consommateurs le paieront via le TURPE (le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité). Or, le coût de l’appareil et de son installation est particulièrement élevé (entre 120 euros et 240 euros par compteur, voire selon les récents chiffres d’EDF, de 200 à 300 euros) si l'on compare avec les exemples étrangers (80 euros en Italie, où ce dernier est financé par le fournisseur Enel).

Bref, ces compteurs sont bel et bien conçus essentiellement dans l’intérêt exclusif du gestionnaire de réseau et des fournisseurs d’énergie, et bien peu dans celui des consommateurs, en dépit des promesses. En effet, en matière de compteur, ERDF ne manque pas d’énergie pour sa communication, et mène une véritable campagne de désinformation : maîtrise de sa consommation, facturation sur la consommation réelle, etc.

Refusant que la généralisation des compteurs communicants se fasse au détriment des consommateurs, l'UFC-Que Choisir :

- A saisi le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté de généralisation du Linky afin de permettre un projet respectueux des intérêts des consommateurs censés être les principaux bénéficiaires des compteurs intelligents ;

- Met à disposition des consommateurs une fiche de décryptage sur les dix « on-dit » les plus souvent avancés sur le compteur Linky afin de rétablir la vérité sur les fonctionnalités du compteur.

Retrouvez notre fiche VRAI / FAUX sur les compteurs Linky en cliquant sur le dossier ci-joint
Que Choisir en Ligne


...lire la suite

Qualité de l'eau du robinet en France: L'appel (e)au secours de l'UFC-Que Choisir
Au lendemain du forum mondial de l’eau à Marseille sur l’accès à la ressource aquatique et à la veille de la journée mondiale de l’eau, l’UFC-Que Choisir rend publique aujourd’hui une analyse préoccupante de la qualité de l’eau du robinet distribuée en France(1).

Si 97,5% des Français ont accès tout au long de l’année à une eau de bonne qualité, en revanche près de deux millions de consommateurs paient, eux, pour une eau non conforme aux critères règlementaires. Le cocktail des principaux polluants décelés (pesticides, nitrates, sélénium) met en évidence les graves menaces que la pression agricole fait peser sur la ressource.
Les pesticides et les nitrates inondent les cultures… mais aussi l’eau du robinet

Plus d’un million de consommateurs reçoivent une eau contaminée en pesticides, en nitrates et en sélénium. Les départements les plus touchés se retrouvent dans les zones où l’agriculture est la plus intensive : Bassin Parisien (Eure-et-Loir, Loiret, Seine-et-Marne, Yonne), le Nord et la Champagne (Pas-de-Calais, Marne, Aube).
L’agriculture : un pollueur récidiviste

Loin d’être ponctuel, le problème de la pollution d’origine agricole est structurel. L’utilisation des pesticides n’a pas diminué en 10 ans. L’explication tient au fait que le principe pollueur-payeur est inversé. Alors que l’agriculture est à l’origine de la pollution en nitrates et pesticides respectivement pour 74% et 90%, ce sont les consommateurs qui supportent, via la redevance pollution, l’essentiel (près de 90%) de la facture. Au final, les pollutions agricoles génèrent sur la facture d’eau des dépenses supplémentaires annuelles au minimum comprises entre 640 et 1 140 millions d’euros, soit de 7% à 12% de la facture d’eau des ménages français(2).
Traitement de l’eau et contamination naturelle : des défauts de réglage à la marge…

Les contaminations liées au défaut de traitement (qualité bactériologique, aluminium) et aux contaminations naturelles (radioactivité) sont nettement moins marquées. Si elles ne représentent que 31% de la pollution de l’eau, elles touchent néanmoins 1 500 communes et 500 000 consommateurs. Les associations locales de l’UFC-Que Choisir, situées dans ces secteurs, sont donc intervenues auprès des maires des communes concernées pour leur demander de prendre, sans délai, des mesures d’information des consommateurs et de traitement des non-conformités.

L’enjeu d’une eau de qualité est primordial, tant du point de vue du pouvoir d’achat, que de l’environnement. Il faut en effet rappeler que, comparée à l’eau en bouteille, l’eau du robinet remporte le match haut la main. Elle est ainsi à qualité équivalente, jusqu’à 130 fois moins chère que sa rivale en bouteille plastique et contribue près de mille fois moins à l’effet de serre(3).

