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Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


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Répar’acteurs: Je répare ….et ça repart
En Rhône-Alpes, les métiers de la réparation représentent près de 5 000 artisans qui vont du cordonnier, au bijoutier, en passant par le réparateur d’ordinateurs …

Par cette activité de la réparation, ces artisans contribuent à donner une seconde vie aux produits et donc à réduire leurs impacts environnementaux :

- Diminution de la production de déchets,

- Réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la production et au transport de matériels neufs,

- Economie de matières premières.

La problématique de la gestion des déchets (des ménages ou des entreprises) ne cesse de croître depuis plusieurs décennies. Cette augmentation des déchets est liée à une évolution de la société qui pousse les consommateurs à renouveler toujours plus rapidement leurs biens et équipements. En effet, ces derniers voient leur durée de vie diminuée et ne sont pas toujours réparables.

Pour promouvoir les métiers de la réparation, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat de Rhône-Alpes, en partenariat avec l’ADEME, ont lancé l’action Répar’acteurs.

Répar’acteurs, c’est une marque et un slogan : « Je répare…et ça repart ! ».

Ce label est accordé aux artisans qui s’engagent au travers d’une charte à faire de la réparation une priorité avant de proposer le changement de matériel.

Ces artisans s’engagent également à avoir une gestion exemplaire de l’environnement au quotidien (gestion des déchets, rejets dans l’eau…) et à donner des conseils d’entretien à leurs clients.

Retrouvez ici la liste des Répar’acteurs ardéchois


Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ardèche


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Aquatube de papier toilette: Paris n’en veut plus
« Ce rouleau de papier hygiénique, présenté comme innovant car jetable dans la cuvette des WC, soulève aujourd’hui des difficultés importantes pour notre réseau d’assainissement », écrit Mao Peninou, l’adjoint en charge de l’assainissement à la Mairie de Paris, à Lotus, le fabricant des aquatubes. « Ce produit jeté constitue une charge supplémentaire qui devra être éliminée en station d’épuration, alors qu’il serait préférable qu’il soit recyclé dans la poubelle de tri ou composté. Jeté dans le réseau d’assainissement, il s’ajoute aux eaux usées pour être traité en station d’épuration, dont les capacités ne sont pas infinies. » Ensuite, poursuit Mao Peninou, « le message ainsi véhiculé aux consommateurs est mauvais, en ce qu’il délivre une autorisation d’introduction d’objets ou de déchets dans les réseaux d’égouts, et il brouille le message sur le recyclage des déchets ».

« Que Choisir » ne peut qu’applaudir. C’est en dénonçant la grande supercherie des produits biodégradables, et notamment des lingettes qui finissent parfois dans les cuvettes des WC, que nous avons épinglé ces aquatubes.

Pour sa défense, Lotus répond que l’aquatube est constitué de papier toilette et non de carton. Mais cette donnée ne change strictement rien au problème environnemental posé par cette innovation. Papier toilette supplémentaire ou carton, il s’agit de fibres de papier. Les éliminer en rajoutant une charge à traiter en épuration au lieu de les recycler est un non-sens écologique.

Les aquatubes de papier toilette sont en plus mauvais pour la facture d’eau des usagers. Assainir les eaux usées, c’est en moyenne 40 % de la facture d’eau. Plus la charge polluante à traiter en station d’épuration est importante, plus la part assainissement de la facture est élevée, comme nous avons pu le constater lors de notre enquête sur le prix de l’eau dans les principales villes de France. Y ajouter les aquatubes entraîne un coût supplémentaire. Ce n’est pas sur le fabricant qu’il est répercuté, mais sur les consommateurs.

La Mairie de Paris souligne par ailleurs que cet aquatube jetable dans la cuvette des WC « contrevient aux dispositions du code de la Santé publique et au Règlement d’assainissement de Paris, proscrivant d’introduire des déchets dans le système de collecte des eaux usées ».

En attendant d’éventuelles suites juridiques, « Que Choisir » recommande l’achat de rouleaux de papier toilette classiques, c’est-à-dire avec des supports en carton qui se jettent dans la poubelle de tri sélectif pour être recyclés.
Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


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Le réseau se dégrade, EDF s'enrichit,
Alors que l’UFC-Que Choisir dénonce depuis des mois la détérioration grandissante de la qualité du réseau électrique français, l’association passe aujourd’hui à l’offensive au sujet des liens capitalistiques entre ERDF et EDF à l’origine de ce problème. L’association saisit le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la CRE ainsi que les parlementaires pour que les consommateurs paient enfin pour des investissements effectivement en faveur du réseau électrique, et non pour alimenter les comptes d’EDF.

