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Démission de Nicolas Hulot: Enseignements d’un échec global
Lorsque l’on est ministre de la Transition Ecologique et Solidaire de la septième puissance du monde pendant plus d’un an, difficile d’échapper à l’heure du bilan. Si j’ai pu me réjouir de certaines annonces - notamment en matière de rénovation énergétique : bonus-malus applicable aux bailleurs ; fiabilisation des diagnostics de performance énergétique, ou encore de la feuille de route sur l’économie circulaire qui prévoit notamment la mise en place d’un indice de durabilité sur les appareils - j’attends toujours désespérément le passage à l’acte. Et comme Monsieur Hulot, je suis las de la politique des « petits pas » : aucune avancée satisfaisante, aucune loi d’envergure, aucune mesure synonyme de ce qu’on appelle communément aujourd’hui le « courage politique ». Le projet de loi EGalim en est le symbole même : il ne contient aucune des révolutions que nécessite le secteur - et actées de manière consensuelle par l’ensemble des acteurs -, que ce soit au niveau des relations commerciales ou de l’amélioration de la qualité nutritionnelle de ce que consomment les français, sans parler de l’interdiction du glyphosate qui faisait pourtant partie des promesses du Président de la République !


Au-delà du fond, la forme a ici toute son importance. M. Hulot l’a bien dit, la goutte d’eau qui a fait déborder le vase - déjà bien rempli - était la présence d’un lobbyiste lors d’une réunion interministérielle la veille de sa démission. A défaut de me surprendre, cette annonce doit avant tout nous faire réfléchir. Non les lobbies ne font pas les lois à eux seuls en France, entendez bien « ne devraient pas ». Un lobby transparent synonyme d’expertise et d’études indépendantes publiques - comme nous le pratiquons à l’UFC-Que Choisir - doit en effet servir à nourrir la prise de décision publique. Le fait que des lobbies professionnels puissants aux ressources démesurées s’agitent autour de la sphère publique est un fait. Qu’ils se retrouvent si proches du pouvoir, c’est bien qu’on les y a laissé entrer. Mais dois-je rappeler ici que la responsabilité de la décision publique, l’arbitrage final, n’appartient qu’à ceux qui gouvernent ? C’est ce pour quoi ils ont été élus.


L’heure est donc venue de mettre les hommes politiques devant leurs responsabilités, et de questionner leur courage et loyauté envers les français : c’est bien l’intérêt général qui doit guider leur action. Cette tâche incombera désormais au ou à la futur(e) Ministre mais aussi et avant tout, quelle que soit sa volonté et détermination, au Premier ministre et Président de la République. Est-ce que les vacances (ministérielles) de Monsieur Hulot permettront la rentrée d’une nouvelle impulsion et ambition gouvernementale en matière d’écologie ? Nous aurons rapidement l’occasion d’être fixés.
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Alain BAZOT


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Tarif réglementé d’EDF: Les petits consommateurs pénalisés
Les plus pénalisés par ces nouveaux tarifs sont les usagers abonnés en petite puissance et qui consomment moins de 2 500 kWh par an. En effet, l’abonnement en 3 kVA a flambé cet été (+ 37 %) et la baisse de 6,2 % du prix du kWh ne compense pas cette hausse. Les consommateurs abonnés à des puissances supérieures sont moins pénalisés. Le prix de l’abonnement augmente de 9,7 % en 6 kVA, de 7,6 % avec l’option heures pleines/heures creuses 9 kVA et de 7,4 % pour le 12 kVA. Compte tenu de la légère baisse de prix du kWh (- 0,8 % en heures pleines, - 1,9 % en heures creuses), plus on consomme, plus on est gagnant !

EDF privilégie clairement les ménages équipés en tout-électrique pour le chauffage et l’eau chaude, aux dépens des autres usagers et en particulier de tous les consommateurs soucieux de l’environnement et du réchauffement de la planète, qui s’évertuent à réduire au maximum leurs consommations d’énergie.

