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Gaz: Le sens de la formule retrouvé
Un « nouveau mécanisme tarifaire » pour une « plus grande transparence » et une vraie « couverture de coûts »… Delphine Batho, ministre de l’Écologie, a pesé ses mots pour annoncer la révision de la formule de calcul du tarif du gaz. Il aura fallu pas moins de cinq mois, depuis l’annulation par le Conseil d’État du gel des tarifs de l’automne 2011, et deux augmentations, dont l’une récemment invalidée, pour que le gouvernement suive enfin les recommandations de l’UFC-Que Choisir. Alors que GDF Suez renégocie nombre de ses contrats de longs termes pour s’alimenter de plus en plus sur les marchés de gros, avec des cours en baisse, comment pouvait-on admettre le statu quo concernant une formule de calcul largement indexée sur le pétrole ? D’autant que la loi exige que cette formule reflète les coûts d’approvisionnement de l’opérateur. Suivant les recommandations émises par notre association depuis des mois, mais aussi celles du Conseil d’État – dont l’appel était passé inaperçu – en faveur d’une réforme, le gouvernement se décide enfin à réviser tous les ans la formule. Désormais, elle inclura, entre autres, une « clause de sauvegarde », pour plus de réalisme économique et moins de coups de massues tarifaires pour les consommateurs. Voilà une heureuse nouvelle pour débuter l’année, même si cette bonne résolution gouvernementale, qui reste à concrétiser, aurait pu intervenir bien plus tôt pour s’appliquer dès cet hiver.
Bonne année à tous.
Que Choisir en Ligne
A Bazot


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Facture EDF Une CSPE mal maîtrisée
ous le sigle CSPE se cache la contribution au service public de l’électricité. Mise en place en 2003, cette taxe est collectée auprès des consommateurs d’électricité, aussi bien les ménages que les entreprises. Elle rétribue EDF pour les charges de service public que la loi lui impose de remplir. Elles sont diverses. Il y a le soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables via les tarifs de rachat. Il y a aussi la péréquation tarifaire dans les îles, là où le tarif unique EDF ne permet pas de couvrir les surcoûts des moyens de production qui y sont nécessaires ; c’est le cas des départements d’outre-mer, de la Corse, des îles bretonnes. Il y a enfin les dispositifs sociaux appliqués aux clients en situation de précarité et le budget du Médiateur national de l’énergie.

En 2006, la loi a maintenu le prélèvement nécessaire pour couvrir toutes ces charges à 4,50 € par mégawattheure. Ce montant a été reconduit jusqu’en 2011. Mais entre-temps, les charges ont augmenté et ce montant n’a pas suffi à couvrir les frais d’EDF. De nouveaux investissements ont été nécessaires dans les îles pour remplacer des centrales en fin de vie, la crise économique fait augmenter le nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux, et les énergies renouvelables sont en pleine progression. Pour les tenants du tout-nucléaire, c’est d’ailleurs la cause de tous les maux. Si la CSPE augmente, c’est la faute au photovoltaïque ! C’est en partie vrai, car si la responsabilité est partagée entre tous les postes financés par la CSPE, la part du photovoltaïque progresse et ça va continuer.
Errements de la politique menée sur le photovoltaïque

Malgré tout, le déficit cumulé de 4,9 milliards d’euros d’EDF sur la CSPE depuis 2007 ne provient pas seulement des énergies renouvelables, loin s’en faut. À 57 %, il est lié au soutien aux énergies fossiles, et notamment à la cogénération, selon les calculs du CLER, le réseau pour la transition énergétique. La Cour des comptes s’est d’ailleurs interrogée sur ce soutien à la cogénération, notant que de nombreux contrats de cogénération arrivant à terme entre 2009 et 2011 ont pu profiter d’un « effet d’aubaine » et continuer à bénéficier de la CSPE. Et la Cour de s’étonner de ce maintien du soutien à la cogénération, « une filière qui ne figure pas parmi les priorités gouvernementales ». Les usagers vont néanmoins payer ce déficit via la ligne CSPE de leur facture d’électricité jusqu’en 2018.