Malgré la reprise récente des investissements d’ERDF dans le réseau, ceux-ci demeurent bien trop faibles : seulement 826 millions d’euros, alors que le besoin est estimé à 2 milliards d’euros par an d’ici 2020. Ce sous-investissement aboutit à une détérioration inexorable de la qualité de distribution : le temps moyen de coupure au niveau national s’est encore dégradé passant de 75 min en 2012 à 97 min en 2013. Cette moyenne masque de grands écarts puisque les parisiens supportent un temps moyen de coupure de 23 minutes par an, les habitants de l’Ardèche en subissent 10 fois plus, avec 242 minutes de coupure annuelle.

Le problème n’est pas la sous-évaluation du TURPE(1), taxe payée par le consommateur/usager dans sa facture pour l’entretien et la modernisation du réseau, bien au contraire. Le Conseil d’Etat, en novembre 2012, a même annulé le TURPE 3 car largement surévalué, et a sanctionné le système qui consistait à faire payer deux fois le consommateur pour des investissements sur le réseau via la captation définitive par ERDF des provisions pour renouvellement qui n’étaient pas utilisées ! Le manque d’investissement dans le réseau provient ainsi avant tout du fait qu’ERDF, en totale dépendance vis-à-vis d’EDF, fait largement primer la logique financière sur le niveau de qualité de la distribution.

En effet, filiale à 100% du groupe EDF S.A, ERDF remonte, chaque année, 75% de son résultat net à sa maison mère au détriment de l’investissement dans le réseau mais aussi centralise sa trésorerie dans les caisses d’EDF (près de 3,5 Mds € fin 2012). Cette porosité des comptes soulève un grave conflit d’intérêt entre la logique financière d’un groupe évoluant dans des domaines concurrentiels (EDF) et celle attachée à une entreprise accomplissant essentiellement une mission de service public (ERDF). Si la Commission européenne avait alerté sur cette situation dès 2007, la Cour de Justice a, plus récemment, rappelé qu’un découplage total de propriété est une garantie de respect des textes européens et in fine d’assurer l’objectif d’indépendance du gestionnaire.

Cette dépendance d’ERDF vis-à-vis d’EDF ressort également de son équipe dirigeante tant en termes de nomination que de rémunération. L’exemple emblématique de P. Montloubou, actuel président du directoire d’ERDF, en est le meilleur exemple : pour la première fois a été nommé un directeur de la branche commerce dérégulée d’EDF pour prendre la tête d’une filiale régulée comme ERDF. Plus grave encore, parmi les critères qu’utilise ERDF dans ses statuts pour déterminer la rémunération de ses cadres dirigeants figure un critère relatif aux flux de trésorerie. Concrètement, ce critère aboutit à augmenter la rémunération des dirigeants à proportion de l’argent remonté auprès de la maison mère, et par voie de conséquence, du non investissement dans le réseau électrique.

Au-delà des dysfonctionnements actuels, l’UFC-Que Choisir s’alarme de deux dispositions du projet de loi sur la transition énergétique transmis au CESE(2), présenté en conseil des ministres mercredi dernier, qui sont susceptibles de renforcer le sous-investissement dans le réseau électrique :

- l’article 40 supprime la possibilité de fixer par décret des sanctions si les niveaux de qualité et de fourniture ne sont pas respectés,

- l’article 41 permet à ERDF de rémunérer le capital investi à un niveau bien supérieur à la réalité permettant ainsi à ce dernier de gonfler la facture des consommateurs sans que ce niveau soit justifié au regard de la réalité des charges subis par ERDF. Une telle disposition vient détruire toute la portée de la décision du conseil d’Etat précitée qui avait critiqué cette surévaluation du TURPE et exigeait que ces règles inscrites dans les contrats de concession soient supprimés.

