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Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


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www.choisirsonfioul.fr: Ardéchois faites le plein d’économies !
Alors que le prix du fioul domestique est reparti à la hausse depuis le début de l’année (+24% entre janvier et octobre 2016) (1), l’UFC-Que Choisir entend faire gagner en pouvoir d’achat les 33 265 ménages ardéchois chauffés au fioul à travers cette campagne qui organise le rassemblement des consommateurs. En effet, en mutualisant les coûts de distribution, cette campagne permet d’alléger la facture comme l’a souligné l’expérience du printemps dernier. Avec un achat moyen de 1500litres, les souscripteurs ont ainsi économisé en moyenne 60 euros, soit une réduction de 7% de la facture.

Ces économies sont d’autant plus précieuses qu’1 ménage chauffé au fioul sur 3 est en situation de vulnérabilité énergétique. Or, les tarifs sociaux sont limités au gaz et à l’électricité, et le «chèque énergie» pour le fioul, institué par la Loi de transition énergétique, ne sera pleinement applicable qu’en… 2018 ! De même, changer d’énergie pour ces ménages est particulièrement difficile (changer de mode de chauffage est coûteux, et parfois impossible, notamment pour le gaz de ville).

L’inscription à l’opération est gratuite et sans engagement et se fait via le site www.choisirsonfioul.fr (2). Elle permet de recevoir une offre personnalisée sur la base de l’offre lauréate qui résultera des appels d’offres lancés aux différents distributeurs locaux participants (petite et moyenne entreprise, grande distribution, groupes pétroliers).

Pour tenir compte du fait que les consommateurs ardéchois ne remplissent pas leur cuve en même temps, cette campagne s’articule en 4 périodes d’achats groupés :
- jusqu’au 2 décembre midi pour la première période, l’offre lauréate étant dévoilée le 2 décembre au soir
- du 27 février au 10 mars 2017 midi, l’offre lauréate étant dévoilée le 10 mars au soir
- du 5 au 16 juin 2017 midi, l’offre lauréate étant dévoilée le 16 juin au soir
- et enfin, du 11 au 22 septembre midi, l’offre lauréate de cette dernière période étant dévoilée le 22 septembre au soir.

Le principe est toujours le même : 15 jours pour l’inscription. Les inscrits reçoivent leur offre personnalisée le vendredi soir de l’enchère inversée organisée entre les distributeurs participants et ont jusqu’au lundi midi suivant pour décider d’y souscrire ou non. En cas de souscription, la livraison du fioul doit intervenir dans un délai maximum de 15 jours. Indépendance oblige, pour couvrir les frais d’organisation de la campagne, une participation aux frais de 5 euros sera demandée aux seuls consommateurs souscripteurs à l’offre personnalisée.

L’UFC-Que Choisir invite donc les ménages chauffés au fioul à répondre à l’appel du «soyons plus pour payer moins», et les distributeurs locaux à participer à l’appel d’offres. Rendez-vous sur www.choisirsonfioul.fr

Notes:

(1) Calcul à partir des prix de vente moyens nationaux mensuels (TTC) du fioul domestique, pour une livraison entre 2000 et 4999l. Données de la DIREM/DGEC : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Prix-de-vente-moyens-des,10724.html
(2) Les consommateurs n’ayant pas Internet peuvent s’inscrire par voie téléphonique au (prix d'un appel local au 09 75 18 02 38 du lundi au vendredi : 8h à 18h)

Foire aux questions: C'est ICI
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Offres lauréates « Energie moins chère ensemble » : du jamais vu !
Electricité : LAMPIRIS lauréat : 23% d’économies sur le tarif réglementé du kWH (HT) de l’électricité de septembre 2016


A l’issue de la compétition entre les fournisseurs participants, LAMPIRIS remporte le lot «Electricité» avec une offre extrêmement attractive et inédite : 23% d’économies sur le tarif réglementé du kWH (HT) d’électricité. Cette offre est de loin la meilleure offre du marché. Cette économie vaut pour toutes les puissances à partir de 6kVA. Concrètement, pour un abonné au tarif réglementé de l’électricité, consommant 3 200kWh (6kVA), l’économie annuelle (HT) s’élève à 67 euros. Et pour un ménage chauffé à l’électricité (consommation : 7 600 kWH, 9kVA), l’économie annuelle (HT) s’élève à pas moins de 156 euros.