Cette stratégie d’augmentation de la part fixe et de baisse du prix du kWh va à l’encontre de tous les discours officiels qui prônent les économies d’énergie. Il est en plus inutile de chercher un autre fournisseur d’électricité pour échapper à ces hausses d’abonnement. S’ils sont nombreux à offrir une réduction par rapport au tarif réglementé d’EDF, celle-ci ne concerne que le prix du kWh hors taxes, qu’il s’agisse d’une offre commerciale en prix indexé ou en prix fixe. Tout le reste, en particulier l’abonnement, se cale sur le tarif réglementé.
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Élisabeth Chesnais


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Plan sécheresse: Les promesses évaporées du Gouvernement
Il y a un an, au plus fort de la sécheresse mémorable de l’été dernier, Nicolas HULOT et Stéphane TRAVERS annonçaient en Conseil des Ministres, un plan sécheresse pour « résorber durablement les situations de tension hydrique» et demandaient à l’agriculture française de contribuer à l’effort commun, notamment en choisissant des variétés et des pratiques culturales plus économes en eau. Sur la question cruciale du partage des ressources limitées en eau, les Ministres promettaient une concertation plus équilibrée entre les différents utilisateurs, notamment dans le cadre des agences de l’eau. Mais depuis, le plan sécheresse et la concertation semblent s’être purement et simplement évaporés en raison de trop nombreux rendez-vous manqués :

La carte des restrictions calquée sur celle de l’irrigation : le changement climatique s’intensifie et avec lui les inévitables conflits sur le partage des ressources en eau. Des restrictions à l’irrigation ont déjà été arrêtées dans pas moins de 39 départements et des interdictions totales dans 11 départements. Au fur et à mesure que la sécheresse progresse sur la France, la carte de ces restrictions se confond avec celle de l’irrigation en France : Sud-Ouest, façade atlantique, bassin parisien, confirmant ainsi la responsabilité dans ces conflits d’usage de l’eau, des cultures les plus intensives, telles que le maïs, qui accaparent en été 80 % de la consommation nette d’eau.


Une loi agriculture et alimentation au régime sec : à rebours des espoirs générés par les annonces présidentielles il y a un an, lors du lancement des Etats Généraux de l’Alimentation, la loi agriculture et alimentation, hormis quelques mesures cosmétiques, est dénuée de toute avancée environnementale réelle, plus particulièrement sur le thème de l’eau.

Les plans de filières font l’impasse sur l’eau : en octobre dernier, dans son discours de Rungis, Emmanuel Macron demandait aux filières agricoles, en échange d’une revalorisation de leurs revenus, d’élaborer des plans en phase avec les attentes sociétales. Mais là encore, les plans de filières ne contiennent aucune mesure significative qui permettrait de rendre les productions agricoles plus économes en eau.

La gestion locale de l’eau entre les mains du lobby agricole : alors que la composition antidémocratique des comités de bassin des agences de l’eau, dominés numériquement par le lobby agricole et ses partisans, a imposé le scandaleux principe ‘pollué-payeur’, le rééquilibrage de ces instances a disparu du calendrier. Pire, une ‘’mission interministérielle relative au réseau des agences de l’eau’’ a mené en début d’année une parodie de concertation dans le seul but d’avaliser le creusement de coûteuses retenues d’eau, payées majoritairement par les consommateurs, au bénéfice d’une poignée d’agriculteurs pratiquant une agriculture aussi intensive que gourmande en eau.

La dilution des assises de l’eau : fin 2017, Emmanuel MACRON et Nicolas HULOT avaient annoncé le lancement des assises de l’eau afin de formuler des solutions concrètes aux impasses actuelles en matière de gestion locale de l’eau. Mais l’absence de calendrier et d’agenda précis pour la deuxième phase consacrée à la préservation de la ressource, augurent bien mal de la volonté de réforme du Gouvernement.


Compte tenu de la répétition d’épisodes climatiques extrêmes, l’UFC-Que Choisir refuse que la politique agricole de l’eau continue à encourager des choix culturaux aberrants qui gaspillent nos ressources en eau. Afin d’adapter l’agriculture à l’évolution inéluctable de notre climat, l’Association exige :


- L’application du principe pollueur-préleveur-payeur dans le financement des agences de l’eau,


- Une réorientation des subventions agricoles au profit des modes de production économes en eau et respectueux de l’environnement,


- Un pilotage national de la politique agricole de l’eau, afin de mettre celle-ci hors d’atteinte des lobbys agricoles régionaux et de la mettre en conformité avec les principes de bonne gestion de la ressource aquatique.