Décidée à ce que les consommateurs paient le juste prix pour une réelle qualité du réseau de distribution, l’UFC QUE CHOISIR passe à l’action et :

- saisit le CoRDiS pour qu’il fasse cesser les pratiques qui portent atteinte à l’indépendance du gestionnaire ERDF et éventuellement sanctionner ce manque d’indépendance si préjudiciable aux usagers du réseau électrique et œuvre à une séparation patrimoniale des deux entités (EDF et ERDF),

- demande aux parlementaires de supprimer les articles du projet de loi sur la transition énergétique qui favorise des niveaux de qualité insuffisants et qui font naître le risque d’une surévaluation indue du TURPE.

(1) C'est le Tarif d'Utilisation du Réseau Public qui consiste à faire payer au consommateur les besoins d'investissement (amélioration/modernisation) notamment sur le réseau de distribution.

(2) Conseil Ă©conomique social et environnemental
Que Choisir en Ligne


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Photovoltaïque: Une escroquerie à grande échelle jugée à Avignon
C’est au terme d’une trajectoire fulgurante qu’Abdel Madoui, 40 ans, s’est retrouvé le mardi 24 juin devant les magistrats du tribunal de grande instance d’Avignon. Courant 2008, il démarre une activité d’installateur de panneaux photovoltaïques dans le sud-est de la France. En juin 2011, sa société CESP (Couverture Énergie Solaire Photovoltaïque) est mise en liquidation. En quelque 3 ans d’activité, elle a suscité 156 plaintes de consommateurs, « soit une moyenne d’un client grugé par semaine », commente maître Joseph Czub, avocat d’une dizaine de victimes. « Et c’est un minimum. CESP a posé 900 installations en enfreignant quasi systématiquement des règles techniques et juridiques élémentaires. Il y a certainement des victimes qui ne se sont pas manifestées. »

La machine commerciale était bien rodée. Au sommet, CESP comptait une cinquantaine de salariés dont 12 téléopératrices à plein temps, chargées de démarcher les particuliers. Le service après-vente prenait éventuellement la forme de menaces de passage à tabac, quand les mécontents devenaient trop insistants.

Dans l’intervalle allant du premier rendez-vous à la plainte, les techniciens posaient les panneaux chez le client, mais façon CESP, c’est-à-dire qu’ils les posaient parfois dans le jardin, en vrac. Cela valait d’ailleurs peut-être mieux que lorsqu’ils les posaient sur le toit. L’expert Jean-Pierre Brissaud, qui n’était pas à l’audience mais que plusieurs avocats ont cité, a été amené à se prononcer sur 38 installations CESP. Au total, 32 d’entre elles présentaient de graves défauts comme l’absence d’onduleur, sans lequel les panneaux ne peuvent fonctionner, ou des non-conformités dans la mise à la terre. Sans entrer dans les détails, les panneaux étaient si dangereux qu’ils exposaient les pompiers à la mort par électrocution en cas d’intervention à la lance à incendie.

Leurs malheureux propriétaires, en plus d’avoir été escroqués, se sont retrouvés sous des toitures qui fuyaient, car CESP n’a pas respecté les préconisations des constructeurs en matière d’étanchéité.

Des rendements très largement surestimés

Les simulations de rendement étaient quant à elles bidons. Elles exagéraient le potentiel de production d’électricité dans des proportions allant de 20 à 135 %. Le rendement était garanti sur 20 ans, alors que l’efficacité des panneaux décroît inéluctablement avec le temps. CESP a vendu une installation à une dame qui n’était même pas propriétaire de sa maison… Une cliente s’est vu facturer 14 panneaux alors que le technicien en avait posé seulement 9. Un autre technicien ne savait pas où était le sud, il a posé les panneaux sur le versant nord de la toiture. Dans plusieurs cas, les panneaux sont des contrefaçons de marques connues. Obligatoire, l’autorisation de travaux en mairie n’était presque jamais demandée. Elle aurait retardé les dossiers de plusieurs mois, laissant peut-être aux clients le temps de changer d’avis

Enfin, mais c’est presque un détail en l’occurrence, CESP était hors de prix. « Même si tout avait fonctionné comme prévu, leurs tarifs étaient 40 % au-dessus du marché », relève un inspecteur des fraudes. La société tenait aux particuliers l’habituel discours fumeux de « l’opération blanche » : peu importe le prix des panneaux, ils s’autofinanceront par la vente de courant.

Quid de la responsabilité de la société de crédit Sofemo ?

Sur quel critère la société de crédit Sofemo a-t-elle sélectionné comme partenaire une société aussi sulfureuse ? La question se pose avec d’autant plus d’acuité que la filiale du Crédit mutuel, financeur de la quasi-totalité des contrats CESP, poursuit aujourd’hui en justice les particuliers qui refusent de rembourser les prêts souscrits pour des installations qui n’ont jamais fonctionné (1) !

