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Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


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Énergie: Les consommateurs dans le noir
Quatre ans après l’ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l’électricité, les Français sont toujours aussi perdus. Telle est la conclusion du cinquième baromètre annuel Énergie-Info que le Médiateur national de l’énergie vient de publier en partenariat avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

À 34 %, les personnes interrogées pensent encore qu’EDF et GDF Suez forment une seule et même entreprise, seuls 30 % savent qu’EDF et GDF Suez sont deux entreprises concurrentes. Quant à ERDF et GRDF, les gestionnaires de réseau, ils sont inconnus de 42 % des personnes interrogées et 18 % pensent que ce sont des fournisseurs d’énergie.

Seuls un tiers des consommateurs disent avoir entendu parler des tarifs réglementés et parmi eux, 39 % pensent que tous les fournisseurs d’énergie peuvent les proposer.

Une méconnaissance profonde, donc, qui peut avoir de fâcheuses conséquences pour les ménages, d’autant qu’à 62 % ils jugent préférable de disposer d’un fournisseur unique pour les deux énergies, gaz et électricité. EDF et GDF Suez exploitent en effet cette envie pour placer leurs offres couplées sur les deux énergies, sans que le client comprenne toujours qu’à cette occasion, il quitte fatalement les tarifs réglementés pour passer à une offre de marché à un prix supérieur !

Que Choisirdénonce régulièrement les pièges de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence depuis 2007. Avec cette méconnaissance persistante des nouvelles règles du secteur de l’énergie, la situation ne risque pas de s’améliorer.
Quelques rappels indispensables

Les acteurs

EDF est toujours une entreprise publique.

Gaz de France n’existe plus, l’État s’est désengagé. Gaz de France est désormais une marque qui appartient au groupe privé GDF Suez.

ERDF est une filiale d’EDF, GRDF une filiale de GDF Suez.

EDF et GDF Suez sont des fournisseurs d’énergie.

ERDF et GRDF sont les gestionnaires des réseaux, d’électricité pour le premier, de gaz pour le deuxième.



Les tarifs

Seul le fournisseur EDF peut proposer des tarifs réglementés électricité.

Seul le fournisseur GDF Suez peut proposer des tarifs réglementés gaz (ou localement leurs équivalents quand EDF et Gaz de France n’ont jamais été présents historiquement).

Les autres fournisseurs ne proposent que des prix de marché librement fixés, tout comme EDF et GDF Suez pour leurs offres biénergies.
Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Au moment où les consommateurs s’acquittent du règlement de la taxe d’élimination des ordures ménagères, la TEOM, conjointement à la taxe foncière, et au lendemain du rapport global de la Cour des Comptes sur le sujet, l’UFC-Que Choisir publie ce jour les résultats accablants d’une étude approfondie sur la gestion défaillante des ordures ménagères par les collectivités et leurs groupements, trop chèrement payée par les consommateurs.

Alors que la seule TEOM – qui a coûté 5,4 milliards d’euros aux ménages en 2009 – a quadruplé en vingt ans, l’UFC-Que Choisir a analysé les disparités dans le service d’élimination des déchets ménagers sur un échantillon représentatif de 150 collectivités ou groupement de communes (EPCI) ayant une compétence déchets à partir de leurs rapports 2009 sur le prix et la qualité de gestion des déchets ménagers.

La transparence financière à la benne

Bien qu’obligatoires*(1), les rapports sur le prix et la qualité de gestion des déchets n’ont pu être obtenus que dans 92 collectivités, après 4 relances au moins pour 20% d’entre elles. Pire, ces rapports sont très souvent difficilement exploitables car trop lacunaires. Dans près de la moitié des cas, des indicateurs financiers essentiels comme le coût à la tonne de la collecte ou celui relatif au traitement ne sont pas calculés alors qu’ils sont indispensables pour l’évaluation des coûts de gestion et permettent une analyse au regard des référentiels de coûts proposés par l’Ademe*(2). Bref, les collectivités pilotent sans instrument de bord !