Quant à la part du photovoltaïque, si elle augmente, c’est surtout en raison des errements de la politique menée de 2008 à 2011 sur les tarifs d’achat. Durant ces années-là, la France se vantait d’offrir les tarifs d’achat du photovoltaïque les plus élevés au monde. Les investisseurs ont accouru, alléchés par la certitude d’une sur-rentabilité, d’autant que les coûts d’installation chutaient. Le gouvernement d’alors ne s’est guère préoccupé de l’impact de ces tarifs d’achat très élevés sur la facture des usagers. Les consommateurs vont pourtant les rembourser sur toute la durée de ces contrats signés à prix d’or, c’est-à-dire pendant… 20 ans ! L’augmentation de la CSPE est liée à ces erreurs encore plus qu’aux nouveaux contrats de photovoltaïque, moins rémunérateurs.

En principe, car certains s’en tirent bien. Et le paradoxe, concernant les énergies renouvelables qui pèsent de plus en plus lourd dans la CSPE, c’est que si EDF est le payeur, c’est aussi un important bénéficiaire via sa filiale EDF Énergies nouvelles, leader en éolien et en photovoltaïque, dont l’activité est intimement liée aux tarifs de rachat d’EDF, sa maison mère. EDF Énergies nouvelles a d’ailleurs inauguré une énorme centrale photovoltaïque à Toul cet automne, et pour bénéficier d’un tarif d’achat encore très élevé de 35 centimes, la capacité totale de 143 MW a été divisée en tranches de 12 MW, le maximum autorisé pour bénéficier d’un tel tarif ! Un tour de passe-passe qui alourdit la CSPE. Malgré cela, toutes les sommes imputables au tarif de rachat des renouvelables sont toujours traitées comme une charge de CSPE que les usagers doivent rembourser à EDF, jamais comme le moteur de l’activité industrielle d’une filiale d’EDF. C’est bien dommage pour la facture des usagers !
La CSPE 2011 en chiffres :

42 % : Ă©nergies renouvelables

35 % : surcoûts de l’électricité dans les îles

21 % : cogénération

2 % : tarifs sociaux et budget du Médiateur national de l’énergie

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Élisabeth Chesnais


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Pesticides: Trois produits reconnus toxiques
Enfin, devrait-on dire, car il en a fallu du temps. Que Choisir a soulevé le problème du Gaucho, l’un des trois coupables, dès 1998. Depuis 15 ans, les polémiques n’ont jamais cessé, expertises et contre-expertises se sont succédé à un rythme effréné, les apiculteurs ont vu leurs colonies d’abeilles s’effondrer, ils ont alerté les autorités sans relâche, attaqué en justice. Il y eut notamment le Gaucho (Bayer) et sa matière active l’imidaclopride, le Régent (BASF) et le fipronil, le Cruiser (Syngenta) et le thiametoxame. Le ministère de l’Agriculture a fini par interdire le Gaucho face aux preuves accablantes. Le Régent l’a remplacé, les polémiques se sont déplacées de l’imidaclopride au fipronil, à son tour interdit en grandes cultures. Puis ce fut le Cruiser. Les apiculteurs ont dû batailler jusqu’au Conseil d’État pour obtenir gain de cause. En juillet 2012, le ministre de l’Agriculture l’a interdit en traitement du colza, mais il reste autorisé sur le maïs.

Le travail des scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pourrait cette fois mettre un coup d’arrêt définitif à cette nouvelle génération d’insecticides des semences très prisés du monde agricole. À la demande de la Commission européenne, ils ont évalué les risques pour les abeilles de trois insecticides de la famille des néonicotinoïdes : la chlothianidine, l’imidaclopride et le thiametoxame. Les conclusions sont accablantes.