Selon maître Agnès Barré, avocate à Avignon qui défend plusieurs clients grugés, « Sofemo n’est pas une victime de CESP, mais un co-responsable de ce désastre. » Difficile de lui donner tort. À l’évidence, le système de financement de Sofemo a donné à CESP une impulsion extrêmement périlleuse.

Dès que les panneaux étaient considérés comme posés, le groupe payait l’installateur directement. Ce dernier était ainsi poussé à démarcher puis à bâcler le travail, afin d’encaisser de l’argent le plus vite possible. CESP touchait parfois la totalité de la somme avant d’avoir commencé les travaux, car les bons de livraison étaient antidatés !

« Sofemo faisait toujours un contrôle client avant de débloquer les fonds », proteste Abdel Madoui à l’audience. Dénégation de tous les clients présents dans la salle. Interrogé sur la forme que prenait ce contrôle, l’ex-entrepreneur évoque « des rappels téléphoniques ». Nouvelles dénégations. Incidemment, son audition à la barre permet d’apprendre que Sofemo reversait à CESP une commission égale à 2 % du montant des prêts débloqués.

Sofemo pratiquait des taux d’intérêt vertigineux. Maître Guillaume Proust, avocat du barreau de Valence, défend un particulier qui a souscrit un crédit Sofemo de 28 500 €. Montant total à rembourser : 62 000 €, dont 1 000 € d’assurance ! « L’assurance en question, de surcroît, n’est même pas valable, s’insurge l’avocat. Elle était réservée aux moins de 60 ans, alors que mon client était âgé de 67 ans au moment de la signature. » Sofemo a avalisé.

Le procureur a requis 3 ans de prison dont 2 avec sursis à l’encontre d’Abdel Madoui. Le jugement a été mis en délibéré au 2 juillet.

Le procès d’une société jumelle devrait se tenir à Avignon dans les prochains mois. Il concerne BSP, dont nous avions décrypté le mode de fonctionnement en avril dernier. Même profil d’entrepreneur sans scrupule, même méthodes commerciales musclées, même partenaire financier à la myopie confondante mais avec à la clé beaucoup plus de victimes, car BSP était une société plus grande que CESP.

La veille de l’audience, se tenait à Marseille la deuxième conférence régionale pour la transition énergétique. Les pouvoirs publics s’en félicitent, la fiscalité incitative a porté ses fruits. La région Paca, qui versait jusqu’à 8 000 € de prime aux particuliers investissant dans le solaire, est en avance sur ses objectifs en termes de panneaux photovoltaïques installés. Mais combien fonctionnent réellement ? Combien de ménages se sont fait escroquer ? Voilà des points que la conférence régionale a prudemment laissés de côté.
Que Choisir en Ligne
Erwan Seznec


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Pesticides: Ils polluent l’air aussi
Air Paca, le laboratoire chargé de la surveillance de la qualité de l’air en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, a suivi le niveau de contamination de l’air ambiant par les pesticides sur cinq sites, en zone urbaine à Arles, Avignon, Cannes, Toulon, et en zone rurale agricole à Cavaillon. Quarante-trois pesticides ont été recherchés et 114 prélèvements d’air effectués tout au long de l’année 2012 (plus fréquemment d’avril à septembre, pendant toute la saison de forte activité agricole).

Premier constat, l’air est nettement plus pollué à la campagne qu’en ville. « Le site rural de Cavaillon est de loin le plus impacté », note Air Paca, tant en nombre de substances détectées qu’en teneurs totales de l’air en pesticides, avec une nette prédominance d’insecticides et de fongicides. Une contamination importante que l’étude explique par la proximité de nombreuses cultures, vergers, vignes, céréales et maraîchage.

Deuxième constat, l’air des villes n’est pas pour autant indemne de pesticides, même si les concentrations dans l’air sont en moyenne 9 fois moins élevées qu’à Cavaillon. À Toulon surtout, mais aussi Avignon et Arles, ce sont essentiellement des fongicides qui contaminent l’air.

Seule Cannes fait exception, avec un air très peu chargé en pesticides, proche du niveau zéro. C’est la preuve que la pollution n’a rien d’une fatalité : la ville de Cannes s’est en effet engagée dans une démarche recommandant le « zéro pesticide ». Les résultats sont là.