A service équivalent, de fortes disparités tarifaires

Sur les 92 collectivités étudiées, couvrant une population de 15,8 millions d’habitants, l’UFC-Que Choisir a reconstitué le coût réel du service imputable aux habitants (coût aidé TTC). La moyenne s’établit à 99 euros par habitant sur les données de 2009 mais elle cache de fortes disparités locales. A structure d’habitat et service équivalents, on constate des écarts de coûts variant, par exemple pour les plus grandes agglomérations, du simple (70 euros pour Lyon) au double (149 euros pour Marseille).

Les 3 principales causes des dérapages tarifaires sont : des schémas d’organisation trop coûteux (flux collectés, fréquence, mode d’élimination des déchets), le recours à une société privée (+ 12 % par rapport à la régie) et, enfin, un contrôle déficient des recettes annexes à la TEOM*(3). Ainsi, dans un certain nombre de cas, nous avons constaté un niveau de recettes annexes anormalement bas, engendrant des montants de taxe injustifiés !

Un préjudice consumériste global estimé à 144 millions d’euros

Dans 20 collectivités rassemblant 6 millions d’habitants, les coûts affichés sont, à qualité de service équivalente, plus de 10 % supérieurs au coût théorique reconstitué par l’association*(4), ce qui induit une surfacturation du service de 24 euros par an et par habitant. Sur l’ensemble de l’échantillon, le préjudice global est évalué à 144 millions d’euros par an, soit 10 % du budget total pour la gestion des déchets de l’ensemble des collectivités analysées.

La mise en place d’ici 2015, d’une tarification incitative à laquelle l’association reste profondément attachée, impose en préalable une parfaite maîtrise de la gestion de déchets par les collectivités, respectueuse de l’environnement et des consommateurs. A cette fin, l’UFC-Que Choisir exige :

un renforcement de la réglementation relative aux rapports « déchets » (modalités de communication, contenu)
un renforcement des règles comptables relatives à la TEOM (interdiction des budgets TEOM bénéficiaires)
la mise en place d’outils de pilotage du service de gestion des déchets (instauration d’indicateurs de performance)

*(1) Décret n°2000-404 du 11 mai 2000

*(2) Le référentiel national de l’Ademe porte à la fois sur tous les déchets gérés par les collectivités et sur des données observées. Il permet aux acteurs publics de disposer de valeurs de référence (en euros par habitant et en euros par tonne collectée) et de mieux appréhender la structuration des coûts de gestion des déchets.

*(3) Recettes de valorisation, soutiens des éco-organismes, redevance spéciale versée par les professionnels

*(4) En prenant en compte la nature des gisements, les spécificités locales des schémas de collecte et les modes d’élimination, et à partir des coûts de référence actualisés calculés par l’Ademe dans son référentiel des coûts

Retrouvez l'étude et des propositions de l'UFC-Que Choisir sur "Analyse de la gestion des ordures ménagères par les collectivités" dans le dossier ci-joint.

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A Bazot


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Nitrates: Le décret qui augmente la pollution
On se pince pour y croire. Alors que les marées vertes ont envahi de nombreuses plages bretonnes cet été, alors que les teneurs des rivières en nitrates restent élevées, le gouvernement vient d’adopter un drôle de décret signé du Premier ministre, des ministres de l’Agriculture et de… l’Écologie. Il relève en effet les plafonds d’épandage d’effluents d’élevage sur les surfaces agricoles. Or qui dit plus d’épandage dit plus de rejets de nitrates donc plus de pollution. Comme si la contamination de la ressource en eau était sans importance, comme si les questions insistantes que la Commission européenne a récemment adressées à la France à propos de la prolifération des algues vertes sur les côtes bretonnes n’existaient pas.

Officiellement, il s’agit pourtant de la « mise en œuvre des programmes destinés à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole ». L’État doit modifier les règles des programmes d’action dans les zones classées « vulnérables » aux nitrates pour répondre aux exigences de la Commission européenne qui a engagé un contentieux contre la France.

