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Concurrence dans la téléphonie mobile: un bilan sans appel
Alors que le secteur des télécommunications est en pleine phase de restructuration, l’UFC-Que Choisir dévoile aujourd’hui son étude exclusive sur l’état du marché de la téléphonie mobile et les perspectives à moyen terme. Si le bilan consumériste de l’arrivée effective d’un quatrième opérateur est incontestablement bénéfique, de sérieuses craintes se font jour quant à la préservation de cette intensité concurrentielle, ce qui exige anticipation et action de la part des autorités de régulation.

2012-2014 : la moitié des abonnés délivrés de l’engagement et du poids de la subvention

Depuis l’arrivée du quatrième opérateur de réseau, le paysage français de la téléphonie mobile se caractérise par un heureux épuisement du modèle de la « subvention » au terminal. En effet, fin 2013, près d’un abonné sur 2 (49,3%) avait une offre sans engagement, soit deux fois plus qu’en janvier 2012. Avec cette croissance, le « sans engagement » devrait devenir la règle en 2014. Une bonne nouvelle lorsque l’on constate que le modèle de l’engagement avec subvention occasionne un surcoût pour le consommateur qui peut aller jusqu’à 50% pour les smartphones entrée de gamme. Par ailleurs, face aux incertitudes sur la capacité des opérateurs à offrir la technologie mobile de dernière génération (4G) et aux qualités de services hétérogènes proposées par ces derniers, il est bienvenu que les consommateurs puissent tester in situ, s’ils le souhaitent, l’ensemble des réseaux. Libérés, les consommateurs n’hésitent d’ailleurs pas à jouer leur rôle de régulateur, et à faire jouer la concurrence puisque la portabilité a explosé (un triplement depuis 2012).

Baisse des prix : en 2 ans, 7 milliards d’euros de pouvoir d’achat libérés pour les consommateurs

L’arrivée d’un quatrième opérateur a permis une baisse moyenne de la facture mensuelle mobile de 30 %. Notre étude met ainsi en évidence qu’en l’espace de deux ans (2012 et 2013), les utilisateurs de services mobiles ont économisé pas moins de 6,83 milliards d’euros. Résultat : ancienne championne européenne de la cherté avec des prix 25 % plus élevés que dans le reste des pays de l’Europe en 2010, la France est désormais un pays où il fait enfin bon téléphoner : les prix y sont désormais deux fois moins élevés !
Si le bilan consumériste est sans appel, force est également de couper court aux arguments partiels, voire partiaux, opposés à l’encontre de la quatrième licence : l’emploi dans le secteur a progressé depuis 2012 et le pouvoir d’achat libéré est susceptible d’avoir créé 50.000 emplois tous secteurs confondus. L’impact sur les finances publiques est plutôt bénéfique et celui sur les revenus des opérateurs à relativiser au regard de la saturation du marché.

La restructuration à venir : une intensité concurrentielle au service des consommateurs menacée ?

Si à court terme le rachat de SFR maintient 4 opérateurs, la fragilité de Bouygues Telecom ne garantit pas – et les tractations actuelles le confirment – son maintien sur le marché à moyen terme. Pour éviter que le retour à 3 opérateurs n’occasionne, comme en Autriche où les prix ont bondi de 10% en raison d’une telle restructuration, une inacceptable marche en arrière, il est indispensable de préparer dès à présent ce scénario. Dans ce cadre, il est essentiel de réformer la tarification de gros appliquée par les opérateurs de réseaux aux opérateurs virtuels (Virgin Mobile, NRJ Mobile, etc.) afin de permettre à ces derniers d’être les garants de la concurrence. De même, l’enchère et les surenchères de Numericable pour racheter SFR sont indéniablement porteuses d’interrogations sur sa capacité d’investissement dans le réseau et la 4G. Alors que le développement du réseau 4G de SFR est au point mort, comment ne pas craindre pour la qualité de service proposés aux abonnés SFR ?

Au vu de ces éléments, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de garantir aux consommateurs le maintien d’un niveau concurrentiel élevé sur le marché de la téléphonie mobile avec des prix compétitifs et une qualité de service satisfaisante, demande aux autorité de régulation (Autorité de la Concurrence et ARCEP), appelées à se prononcer sur la restructuration en cours :

De se positionner sur le court et moyen terme s’agissant de la restructuration du secteur et notamment de fixer toutes les conditions propres à la sauvegarde d’une intensité concurrentielle au service des consommateurs ;
De faire baisser dans les plus brefs délais les tarifs de gros appliqués par les opérateurs de réseau aux MVNO pour les orienter vers les coûts réels, afin que les MVNO puissent jouer le rôle d’agitateurs du marché.