Pour la santé de leurs concitoyens, tous les élus locaux seraient bien inspirés d’opter pour le zéro phyto, car si cette étude concerne la région Paca, ses résultats qui attestent de la pollution de l’air par les pesticides sont extrapolables à l’ensemble du territoire.


Le lindane, omniprésent

Le lindane est un insecticide qui fut interdit en 1998 en usage agricole en raison de sa toxicité. Il a pourtant été détecté dans la totalité des prélèvements d’air. Seize ans après son interdiction, il reste présent dans l’air que nous respirons, en zone rurale mais aussi en ville. Une présence « vraisemblablement due à la rémanence de cette molécule qui se dégrade peu et qui a été très utilisée par le passé, plus qu’à une utilisation interdite aujourd’hui », selon Air Paca.
Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


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Publicité dans les boîtes aux lettres La grande distribution en fait plus que jamais des tonnes
En lien avec le réseau environnement de l’UFC-Que Choisir, 748 bénévoles de notre association, dont 236 ayant préalablement apposé un autocollant «Stop pub» sur leurs boites, ont comptabilisé durant le mois d’avril le nombre de publicités non adressées reçues dans leur boite afin de quantifier le volume de pollution publicitaire induite et évaluer l’efficacité du « Stop pub ».

Résultat de notre enquête : 35 % d’augmentation du poids des publicités reçues en 10 ans

Alors que l’on aurait pu croire que, depuis le lancement de la campagne «Stop pub», l’enjeu s’était réduit avec le développement de la publicité sur Internet, il n’en est rien. Notre enquête montre que la pression des imprimés non adressés s’est fortement accrue : leur poids moyen sur un mois est passé de 2 kg par ménage en 2004 (1) à 2,7 Kg en 2014, soit une augmentation colossale de 35 % en 10 ans.

Face à cette déferlante publicitaire, le «Stop pub» fait la preuve de son efficacité. D’après notre enquête, l’apposer sur sa boîte aux lettres permet de diminuer de 83 % le nombre de prospectus reçus, qui chute de 72 à 12 sur un mois.

Dès lors, comment ne pas déplorer l’absence de soutien gouvernemental dont souffre le «Stop pub» depuis plusieurs années ? Avec seulement 9 % de la population équipée en 2011, le dispositif n’empêche pas que, sur le seul mois d’avril 2014 et d’après notre estimation, 1,8 milliard de prospectus, représentant 69 200 tonnes, aient été reçus par les ménages français !

Le groupe Carrefour et Leclerc, principaux pollueurs publicitaires

Nos résultats sont sans appel : les enseignes de la grande distribution, du bricolage/jardinage et de l’ameublement sont de loin les plus grands pollueurs publicitaires. Ils cumulent à eux trois 69 % des publicités distribuées, dont 36 % pour la seule grande distribution. Mais les pratiques ne sont pas uniformes : sur notre échantillon, les enseignes des groupes Carrefour, Leclerc et Système U sont au sommet de la montagne de déchets, en ayant distribué sur le seul mois d’avril respectivement 9,2, 6,1 et 5,9 prospectus dans chaque boîte située dans la zone de chalandise de l’un de leurs magasins. A l’inverse, Intermarché (4,3 prospectus par boîte) et surtout Casino (3,7) sont plus raisonnables.

Imprimés non adressés : une gabegie économique et environnementale

Les imprimés non adressés représentent un réel coût pour les consommateurs. En amont, les annonceurs français dépensent 2,9 milliards d’euros chaque année en prospectus, soit pas loin de 200 € pour une famille de 4 personnes, qui se répercutent évidemment dans les prix de vente. En aval, si les émetteurs sont, depuis 2007, en principe responsables du traitement de leurs publicités, dans les faits l’essentiel du coût reste à la charge des contribuables, qui s’acquittent de 231 millions d’euros par an pour le traitement des déchets papier. Un système bien peu incitatif à la réduction des publicités non-adressées. Au-delà du coût économique, c’est bel et bien une gabegie environnementale : avec seulement 49 % du papier recyclé en France (contre 75 % en Allemagne), c’est plus de la moitié des 69 200 tonnes mensuelles distribuées qui sont gaspillées, représentant 19 % du total des papiers émis.