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Enquête prospectus publicitaires: Face au flot grandissant, le Stop Pub !
En lien avec le réseau environnement de l’UFC-Que Choisir, 344 bénévoles de notre association, dont 139 ayant préalablement apposé un autocollant « Stop Pub » sur leurs boites, ont comptabilisé durant le mois de mai dernier le nombre de publicités non adressées reçus dans leur boite afin de quantifier le volume de pollution publicitaire induite et évaluer l’efficacité du « Stop Pub ».

Les groupes Carrefour, E. Leclerc et Système U sur le podium de la frénésie publicitaire
Notre enquête montre que la pression des imprimés non adressés dans les boites aux lettres ne cesse de croitre : leur poids moyen sur un mois est passé de 2 kg par ménage en 2004 à 2,3 kg en 2018, soit une augmentation de 15 % en 14 ans. Dans un contexte de baisse de l’utilisation du papier, la distribution de prospectus publicitaires ne faiblit pas et représente, en volume, un quart du papier consommé en France (contre 20 % en 2012).
A l’origine de cette pollution publicitaire, les grands groupes de la distribution cumulent presque la moitié (47 %) des publicités non adressées devant les enseignes spécialisées dans le bricolage, les vêtements, le jardinage ou l’ameublement (20 %). Les enseignes Carrefour, E. Leclerc et Système U se démarquent car, sur le seul mois mai, elles représentent 21 % de la publicité non adressée dans les boîtes aux lettres des enquêteurs, avec respectivement 7,3, 6,8 et 6,3 prospectus dans chaque boîte située dans la zone de chalandise de l’un de leurs magasins. A l’inverse, Intermarché (4,3 prospectus par boîte) et Monoprix (3,7) sont plus raisonnables.

Un « Stop Pub » efficace mais encore insuffisamment diffusé pour être dissuasif
Seule lueur d’espoir, l’efficacité réelle du « Stop Pub » qui permet de se prémunir de cette déferlante publicitaire. D’après notre enquête, l’apposer sur sa boîte aux lettres permet de diminuer de 93 % le nombre moyen de prospectus reçus, qui chute de plus de 58 à moins 4 sur un mois.
Malheureusement, faute de promotion suffisante de la part des pouvoirs publics, le « Stop Pub » n’est apposé que sur un peu plus de 20 % des boites aux lettres (9 % en 2011) ne permettant pas d’enrayer la guerre publicitaire inconsidérée que mènent les professionnels. Face à cette inaction, le triste record de 20 milliards d’imprimés publicitaires par an a été dépassé pour la première fois en 2016.

Un gâchis environnemental payé doublement par les consommateurs
La pollution publicitaire représente un coût important qui n’est pas toujours visible des consommateurs. Les dépenses pour la publicité non adressée ont atteint presque 2,9 milliards d’euros en 2017, auxquels il faut ajouter le coût de collecte et de traitement des déchets papiers payés par les contribuables locaux à travers leur taxe d’ordures ménagères pour les papiers non triés. Au total, cela représente pour un foyer de 4 personnes un budget non négligeable d’environ 200 euros par an. C’est également une gabegie environnementale car, selon nos estimations, même si l’objectif de recyclage du papier (65 %) fixé par les pouvoirs publics était atteint en 2022, ce serait encore 285 000 tonnes de papier qui continueraient à partir en fumée si rien n’est fait d’ici là1. Cet objectif, déjà peu satisfaisant, sera d’autant plus compliqué à atteindre que, selon notre enquête, dans deux cas sur cinq le logo Triman, indiquant le caractère recyclable du papier, n’est pas affiché sur la publicité.


Inquiète de l’aggravation continue de la pollution publicitaire liée aux prospectus non adressés et de l’incapacité des professionnels à s’autoréguler, l’UFC-Que Choisir saisit les pouvoirs publics pour demander :
• La mise en œuvre d’un malus véritablement dissuasif sur l’éco-contribution payée par les professionnels afin de pénaliser réellement cette pratique et de les pousser vers d’autres modalités publicitaires (internet, publicités adressées) plus respectueuses de l’environnement.
• La mise en place d’une pénalité financière pour les enseignes ou les distributeurs qui ne respecteraient pas le « Stop Pub ».
Par ailleurs, l’UFC-Que Choisir appelle les consommateurs à utiliser le « Stop Pub » qu’elle met gratuitement à leur disposition dans ses associations locales. Retrouvez les coordonnées de l’association locale la plus proche de chez vous.