Un effet aigu » sur les abeilles

Concernant l’exposition des abeilles via le pollen et le nectar, « seule l’utilisation de ces insecticides sur des cultures n’attirant pas les abeilles présente un risque faible. » Des risques aigus sont en revanche identifiés sur des cultures qui les attirent. On pense évidemment au colza et au tournesol. L’exposition des abeilles a lieu aussi via les poussières produites par les graines ou les granulés lors des semis, et surtout via l’exsudation des cultures traitées, qui produit de minuscules gouttelettes d’eau imprégnées du pesticide. « Les études menées sur du maïs traité avec du thiamétoxame démontrent un effet aigu sur les abeilles. »

La contamination des abeilles est donc bien réelle. Et les experts de l’EFSA soulignent aussi les lacunes importantes des tests et le manque de données présentées par les industriels dans les demandes d’homologation. Avec des résultats aussi accablants, la Commission européenne dispose à présent de tous les éléments pour interdire définitivement les insecticides d’enrobage des semences. On imagine mal qu’il en aille autrement.
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Élisabeth Chesnais


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Transition énergétique: Ça chauffe !
Si nul n’ignore que le chauffage électrique est particulièrement onéreux, voire polluant du fait du recours aux ­centrales à charbon pour supporter les pics de consommation hivernaux, ­combien savent que nous subissons tous, à travers notre abonnement électrique et le prix du kilowattheure, les surcoûts du chauffage électrique ? À l’heure où la transition énergétique fait débat au parlement, il est nécessaire de court-­circuiter cette gabegie économique et ­environnementale, en s’attaquant enfin à la captivité des consommateurs vis-à-vis du chauffage électrique ou, du moins, en s’efforçant d’en atténuer les effets. Le ­débat national sur la transition énergétique sera-t-il l’occasion tant attendue d’alléger les dépenses énergétiques des Français tout en réchauffant la cause ­environnementale ? On peut en douter… D’entrée, la composition de son comité de pilotage a légitimement suscité la ­polémique. Comment ne pas s’étonner que deux des cinq « sages » soient des ­ex-dirigeants de la filière nucléaire ? ­Certaines associations ont d’ores et déjà annoncé qu’elles boycotteraient le débat. Si elle est conviée (1), l’UFC-Que Choisir ne manquera pas de faire entendre sa voix et d’avancer des propositions concrètes de réformes pour une véritable politique de transition énergétique. Notre projet, ­autofinancé, repose sur deux piliers : d’abord un audit énergétique du parc de logements pour dresser l’état des lieux afin de mieux cibler l’action des pouvoirs publics ; ­ensuite la mise en place d’un véritable plan d’action qui s’appuierait sur une politique incitative et réaliste, notamment pour les ménages modestes. Pour créer un système d’incitation fort, nous proposons notamment d’introduire un bonus-malus « rénovation énergétique ». Il récompenserait fiscalement les rénovations entreprises et pénaliserait la mauvaise performance énergétique du logement. L’intérêt du bonus-malus est double : il stimule la rénovation énergétique en réduisant la période de retour sur ­investissement des travaux de rénovation et il s’autofinance. Le bonus, donné aux ménages ayant effectué des travaux, est compensé par un malus appliqué aux foyers qui, en capacité d’investir, n’ont pas la volonté d’améliorer la performance énergétique de leur logement. C’est un ­véritable plan Marshall, qui touche ­l’ensemble des ménages (propriétaires ou locataires) que réclame l’UFC-Que Choisir pour réussir l’indispensable transition énergétique de l’habitat.

(1) À l’heure où ces lignes sont écrites, l’UFC-Que Choisir, déjà oubliée lors de la Conférence ­environnementale, n’a toujours pas été conviée au débat. Ça commence à faire beaucoup…
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Alain Bazot


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Coûts cachés du chauffage électrique: Les « grille-pains » occasionnent des tartines de surcoûts pour l’ensemble des consommateurs !
Les derniers hivers, très rigoureux, ont mis évidence la menace que pouvait constituer les chauffages électriques pour la sécurité du système électrique français. Mais le scandale que représente pour l’ensemble des consommateurs le coût caché de ce mode de chauffage, dont le volume conséquent est typiquement français, est, lui, passé sous silence. Pourtant, la reconstitution des coûts de production et de transport, réalisée par l’UFC-Que Choisir, est aussi éclairante qu’inquiétante : tous les consommateurs assument aujourd’hui les importants surcoûts d’un surdimensionnement des capacités de production résultant du chauffage électrique.