Mais le décret publié au Journal officiel ce 11 octobre va faire exploser les rejets au lieu de les diminuer. Il limite en effet les épandages à 170 kg d’azote par hectare, ce qui ne change pas, mais il se base sur la surface agricole utile (SAU) et non plus sur la surface épandable, ce qui est très différent. Jusqu’à présent la surface épandable exclut une partie de la SAU, la proximité des cours d’eau, du littoral, des habitations et autres bâtiments. En supprimant cette notion de surface d’épandage, le décret augmente de 20 % les quantités d’azote organique (effluents d’élevage) qui seront épandues sur les sols ! Et les rejets de nitrates avec.

Le Commissariat général au développement durable a récemment évalué à 215 € par habitant le coût des pollutions agricoles dans les localités les plus touchées, ce nouveau décret va encore faire grimper la facture.
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Élisabeth Chesnais


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Algues vertes: Bruxelles s’en mêle
C’est une lettre adressée par la Commission européenne à la France en plein mois de juillet, au moment où des sangliers mouraient en masse sur des plages bretonnes envahies par les algues vertes, mais le gouvernement ne s’en était pas vanté, comme le révèle l’association Eau et Rivières de Bretagne qui se l’est procurée.

La Commission européenne y pose soixante questions fort intéressantes et qui témoignent d’une vraie suspicion sur l’efficacité de la politique menée pour éliminer les marées vertes.

La Commission note aussi que l’État français a été fautif en régularisant un très grand nombre d’élevages en infraction, sans tenir compte de leur impact sur l’environnement et de la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole.

Elle veut également vérifier si « le phénomène des algues vertes résulte d’une violation de la directive nitrates de 1991 et de la directive cadre sur l’eau de 2000 » et si « toutes les mesures pour mettre fin à cette pollution sont engagées ».

Pour « Que Choisir » qui, dès 2004, avait brisé l’omerta en publiant la carte des plages bretonnes touchées par les marées vertes, la réponse, c’est clairement non. L’enquête effectuée de nouveau en 2010 prouve que la situation s’est encore dégradée, avec une extension des zones touchées. C’est d’autant plus grave que la toxicité des algues vertes en décomposition est désormais prouvée. Elles dégagent un gaz dangereux, l’hydrogène sulfuré, à des teneurs mortelles. Mais le plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes adopté l’an dernier ne saurait régler le problème. Pour une raison simple : il ne remet pas en cause le modèle agricole breton dominant, qui est responsable de cette pollution des rivières par les nitrates.

Mais on attend avec impatience les réponses des autorités françaises, et surtout, les suites qu’y donnera la Commission européenne.
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Élisabeth Chesnais


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Compteurs communicants: L'intérêt des consommateurs court-circuité !
- Une décision précipitée face aux errements de l'expérimentation :

La décision de généralisation a été prise bien que les objectifs assignés aux expérimentations menées en Touraine et à Lyon n'ont pas été atteints. Le planning des poses n'a pas été tenu et de nombreuses défaillances techniques ont été relevées (les compteurs sautaient un peu trop facilement et la télétransmission des données ne se faisait pas). Mais au-delà de ces difficultés techniques, l'impact sur la maîtrise de la demande énergétique n'a pas été évalué. En effet, contrairement à ce que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé le 7 juillet dernier, Linky n'a pas permis aux consommateurs, à qui a été imposée l'expérimentation, de réduire leur facture.

- La maîtrise de la consommation énergétique : la grande oubliée !

Contrairement à l'engagement pris dans la loi Grenelle 1, les compteurs communicants ne permettent pas aujourd'hui aux consommateurs de « mieux connaître leur consommation d'énergie en temps réel et ainsi de la maîtriser ». Pour maîtriser sa consommation d'électricité, il est indispensable de disposer, dans l'espace de vie, d'informations en temps réel sur sa consommation ainsi qu'un bilan de sa consommation, c'est ce que l'on appelle l'affichage déporté. Après l'ADEME, le médiateur de l'énergie, la FNCCR et l'UFC-Que Choisir, la présidente du groupe de travail gouvernemental « Ménages » sur l'efficacité énergétique l'a réclamé mais le gouvernement reste sourd à cet avantage pourtant décisif pour le consommateur. Bien décidés à faire de ce nouveau ¬compteur leur poule aux œufs d'or, les fournisseurs d'électricité entendent proposer cet affichage en temps réel comme un service payant… Quelle belle idée du développement durable et de la possibilité pour tous, notamment les plus modestes, de maîtriser leur consommation électrique?!