Notes:
1- Cela représente 10 % de l’utilisation du papier graphique actuelle.
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Bilan énergétique gratuit: Gare aux arnaques
« Tout a commencé par un coup de fil. La dame m’annonce que le bilan énergétique gratuit est devenu obligatoire pour tout le monde, se souvient Christian, qui vit en Loire-Atlantique. J’accepte que le contrôleur passe chez moi le lendemain. Il m’explique que le bilan énergétique des logements est obligatoire, au même titre que le contrôle antipollution des voitures, et qu’EDF établira ensuite un système de bonus-malus sur mes factures. On discute, et en plus de ce bilan énergétique, il propose de me monter un dossier pour une isolation gratuite. Comme je dois sortir, je réponds à ses questions et je signe. »

Mais, une fois de retour chez lui, Christian examine le document de plus près. Il découvre un devis de BT Concept Éco, une entreprise bien connue de l’UFC-Que Choisir, avec sa signature apposée sous la mention « bon pour travaux », et sans aucune indication des aides qu’on lui a annoncées. « Comment ai-je pu être aussi crédule ? » se demande encore Christian qui a fait jouer son droit de rétractation dès le lendemain.

Malheureusement, son cas n’a rien d’isolé : les témoignages se multiplient. Le bilan énergétique gratuit, tout comme l’analyse énergétique qui évite de payer une nouvelle taxe, ou encore l’enquête obligatoire sur l’habitat énergivore, voilà les nouveaux sésames des réseaux commerciaux et des entreprises sans scrupules pour que les portes des domiciles s’ouvrent facilement et sans la moindre méfiance.

Est-il utile de le rappeler ? Il n’existe strictement aucune obligation réglementaire de bilan ou d’analyse énergétique, ni aucune taxe de cette nature sur les logements. Seul le diagnostic de performance énergétique (DPE) est imposé, mais uniquement en cas de vente ou de mise en location du logement. On est vraiment aux antipodes d’une obligation généralisée, ne vous laissez pas abuser. Une fois entrés, les démarcheurs ont en effet un savoir-faire imparable pour vous faire signer n’importe quoi !
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Élisabeth Chesnais


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Projet de loi Agriculture et Alimentation: Poudre de perlimpinpin !
Après près d’un an de travaux lancés dès l’annonce de l'organisation des Etats Généraux de l'Alimentation (EGA), les organisations de la société civile1 désespèrent de voir un texte législatif aussi vide et contraire à l’esprit des EGA. C’est pourtant l’ensemble des acteurs agricoles, sociaux, économiques et environnementaux de la société française qui ont été mobilisés par le gouvernement. Alors que les consensus obtenus lors des ateliers sur les EGA à la fin 2017 promettaient de réelles avancées, quasiment aucune d’entre elles n’a été reprise dans ce projet de loi. A quoi bon ces 35000 heures de mobilisation et de travaux pour accoucher d'une souris et ignorer les conclusions partagées par une majorité d'acteurs ? L’esprit des EGA semble bien loin ! Comment expliquer tous ces renoncements face aux engagements pris par le Président de la République, que ce soit durant la campagne présidentielle ou face à l’ensemble des acteurs lors de son discours à Rungis ?

La Loi Agriculture et Alimentation adoptée aujourd’hui n’est pas à la hauteur de nos attentes et bien loin des enjeux de notre siècle. Elle ne permettra pas aux agriculteurs de mettre derrière eux les crises agricoles et de vivre dignement de leur travail. C’est une illusion de croire que cette loi permettra de rééquilibrer le rapport de force économique entre agriculteurs et distributeurs. Elle ne leur donnera pas non plus les outils économiques et législatifs nécessaires pour engager une véritable transition des modes de production. Le gouvernement et les députés ont ainsi raté l’opportunité de montrer que l’agroécologie permettrait de réconcilier économie et écologie.