Production électrique : une usine à gaz coûteuse, du fait du chauffage électrique, payée pleine charge par tous les consommateurs

Le stockage de l’électricité étant impossible, il faut donc disposer de moyens de production en mesure d’ajuster l’offre et la demande d’électricité en temps réel. Pour tenir compte des pics très ponctuels de consommation (quelques heures dans l’année) dus au chauffage électrique, la taille du parc de production a dû être doublée(1). Les appels ponctuels de courant nécessitent en effet, outre les centrales nucléaires supplémentaires, des unités de production utilisant des énergies fossiles (gaz, fioul), extrêmement coûteuses à utiliser et polluantes.

Si les consommateurs qui utilisent le chauffage électrique assumaient seuls les surcoûts qu’il induit, ils paieraient 12 % de plus le kilowattheure que les autres à coût constant et jusqu’à 80% si on intègre les coûts de renouvellement du parc de production (selon la méthode utilisée par le régulateur)(2). Les tarifs actuels sont pourtant tout autre : les consommateurs de chauffage électrique ont une facture allégée de 8 % par rapport à ce qu’ils devraient réellement payer tandis que les autres ménages sont, eux, surfacturés de 2 %.

Coûts de réseau : la double paie/peine pour les ménages qui ne se chauffent pas à l’électrique

Les usagers chauffés à l’électricité paient plus de deux fois moins cher leur abonnement d’électricité si on le ramène au mégawattheure consommé alors qu’ils génèrent des coûts de réseau presque deux fois supérieurs.
En conclusion, aujourd’hui, l’ensemble des consommateurs subissent des coups de jus tarifaires du fait du seul chauffage électrique ! Bien qu’intolérables, ces surcoûts, mutualisés, sont cependant aujourd’hui presque invisibles. Ils seront mis en lumière avec les augmentations tarifaires très douloureuses pour les ménages se chauffant à l’électricité consécutif à l’application de la loi Nome qui ajuste les prix aux usages, marqués par une envolée des prix de 50 % d’ici 2020. Sachant que le chauffage électrique équipe essentiellement des logements mal isolés, notamment construits avant 1975, il faut impérativement mettre fin à cette gabegie économique et environnementale, et lancer un véritable « New Deal » énergétique.

Non conviée au débat sur l’énergie, l’UFC-Que Choisir, soucieuse d’alléger la facture des consommateurs et de préserver l’environnement, propose donc aujourd’hui :

De muscler les politiques incitatives d’efficacité énergétique des logements à travers un Bonus/Malus et un aménagement de la taxe foncière en fonction des travaux effectués ;
Un mécanisme d’aide aux propriétaires aux capacités d’investissement limitées grâce à la mise en place d’un tiers investisseur, qui finance les travaux et se rembourse sur les économies réalisées.

Ces mesures ne sauraient dispenser le gouvernement d’un audit énergétique du parc de logements afin de faire un état des lieux et mieux guider l’action des pouvoirs publics.

(1) La puissance du parc électrique est de 123 GW alors que la consommation moyenne d’électricité sans chauffage est autour de 60 GW.
(2) Valeur maximale dans un modèle de coûts qui prévoit des stratégies industrielles des acteurs impliqués des augmentations de 8 à 80 %.
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Contrôle technique des offres « énergie »: Tarifs et clauses abusives en surchauffe !
Pour ce contrôle technique, l’UFC-Que Choisir a comparé les offres tarifaires des distributeurs d’énergie, et plus particulièrement le différentiel entre celles-ci et les tarifs règlementés gaz et électricité avant de décortiquer les entrailles des contrats des principaux distributeurs(1). Que ce soit pour le gaz ou l’électricité : les consommateurs doivent faire preuve de vigilance.