Gaz : LAMPIRIS lauréat : 17% d’économies sur le tarif réglementé du kWH (HT) du gaz de septembre 2016


Après une série d’enchères inversées, LAMPIRIS se retrouve également lauréat avec une offre très compétitive : pas moins de 17% d’économies par rapport au tarif réglementé du kWh (HT) du gaz. Concrètement, pour un abonné au tarif réglementé, consommant 20 000kWH en zone 1, l’économie annuelle (HT) s’élève à 118 euros (1).

Pour un consommateur chauffé au gaz, et inscrit pour les deux énergies, l’économie annuelle dépassera en toute logique les 200 euros.

L’UFC-Que Choisir est heureuse qu’une telle mobilisation des consommateurs ait clairement constitué un pouvoir de marché faisant significativement baisser les prix. L’association félicite également le fournisseur lauréat et tient à saluer les autres fournisseurs participants qui ont accepté de jouer le jeu de la concurrence au service des consommateurs en retournant le cahier des charges signé, et en participant activement, pour plusieurs d’entre eux, aux enchères inversées.

Des prix attractifs doublés d’une sécurité juridique renforcée

Outre l’intérêt financier, les offres «Energie Moins Chère Ensemble » comportent un contrat sûr, avec des conditions contractuelles imposées aux fournisseurs par l’association, avec notamment la possible facturation bimestrielle sur auto-relève pour permettre une facturation sur la base de sa consommation réelle et non sur une base estimée, le paiement du seul montant non contesté en cas de litiges sur la facture.... Ces quelques exemples, comme l’accompagnement des souscripteurs par l’UFC-Que Choisir en cas d’éventuelles réclamations, soulignent la volonté de l’association de combiner intérêt financier et sécurité juridique.

Sur la base des offres lauréates, chaque inscrit recevra, à compter du 10 octobre, une offre personnalisée au vu de son profil de consommation qu’il sera libre d’accepter ou non. Cette phase de conversion court jusqu’au 30 novembre 2016. En cas de souscription, est due une participation aux frais d’organisation d’un montant forfaitaire de 10 euros TTC pour une énergie (réduit à 5 euros TTC pour les abonnés et les adhérents) et 14 euros TTC pour deux énergies (réduit à 8 euros TTC pour les abonnés et les adhérents) pour couvrir les coûts engagés par l’association.
Notes
(1) En comparant le tarif fixe de l’offre "Energie moins chère ensemble", avec le tarif réglementé de septembre 2016 (tarif règlementé qui évolue tous les mois).
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CAMPAGNE ENERGIE MOINS CHERE ENSEMBLE
Madame, Monsieur,

L'UFC-Que Choisir a le plaisir de vous informer que plus de 200 000 personnes se sont déjà inscrites à la campagne " énergie moins chère ensemble " destinée à obtenir les meilleures offres sur les marchés de l'électricité et du gaz. Vous pouvez aussi bénéficier de cette campagne.

À travers l'opération " énergie moins chère ensemble ", l'UFC-Que Choisir propose en effet aux consommateurs de bénéficier de prix moindres pour l'électricité et/ou le gaz, d'une réelle sécurité juridique avec un contrat sûr et de l'accompagnement de la Fédération UFC-Que Choisir en cas de réclamation.

L'inscription, qui s'étale jusqu'au 21 septembre, est gratuite et ne vous engage d'aucune façon. Si cette campagne vous intéresse, vous pouvez en savoir plus et vous inscrire également en cliquant ici ou sur l'image ci-dessous:



• L'inscription se fait en quelques clics et est entièrement gratuite.