- Une gratuité loin d'être assurée :

Malgré l'engagement pris d'une gratuité pour les consommateurs, tout porte à croire que ceux-ci le paieront via le TURPE (le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité), le prix exorbitant de l'appareil. En effet, le coût de l'appareil est particulièrement élevé (entre 120 euros et 240 euros par compteur *(1)) si l'on compare avec les exemples étrangers (80 euros en Italie, où ce dernier est financé par le fournisseur Enel).
Les vrais bénéficiaires du déploiement de 35 millions de compteurs communicants seront donc le gestionnaire de réseau qui verra notamment diminuer ses coûts de relève des compteurs, et les fournisseurs d'électricité qui pourront multiplier les offres tarifaires et taxer au prix fort le moindre dépassement.
Refusant que la généralisation des compteurs communicants se fasse au détriment des consommateurs, l'UFC-Que Choisir réitère ses demandes :

Imposer la mise à disposition gratuite pour les consommateurs des informations permettant de maîtriser mieux sa consommation d'énergie via un affichage déporté.

Refuser tout financement du déploiement qui soit supporté, directement ou indirectement, par le consommateur.



*(1) ERDF annonce que le déploiement coûtera 4 milliards d'euros soit 120 euros par compteur quand la FNCCR parle d'un budget de déploiement 2 fois supérieur

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Plantes dépolluantes Inefficaces
Ne comptez pas sur les plantes pour combattre la pollution de l’air intérieur : c’est la conclusion de nombreuses études scientifiques dont Que Choisir s’est déjà fait l’écho (lire notre enquête sur la pollution de l’air intérieur). L’Agence de l’environnement (Ademe) vient de faire une utile piqûre de rappel en publiant son avis sur la question.

Inutile de céder aux sirènes des publicités des catalogues de jardineries, aux affiches ou aux étiquettes présentes dans les rayons concernant des plantes qui promettent d’améliorer la qualité de l’air intérieur du logement : leur efficacité n’est pas prouvée ! Certes, il y a une origine à cet emballement publicitaire et à cet engouement récent des consommateurs. Des travaux menés en laboratoire, en enceinte expérimentale, ont démontré les capacités intrinsèques de certaines plantes à absorber des polluants.
Efficacité nulle en conditions réelles

Mais de l’expérimentation en laboratoire au comportement des plantes dans l’habitat, il y a un gouffre. « Les rendements d’épuration observés lors de l’utilisation de plantes en pot dans des espaces réels restent faibles, ne permettant pas une épuration efficace des volumes d’air des bâtiments », concluait l’expertise de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur en 2010. Les travaux financés par l’Ademe et les conseils régionaux du Nord-Pas-de-Calais et des Pays de la Loire aboutissent à des conclusions similaires. Des plantes en jardinière ont été placées dans des conditions simulant la pièce d’un logement. Résultat : efficacité quasi nulle en conditions réalistes d’exposition, même avec quatre jardinières par pièce.

Ce qui est bien réel, en revanche, ce sont les risques d’allergies provoquées par ces plantes d’intérieur. D’ailleurs, plus que la plante elle-même, c’est en général la terre des pots qui est en cause : elle constitue un bon réservoir à moisissures qui peut provoquer allergies, irritations ou infections.
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Élisabeth Chesnais


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Algues vertes: Coupables
Les agriculteurs bretons et leurs représentants ont eu beau passer une partie de l’été à nier la responsabilité des algues vertes dans la mort de 36 sangliers retrouvés en juillet sur les plages de Morieux, en baie de Saint-Brieuc dans les Côtes d’Armor, la réalité s’impose une nouvelle fois : les algues vertes sont dangereuses. En raison principalement du gaz qu’elles dégagent quand elles sont en état de décomposition. Les premières expertises avaient démontré la présence d’hydrogène sulfuré, un gaz toxique par inhalation, dans les poumons de plusieurs animaux morts, renforçant cette hypothèse alors qu’aucune trace de poison – la piste avancée par la profession agricole – n’était détectée. Mais le coup de grâce est tombé début septembre avec la publication du rapport de l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques). Ses analyses ont détecté des taux d’hydrogène sulfuré de 3 000 mg/m3, un niveau qui provoque la mort immédiate chez l’homme, en perçant la croûte des algues en décomposition.