Electricité : EDF court-circuite évidemment la concurrence mais aussi les droits des consommateurs

Compte tenu de l’avantage concurrentiel de l’opérateur historique, le tarif bleu d’EDF est quasi systématiquement le plus intéressant financièrement pour les consommateurs quelle que soit leur consommation électrique (faible, modérée, élevée ou forte). Les rares offres plus compétitives ne le sont qu’à la marge : en moyenne 4,1 % chez Proxelia avec l’offre la plus concurrentielle « Domelia » qui propose au mieux moins de 5 % pour les très faibles consommations. Compte tenu du monopole d’EDF sur la production nucléaire (qui est la moins chère), ces économies limitées risquent de ne pas durer. Par conséquent, le consommateur n’a pas intérêt à changer de fournisseur, d’autant plus que cela risque de mettre en danger l’existence du tarif règlementé qui tire les prix de l’électricité vers le coût du nucléaire.

Les consommateurs qui bénéficient du tarif réglementé subissent néanmoins de plein de fouet les coups de jus juridiques d’EDF qui remporte, avec Direct Energie, le triste record du nombre de clauses que nous estimons abusives dans ses contrats : pas moins de 35 et non des moindres. Si des clauses exonératoires de responsabilité ou entravant l’auto-relevé par le client ou encore, imposant des sanctions à celui-ci sans réciprocité sont présentes dans l’ensemble des contrats étudiés, EDF se singularise avec notamment la possible transmission des données personnelles de ses clients à des tiers sans leur consentement exprès ou encore avec l’exonération de son obligation de conseil tarifaire (comme Gaz de France et Lampiris).
Voir les tableaux:
Ecart offres avec le tarif bleu EDF
Ecart offres option HC-HP avec le tarif EDF
Tableau des clauses abusives dans les contrats d'électricité

Gaz : possible fuite des consommateurs mais gare aux coups de grisou contractuels !

Structurellement, le marché du gaz est différent puisque l’opérateur historique n’a pas d’avantage concurrentiel. Le marché libre propose donc des offres qui peuvent s’avérer bien plus compétitives. C’est ainsi que Lampiris propose des tarifs près de 10 % moins chers en moyenne que le tarif règlementé, y compris pour les ménages ayant une forte consommation de gaz. Et 5 autres opérateurs proposent également des économies moyennes de plus de 4%. Il s’agit donc, pour le gaz, de regarder la concurrence.

Mais là encore, la généralisation des clauses que nous jugeons abusives dans les contrats doit être dénoncée. Les distributeurs étudiés prévoient ainsi des clauses exonératoires de responsabilité ou limitant les modes de paiement. Si Lampiris compte 23 clauses estimées abusives dans ses contrats, EDF, avec 33 dans ses contrats « gaz », est décidemment le champion toute catégorie !
Voir les tableaux:
Ecart d'offres avec le tarif de GDF Suez
Tableau des clauses abusives dans les contrats de gaz

Décidée à éclairer les consommateurs et assainir le marché de l’énergie, l’UFC-Que Choisir :

Met à disposition des consommateurs des tableaux comparatifs des offres « énergie » en les invitant à faire jouer la concurrence pour le gaz ;
Met en demeure les opérateurs de purger leurs contrats des clauses abusives détectées. Passé un délai de 3 semaines, l’association se réserve le droit d’agir en justice.

(1) Pour l’analyse tarifaire, l’UFC-Que Choisir a, sur la base des tarifs des fournisseurs d’énergie disponibles sur le site du Médiateur de l’Energie, comparé les offres des fournisseurs d’énergie pour 85 profils de consommation d’énergie représentatifs des comportements des ménages français. Pour l’analyse des clauses abusives, l’UFC-Que Choisir a analysé les contrats « électricité » de Direct Energie, Gaz de France, EDF, Lampiris et Poweo, et pour le gaz de Direct Energie, EDF, ENI, Gaz de France, Lampiris et Poweo.