Les organisations de la société civile rappellent que la loi ne pourra remplir son rôle que si l'ensemble des leviers déterminants et urgents pour la transition y sont intégrés de manière obligatoire. Le renvoi très fréquent par Stéphane Travert lors des débats aux engagements volontaires des filières, des fabricants et distributeurs de produits alimentaires ou à d’éventuelles évolutions à l’échelon européen ressemble fort à une démission des législateurs et responsables politiques, alors que c’est au contraire leur rôle, pour protéger l’intérêt général, que d’ancrer des objectifs clairs dans la loi, et d’entériner des mesures qui s’appliquent à toutes et à tous.

Les représentants de la société civile appellent, au vu des enjeux sanitaires, environnementaux et économiques qui entourent cette loi, à un sursaut des parlementaires et du gouvernement pour lui donner corps et la muscler. Dans le cas contraire, nos organisations se désolidariseront de cette loi.


Notes:

Action contre la Faim / ActionAid France / Agir Pour l’Environnement / Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières / Amis de la Terre France / Association française des Diététiciens Nutritionnistes / Association Max Havelaar France / Attac France / BLOOM / CCFD-Terre Solidaire / Commerce Equitable France / CIWF France / CMR (Chrétiens dans le Monde Rural) / Comité français pour la solidarité internationale / Coordination SUD / CRID / Criigen / Eau et Rivières de Bretagne / Fédération Artisans du Monde / Fédération des Associations pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural (FADEAR) / Fédération Nationale d’Agriculture Biologique / Fermes d’Avenir / Filière Paysanne / Fondation pour la Nature et l’Homme / Foodwatch / France Nature Environnement / Générations Futures / Greenpeace France / Ingénieurs Sans Frontières AgriSTA (Agricultures et Souveraineté Alimentaire) / Justice Pesticides / LPO / Miramap / Mouvement de l’Agriculture Bio-Dynamique / Nature et Progrès / OGM dangers / Oxfam France / Plateforme pour une petite pêche / REFEDD (Réseau Français des Etudiants pour le Développement Durable) / RENETA (Réseau National des Espaces-Test Agricoles) / Réseau Action Climat / Réseau CIVAM / Réseau Cocagne / Réseau Environnement Santé / RESOLIS / SOL / Syndicat National d’Apiculture / Terre & Humanisme / Terre de Liens / UFC-Que Choisir / Union Nationale de l’Apiculture Française / WECF France / WWF France
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Gaz et électricité: Eni et Engie sur le banc des accusés
Rien à faire, l’Italien Eni a beau faire partie des grands groupes énergétiques européens, il ne parvient pas à facturer correctement ses clients. Le Médiateur national de l’énergie l’avait déjà épinglé en 2015 ; Eni avait alors invoqué « un changement de système informatique ». Or, depuis, ça va toujours aussi mal. Entre factures erronées, factures qui n’arrivent pas et rattrapages 2 ans après, les litiges battent des records : 207 pour 100 000 contrats chez Eni, « empêtré dans les problèmes de facturation » insiste le médiateur, contre seulement 34 chez EDF et 61 chez Direct Énergie.

Si la différence reste palpable, Total Spring et Engie sont également sur la sellette avec des taux de litiges respectifs de 89 et 85 pour 100 000 clients, quand la moyenne est à seulement 56.

Engie se classe par ailleurs mouton noir pour ses pratiques de démarchage à domicile. Ses démarcheurs usent et abusent de la confusion possible avec EDF, les deux groupes étant les seuls à pouvoir proposer le tarif réglementé (Engie sur le gaz, EDF sur l’électricité). Du coup, le consommateur se croit en ligne avec EDF, il signe et se retrouve avec un contrat d’électricité en prix de marché chez Engie. Rémunérés à la commission, les démarcheurs d’Engie sont les champions du forcing, devant ceux d’Eni et de Total Spring.