Inquiète de l’aggravation continue de la pollution publicitaire liée aux prospectus non adressés, l’UFC - Que Choisir saisit les pouvoirs publics pour demander :

Un audit du Ministère de l’Environnement sur le financement du recyclage du papier, aujourd’hui bien peu transparent, et particulièrement sur la part réellement payée par les émetteurs de papier ;
La mise en place d’une pénalité financière - inexistante à ce jour - pour les enseignes qui ne respecteraient pas le « Stop pub ».

Par ailleurs, soucieuse de lutter contre le gaspillage, l’UFC-Que Choisir a édité des autocollants « Stop pub » qu’elle met gracieusement à disposition des consommateurs au sein de ses associations locales. Retrouvez les coordonnées de la permanence de l'association Que Choisir Ardèche la plus proche de chez vous ici .


(1) Estimation UFC–Que Choisir, à partir des données ADEME
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Éoliennes domestiques: N’achetez pas !
« Arrêtez tout », titrait Que Choisir il y a quelques mois dans une enquête sur les éoliennes domestiques.« Elles produisent tellement peu d’électricité qu’elles ne se rentabilisent jamais. » De son côté, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient d’enquêter sur les pratiques commerciales du secteur et le tableau n’est pas brillant. « La technicité des dispositifs et de l’énergie éolienne ne semble pas maîtrisée par les professionnels contrôlés, notent les enquêteurs. Certaines entreprises produisent des études fantaisistes, surévaluées, ne reposant sur aucune documentation scientifique sérieuse. Elles induisent les consommateurs en erreur sur les économies d’énergie réellement possibles. »

Incompétents sur les éoliennes, les professionnels savent en revanche protéger leurs intérêts : « Les sociétés qui usent de pratiques commerciales trompeuses visent une durée de vie relativement courte et utilisent la législation sur les entreprises en difficulté afin d’échapper à toute poursuite. Une nouvelle société est alors créée par un des commerciaux de la précédente entreprise », décrypte la DGCCRF.

Mais au-delà de ces pratiques commerciales scandaleuses, c’est la notion même d’éolienne domestique qui pose problème. Tous les experts contactés par Que Choisir l’ont confirmé, aucune éolienne ne peut produire d’électricité quand elle est posée en pignon ou sur le toit des maisons. Ce n’est d’ailleurs pas le matériel qui est en cause, mais sa position et la configuration des lieux.

Pour qu’une éolienne produise, elle doit être placée sur un terrain dégagé à une distance importante du sol, avec un rayon de 30 mètres minimum sans aucun obstacle. Fixée sur un pignon de la maison ou sur son toit, une éolienne domestique ne répond jamais à ces impératifs minimaux. Elle a beau tourner, il y a trop de turbulences dans l’air pour qu’elle produise de l’électricité.
Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


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Eau dans le gaz dans la concurrence sur l’électricité et pas de hausse en Août pour le tarif réglementé
Après avoir dynamisé la concurrence, sclérosée, sur le marché du gaz avec la campagne « gaz moins cher ensemble », l’UFC-Que Choisir passe à l’action pour une concurrence loyale sur le marché de l’électricité en saisissant l’Autorité de la Concurrence à propos des pratiques qu’elle considère comme inadmissibles de GDF-Suez à l’égard de ses clients au tarif réglementé.

Depuis 2007, date de la libéralisation des marchés de l’énergie, les opérateurs historiques profitent de la méconnaissance des consommateurs sur le caractère révolu de l’époque où GDF et EDF étaient une seule et même entreprise, afin de les démarcher pour la fourniture d’une autre énergie. Ce procédé attire aussi et surtout l’attention sur la pratique du croisement de fichiers par GDF-Suez qui ne s’en cache même pas, et qui doit aujourd’hui être sanctionnée par l’Autorité de la Concurrence.

En effet, que GDF-Suez, qui remplit une obligation de service public en fournissant du gaz au tarif réglementé de vente (TRV), utilise son fichier clients très élaboré pour démarcher téléphoniquement ou par courrier, ces mêmes clients afin de leur vendre de l’électricité sur le marché concurrentiel, constitue un avantage injustifié par rapport aux autres acteurs du marché… avantage qui lui permet de s’accaparer un grand nombre d’abonnés, comme le démontre le baromètre de la CRE. Avec une croissance de 5 points, il représentait en 2012, pas moins de 70% du marché libre de l’électricité.