ATTENTION : le piège de la facturation unique
Attention aux sirènes de la simplicité. EDF et GDF proposent régulièrement à leurs clients aux tarifs réglementés une facturation gaz/électricité unique. Ces opérateurs vous proposent même de résilier le contrat qui vous lie au fournisseur concurrent. Cela peut paraître séduisant, mais faîtes attention : avec la facturation unique GDF, vous perdez le bénéfice du tarif réglementé de l’électricité ; il en sera de même pour le tarif réglementé du gaz si vous les rassemblez sur votre facture EDF !
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CARBURANTS – baisse à la pompe ?
L’UFC QUE CHOISIR maintient son opinion: il s’agit d’un effet d’annonce.

La baisse sera minime, et l'UFC ne comprend pas pourquoi le débat se positionne aujourd’hui uniquement sur la distribution.
Les marges de raffinage sont extrêmement élevées notamment sur le diesel :
Ces marges ont augmentées de 50% sur le gazole ( lequel représente 80% de la consommation)
et de 100% sur l’essence depuis le début de l’année. (Selon Nicolas MOUCHNINO de l’UFC)
Et selon Edouard BAREIRO (Directeur des études de l’UFC) les pétroliers cessent d’investir dans le raffinage pour organiser la rareté et faire monter les prix.

L’UFC QUE CHOISIR souhaiterait plutôt que l’on mette sur pied :
- un plan de développement des transports publics:
- voies ferrées,
- liaisons par cars
(n’oublions pas que dans les zones rurales la voiture est hélas indispensable et incontournable.)
- un financement pour la recherche sur les solutions alternatives,
- des formations à l’ ECO CONDUITE.

(Position diffusée sur France bleue Drôme-Ardèche)


Geneviève KINDT


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Panneaux photovoltaïques: Risque d’incendie
L’alerte nous est parvenue via le Groupement des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque (GPPEP). Plusieurs incidents graves, dont deux incendies d’habitation dans les Landes et en Alsace, sont survenus sur des panneaux photovoltaïques de marque Scheuten. Seuls sont concernés certains modules de type PV Multisol, produits entre septembre 2009 et juillet 2010, et qui sont équipés de boîtiers de jonction Solexus. Un mauvais câblage de ce dernier génère un arc électrique à l’origine du problème. À ce jour, 14 particuliers ont signalé à l’association que des boîtiers s’étaient enflammés.

L’information passe mal auprès du grand public car la société Scheuten – qui avait eu connaissance du problème et procédait à des contrôles – a depuis fait faillite. « Soixante-dix pour cent des gens n’ont plus d’installateur à contacter et, de notre côté, nous ne pouvons joindre tous les liquidateurs judiciaires existants », explique Joël Mercy, président du GPPEP. D’où l’alerte lancée via les médias et les associations de consommateurs pour informer les particuliers et les inviter à se faire connaître (voir lien en bas de page) . Certains installateurs préconisent de cesser la production d’électricité photovoltaïque pour éviter tout risque. Le GPPEP a également saisi les pouvoirs publics, via les services de la Répression des fraudes. Cette action est menée conjointement avec les professionnels – installateurs et distributeurs – regroupés au sein de l’association TPAMPS . « On estime à 5 000 environ le nombre d’installations concernées, déclare Jean-Yves Leber, son président. À ce jour, seules 1 000 ont été mises en sécurité. » Ces professionnels sont par ailleurs en contact avec le liquidateur et la société d’assurances qui couvrait la société en responsabilité civile.
Main d’œuvre à la charge du particulier

Quant au repreneur, Scheuten Solar Solutions BV, il a repris la marque Scheuten, mais c’est juridiquement une autre société. Dans une note en anglais sur son site , il exclut sa responsabilité mais souhaite apporter toute son aide aux particuliers, qu’il invite à se faire connaître afin de savoir si leurs numéros de série font partie du lot défectueux. La nouvelle société va publier une note en français détaillant la marche à suivre ; elle se propose de remplacer le boîtier, mais la main-d’œuvre sera à la charge du particulier.