L’UFC-Que Choisir ne peut plus tolérer le recours aux mesures palliatives où l’eau polluée est diluée avec de l’eau conforme, ni encourager la fuite en avant consistant à percer toujours plus de captages. Afin que les pollutions agricoles soient stoppées à la source, l’UFC-Que Choisir demande aux pouvoirs publics nationaux et européens :

- Une protection efficace de tous les captages ;

- Une application du principe constitutionnel pollueur-payeur dans le domaine des pollutions agricoles pour dissuader les pratiques agricoles polluantes ;

- Que les aides de la Politique Agricole Commune (PAC) soient réservées aux modes de production s’inspirant des principes des agricultures intégrées et biologiques.

En tout état de cause, décidée à informer les consommateurs sur la qualité de leur eau du robinet et les bons réflexes en matière d’eau potable, l’association a mis à disposition sur son site les résultats, commune par commune, de ses relevés.

(1) Relevé effectué par l’UFC-Que Choisir des analyses d’eau potable au niveau des communes pour six paramètres : pesticides (quantité totale de pesticides, atrazine et ses métabolites), nitrates, sélénium, qualité bactériologique (bactéries coliformes), radioactivité et aluminium – Source site internet du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.

(2) Commissariat général au Développement durable « Coûts des principales pollutions agricoles de l’eau», septembre 2011.

(3) Etude SSIGE – Dr N. JUNGBLUTH (Esu-Services) 2006.
Que Choisir en Ligne


...lire la suite

Total investit dans l’extraction de la rente sur le consommateur
En effet, le niveau des bénéfices des compagnies pétrolières traduit l'existence de défaillances de marché et souligne la nécessité criante d'une régulation de ce secteur. Cela met en évidence une mainmise des pétroliers sur les prix et les marges de toutes les activités allant de l'extraction à la distribution, au détriment du consommateur. Le prix moyen a ainsi progressé entre janvier 2009 et janvier 2012 de 40% pour l'essence et 43% *(1) pour le gazole. Pire, hors taxe, l'évolution est de 117% sur l'essence et de 87,8% *(2) sur la même période !

C'est donc bel et bien la rente privée et non la rente publique qui asphyxie principalement les consommateurs.

Dans le détail, cette rente se répartit de la manière suivante :

L'activité d'exploration et d'extraction de pétrole (qui représente 83% des bénéfices en2011) a offert à Total, grâce à l'explosion du cours du baril, une rentabilité économique de 20% l'an dernier alors que la norme communément admise sur cette activité est de 15%.

Les activités de raffinage ont permis à Total, en raison d'un sous-investissement dans le raffinage européen, de doubler ses marges sur le gazole pour atteindre 10 centimes d'euros du litre. Alors que la demande pour ce carburant augmente de manière continue depuis presque 20 ans, sa production, elle, diminue depuis 2008 *(3). Cette politique de raréfaction du gazole, aux seules fins d'améliorer la profitabilité, est tout simplement inadmissible.

Bref, les prix pratiqués sont totalement décorrélés des coûts de production. L'UFC-Que Choisir refuse que ce marché, qui dérape, reste en roue libre, et réclame en conséquence sa régulation.

L'UFC-Que Choisir, demande donc:

Aux autorités européennes d'entreprendre, conformément à leurs compétences, une régulation de ce marché défaillant ;

En attendant, aux autorités françaises de mettre en place des dispositifs incitatifs conduisant les pétroliers à investir significativement dans les infrastructures qui permettront de réduire la dépendance des consommateurs au pétrole (transports collectifs et énergies alternatives).

(1) L'évolution de la TIPP sur la période n'a que peu de conséquences, puisqu'en gommant les effets de sa variation, l'accroissement est de 40,5% au lieu de 40,7% pour l'essence et de 42,4% au lieu de 43,3% pour le gazole.

(2) Cette augmentation asymétrique entre le prix TTC et HT s'explique par des niveaux de taxation qui modèrent l'augmentation.