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Faille de sécurité Heartbleed: Des données exposées
Chaque jour ou presque, des failles de sécurité sont découvertes. Mais celle qui a été découverte la semaine dernière est d’une toute autre ampleur. Jamais une erreur de programmation n’avait ouvert autant de portes aux pirates. Car Heartbleed (c’est son nom) a deux particularités. D’une part, elle n’affecte pas un serveur en particulier, mais OpenSSL, un utilitaire de chiffrement des données utilisé par des milliers de sites Internet à travers le monde. Surtout, Heartbleed donne potentiellement accès aux clés de chiffrement destinées à protéger les données que les sites échangent avec leurs utilisateurs. Dans ces conditions, rien ne dit que des pirates n’aient pas dérobé les données personnelles stockées sur les serveurs des sites utilisant OpenSSL. C’est le cas entre autres de Facebook, Google, Yahoo, mais aussi de Youtube, Pinterest, Tumblr, Instagram et de bien d’autres sites. Plus inquiétant encore, dans le cas où un pirate se serait emparé des clés de chiffrement, il pourrait continuer à accéder aux données des serveurs, même une fois le patch de sécurité mis en place. C’est un peu comme une serrure dont la clé aurait été répliquée, décrypte pour nous le responsable d’un laboratoire spécialisé dans la sécurité Internet. On a beau refermer la porte, celui qui détient la copie de la clé peut toujours l’ouvrir.

Le principe de précaution

Personne ne sait à l’heure actuelle si la faille Heartbleed a été exploitée et si des données ont été dérobées. Dans le doute, chacun doit réagir. Même si ce n’est pas une garantie totale de sécurité, modifier les mots de passe des sites touchés est un passage obligé. Pour vous aider à les repérer, le site Mashable.com en fait la liste (page en anglais). Notre laboratoire spécialisé dans les tests d'antivirus et de suite de sécurité conseille aussi d’y retirer les éventuelles données bancaires qui s’y trouveraient et même d’éviter de s’y connecter tant que le site n’a pas indiqué que le problème était résolu. Cette information risque toutefois d’être compliquée à obtenir : par crainte pour leur image, les sites Internet ont souvent tendance à cacher ce genre de renseignements. Dernier conseil: méfiez-vous plus que jamais des e-mails que vous recevrez. Des personnes mal intentionnées pourraient se faire passer pour Facebook ou Google et, sous prétexte d’améliorer la sécurité, vous demander vos identifiants et vos mots de passe. Cette technique appelée phishing (ou hameçonnage) reste très prisée des pirates.


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Cyril Brosset


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Données personnelles: L’UFC-Que Choisir attaque les réseaux sociaux et appelle les consommateurs à «garder la main sur leurs données»
Rejoignez le mouvement et signez la pétition !

Opacité, exonération de responsabilité, diffusion : les trois fléaux des réseaux sociaux

Mis en demeure en juin dernier par l’UFC-Que Choisir de modifier leurs conditions générales, les trois réseaux sociaux, malgré nos avertissements, ont fait le choix de maintenir les clauses problématiques de leur Conditions Générales d’Utilisation. Résultat : les conditions sont toujours aussi inaccessibles, illisibles, remplies de liens hypertextes – entre 40 et 100 liens hypertextes - renvoyant parfois à des pages en langue anglaise. Pire, les réseaux persistent à s’autoriser très largement la collecte, la modification, la conservation et l’exploitation des données des utilisateurs et même de leur entourage (« amis », « followers », « +1 », etc.)… Ils s’octroient toujours, sans l’accord particulier des utilisateurs, une licence mondiale, illimitée et sans rémunération, d’exploitation et de communication des données à des partenaires économiques.
Bref, non seulement vous êtes l’objet de publicité ciblée mais en outre vos données peuvent faire l’objet d’une exploitation commerciale (publicité, ouvrages, etc.) sans votre accord exprès et sans le moindre centime. Si les réseaux sont particulièrement gourmands en termes de données, ils se mettent néanmoins au régime sec dès qu’il s’agit de responsabilité puisqu’ils s’exonèrent de toute responsabilité quant à la qualité du service, fourni « en l’état », et à l’intégrité des données et contenus. Qu’importe que le site «plante», soit attaqué ou piraté … Face à de tels abus, l’UFC-Que Choisir demande au juge français d’ordonner la suppression ou la modification de la myriade de clauses litigieuses imposées par ces sociétés (pas moins de 180 pour l’une d’entre elles !).