L’association Hespul, spécialisée dans le développement des énergies renouvelables, va également relayer l’information, mais avec un peu de retard pour cause de déménagement. « Nous avons discuté avec le professionnel, qui est prêt à dialoguer. Il pourra expliquer aux personnes si elles sont potentiellement concernées ou pas », nous a déclaré Mélodie de l’Epine, chargée de mission. Il ne s’agit pas de discréditer toute la filière, ni d’inquiéter les 250 000 possesseurs de panneaux photovoltaïques, mais de prévenir les 4 000 à 5 000 personnes qui peuvent courir un risque. La Répression des fraudes nous a dit se saisir du dossier. Nous le suivrons également.
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Micaëlla Moran


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Algues vertes en Bretagne: Carton rouge à l’agriculture intensive !
Après l’avoir gardé sous le boisseau pendant deux mois, les Ministères de l’Environnement et de l’Agriculture viennent de publier en catimini un rapport accablant sur les responsabilités de l’agriculture intensive dans le développement des algues vertes en Bretagne. Commandité par l’Etat suite aux contestations des professionnels agricoles d’une précédente publication de l’Ifremer les mettant en cause, ce nouveau rapport enfonce le clou. Ainsi, contrairement à ce que prétendent les tenants de l’agriculture intensive, ce ne sont ni les évolutions du climat ni de nouvelles espèces invasives qui expliquent les proliférations d’algues vertes, car celles-ci sont bel et bien dues à la présence massive d’azote et de phosphore dans l’eau de mer.

Pour ce qui est du phosphore, les sédiments marins ayant été saturés par des décennies de rejets excessifs, sa présence dans les eaux devrait malheureusement perdurer pendant de nombreuses années. Le seul levier d’action disponible consiste à limiter le flux d’azote apporté par les rivières bretonnes qui continuent à charrier des quantités colossales de nitrates : 75 000 tonnes par an ! Or, 90% de ces nitrates sont dus aux agriculteurs qui apportent des doses exagérées d’engrais. Faut-il rappeler qu’au-delà de l’impact environnemental les algues vertes induisent un préjudice économique important pour la collectivité notamment en raison des coûts de dépollution.

Alors qu’en février la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France pour le non-respect de la réglementation environnementale sur les nitrates, le rapport commun des deux Ministères confirme le constat récurrent de l’UFC-Que Choisir sur le désastreux impact environnemental de l’agriculture intensive et l’impérieuse nécessité de modifier les pratiques agricoles.
En conséquence, l’association interpelle les pouvoirs publics à un double niveau :

Au niveau national, l’UFC-Que Choisir saisit Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire afin de relancer en le renforçant le plan gouvernemental 2010/2015 de lutte contre les algues vertes ;

Au niveau Européen, alors que chaque année sont versés aux agriculteurs bretons 570 millions d’euros(*2) , majoritairement financés par les consommateurs(*3) , l’UFC-Que Choisir entend que les règles de la nouvelle Politique Agricole Commune, actuellement discutées à Bruxelles, imposent :

Des modes de fertilisation adaptés, s’inspirant des approches de l’agriculture intégrée et de l’agriculture biologique, privilégiant notamment des solutions agronomiques ou des sources d’azote à libération lente ;
Des critères environnementaux précis, définis au niveau local selon la nature du sol, les conditions climatiques et géographiques
Des contrôles efficaces du respect de ces critères, assortis de sanctions dissuasives et proportionnelles portant sur le montant des aides allouées.



(*1) « Bilan des connaissances scientifiques sur les causes de prolifération de macroalgues vertes – Application à la situation de la Bretagne et propositions » - Mars 2012.

(*2) Aides versées aux quatre départements bretons - Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bretagne 2008.