(3) La production de gazole en France a diminué de 21% depuis 2008 alors que la consommation a continué à croître de 3% sur la même période.
Que Choisir en Ligne


...lire la suite

Marché de l’eau: Les géants dans le collimateur
Sans préjuger de son résultat, cette procédure ouverte par les autorités européennes en charge de la concurrence constitue plutôt une bonne nouvelle pour les consommateurs. Les études successives de l’UFC-Que Choisir sur le prix de l’eau démontrent en effet, sinon une entente formelle, du moins une absence de concurrence et des tarifs du mètre cube souvent prohibitifs. Publiés en 2006 et 2007, les résultats prouvaient des surfacturations scandaleuses, avec un prix de l’eau qui faisait la culbute d’une ville à l’autre, sans que les conditions et les spécificités locales puissent justifier de tels écarts. Ce travail de Que Choisir a évidemment suscité de belles polémiques : les distributeurs d’eau niaient les marges exorbitantes dénoncées.

Depuis, pourtant, de nombreux élus locaux se sont emparés du dossier et se sont lancés dans la renégociation de leurs contrats, avec des résultats spectaculaires. Baisse de 1 € sur le prix du mètre cube d’eau à Saint-Étienne, diminutions sensibles à Lyon, à Paris qui, depuis, a « remunicipalisé » son service, à Bordeaux, à Toulouse… Les diminutions de tarifs n’ont d’ailleurs pas concerné que les grandes villes. Anglet sur la côte basque, Bergerac en Dordogne, Libourne en Gironde ont obtenu de sérieuses baisses de prix de la part de leur délégataire, Veolia ou la Lyonnaise des eaux selon les cas.

Toutes ces renégociations ont imposé une expertise des contrats et des comptes rendus financiers aux maires. L’occasion de découvrir que les comptes rendus répondaient à une méthode de présentation mise au point par la FP2E, le syndicat professionnel des distributeurs. L’occasion aussi de découvrir que tous les contrats comportaient des clauses d’indexation inflationnistes. Ce n’est pas suffisant pour prouver une entente concertée, mais c’est révélateur d’un marché où la concurrence ne joue guère. La plupart des villes étaient d’ailleurs corsetées par des contrats les liant à leur délégataire sur 20, voire 30 ans !
« Jeu de la concurrence faussé »

Et puis il y a les fameuses filiales communes, antithèse absolue de la concurrence. À Lille, Marseille, Nancy, Saint-Étienne, Arles, en Martinique, en Guyane, c’est une entreprise détenue à 50 % par Veolia et à 50 % par Suez qui détenait le marché de l’eau ! Dans un avis de 2002, le Conseil de la concurrence avait dénoncé « un jeu de la concurrence faussé » et « un abus de position dominante », ce qui imposait le démantèlement de ces filiales. L’État ne s’est pas précipité. À l’automne 2007, l’UFC-Que Choisir a rappelé cet impératif à la ministre de l’Économie d’alors, Christine Lagarde, mais c’est seulement en 2010 que cette anomalie concurrentielle a pris fin.

Autant de preuves d’absence de concurrence qui ne valent pas pour autant preuve d’une entente concertée. Les conclusions de la procédure engagée par la Commission européenne sont donc très attendues.

La FP2E, syndicat professionnel des entreprises de l’eau, vient de réagir à la procédure engagée par la Commission européenne. Son communiqué du 18 janvier insiste sur « la vivacité de la concurrence sur le sol français ». À Que Choisir, on penche pour l’humour !
Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


...lire la suite

Compteurs électriques Linky: L’intérêt des usagers oublié
L’arrêté est paru au Journal officiel le 10 janvier, et c’est une très mauvaise nouvelle pour les usagers de l’électricité, autrement dit l’ensemble des consommateurs. Le texte précise en effet les fonctions dévolues au nouveau compteur Linky que le gouvernement a décidé d’imposer à tous les foyers. Et il confirme malheureusement ce que dénonce l’UFC-Que Choisir depuis le lancement du projet : ces compteurs sont bel et bien conçus dans l’intérêt exclusif du gestionnaire du réseau et des fournisseurs d’énergie, en aucun cas dans celui des consommateurs, en dépit des promesses. Les preuves ne manquent pas.
Les économies d’énergie à la trappe