Le plan anti-algues vertes adopté en 2010 reste donc malheureusement très insuffisant pour traiter le problème (notre enquête de 2010 sur les algues vertes). La cause est pourtant connue : les nitrates agricoles. Pour en finir avec les marées vertes, il faut diviser les teneurs en nitrates des rivières par 3 à 5, en réduisant les rejets des exploitations en modifiant le modèle agricole breton dominant. Ce n’est pas à l’ordre du jour. Les algues vertes ont donc de l’avenir, le tourisme sur une partie des plages bretonnes sans doute moins.
Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


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Plan sécheresse: Les consommateurs ont soif de réformes
Qui ne s’est pas un jour indigné de voir, par une journée caniculaire, des rampes d’arrosage irriguer un champ de maïs ? Arrosage d’autant plus incongru qu’une grande quantité d’eau s’évapore avec la chaleur. Plutôt que de blâmer les agriculteurs, c’est la politique agricole commune (Pac) qui est à mettre en cause… Avec sa prime au productivisme, à la culture intensive de céréales gourmandes en eau comme le maïs, elle explique que ces ­graminées soient apparues pour les ­agriculteurs comme l’or jaune. Mais cette orientation devient, avec les épisodes ­récurrents de sécheresse, une véritable aberration. La sécheresse qui sévit ­actuellement fait suite à celles de 2003 et de 2005, sans que la donne ait changé.
À chaque fois, la carte de France des ­restrictions d’eau coïncide avec celle des surfaces agricoles irriguées. Alors que l’agriculture représente 50 % des consommations totales d’eau, et jusqu’à 80 % en été, comment ne pas s’indigner du ­maintien d’une politique instaurant des aides plus élevées pour les cultures ­irriguées que pour celles moins gourmandes en arrosage ? Il est grand temps de prendre en compte la consommation d’eau dans les critères d’octroi des aides agricoles, de mettre en place des cultures adaptées aux capacités hydrographiques locales. Le gouvernement, lui, semble attendre le déluge ! La multiplication des réserves d’eau annoncée par le Président de la ­République est une aberration à la fois ­environnementale et économique. ­Environnementale car, comme l’ont ­souligné les expérimentations dans le Lot, ces réserves vont inciter les agriculteurs à irriguer davantage et à privilégier la ­monoproduction de maïs avec un impact négatif sur les cours d’eau environnants ; économique ensuite, car ce sont les consommateurs qui vont être les principaux contributeurs à la réalisation de ces ­projets pharaoniques (plusieurs millions d’euros par réserve). L’UFC-Que Choisir entend faire barrage à cette fausse bonne idée, encouragée avec insistance depuis plusieurs années par certains irrigants.
Des esprits chagrins diront que l’on veut tuer l’agriculture… Halte à cet épouvantail ! Arrêtons d’opposer économie d’eau et croissance durable de l’agriculture ­française. En appliquant effectivement le principe constitutionnel pollueur-payeur, en réorientant significativement les aides vers des productions moins gourmandes en eau, on préserve la ressource et on ­garantit des revenus aussi importants, ­voire supérieurs en période de sécheresse, aux agriculteurs. Avec la révision de la Pac en 2013, les pouvoirs publics ont un terrain fertile pour faire germer enfin une réforme des politiques agricoles pour des modes de production plus vertueux. L’UFC-Que Choisir a creusé le sillon, le principal labeur incombe maintenant aux politiques…


Que Choisir en ligne
Alain BAZOT


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L'environnement: Une priorité de l'UFC Que Choisir de l'Ardèche
Comme l’an passé, la municipalité de Vals proposait un week-end environnemental les 4 et 5 Juin derniers .
Le samedi était consacré au nettoyage des berges de la Volane, du Voltour, …
Le Dimanche, sur les stands étaient présentés des découvertes sur l’environnement par le Sithere, la Fédération de la Pêche et l’UFC-QC. Le tri sélectif par le Sidomsa, etc.
Diverses animations, dont la pièce de théâtre « une poubelle plus nette pour une plus belle planète » étaient aussi prévues.