Cadre européen : la réforme se fait attendre…

Promise pour le printemps 2014, la nouvelle législation européenne en matière de données personnelles, qui devait rationaliser et homogénéiser les pratiques, tarde à être adoptée. Après plusieurs mois de reports, le Parlement européen a enfin adopté un texte qui érige en principe législatif le droit du consommateur à avoir le contrôle sur ses données. La balle est désormais dans le camp des gouvernements nationaux qui ne semblent cependant pas pressés d’adopter la réforme européenne. Une action bruxelloise est néanmoins indispensable afin d’offrir un cadre juridique unique plus protecteur qui s’appliquera à toutes les entreprises qui traitent des données de consommateurs européens.

La méconnaissance des bons réflexes par les consommateurs

Si les sondages soulignent que la protection des données personnelles est une préoccupation forte des consommateurs sur Internet (pour 85% des Français), ils révèlent également leur impuissance en termes de contrôle : sur le tiers de consommateurs ayant cherché à effacer des données personnelles sur Internet, seuls 24% disent y être parvenus totalement (1).
Plus encore que la nécessaire dénonce de l’utilisation abusive des données par certains acteurs du numérique, l’enjeu est donc bel et bien d’améliorer l’information sur l’utilisation par tous de nos données et les moyens d’en garder le contrôle permanent

Au vu de ces éléments, et au-delà de son action judiciaire contre les réseaux sociaux, l’UFC-Que Choisir relance, notamment à l’appui de deux jeux vidéo-flash, sa campagne de mobilisation des consommateurs autour des données personnelles en les invitant :

A signer en nombre sa pétition «je garde la main sur mes données» pour presser Bruxelles de légiférer,
A utiliser les didacticiels mis à leur disposition sur quechoisir.org pour sécuriser leur profil sur les trois réseaux sociaux, activer les options anti-traçage de leur ordinateur ou encore effacer des données à distance sur les terminaux mobiles.



(1) Chiffres issus du sondage CSA « Les Français et la Protection des données personnelles » réalisé par internet du 21 au 23 janvier 2014 auprès d’un échantillon de 1002 personnes représentatif de la population française. Cet échantillon a été constitué d'après la méthode des quotas (sexe, âge et catégorie socioprofessionnelle après stratification géographique)


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Télévision: Quand la 4G perturbe la TNT
Le déploiement progressif du réseau de téléphonie mobile 4G sur tout le territoire peut perturber la réception via l’antenne râteau de la télévision numérique terrestre (TNT). La raison ? Ce réseau 4G s’installe sur la bande de fréquence autrefois occupée par la télévision analogique, proche des bandes de la télévision numérique. D’où des risques d’interférences. Risques qui pourraient être encore plus importants lorsqu’une nouvelle bande de fréquence (700 MHz) sera libérée pour la 4G, probablement l’année prochaine.

Michel S., un habitant de Montauban (82), en a par exemple été victime. Comme plusieurs de ses voisins, la réception des chaînes a été fortement perturbée en septembre et octobre. « La coupure a parfois été totale pendant plusieurs jours, précise-t-il à Que Choisir. Je n’ai eu aucune information sur les raisons de tels dysfonctionnements. »

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) reconnaît le problème : elle le lie à la mise en service des relais de la 4G sur Montauban. « Pour la réception télé, cette ville est couverte par l’émetteur du Pic-du-Midi, assez éloigné, explique-t-on à l’ANFR. De fait, les niveaux de champs de la TNT sont moyens ». Des problèmes similaires ont été constatés à Brest (29) ou Arcachon (33). Et d’autres villes, comme Cherbourg (50), où « les champs de la TNT sont également moyens » devraient être affectées lorsque la 4G arrivera.