Au total, les litiges énergie sont en hausse de 19 % sur 1 an, et selon le médiateur Jean Gaubert, la recrudescence des mauvaises pratiques de démarchage à domicile pourrait perdurer. De 15 fournisseurs d’énergie en 2015, on en est déjà à 26 aujourd’hui. Entre nouveaux entrants et ambition revendiquée de Total qui rachète Direct Énergie après avoir absorbé Lampiris, chacun veut sa part de marché… parfois sans s’encombrer du droit des consommateurs ! Une nouvelle fois, « Que Choisir » recommande de raccrocher dès qu’un opérateur fait une offre au téléphone, et surtout de ne jamais ouvrir sa porte à un commercial.
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Élisabeth Chesnais


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Glyphosate: Union des ONG pour le respect de la parole donnée (Pétition)
En effet, alors que le projet de loi Alimentation, dont la discussion débute aujourd’hui à l’Assemblée, était le véhicule idoine pour sacraliser cette promesse présidentielle, aucune des tentatives pour l’inclure n’a, jusqu’à présent, abouti du fait des assauts répétés du Ministre de l’Agriculture contre celles-ci. Décidée à graver dans le marbre de la Loi cette interdiction tant attendue, l’UFC-Que Choisir, avec les autres ONG de la plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire, lance une pétition pour qu’une pression citoyenne s’exerce sur le législateur et que soit respectée la parole donnée.

Depuis ce week-end, le Ministre de l’Agriculture et la présidente de la FNSEA usent et abusent, sur les ondes, des mêmes éléments de langage contre l’inclusion dans la Loi de cette promesse présidentielle en arguant qu’il ne faut pas « surtransposer » les textes européens ou que l’objectif demeure mais que la voie à emprunter n’est pas législative… Halte aux faux débats et à la langue de bois. Alors que le glyphosate a été classé parmi les cancérigènes probables chez l’homme en 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence de l’Organisation mondiale de la santé, il est indispensable que l’opportunité qu’offre le projet de Loi Agriculture et Alimentation ne soit pas un rendez-vous manqué. En prévoyant une interdiction sous 3 ans de l’herbicide, la Loi ne fermera pas la porte aux initiatives du Ministre en termes de recherche ou de plan d’actions… au contraire, elle encouragera l’ensemble des acteurs à avancer vers la sortie du glyphosate en officialisant la date butoir à fin décembre 2020 ! Mobilisons-nous à cette fin en signant massivement la pétition.
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Alain BAZOT


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Pesticides tueurs d’abeilles: Enfin interdits !
Le 27 avril 2018 est un grand jour pour les abeilles, l’environnement et les consommateurs. Les trois insecticides néonicotinoïdes les plus utilisés font enfin l’objet d’une interdiction à l’échelle de l’Union européenne. « Ne pas voter l’interdiction pure et simple relèverait du déni de réalité », soulignait Que Choisir début mars suite au quatrième rapport très alarmant de l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, sur ces insecticides neurotoxiques.

Après de longues années de tergiversations et en dépit des preuves indiscutables de leur toxicité, les États membres ont fini par trancher. L’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame sont interdits sur toutes les cultures de plein champ et autres utilisations en extérieur.

Si l’interdiction l’a emporté, c’est notamment grâce aux votes de la France, de l’Allemagne et de la Grande-Bretagne, 13 pays s’étant abstenus ou ayant voté contre. La Commission européenne s’est félicitée de cette décision en soulignant que « la protection des abeilles est un enjeu important puisqu’elle concerne la biodiversité, la production alimentaire et l’environnement ».

Un moratoire interdisait déjà ces insecticides-là depuis 2013, mais il s’appliquait seulement aux cultures réputées attractives pour les pollinisateurs. C’était tout à fait insuffisant, les ventes de néonicotinoïdes avaient d’ailleurs continué à augmenter pendant le moratoire ! Cette fois c’est bien fini, seul l’usage sous serre reste possible.

Mais les fabricants de pesticides ont de la ressource, de nouveaux insecticides de cette redoutable famille des néonicotinoïdes sont déjà sur le marché. On n’en a peut-être pas fini avec les pesticides tueurs d’abeilles. On peut juste attendre des États membres qu’ils traînent un peu moins longtemps la prochaine fois avant de voter l’interdiction !
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Élisabeth Chesnais


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Concurrence sclérosée sur la production d’électricité: Un surcoût de 2,4 milliards d’euros pour les consommateurs
Production d’électricité : la domination d’EDF se poursuit
Malgré deux décennies d’ouverture à la concurrence de la production d’électricité, l’opérateur historique EDF règne presque sans partage sur l’approvisionnement français avec plus de 86 % de la production, grâce notamment à son monopole sur le parc nucléaire. Les évolutions successives de la régulation1 de la production nucléaire n’ont pas permis de renforcer la concurrence sur l’activité de production. Ce quasi-monopole en amont permet à EDF une exploitation de ses capacités de production, notamment nucléaires, contraire aux intérêts des consommateurs.