• L'inscription ne vous engage en rien, elle vous permettra de recevoir, à compter de début octobre votre offre personnalisée en fonction de votre profil de consommation.

• Une enchère inversée (le fournisseur moins disant remporte l'enchère) se tiendra le 22 septembre 2016 et décidera de la meilleure offre sur chacun des deux marchés (gaz et électricité) entre les fournisseurs nationaux ayant accepté les conditions contractuelles et le parcours client exigé par l'UFC-Que Choisir.

• Vous gardez constamment le contrôle: après la présentation de votre offre personnalisée en fonction de l'offre lauréate, vous déciderez si oui ou non vous souhaitez y souscrire. Pour couvrir les frais d'organisation, une participation de 10 euros TTC sera demandée aux seuls souscripteurs, réduite à 7 euros TTC par offre en cas de souscription pour les deux énergies (soit 14 € TTC). Pour les adhérents ou abonnés aux publications de l'UFC-Que Choisir au jour de leur inscription, la participation sera de 5 euros TTC en cas de souscription à une offre, et de 4 euros TTC par offre en cas de souscription aux deux énergies (soit 8 € TTC).

• Ne manquez pas de relayer cette opportunité. Invitez information en invitant votre entourage à participer : plus il y aura d'inscrits, plus notre capacité à faire pression pour obtenir les offres les plus attractives financièrement sera forte. Soyons plus pour payer moins !
Si vous désirez vous inscrire à la campagne, suivez ce lien: Je m'inscris !

Bien cordialement,

L'Ă©quipe de l'UFC-Que Choisir








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Rentrée scolaire: Trions mieux, recyclons plus, achetons Triman !
Depuis 1er janvier 2015, le logo officiel Triman doit être obligatoirement affiché sur tous les produits de grande consommation pouvant être triés pour être ensuite réutilisés ou recyclés. Il doit être apposé sur le produit lui-même ou à défaut sur son emballage, la notice ou sur support y compris dématérialisé. La plupart des entreprises de la grande distribution, de l’alimentaire, du textile, de l’ameublement et de la décoration affichent ce logo directement sur le produit ou sur l’emballage.

AMORCE, UFC-Que Choisir et FNE appellent tous les producteurs à suivre cette mobilisation autour du recyclage en affichant le logo Triman directement sur les produits recyclables, pour plus de clarté et de visibilité ! Ces associations demandent également la suppression des nombreux autres logos peu compréhensibles qui peuvent créer de la confusion chez le consommateur. Elles invitent par ailleurs les Français à acheter, non seulement pour la rentrée mais aussi pour le reste de l’année, des produits recyclables et à les trier soit dans leurs bacs de tri, soit en points d’apport volontaire, soit en déchèterie, soit en les retournant en magasin selon les produits.

AMORCE, UFC Que-Choisir et FNE, en cohérence avec les actions de sensibilisation menées par l’ADEME, sont en train de développer un kit de communication pour les acteurs locaux (collectivités locales, associations de consommateurs, associations de protection de l’environnement, commerçants…). Une fois finalisé, celui-ci permettra d’alimenter des campagnes de sensibilisation au logo Triman par exemple sur des sacs de courses réutilisables, sur les caddies des supermarchés, sur les vitrines ou dans les magasins, sur les équipements de collecte des déchets, dans les écoles et dans les lieux publics et…dans les logements des Français !

Pour la rentrée, produisons moins de déchets, trions mieux, recyclons plus, achetons Triman !