Les particuliers confrontés à de tels soucis sur leur téléviseur doivent composer le numéro spécialement mis en place par l’ANFR pour les régler : 0 970 818 818 (du lundi au vendredi de 9 à 18 h, prix d’un appel local). Sous 48 heures, un rendez-vous sera arrêté avec un antenniste. Son intervention, prise en charge par les opérateurs de téléphonie, est simple : pose d’un filtre sur l’antenne. Qui, en principe, doit mettre fin aux conflits de voisinage entre 4G et TNT !
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Arnaud de Blauwe


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DĂ©groupage total ADSL : comment faire de vraies Ă©conomies sur votre budget de communications
Depuis 2010, le déploiement du réseau public de fibre optique Ardèche Drôme Numérique(ADN) a eu pour effet d’augmenter et d’améliorer l’offre haut débit ADSL.

Le réseau ADN a été créé à l’initiative commune du Conseil général de l’Ardèche, du Conseil général de la Drôme et de la Région Rhône-Alpes. Il est exploité par ADTIM, société délégataire de service public, qui en ouvre l’accès à tous les opérateurs qui le souhaitent, en toute neutralité.

Il vous est aujourd’hui possible d’accéder au meilleur des offres haut débit ADSL proposées par plusieurs Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) concurrents, à travers le dégroupage.

De quoi s’agit-il et quels sont les avantages du dégroupage

-la possibilité d’accéder à Internet haut débit via votre ligne téléphonique fixe (ADSL) avec un débit plus élevé (jusqu’à plusieurs dizaines de Mbit/s au plus près du central téléphonique), un large choix parmi les offres ADSL de tous les FAI utilisant le réseau public ADN,bien plus qu’une simple connexion Internet, la possibilité de bénéficier d’une large gamme de services via la box ADSL de votre FAI (téléphonie illimitée vers les fixes et les mobiles, bouquet de chaînes TV Haute Définition, TV à la demande, vidéo à la demande…),
-la possibilité de faire des économies en regroupant vos abonnements Internet et téléphonie mobile (une seule facture à la fin du mois).

Nota: Il est désormais possible de se passer de l’abonnement téléphonique que l’on soit dégroupé ou non tout en conservant son numéro en 04.

Grâce au seul dégroupage permis par le réseau public ADN, vous pouvez réaliser une économie de l’ordre de 25€ par mois, soit 300€ par an.
Par ailleurs, si vous choisissez de résilier votre abonnement téléphonique, vous pouvez faire une économie supplémentaire de 17€ par mois, soit plus de 200€ par an.

Mais attention: rien n’est automatique.

Il vous appartient de tester l’éligibilité de votre ligne téléphonique fixe et de voir auprès des différents FAI les offres qu’ils sont en mesure de vous proposer.(voir le fichier degroupage.pdf ci-dessous)

Tous les FAI ne proposent pas nécessairement le même niveau de débits et le même niveau de services. Chacun enrichit, selon sa propre stratégie commerciale, le contenu de ses box ADSL et chacun le fait évoluer à son rythme. C’est donc à vous, et à vous seul, de comparer.

Pour tout renseignement complémentaire sur le dégroupage, n’hésitez pas à contacter ADTIM au 0810 26 07 26 (appel au prix d’une communication locale).

Voir aussi le Site de l'ADN.



Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique


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4G, ou les promesses non tenues: l'UFC-Que Choisir dépose plainte Une réaction à « très haut débit » s’impose
Cartes de couverture 4G : carton rouge pour Orange et SFR
Les opérateurs ont voulu faire de Paris la « vitrine » de la couverture 4G en annonçant chacun une présence quasi-intégrale. Or, d’après nos tests couvrant 80% des rues parisiennes et reposant sur plus de 60 000 mesures(1), force est de constater que la réalité est bien différente. Ainsi, le réseau 4G d’Orange n’est disponible que sur 79,3% de la capitale, oubliant toute une partie sud-ouest de la ville. Quant à SFR, l’opérateur couvre moins de 75% de ce territoire, laissant de nombreuses poches de vide. Ces chiffres laissent craindre le pire sur l’accès réel de la 4G dans des territoires
français moins visibles. Seul Bouygues affiche des résultats proches de ses annonces, avec une couverture de 99,4%.

4G des villes, 4G des champs : une nouvelle fracture numérique apparait
Alors que les professionnels promettent avec la 4G des débits compris entre 115 et 150 Mbit/seconde, ces vitesses ne seront jamais obtenues pour de nombreux clients. En effet, seules les antennes 2 600 Mhz peuvent atteindre de tels débits. Or, les caractéristiques de ces antennes les destinent à n’être présentes que dans les grandes villes. Pour tous les autres habitants, situés dans les zones moins denses, les antennes 800 Mhz qui y sont implantées ne permettront d’obtenir qu’entre le tiers et la moitié des débits pourtant promis à tous les consommateurs. Ainsi, une nouvelle fracture numérique se prépare. Or les cartes des opérateurs restent sur ce point totalement muettes.