(*3) La majorité des recettes finançant la PAC est issue de taxes sur la consommation (Taxes à l’importation aux frontières, TVA, TIPP).
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Compteur LINKY
Suite à la rupture des négociations entre ERDF et la FNCCR sur la propriété des compteurs Linky, interprétée parfois à tort comme un blocage du déploiement généralisé de ce compteur dit « intelligent », et alors qu’ERDF continue sa campagne de désinformation autour des « avantages consommateurs » du dispositif, l’UFC-Que Choisir passe à l’action en saisissant le Conseil d’Etat afin qu’il annule sa généralisation et en diffusant aux consommateurs un vrai/faux sur Linky.

Si les négociations entre ERDF et la FNCCR sur la propriété du compteur avaient un enjeu en terme de financement du dispositif, il faut néanmoins rappeler que juridiquement la généralisation est actée depuis l’arrêté du 4 janvier 2012 et que les mécanismes finaux de financement sont prévus depuis le décret du 31 août 2010. Le débat actuel masque en fait le vrai problème : en l’état, le compteur Linky ne répond pas aux exigences normatives européennes et nationales, et, en conséquence, n’est pas au service des consommateurs pour une meilleure maîtrise de leur consommation énergétique et de leur budget.

Face aux exigences claires des Directives « énergie », tout récemment rappelées par la Commission européenne, et des lois nationales, l’arrêté de généralisation, cousu main pour le compteur Linky, souffre, encore et toujours, de 3 carences majeures :

- L’absence d’évaluation probante préalable à la généralisation

La décision de généralisation a été prise bien que les objectifs assignés aux expérimentations menées en Touraine et à Lyon n'ont pas été atteints. Le planning des poses n'a pas été tenu et de nombreuses défaillances techniques ont été relevées (les compteurs sautaient un peu trop facilement et la télétransmission des données ne se faisait pas). Mais au-delà de ces difficultés techniques, l'impact sur la maîtrise de la demande énergétique n'a pas été évalué.

- L’affichage déporté, le grand oublié

Contrairement aux exigences européennes et aux promesses du Grenelle, les compteurs communicants ne permettent pas aux consommateurs de « mieux connaître leur consommation d'énergie en temps réel et ainsi de la maîtriser ». Pour maîtriser sa consommation d'électricité, il est indispensable de disposer, dans l'espace de vie, d'informations en temps réel sur sa consommation ainsi qu'un bilan de sa consommation, c'est ce que l'on appelle l'affichage déporté.

- La privatisation de l’accès aux données essentielles de consommation

En vertu de la loi, les données de comptage relèvent d’une mission de service public incombant à ERDF. Pourtant, l’arrêté a délégué la gestion de ses données aux fournisseurs ne garantissant pas l’accès de tous à ses informations.

De même, malgré l'engagement gouvernemental, pris d'une gratuité pour les consommateurs, il faut rappeler que le décret de 2010 prévoit que les consommateurs le paieront via le TURPE (le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité). Or, le coût de l’appareil et de son installation est particulièrement élevé (entre 120 euros et 240 euros par compteur, voire selon les récents chiffres d’EDF, de 200 à 300 euros) si l'on compare avec les exemples étrangers (80 euros en Italie, où ce dernier est financé par le fournisseur Enel).

Bref, ces compteurs sont bel et bien conçus essentiellement dans l’intérêt exclusif du gestionnaire de réseau et des fournisseurs d’énergie, et bien peu dans celui des consommateurs, en dépit des promesses. En effet, en matière de compteur, ERDF ne manque pas d’énergie pour sa communication, et mène une véritable campagne de désinformation : maîtrise de sa consommation, facturation sur la consommation réelle, etc.

Refusant que la généralisation des compteurs communicants se fasse au détriment des consommateurs, l'UFC-Que Choisir :

- A saisi le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté de généralisation du Linky afin de permettre un projet respectueux des intérêts des consommateurs censés être les principaux bénéficiaires des compteurs intelligents ;

- Met à disposition des consommateurs une fiche de décryptage sur les dix « on-dit » les plus souvent avancés sur le compteur Linky afin de rétablir la vérité sur les fonctionnalités du compteur.

Retrouvez notre fiche VRAI / FAUX sur les compteurs Linky en cliquant sur le dossier ci-joint
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