* Le recyclage des déchets ménagers est une priorité de la loi de transition énergétique, qui a fixé un objectif de 65% valorisation matière à l’horizon 2025 des 580 kg/hab/An que produit chaque Français.
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Factures de gaz et d’électricité: La loi limite enfin les abus
Voilà une mesure de la loi sur la transition énergétique favorable aux consommateurs. Depuis ce 18 août, les fournisseurs de gaz et d’électricité n’ont plus le droit d’envoyer des factures couvrant plusieurs années de consommation. « Aucune consommation d’électricité ou de gaz naturel antérieure de plus de 14 mois au dernier relevé ou autorelevé ne peut être facturée », dispose à présent l’article 224-11 du code de la consommation.

C’est une bonne nouvelle pour les usagers, elle va mettre fin aux factures scandaleuses de plusieurs milliers d’euros qui ont plongé de multiples foyers dans l’endettement ou la précarité. En 2015, près de la moitié des litiges traités par le médiateur national de l’énergie concernaient ces contestations de factures aux montants effarants, en moyenne 3 600 € pour une durée moyenne de 25 mois !

Mais en réalité, cette nouvelle mesure protectrice des usagers ne fait que conforter la loi existante. Car bien qu’ils ne la respectent pas, les fournisseurs d’énergie ont depuis longtemps l’obligation légale de facturer au moins une fois par an sur la base de la consommation réelle.

Attention, pour que cette limite de 14 mois s’applique, l’usager doit impérativement être de bonne foi, autrement dit avoir laissé l’accès à son compteur le jour du relevé ou avoir transmis ses autorelevés de consommation. S’il ne l’a pas fait, il suffit néanmoins qu’il obtempère après la réception du courrier officiel recommandé avec accusé de réception du fournisseur lui demandant de transmettre son index de consommation. C’est seulement à l’issue de cette procédure, si elle reste infructueuse, que le fournisseur de gaz ou d’électricité est autorisé à facturer au-delà des 14 mois réglementaires.

En assainissant les pratiques d’EDF, d’Engie et de leurs concurrents, cette mesure devrait préserver le pouvoir d’achat de nombreux usagers.
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Élisabeth Chesnais


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Répartiteurs de frais de chauffage: Le décret limite les dégâts
Le Syndicat de la mesure et ses adhérents, Ista en tête, Techem, Proxiserve et les autres peuvent se réjouir, leur opération d’intense lobbying a parfaitement réussi, le décret sur l’individualisation des frais de chauffage est paru.

Pour tous les ménages concernés, c’est en revanche une mauvaise nouvelle. Car si « l’individualisation » des frais de chauffage peut a priori sembler une mesure de bon sens, dans la réalité c’est une tout autre affaire. Les coûts sont élevés, les économies pas garanties, et les transferts de chaleur créent de fortes inégalités entre logements. Ce n’est pas pour rien que tous les experts de la copropriété et tous les spécialistes de l’efficacité énergétique se sont vivement opposés à ces mesures.

Néanmoins, la rédaction du décret est telle qu’elle exclut de nombreux immeubles, c’est un moindre mal.

Que dit cette nouvelle réglementation ?

D’une part que tous les immeubles en chauffage collectif sont concernés « lorsque cela est techniquement possible et si cela n’entraîne pas un coût excessif résultant de la nécessité de modifier l’ensemble de l’installation de chauffage ». D’autre part qu’il faut « déterminer la quantité de chaleur utilisée par chaque logement ». C’est là que, par chance, le bât blesse.

Seuls les compteurs d’énergie thermique répondent au décret

Les compteurs d’énergie thermique sont les seuls dispositifs qui permettent de « déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque logement », ce qu’exige le décret. Mais ils ne peuvent être installés qu’avec des réseaux de distribution de chauffage horizontaux, « qui sont assez peu répandus en copropriété », se réjouit Julien Allix, le responsable du pôle énergie de l’ARC, l’Association des responsables de copropriété.

Les répartiteurs de frais de chauffage hors jeu

Comme l’a remarqué avec beaucoup de pertinence l’Association des responsables de copropriété, « les répartiteurs de frais de chauffage ne mesurent pas la quantité de chaleur utilisée par chaque logement, mais seulement une température ponctuelle ». En installer ne répond donc pas à l’obligation du décret.