Cette pratique de GDF-Suez est d’autant plus préjudiciable pour les consommateurs que ses offres « électricité » n’ont pas toujours été, loin de là, les plus compétitives du marché. Encore aujourd’hui, la plupart de ses offres sont plus élevées que celles d’autres acteurs alternatifs… voire même du tarif réglementé de l’électricité, qui, il faut le rappeler, reste structurellement plus intéressant pour les consommateurs.

Pire, GDF-Suez ne se limite pas au démarchage d’une clientèle profilée grâce à ce croisement de fichiers mais organise également la croyance de sa captivité. En effet, l’opérateur indique dans ses offres personnalisées une durée d’un ou deux ans renouvelables par tacite reconduction. Or, de par la Loi, le consommateur est libre de résilier à tout moment son contrat et de changer de fournisseur. Alors que le consommateur pourrait faire jouer librement la concurrence par les prix, il est à tort persuadé qu’il ne peut résilier son contrat pendant un, voire deux ans. Cette présentation incomplète amplifie l’effet anticoncurrentiel de l’utilisation croisée des fichiers.

Au-vu de ces éléments, l’UFC-Que Choisir saisit aujourd’hui l’Autorité de la concurrence, pour qu’elle condamne les pratiques anti-concurrentielles de GDF-Suez et ordonne la cessation dans les plus brefs délais de l’utilisation du fichier TRV aux fins de démarchage ainsi que la présentation incomplète et donc trompeuse de la durée d’engagement dans ses offres à destination des consommateurs.

Pour le tarif réglementé: Pas de hausse de l’électricité en août mais gare aux bonnes nouvelles en trompe l'oeil



Si l’UFC-Que Choisir accueille avec une réelle satisfaction l’annonce de la Ministre de l’Ecologie d’effacer la hausse de 5% du tarif réglementé d’électricité prévue au 1er août, l’association appelle le gouvernement à la border juridiquement dans les plus brefs délais, par une réforme concertée de la méthode de calcul, pour éviter de nouveaux camouflets juridiques aux conséquences désastreuses pour les consommateurs.

En effet, l’annonce de la Ministre intervient alors que la méthode de calcul n’est toujours pas réformée et qu’aucune information n’a été donnée quant à sa teneur, ni même quant à son calendrier. Quand on voit le temps que la réforme de la formule du gaz a pris, il est à craindre que la réforme du calcul du prix de l’électricité, annoncée depuis des semaines, traîne en longueur.

Après les revers successifs sur les modérations et gels des tarifs du gaz ou de l’électricité annulées par le Conseil d’Etat et ayant entrainé des hausses rétroactives de tarifs pour les consommateurs, l’UFC-Que Choisir refuse que l’annonce du jour, faute de sécurisation juridique, subisse le même sort.

De même, alors que la révision de la formule du gaz s’était faite en concertation avec les associations de consommateurs, l’association demande qu’il en soit de même pour la réforme de la méthode de calcul du tarif réglementé de l’électricité et de ne pas limiter la concertation à la seule Commission de Régulation de l’Energie. Faut-il rappeler que les tarifs de l’énergie sont la première préoccupation des consommateurs, qu’aujourd’hui le calcul est beaucoup trop dépendant des seules données transmises par EDF dont les coûts salariaux et commerciaux ont été épinglés par le Cour des Comptes.

Au vu de ces éléments, l’association est dans l’attente d’un calendrier et des modalités de concertation autour de la réforme du calcul du tarif réglementé de l’électricité

Comme si cela ne suffisait pas comme démonstration, le gouvernement, face à l’effondrement du cours d’EDF, a procédé à un rétropédalage dans la même journée. Un proche du Premier Ministre a ainsi déclaré qu’il y aurait finalement » une hausse modérée » des tarifs d’électricité pour les abonnés d’EDF en septembre ou octobre, mais inférieure à 5%. Bref, plus que jamais, il y a urgence à réformer, de manière concertée avec les associations de consommateurs, la méthode de calcul des tarifs de l’électricité pour des prix enfin justes et prévisibles.
Que Choisir en Ligne


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Facture EDF: La CSPE n’est pas remboursable


Rumeur infondée, écrivions-nous le 19 mai dernier à propos d’une information relayée par de nombreux médias. D’après eux, la contribution au service public de l’électricité (CSPE), taxe qui figure sur les factures d’électricité, devait être remboursée aux usagers. Les plus prudents précisaient en partie, les plus téméraires en totalité. Mais au moment, ni le Conseil d’État ni la Commission de régulation de l’énergie ne s’étaient prononcés. Depuis c’est fait, et comme le prévoyait Que Choisir, c’est non.