L’intérêt décisif de ce nouveau compteur pour les usagers, c’était la promesse qu’il permettrait des économies d’énergie, chacun pouvant surveiller sa consommation au jour le jour en temps réel. Cette obligation de suivi en temps réel figure d’ailleurs dans la loi Grenelle 1. De plus, selon l’avis publié par l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, sans cet affichage des consommations en temps réel, « les bénéfices pour le consommateur en termes de la maîtrise de la demande d’électricité restent théoriques ». On ne saurait être plus clair. Qu’importe, le gouvernement a tranché, il n’y aura pas d’affichage des consommations en temps réel. La seule obligation d’ERDF consiste à rendre possible une consultation des consommations sur Internet. Mais pour les connaître en temps réel, il va falloir payer. Les fournisseurs d’énergie se frottent les mains, c’est une option supplémentaire qu’ils vont pouvoir facturer ! Un scandale absolu puisqu’à l’origine ces compteurs devaient s’inscrire dans une stratégie d’économies d’énergie.
La facture peut exploser

L’arrêté précise aussi que le compteur doit permettre « à chaque fournisseur d’électricité de définir ses propres calendriers tarifaires (…) jusqu’à au moins dix classes tarifaires » et ajoute qu’il peut proposer « des prix différents selon les périodes de consommation, notamment lorsque la consommation de l’ensemble des consommateurs est la plus élevée ». Traduction, comparer les tarifs va devenir aussi compliqué que dans la téléphonie mobile. Pire encore, l’électricité sera facturée au plus haut quand elle est indispensable, à bas prix quand personne ou presque n’en consomme ! Les pics de consommation hivernaux, une spécialité franco-française due au chauffage électrique, devraient être répercutés au prix fort. Les ménages équipés risquent de devoir choisir entre flambée des prix ou inconfort.

Que Choisir recommande donc plus que jamais de réduire au maximum ses besoins. Ce n’est pas toujours évident sur le poste chauffage quand on recourt à l’électricité, mais il faut penser isolation et programmation. On peut agir plus facilement sur l’éclairage en troquant ses ampoules à incandescence et ses halogènes contre des ampoules basse consommation et renoncer à laisser tous ses appareils en veille.
Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


...lire la suite

Hausse du prix du gaz : ça gaze pour GDF-Suez !
A la lumière des errements passés, l’annonce d’une hausse du prix du gaz de 4,4% au 1er janvier 2012 est économiquement injustifiée. L’UFC-Que Choisir demande des avancées supplémentaires pour ne pas faire supporter au consommateur les « surmarges » de l’opérateur.

Depuis décembre 2010, le calcul des tarifs réglementés repose sur une formule censée tenir compte des prix payés par Gdf-Suez pour s’alimenter sur les différents marchés de gros, c’est-à-dire le marché à court terme et le marché de long terme (dont les prix sont indexés sur les produits pétroliers). Cependant, comme l’a, à l’époque, dénoncé l’UFC Que Choisir, cette méthode est biaisée par une inadéquation entre les bases de la formule et la réalité de la stratégie d’approvisionnement de Gdf-Suez. En effet, la formule postule un mix à hauteur de 10% sur le marché de court terme, à l’heure actuelle moins chers, et de 90% sur les contrats de long terme. Or, la réalité est plus proche d’un rapport 30%/70%, voire 40%/60%, ce qui fait dire à la Commission de régulation de l’énergie (CRE)*(1), que Gdf-Suez dégage un gain important qui ne bénéficie pas au consommateur.

Concrètement, cette formule obsolète a abouti à asséner des coups de massue tarifaires injustifiés aux consommateurs (+ 27% depuis avril 2010), permettant à GDF-Suez de dégager des « surmarges ». Preuve supplémentaire de ce déséquilibre : les prix du gaz français sont supérieurs à la moyenne européenne*(2). Face à ces hausses injustifiées supportées depuis 2 ans par le consommateur, comment admettre aujourd’hui une nouvelle hausse de prix ? L’association demande, également, que les « surmarges » passées soient restituées au consommateur par une modération future des tarifs en adaptant la nouvelle formule en conséquence.

Par ailleurs, le gouvernement a bien prévu de réviser la formule qui détermine le prix réglementé du gaz. Cette nouvelle formule - si elle prend mieux en compte les coûts réels d’approvisionnement de GDF Suez et permet donc au consommateur de bénéficier d’un prix plus juste - soulève néanmoins un nouveau problème : sa représentativité sur le long terme. La stratégie d’approvisionnement de GDF Suez évolue en fonction des opportunités de marché. Le risque d’une formule rigide est que le mix d’approvisionnement court-terme/long terme évolue au gré des cours du gaz sur ces deux marchés. Il existe ainsi une opportunité pour Gdf-Suez de dégager à nouveau une rente qui ne sera pas redistribuée au consommateur mais transformée en marges.