Or « la majorité des immeubles possède une distribution de chauffage verticale, souligne Julien Allix, et cette configuration permet seulement d’installer des répartiteurs de frais de chauffage sur les radiateurs. De ce fait, les nouveaux textes réglementaires limitent fortement le nombre de copropriétés concernées. »

Quels sont les immeubles concernés par la réglementation ?

Sauf exception, les immeubles construits jusque dans les années 1980 l’ont été avec un réseau de chauffage en distribution verticale. La solution d’individualisation se limitant aux répartiteurs, ils ne sont pas concernés par cette réglementation.

Depuis les années 1990, en revanche, on fait une entrée de chauffage par logement. Les immeubles ont opté pour la distribution horizontale. Il est possible d’installer un compteur d’énergie par logement. Ces copropriétés-là sont donc concernées par le décret, mais pas dans l’immédiat pour la plupart. Tout dépend de leur consommation d’énergie pour le chauffage, l’arrêté fixe des seuils et des dates butoir.

Des dates butoir qu’il ne faut surtout pas anticiper

- La date butoir est fixée au 31 mars 2017 pour les immeubles qui consomment plus de 150 kWh de combustible chauffage par m2 et par an. Cette échéance concerne des copropriétés construites dans les années 1990.

- La date butoir est fixée au 31 décembre 2017 pour les immeubles qui consomment entre 120 et 150 kWh de combustible chauffage par m2 et par an. A priori, peu de copropriétés concernées ; à Paris, on était déjà à 100 kWh/m2/an dès la fin des années 90 selon l’Apur, l’Atelier parisien d’urbanisme.

- La date butoir est fixée au 31 décembre 2019 pour les immeubles qui consomment moins de 120 kWh de combustible chauffage par m2 et par an. C’est le cas des immeubles récents et construits depuis les années 2000.
Le conseil de Que Choisir

Que Choisir recommande à tous les conseils syndicaux potentiellement concernés (immeubles à distribution horizontale) de calculer très précisément les consommations de combustible chauffage en retranchant les consommations d’eau chaude. Le bilan énergétique simplifié de l’ARC peut être d’une aide précieuse, de même que l’Espace info énergie le plus proche. Le but est d’essayer de reporter l’obligation à décembre 2019… il se peut que d’ici là, un ministre du logement saisisse enfin les enjeux de l’efficacité énergétique dans les immeubles et revienne sur cette contrainte inutile et coûteuse !


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Élisabeth Chesnais


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Roundup: Le glyphosate en suspens
En bonne logique économique et industrielle, la réautorisation du glyphosate aurait dû relever de la simple formalité au niveau européen. Mais c’était sans compter l’avis du Circ, le Centre international de recherche sur le cancer, paru en mars 2015. En classant le glyphosate dans la catégorie « cancérogène probable pour l’homme », il a fait l’effet d’une bombe. On savait déjà le glyphosate « dangereux pour l’environnement » et « toxique pour les organismes aquatiques », mais son passage en « cancérogène probable pour l’homme » sans passer par la case « cancérogène possible » moins alarmiste, ce fut vraiment la douche froide.

Depuis, au nom de l’Union européenne, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’Efsa, a néanmoins pris la défense du désherbant. Au terme de son évaluation, elle juge « improbable que le glyphosate présente un danger cancérogène pour l’homme ». Fort à propos, le JMPR (Joint Meeting on Pesticide Residues), un organisme qui dépend de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) au même titre que le Circ, vient d’arriver à une conclusion tout à fait similaire, jugeant « peu probable » que le glyphosate soit cancérogène.

Il n’y a en réalité rien d’étonnant à ces conclusions contradictoires. Le Circ n’évalue que les études publiées, tandis que l’Efsa comme le JMPR basent leur évaluation sur les études menées par les industriels du glyphosate, la fameuse « Glyphosate Task Force », et évidemment non publiées !