Halte à la désinformation : seule la 4G permet l’accès au « très haut débit » mobile
L’UFC-Que Choisir constate par ailleurs que les opérateurs ne différencient pas, dans leur communication, le « Dual Carrier » ou encore la « H+ » de la 4G lorsqu’il s’agit d’évoquer l’accès au « très haut débit mobile ». Or, quoi que puissent en dire certains opérateurs, les seuls textes règlementaires sur ce sujet – à savoir les décisions de l’ARCEP – leur imposent de ne parler de « très haut débit mobile » que pour la seule technologie 4G.



Au vu des résultats de son étude, l’UFC-Choisir dépose plainte contre Orange France et SFR :

Contre la société Orange France pour pratiques commerciales trompeuses :

- en raison de l’anormal décalage entre la carte de couverture de la ville de Paris que l’opérateur propose sur son site Internet et l’accessibilité effective à son réseau 4G ;
- en raison d’une publicité comparative laissant penser aux abonnés à ses forfaits 4G qu’ils accèderaient à la 4G avec un débit maximum théorique de 150 Mbit/s sur l’ensemble des zones où la technologie serait disponible ;
- en raison de l’assimilation faite par l’opérateur de la H+ et du très haut débit mobile.

Contre la société SFR pour pratiques commerciales trompeuses :

- en raison de l’anormal décalage entre la carte de couverture de la ville de Paris que l’opérateur propose sur son site Internet et l’accessibilité effective à son réseau 4G;
- en raison de l’assimilation faite par l’opérateur du Dual Carrier et du très haut débit mobile.

Par ailleurs, face aux multiples dysfonctionnements qu’elle constate, l’UFC-Que Choisir demande à l’ARCEP :

De créer dès à présent un Observatoire de la 4G, chargé de suivre en temps réel le déploiement du réseau de cette nouvelle technologie et de garantir la validité des allégations des opérateurs, aussi bien sur les couvertures que sur les débits ;
D’imposer aux opérateurs téléphoniques de distinguer dans les cartographies de la 4G qu’ils proposent aux consommateurs les zones selon les débits maximums théoriques que les technologies qui les couvrent autorisent.


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Facebook et Google : Moins de confidentialité
Nous ne le répèterons jamais assez, il est indispensable de protéger sa vie privée sur les réseaux sociaux. Le réflexe le plus évident consiste à publier avec parcimonie. Autre préalable incontournable : bien paramétrer les paramètres de confidentialité. La marge de manœuvre n’est pas totale puisque évidemment, l’utilisateur n’a la main que sur ce que Facebook, Google + et les autres veulent bien lui ouvrir. Et Facebook, précisément, vient de supprimer une option. Il s’agit de celle qui permettait à un utilisateur de faire en sorte qu’on ne le retrouve pas en saisissant son nom dans le moteur de recherche du site. Ce paramètre, admettons-le, n’était pas des plus sulfureux : à quoi bon afficher sa présence sur les réseaux sociaux si on y est complètement introuvable ? De fait, d’après Facebook, l’option était peu utilisée. N’empêche, sa disparition restreint les possibilités offertes à l’utilisateur. Pour rappel, il est toujours possible (et même recommandé) d’empêcher que sa page Facebook n’apparaisse dans les résultats des moteurs de recherche (Google, Bing, etc.) lorsque quelqu’un vous cherche.
Dans la section “Paramètres de confidentialité”, l’utilisateur peut toujours empêcher que sa page n’apparaisse dans les moteurs de recherche comme Google.