Quant à l’annonce d’une revalorisation de 10% des tarifs sociaux du gaz, c’est une « bonne nouvelle » en trompe l’œil. En effet, d’une part le bénéfice des tarifs sociaux n’est pas automatique, ce qui explique qu’aujourd’hui, seul 1/3 des bénéficiaires théoriques en profite effectivement. Mais en outre, une partie des ménages défavorisés sont au chauffage collectif et ne sont pas, de facto, éligibles à ce tarif social.

Par conséquent, l’UFC Que Choisir demande au gouvernement :

Que la formule permettant d’établir les prix régulés du gaz soit révisée tous les ans afin de mieux coller à la réalité économique des coûts d’approvisionnement de GDF-Suez.

Que les « surmarges », notamment celle réalisées en 2009 et 2010 par Gdf-Suez, au moyen de l’ancienne formule, soient prises en compte dans la construction de la nouvelle formule.

*(1) Rapport sur les coûts d’approvisionnement de GDF-Suez de Septembre 2011

*(2) Tarif H.T de la France 13.39€/GJ alors que celui de l’Allemagne est de 11.68€/GJ et celui du Royaume-Uni est de 11.16€/GJ.


Que Choisir en Ligne
Grégory Caret


...lire la suite

Énergie: Les consommateurs dans le noir
Quatre ans après l’ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l’électricité, les Français sont toujours aussi perdus. Telle est la conclusion du cinquième baromètre annuel Énergie-Info que le Médiateur national de l’énergie vient de publier en partenariat avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

À 34 %, les personnes interrogées pensent encore qu’EDF et GDF Suez forment une seule et même entreprise, seuls 30 % savent qu’EDF et GDF Suez sont deux entreprises concurrentes. Quant à ERDF et GRDF, les gestionnaires de réseau, ils sont inconnus de 42 % des personnes interrogées et 18 % pensent que ce sont des fournisseurs d’énergie.

Seuls un tiers des consommateurs disent avoir entendu parler des tarifs réglementés et parmi eux, 39 % pensent que tous les fournisseurs d’énergie peuvent les proposer.

Une méconnaissance profonde, donc, qui peut avoir de fâcheuses conséquences pour les ménages, d’autant qu’à 62 % ils jugent préférable de disposer d’un fournisseur unique pour les deux énergies, gaz et électricité. EDF et GDF Suez exploitent en effet cette envie pour placer leurs offres couplées sur les deux énergies, sans que le client comprenne toujours qu’à cette occasion, il quitte fatalement les tarifs réglementés pour passer à une offre de marché à un prix supérieur !

Que Choisirdénonce régulièrement les pièges de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence depuis 2007. Avec cette méconnaissance persistante des nouvelles règles du secteur de l’énergie, la situation ne risque pas de s’améliorer.
Quelques rappels indispensables

Les acteurs

EDF est toujours une entreprise publique.

Gaz de France n’existe plus, l’État s’est désengagé. Gaz de France est désormais une marque qui appartient au groupe privé GDF Suez.

ERDF est une filiale d’EDF, GRDF une filiale de GDF Suez.

EDF et GDF Suez sont des fournisseurs d’énergie.

ERDF et GRDF sont les gestionnaires des réseaux, d’électricité pour le premier, de gaz pour le deuxième.



Les tarifs

Seul le fournisseur EDF peut proposer des tarifs réglementés électricité.

Seul le fournisseur GDF Suez peut proposer des tarifs réglementés gaz (ou localement leurs équivalents quand EDF et Gaz de France n’ont jamais été présents historiquement).

Les autres fournisseurs ne proposent que des prix de marché librement fixés, tout comme EDF et GDF Suez pour leurs offres biénergies.
Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


...lire la suite

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Au moment où les consommateurs s’acquittent du règlement de la taxe d’élimination des ordures ménagères, la TEOM, conjointement à la taxe foncière, et au lendemain du rapport global de la Cour des Comptes sur le sujet, l’UFC-Que Choisir publie ce jour les résultats accablants d’une étude approfondie sur la gestion défaillante des ordures ménagères par les collectivités et leurs groupements, trop chèrement payée par les consommateurs.