UFC de l'Ardèche


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Communiqué de presse : Energie
A la suite des annonces du Premier ministre sur les prix de l’énergie, l’UFC-Que Choisir regrette le retard à l’allumage des engagements gouvernementaux s’agissant du pouvoir d’achat des Français et le caractère timoré de certaines propositions.
En effet, alors que l’UFC-Que Choisir dénonçait depuis plusieurs mois des coups de massue
injustifiés s’agissant des tarifs de l’énergie, parfaitement insupportables pour les millions de ménages captifs du pétrole faute de développement d’alternatives crédibles, l’association accueille de manière mitigée les annonces de François FILLON :
- Concernant le gaz, qui a augmenté de plus de 20% sur un an, l’annonce de la révision de la formule de calcul, réclamée depuis des mois par l’UFC-Que Choisir en raison du caractère imparfait de la révision de décembre, intervient trop tard. En effet, comment admettre la hausse de 5.2% du premier avril, fondée sur une formule jugée cinq jours plus tard obsolète ! De plus, si l’on ne peut qu’admettre la lucidité de réviser la formule, encore faut-il rester vigilant quant à son contenu : il faut s’assurer que la révision aboutisse à ce que la méthode de calcul corresponde au parfait reflet de la réalité économique des coûts d’approvisionnement de GDF Suez.
- Concernant l’électricité, qui va augmenter de 10% sur un an, la hausse annoncée de 2,9% est un cumul de deux hausses : une hausse de 1,7% des tarifs liés à l’augmentation des coûts
d’acheminement de l’électricité mais également une hausse de 1,2% qui est une augmentation, par anticipation, de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) au 1er janvier 2012. Demander au consommateur de payer son électricité plus chère par anticipation est incompréhensible ! Cette annonce ne parvient d’ailleurs pas à dissiper les craintes liées aux suites de la loi NOME, plus particulièrement celle liée à une augmentation de l’ordre de 30% d’ici 2015.
- Enfin, alors que la dépendance au pétrole et l’absence d’offres alternatives crédibles (transports encommun, énergies renouvelables) est dénoncée depuis des années, comment admettre que les annonces gouvernementales d’une contribution spéciale des compagnies pétrolières se limite à une seule revalorisation du barème forfaitaire kilométrique applicable pour l'imposition des revenus de l'année 2010 ?
C’est une goutte d’eau pour un océan d’attentes. Alors que l’Angleterre a récemment mis en place une taxe sur les compagnies pétrolières pour diminuer les prix à la pompe, l’engagement français paraît bien mince.
Plus généralement, plutôt que de réfléchir à huis clos et en urgence sur la défense du pouvoir d’achat des Français s’agissant de l’énergie, le gouvernement, qui a multiplié les Etats Généraux et les Assises sur de très nombreux sujets, aurait été bien inspiré de lancer des Assises de l’Energie pour réfléchir à un accès de tous les Français aux différentes énergies, au juste prix, et ce, dans un contexte sûr et respectueux de l’Environnement.
Au vu de ces éléments, l’UFC-Que Choisir entend rester mobilisée pour garantir aux consommateurs des justes prix de l’énergie et demande donc au gouvernement :
- De veiller à ce que la nouvelle formule tarifaire du gaz soit parfaitement en adéquation avec la réalité économique du marché.
- D’indiquer dans son contrat de service public avec EDF les niveaux des évolutions à venir des tarifs réglementés conformément à la loi de 2004 relative au service public de l’électricité. Elles ne devaient pas dépasser l’inflation de 2005 à 2010. Cela n’a pas été respecté. Sans garde-fou, cela va être encore pire !
- D’accroître de façon significative l'investissement des compagnies pétrolières dans les leviers qui permettent aux ménages de diminuer leur consommation, c'est-à-dire mettre en place un plan Marshall pétrole pour investir 10 à 25 milliards dans les transports collectifs, l'acquisition de moteurs économes, le fret ferroviaire et les énergies renouvelables.
Communiqué de presse de l'UFC Que Choisir


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