Des capacités nucléaires sous-utilisées qui affectent les prix de marché de gros
Notre étude, qui a consisté à comparer les prix de marché de gros et l’utilisation des capacités de production2 pour trois pays (France, Allemagne, Royaume-Uni), révèle ainsi que le parc nucléaire opérationnel a été largement sous-utilisé entre 2012 et 2017. En effet, dans une logique concurrentielle, une centrale électrique devrait être utilisée dès lors que le prix de marché permet, a minima, de couvrir le coût du combustible. Or, on constate que si en France comme en Allemagne, les centrales nucléaires tournent à quasi plein régime (au-delà de 95 %) quand les prix de marché sont très élevés, les deux pays divergent lorsque les prix diminuent. Ainsi, à 12 € du MWh, soit approximativement le coût du combustible3, le taux moyen d’utilisation des centrales opérationnelles baisse en France à 83 %, quand il se maintient à 91 % en Allemagne. Cette sous-utilisation du parc nucléaire français est généralement compensée par l’emploi de centrales plus coûteuses (gaz, fioul, charbon), qui font augmenter les prix sur le marché de gros. Cela a permis à EDF d’engranger, selon nos estimations, une recette supplémentaire d’environ 3,2 milliards d’euros sur la période.

Un surcoût de 2,4 milliards d’euros qui fait disjoncter la facture des ménages
Au niveau des consommateurs, ces tensions de gros se répercutent sur les prix de détail. D’après nos estimations, ce sont ainsi 2,4 milliards d’euros de surcoût qui ont été supportés par l’ensemble des consommateurs particuliers, entre 2012 et 2016. Dans le détail, les abonnés au tarif réglementé de vente (TRV) chez EDF ont supporté un surcoût moyen de 71 € par consommateur, quand les clients des fournisseurs alternatifs ont vu leur facture gonflée de 109 € par ménage.

Des échanges transfrontaliers qui ne favorisent pas la concurrence
L’intégration progressive des marchés européens de l’électricité est censée favoriser la concurrence. En toute logique, la France devrait donc, dans la limite des capacités du réseau transfrontalier, importer lorsque le prix de l’électricité est inférieur dans les Etats voisins et, inversement, exporter lorsque les prix français sont plus compétitifs. Or, l’analyse des flux d’électricité et des différentiels de prix entre la France et l’Allemagne entre 2012 et 2017 montre que cette logique n’est plus respectée à partir de 2015. En effet, malgré un prix régulièrement plus compétitif en Allemagne, les importations sont restées anormalement faibles, ne permettant pas une baisse des prix français.

Ces constats mettent clairement en lumière l’incapacité de la régulation actuelle à garantir aux consommateurs un prix de l’électricité qui tire pleinement avantage de la compétitivité des capacités nucléaires historiques. L’UFC-Que Choisir, dans le cadre de l’élaboration de la PPE, appelle donc les pouvoirs publics à ne pas limiter le débat à la seule question de l’évolution de la part du nucléaire dans le mix électrique futur, mais à prendre également en compte la problématique de son fonctionnement. En effet, il apparaît essentiel de mettre en place un cadre réglementaire plus contraignant afin d’assurer un fonctionnement du parc nucléaire qui soit à la fois bénéfique aux consommateurs et qui n’hypothèque pas les objectifs environnementaux de long terme.

Consulter l'étude de l'UFC Que Choisir:
Concurrence sclérosée sur la production d’électricité

Notes:
1 Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (Pope) en 2005 et la Nouvelle Organisation des Marchés de l'Electricité en 2010.
2 Données sur la production (RTE) et sur les prix (EPEX spot et EEX).
3 Plus précisément, il s’agit d’une évaluation par l’ADEME et par la Cour des comptes du coût variable du nucléaire, principalement constitué du coût du combustible.
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