Du coup, les débats ont fait rage à Bruxelles. La France et d’autres pays membres (Allemagne, Italie, Suède, Autriche, Portugal) ont décidé de voter contre la réautorisation du glyphosate ou de s’abstenir. La Commission a préféré retirer sa proposition plutôt qu’essuyer un vote négatif.

Mais l’heure de vérité approche. Faute de réautorisation d’ici là, le Roundup (Monsanto) et tous ses concurrents herbicides à base de glyphosate seront interdits de commercialisation en Europe à compter du 30 juin prochain. Nous saurons donc très bientôt si l’Europe s’intéresse plus à la santé de ses concitoyens qu’aux intérêts de l’agro-industrie.
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Élisabeth Chesnais


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Jardiner sans pesticides: Le purin d’ortie sauvé
Le décret qui considère les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) comme des biostimulants et non plus comme des produits phytosanitaires soumis à une lourde procédure d’homologation est enfin paru. Il était temps. C’est l’épilogue d’un long combat qui a opposé les industriels de l’agrochimie aux partisans de l’agriculture bio et du jardinage sans pesticides. Il y a 10 ans, les substances naturelles avaient pourtant remporté une première manche. La loi sur l’eau de 2006 les avait exclues de la catégorie des pesticides, elles pouvaient être utilisées sans présenter de dossier d’autorisation de mise sur le marché.

Mais aussitôt, les lobbies industriels se sont mobilisés. En 2010, le ministre de l’Agriculture d’alors leur donne satisfaction. Un décret réintègre les PNPP aux pesticides et les soumet aux mêmes procédures d’homologation qu’eux. Du vinaigre blanc à l’huile de neem en passant par les décoctions de gousses d’ail, l’argile, les purins de plantes et tant d’autres, des remèdes connus et utilisés depuis longtemps deviennent subitement hors la loi.

Heureusement, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt portée par Stéphane Le Foll et adoptée en octobre 2014 rectifie le tir. Elle retire les préparations naturelles peu préoccupantes de la liste des produits phytosanitaires. Son article 50 les classe dans les biostimulants. Et le décret d’application qui vient de paraître précise que pour être autorisées, ces substances naturelles à usage biostimulant doivent être inscrites sur une liste publiée par arrêté du ministre de l’Agriculture.

« Ce décret est parfait, on n’a rien à redire, commente Jean-François Lyphout, le président de l’association pour la promotion des préparations naturelles peu préoccupantes. Tout le problème, c’est la liste de son arrêté. On avait proposé 800 plantes, l’arrêté n’en retient qu’une centaine. Certes l’ortie et l’ail y figurent, mais il y manque des traitements aussi connus que les fougères, les purins de prêle et de consoude, et bien d’autres. Seule une minorité d’alternatives non toxiques aux pesticides est autorisée, c’est très insuffisant. »

Il faut dire que pour compléter la liste, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) doit évaluer l’absence d’effet nocif sur la santé et l’environnement de chaque substance. Ce qui peut prendre du temps, y compris pour des remèdes ancestraux !
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Élisabeth Chesnais


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Facture de gaz: VĂ©rifiez votre abonnement
« Bien que je consomme environ 4 300 kWh de gaz par an, Engie me facturait un abonnement de 233 €/an qui correspond à une consommation supérieure à 6 000 kWh, nous alerte Annie. C’est en contactant l’agence locale de l’énergie de Lorient à propos de ma consommation d’énergie que j’ai étudié mes factures de près et que j’ai découvert le pot aux roses ! » Depuis sa réclamation, Annie ne paie plus qu’un abonnement de 89 € par an, celui qui correspond à sa consommation réelle. « Il appartient au client de s’assurer de l’adéquation de son tarif en fonction de ses besoins », s’est contenté de lui répondre son fournisseur, ses conditions générales de vente ne prévoyant pas de devoir de conseil en la matière. C’est d’ailleurs la même chose chez EDF (qui est également un fournisseur de gaz) et les concurrents. Le cas d’Annie est loin d’être isolé. Rien qu’en faisant le tour de ses voisins, elle a découvert plusieurs situations similaires. « J’ai même une nouvelle voisine qui a reçu une estimation de consommation de 5 300 kWh de gaz pour l’année, mais EDF lui facture l’abonnement 233 € », s’indigne notre consommatrice devenue experte en factures d’énergie.