Autre réseau social, autre coup de griffe à la vie privée des membres. Il concerne cette fois Google +. Le géant du Web vient de modifier ses conditions d’utilisation (1), dont la nouvelle version entrera en vigueur le 11 novembre 2013. Dans cette nouvelle mouture, Google se donne le droit de faire apparaître votre nom, votre photo et vos commentaires « dans le cadre de la diffusion d’annonces ou dans d’autres contextes commerciaux ». Vous pouvez voir, dans l’exemple ci-contre, la recommandation de Katya concernant le spa promu sur Google. Il est heureusement possible de s’opposer à cette exploitation commerciale. Pour cela, rendez-vous sur la page de configuration des « recommandations partagées » (2) et assurez-vous que la case, située en bas de page, est bien décochée.
(1) http://www.google.com/policies/terms/changes/ et http://www.google.com/policies/terms/update/

(2) https://plus.google.com/settings/endorsements
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Camille Gruhier


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Internet mobile défaillant: L’UFC-Que Choisir dépose plainte contre Free Mobile
Sur la base de témoignages et d’alertes officielles, notamment du régulateur des télécommunications (ARCEP) en Novembre 2012(1), l’UFC-Que Choisir a mené l’enquête pour déterminer l’ampleur du problème sur les usages de l’Internet mobile. L’objectif de cet audit était de mesurer les taux de non qualité (TNQ) sur des usages audio, vidéo et le téléchargement d’une application auprès des quatre opérateurs sur leur réseau en propre et, en plus pour Free Mobile, en itinérance.

A cette fin, une campagne de 2 465 mesures(2) a été menée par un expert indépendant, en deux vagues(3), en Ile-de- France, à Lille et à Toulouse. Les résultats de cette campagne sont plus que troublants : il existe clairement un problème qualitatif sur le réseau Free Mobile en itinérance d’une ampleur inattendue qui conduit à présumer d’une restriction de la part de l’opérateur !

Des taux de non qualité stupéfiants

Par exemple, pour un débit supérieur à 2 000 kbs, le taux de non qualité(4) pour Free en itinérance est de 78% sur Youtube contre 10% en moyenne pour les opérateurs historiques (Bouygues Télécom, SFR, Orange) et de 88% pour Dailymotion contre 7% en moyenne pour les historiques. Sur son propre réseau Free Mobile est significativement moins performant que les historiques mais enregistre des résultats bien meilleurs, le TNQ est, par exemple, de 18% à la fois pour Youtube et Dailymotion, proche des autres opérateurs.

Des incidents de réseau majeurs

Avec un débit d’au moins 2 000 dans 30% des cas sur Youtube, le chargement de la vidéo n’a pas démarré du tout. Pour Dailymotion, à la même vitesse, dans 70% des cas la vidéo n’a pas démarré au bout d’1 minute (normalement quelques secondes suffisent).

Un fonctionnement du réseau anormal

Un autre résultat très inquiétant tient à l’évolution du TNQ sur le réseau Free Mobile en itinérance qui augmente avec le débit. Or, logiquement nous devrions observer l’inverse : la qualité (l’expérience utilisateur) doit s’améliorer à mesure que le débit augmente, c’est d’ailleurs ce que nous observons avec les opérateurs historiques mais aussi avec Free Mobile sur son propre réseau.

L’ensemble de ces éléments contraint l’association à conclure à l’existence de restrictions sur les services en itinérance. Si l’on pouvait penser que celles-ci proviennent d’Orange pour gêner son concurrent, l’ancienneté des dysfonctionnements (avril 2012), alliée à l’absence de réactions de Free oblige à écarter cette hypothèse d’autant plus qu’Orange a annoncé que le contrat conclut avec Free Mobile interdit toute discrimination entre les abonnés de ces deux opérateurs. Tous les éléments semblent indiquer que Free Mobile agit de manière à décourager la consommation de données pour éviter de payer à Orange une trop grande quantité de données.

Au vu de ces éléments et décidée à garantir aux abonnés Free Mobile la qualité de service promise par l’opérateur, l’UFC-Que Choisir :

Porte plainte contre la société Free Mobile pour pratiques commerciales trompeuses sur le fondement des articles L. 121-1 et suivants du Code de la consommation ;
Demande (de nouveau) aux pouvoirs publics la mise en place d’un observatoire indépendant de la QoS sur les réseaux fixes et mobiles


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Nouvelles chaînes de télévision gratuites
Était-ce bien nécessaire ? Toujours est-il que l’offre disponible sur la TNT (télévision numérique terrestre) s’étoffe. À partir d’aujourd’hui, six nouvelles chaînes gratuites vont commencer à émettre en haute définition (HD). Leur déploiement sur le territoire se fera progressivement pour s’achever le 2 mai 2015 en région Rhône-Alpes et Auvergne. Premières zones couvertes (25 % de la population métropolitaine) : l’Île-de-France, l’Aube, les Bouches-du-Rhône, la Gironde, l’Yonne, une grande partie des Pyrénées-Atlantiques et une partie de la Haute-Marne, du Var et du Vaucluse.