Alors que la seule TEOM – qui a coûté 5,4 milliards d’euros aux ménages en 2009 – a quadruplé en vingt ans, l’UFC-Que Choisir a analysé les disparités dans le service d’élimination des déchets ménagers sur un échantillon représentatif de 150 collectivités ou groupement de communes (EPCI) ayant une compétence déchets à partir de leurs rapports 2009 sur le prix et la qualité de gestion des déchets ménagers.

La transparence financière à la benne

Bien qu’obligatoires*(1), les rapports sur le prix et la qualité de gestion des déchets n’ont pu être obtenus que dans 92 collectivités, après 4 relances au moins pour 20% d’entre elles. Pire, ces rapports sont très souvent difficilement exploitables car trop lacunaires. Dans près de la moitié des cas, des indicateurs financiers essentiels comme le coût à la tonne de la collecte ou celui relatif au traitement ne sont pas calculés alors qu’ils sont indispensables pour l’évaluation des coûts de gestion et permettent une analyse au regard des référentiels de coûts proposés par l’Ademe*(2). Bref, les collectivités pilotent sans instrument de bord !

A service équivalent, de fortes disparités tarifaires

Sur les 92 collectivités étudiées, couvrant une population de 15,8 millions d’habitants, l’UFC-Que Choisir a reconstitué le coût réel du service imputable aux habitants (coût aidé TTC). La moyenne s’établit à 99 euros par habitant sur les données de 2009 mais elle cache de fortes disparités locales. A structure d’habitat et service équivalents, on constate des écarts de coûts variant, par exemple pour les plus grandes agglomérations, du simple (70 euros pour Lyon) au double (149 euros pour Marseille).

Les 3 principales causes des dérapages tarifaires sont : des schémas d’organisation trop coûteux (flux collectés, fréquence, mode d’élimination des déchets), le recours à une société privée (+ 12 % par rapport à la régie) et, enfin, un contrôle déficient des recettes annexes à la TEOM*(3). Ainsi, dans un certain nombre de cas, nous avons constaté un niveau de recettes annexes anormalement bas, engendrant des montants de taxe injustifiés !

Un préjudice consumériste global estimé à 144 millions d’euros

Dans 20 collectivités rassemblant 6 millions d’habitants, les coûts affichés sont, à qualité de service équivalente, plus de 10 % supérieurs au coût théorique reconstitué par l’association*(4), ce qui induit une surfacturation du service de 24 euros par an et par habitant. Sur l’ensemble de l’échantillon, le préjudice global est évalué à 144 millions d’euros par an, soit 10 % du budget total pour la gestion des déchets de l’ensemble des collectivités analysées.

La mise en place d’ici 2015, d’une tarification incitative à laquelle l’association reste profondément attachée, impose en préalable une parfaite maîtrise de la gestion de déchets par les collectivités, respectueuse de l’environnement et des consommateurs. A cette fin, l’UFC-Que Choisir exige :

un renforcement de la réglementation relative aux rapports « déchets » (modalités de communication, contenu)
un renforcement des règles comptables relatives à la TEOM (interdiction des budgets TEOM bénéficiaires)
la mise en place d’outils de pilotage du service de gestion des déchets (instauration d’indicateurs de performance)

*(1) Décret n°2000-404 du 11 mai 2000

*(2) Le référentiel national de l’Ademe porte à la fois sur tous les déchets gérés par les collectivités et sur des données observées. Il permet aux acteurs publics de disposer de valeurs de référence (en euros par habitant et en euros par tonne collectée) et de mieux appréhender la structuration des coûts de gestion des déchets.

*(3) Recettes de valorisation, soutiens des éco-organismes, redevance spéciale versée par les professionnels

*(4) En prenant en compte la nature des gisements, les spécificités locales des schémas de collecte et les modes d’élimination, et à partir des coûts de référence actualisés calculés par l’Ademe dans son référentiel des coûts

Retrouvez l'étude et des propositions de l'UFC-Que Choisir sur "Analyse de la gestion des ordures ménagères par les collectivités" dans le dossier ci-joint.

Que Choisir en Ligne
A Bazot


...lire la suite

/ / / / / / / / / / / / / 14 / / /
Pied de page - UFC Que Choisir de l'Ardèche

Haut de page | Accueil | UFC Que Choisir de l'Ardèche | Mentions légales | Plan du site
Site de l'union fédérale des consommateurs Que Choisir: UFC Que Choisir - Association de consommateurs
Site de l'union régionale des consommateurs Que Choisir: UFC Que Choisir Rhône Alpes