À moins d’être certain de consommer plus de 6 000 kWh par an, Que Choisir recommande donc de vérifier sa consommation annuelle pour s’assurer de ne pas être en situation de sur-abonnement. Le prix du kWh a beau être plus élevé avec un abonnement à 89 €, on est toujours gagnant quand on consomme moins de 6 000 kWh par an, compte tenu de l’écart tarifaire de 144 € sur le montant de l’abonnement.
Qui est concerné ?

L’abonnement à 89 € correspond aux consommations comprises entre 1 000 et 6 000 kWh, l’abonnement à 233 € aux consommations supérieures à 6 000 kWh. Les logements d’au moins 80 m2 chauffés au gaz consomment au-delà de 6 000 kWh, sauf exception.


Le comparateur Ă©nergie de Que Choisir

Avec notre comparateur pour l’électricité et le gaz vous pouvez comparer le montant de votre facture au tarif réglementé avec toutes les offres commercialisées à prix libre par les fournisseurs d’électricité ou les fournisseurs de gaz qui sont en concurrence sur le marché des particuliers. Notre expertise des offres et notre analyse des contrats d’électricité et de gaz vous permettent de choisir en toute connaissance de cause.
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Élisabeth Chesnais


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Éolienne domestique: Rentabilité exigée
Les acheteurs d’une éolienne domestique sont « à tout le moins en droit d’attendre de l’installation de l’éolienne une réduction de leur facture énergétique », souligne la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu tout récemment.

Dans l’affaire en question, une fois son éolienne en service, le couple n’a constaté aucune diminution de sa facture d’électricité, il a donc assigné le vendeur, Vensolia. L’expert judiciaire désigné a confirmé devant la Cour d’appel que la production de l’éolienne était « proche de zéro après dix mois de fonctionnement » alors que la plaquette publicitaire du vendeur affirmait que « l’installation [permettait] d’alimenter le foyer en électricité ».

Peu importe que le professionnel n’ait pris aucun engagement contractuel écrit ou chiffré sur la rentabilité de l’éolienne, ont jugé les magistrats, le vendeur a gravement manqué à ses obligations, « il n’est pas contestable » que le client attende une réduction de sa facture d’électricité.

L’annulation du contrat de vente et par conséquent celle du contrat de crédit associé est donc valide. C’est un point important pour tous les consommateurs victimes de démarcheurs peu scrupuleux, tant dans le domaine de l’éolien que du photovoltaïque.


Les victimes condamnées à payer

En revanche, l’annulation de la vente et celle du crédit ne signifient pas forcément dispense de paiement. Dans cette affaire, l’arrêt de la Cour de cassation est même très défavorable aux victimes. Alors que la Cour d’appel d’Angers avait jugé que le couple n’avait pas à rembourser le capital emprunté, la Cour de cassation en a décidé autrement. L’arrêt condamne en effet le couple à rembourser le capital emprunté à la banque ! Pour échapper à cette obligation, il va devoir retourner devant la Cour d’appel de Rennes, et son avocat va devoir prouver que la banque a commis une faute en débloquant les fonds. L’affaire est loin d’être close.


Énergies renouvelables : beaucoup d’abus


Que Choisir le rappelle souvent, les abus sont innombrables en matière d’éolien domestique ou de photovoltaïque. Le seul moyen d’éviter les déboires c’est de ne recevoir aucun démarcheur, quel que soit le nom ronflant de sa société ou les économies que ces sociétés font miroiter.
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Élisabeth Chesnais


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