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Kit location sereine: La caution
Il existe deux types de caution : la caution simple et la caution solidaire, cette dernière étant tenue à des obligations plus contraignantes que la caution simple.

Attention : le non-renouvellement du cautionnement peut constituer un motif légitime et sérieux pour donner congé (six mois avant la fin de la période triennale) au locataire si une clause dans le bail prévoit que le locataire est tenu, en cas de résiliation de la caution, de faire un nouveau cautionnement (tribunal de grande instance de Paris, 27 septembre 2000 (ou cour d’appel de Paris, 6e ch. B, 14 janvier 1999, AJDI 1999).

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Kit location sereine: La colocation
Mais il se peut que le bailleur souscrive plusieurs contrats de location pour un même appartement, louant ainsi une partie déterminée de cet appartement à chacun des locataires, certaines pièces étant à usage collectif. Ce type d’aménagement n’est pas une colocation au sens strict du terme, ce qui soulève des difficultés quant à son encadrement juridique.

Pour tout savoir sur la colocation cliquez ici
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Kit location sereine: La location meublée
Attention : si le locataire est un étudiant, le bailleur peut proposer un contrat de location de neuf mois. Dans ce cas, le bail est à durée déterminée, il se terminera à la fin des neuf mois, donc sans tacite reconduction et sans besoin de délivrer un congé au bailleur pour y mettre fin.

Pour tout savoir sur la location meublée cliquez ici
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Kit location sereine: La location non meublée (Loi du 6 juillet 1989)
Cette réglementation ne concerne pas non plus les logements-foyers (voir fiche sur les logements-foyers) ni les logements de fonction.
Le bail est d’une durée de trois ans minimum et se reconduit pour la même durée, sauf à ce que le bailleur soit une personne morale (une SCI non familiale par exemple), et dans ce cas, le bail doit être d’une durée minimum de six ans (art. 10 de la loi du 6 juillet 1989).

Pour tout savoir sur la location non meublée cliquez ici
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Logement: Plus cher et plus froid
Les Français dépensent de plus en plus pour se loger. C’est la leçon générale tirée par l’Insee de trois études rendues publiques le 17 mai. Par rapport à 1998, les prix de l’immobilier ont augmenté de 141 % en France. Et par rapport au revenu disponible des ménages (c’est-à-dire après impôt), ils ont augmenté de plus de 40 % sur la même période. Les loyers ont été beaucoup plus sages, suivant à peu près la même pente que les revenus. Ces derniers temps, ils ont augmenté un peu plus vite dans le parc public que dans le secteur libre. Depuis 2006, en effet, les hausses en cours de bail dans le privé sont strictement encadrées par un nouvel indice qui prend en compte les prix à la consommation. Dans le parc public, au contraire, les bailleurs appliquent des surloyers plus sévères que dans le passé.

Cette hausse rapide des prix d’achat par rapport à celle des loyers fait qu’il est peu intéressant aujourd’hui d’acheter pour louer. Alors que l’investissement locatif n’a jamais été autant encouragé par les pouvoirs publics, le rendement annuel des loyers est descendu à 4,6 % de la valeur d’achat du bien en 2006, contre 7,4 % en 1996 ! Et il s’agit d’un chiffre brut, avant paiement des impôts locaux et autres charges par le propriétaire. Aux prix d’achat actuels, le rendement réel d’un investissement locatif est très probablement inférieur à 4 %.
Se chauffer et s’éclairer

Globalement, entre 1996 et 2006, le taux d’effort des ménages, c’est-à-dire la part de leur revenu consacré au logement, est passée de 16,8 % à 17,5 %. Dans le cas des propriétaires, cette hausse relativement modeste s’accompagne souvent de durées d’emprunt plus longues que par le passé. L’Insee relève toutefois que les ménages français sont très raisonnables en ce qui concerne leur endettement par rapport au Américains, aux Britanniques ou aux Espagnols.

Le taux d’effort pour le logement englobe les loyers ou les remboursements, mais aussi le chauffage. L’Insee s’est penché sur le phénomène de la précarité énergétique. Elle est mesurée en comptabilisant les personnes qui déclarent avoir souvent froid à leur domicile, ou celles qui dépensent plus de 10 % de leur revenu pour se chauffer. Avec la première méthode, 3,5 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique. Avec la seconde méthode, ils sont 3,8 millions. Le cas le plus préoccupant est celui des 621 000 ménages qui apparaissent dans les deux catégories : ils dépensent beaucoup pour se chauffer mais souffrent quand même du froid. On les trouve dans les couches défavorisées. Majoritairement locataires (dans le social autant que dans le privé), ils dépensent des sommes considérables par rapport à leur revenu pour maintenir un semblant de confort dans des passoires énergétiques. Ils se chauffent à 48 % à l’électricité, contre 33 % seulement des Français en moyenne. Compte tenu des hausses programmées des tarifs du kilowattheure, compte tenu du fait qu’il est difficile de forcer les bailleurs à faire des travaux d’isolation, il reste à leur souhaiter que les prochains hivers ne soient pas trop rudes.
Que Choisir en ligne
Erwan Seznec


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