La demande de remboursement concernait le tarif d’achat de l’éolien, payé par tous les usagers via la taxe CSPE. L’association anti-éolienne Vent de Colère avait engagé un recours devant le Conseil d’État, considérant qu’il s’agissait d’une aide d’État incompatible avec le droit européen. Saisie, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt affirmant que ce tarif d’achat constituait une aide d’État.

Des cabinets d’avocats à l’affût d’actions groupées rémunératrices se sont alors engouffrés dans la brèche en conseillant aux usagers d’exiger le remboursement de la taxe CSPE. C’est ainsi que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a reçu pas moins de 40 000 demandes de remboursement, de tout ou partie de la CSPE. Des demandes infondées puisque l’arrêt de la Cour européenne n’avait pas valeur de jugement en France, ce qu’en passant, des avocats étaient censés savoir !

Seul le Conseil d’État pouvait trancher, et il a rendu sa décision fin mai. Il a certes annulé l’arrêté attaqué, mais n’a pas prononcé le remboursement rétroactif aux usagers de la part CSPE affectée au tarif éolien. Dans la foulée la CRE a délibéré et confirmé que « l’annulation du tarif d’achat éolien ne donne pas lieu à un remboursement de la CSPE ».

Pour les consommateurs, l’enjeu financier était limité puisque la part affectée à ce tarif d’achat éolien a seulement représenté de 5,1 % du montant total de la CSPE en 2010, à 7,4 % en 2013.
Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


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Facture de gaz: La mauvaise surprise de GDF Suez
Vous êtes nombreux à vous étonner de recevoir une facture rétroactive de GDF Suez portant sur les consommations de gaz du 3e trimestre 2011 et des 3e et 4e trimestres 2012. La surprise est encore plus grande pour tous ceux qui ont quitté l’opérateur historique et souscrit à l’opération « Gaz moins cher ensemble » organisée par l’UFC-Que Choisir l’automne dernier. Mais en réalité les deux événements n’ont rien à voir, cette facture rétroactive est envoyée à tous les usagers du gaz, qu’ils soient encore clients de GDF Suez ou qu’ils aient changé de fournisseur.

Cette réclamation est malheureusement tout à fait légale, cette facture rétroactive doit être payée. C’est la conséquence d’une décision du Conseil d’État, qui a annulé des arrêtés ministériels fixant le tarif réglementé du gaz suite aux recours engagés par GDF Suez et ses concurrents.

Rappel des faits : en 2011 et 2012, pour préserver le pouvoir d’achat des ménages, le gouvernement a limité la hausse du prix du gaz alors que la stricte application de la formule de calcul du prix du gaz alors en vigueur aurait entraîné une augmentation plus importante. Les fournisseurs ont attaqué pour exiger l’application de la formule de calcul, le Conseil d’État leur a donné raison.

Les consommateurs paient donc aujourd’hui ce qu’on leur a évité de payer en 2011 et 2012. L’UFC-Que Choisir qui militait depuis des années pour une révision de cette formule de calcul obsolète a fini par obtenir gain de cause, mais un peu tard pour éviter cette décision du Conseil d’État. La nouvelle formule est entrée en vigueur début 2013, et depuis le prix du gaz est orienté à la baisse. C’est une bonne nouvelle, mais contrairement aux tarifs, elle n’est pas rétroactive.

Les années 2011 et 2012 relevaient encore de l’ancienne formule de calcul. Elle a permis à GDF Suez de gonfler ses marges, ses coûts d’approvisionnement ayant baissé alors que la formule censée les refléter restait inflationniste et défavorable aux usagers, mais le Conseil d’État n’a pas retenu cet argument avancé par l’UFC-Que Choisir. Dommage pour les consommateurs de gaz.

Prescription et rétroactivité

Certains avancent que les factures rétroactives portant sur les consommations datant de plus 2 ans (2011) ne seraient pas dues pour cause de prescription. Mais en réalité c’est la décision du Conseil d’État qui compte, elle est intervenue en juillet 2012, et l’arrêté de régularisation qui a suivi en août 2012. Le délai de prescription de 2 ans court à partir de là.

Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


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