Pour les foyers qui reçoivent encore la télévision par une antenne râteau – ils sont très majoritaires – l’arrivée de ces chaînes va se traduire par quelques adaptations et vérifications. Pour ceux qui passent par la box de leur fournisseur d’accès à Internet (FAI), il n’y a en revanche rien à faire : elles leur seront automatiquement fournies.

Numérotation modifiée

En premier lieu, la numérotation est modifiée. Le canal 20 est attribué à HD1 (chaîne de fiction), le 21 à Équipe 21 (chaîne d’informations sportives) le 22 à 6ter (chaîne familiale), le 23 à Numéro 23 (chaîne mini-généraliste), le 24 à RMC découverte (chaîne de documentaires) et le 25 à Chérie 25 (chaîne musicale). Conséquence de ce nouvel ordonnancement, les chaînes locales basculent à partir du canal 30 et les chaînes payantes de la TNT à partir du 40.

Ces changements de numérotation vont obliger les téléspectateurs concernés à une légère manipulation s’ils veulent retrouver les chaînes actuelles et bénéficier des nouvelles. À partir d’aujourd’hui, lorsqu’ils rallumeront leur téléviseur, ils devront se rendre, via leur télécommande, dans le menu et sélectionner la fonction « installation », « réglage », « configuration », « recherche » ou « mise à jour ». Cette opération effectuée, les chaînes seront alors mémorisées dans leur nouvel ordre.

Décodeurs première génération incompatibles

Par ailleurs, les nouvelles chaînes émettant exclusivement en HD, il est nécessaire de disposer de l’installation adéquate pour les visionner. Les téléviseurs achetés avant le 1er décembre 2009 doivent en général être branchés à un décodeur à la norme mpeg 4, les seuls capables de lire la HD. Pour les téléviseurs de plus de 66 cm mis sur le marché après cette date, pas de soucis : ils sont obligatoirement compatibles avec la réception de la HD. Une règle étendue à tous les téléviseurs et décodeurs TNT commercialisés depuis le 1er décembre 2012.

En pratique, de nombreux foyers reçoivent encore les chaînes de la TNT grâce à un décodeur de première génération relié à leur « vieille » télévision. Au format mpeg 2, il n’est dès lors pas adapté à la HD. Les téléspectateurs qui se trouvent dans cette situation doivent donc changer de décodeur pour profiter des nouvelles chaînes. Au passage, cela leur permettra également de voir en HD les programmes que les chaînes déjà installées sur la TNT (TF1, France 2, M6…) diffusent dans ce format.

Mais attention : même si depuis plus d’un an tous les décodeurs mis en vente doivent être à la norme mpeg 4, nos confrères de 60 millions de consommateurs ont constaté que des modèles obsolètes continuaient d’être proposés sur les sites Internet de certains distributeurs (Darty, Fnac, Carrefour…). Des fonds de stocks vendus en toute illégalité. Vigilance de rigueur !
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Arnaud de Blauwe


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Bouygues Télécom: Passage en force condamné
La technique est bien connue et pollue toujours le secteur de la téléphonie, de la télévision payante ou de l’énergie. Elle consiste à démarcher le consommateur par téléphone, à son domicile ou dans une galerie commerciale pour lui présenter une offre. Le commercial profite de ce contact et abonne la personne démarchée qui n’en a pourtant pas manifesté expressément le désir. Parfois même, sa signature a été imitée au bas d’un contrat qu’elle n’a jamais vu ! Dans de telles situations, saisir les tribunaux peut s’avérer efficace.

Courant octobre 2011, Jean-Luc S.-M. reçoit à son cabinet médical, situé à Versailles (78), un appel de Bouygues Télécom qui lui propose de souscrire à l’offre Bbox. Il se contente de demander une information plus précise sur ce service afin de l’examiner ensuite avec son associé, puis il raccroche. Surprise, dès le lendemain, il reçoit un colis contenant une Bbox. Dans le même temps, sa ligne France Télécom est coupée (slamming sauvage). Il dénonce immédiatement cette manière de faire auprès de Bouygues Télécom. Mais avant que sa ligne ne soit rétablie par France Télécom, cinq jours vont s’écouler. Un délai très long pour un cabinet médical.

Le praticien porte alors l’affaire devant la juridiction de proximité de Versailles. Celle-ci reconnaît que Bouygues Télécom, incapable de prouver que le consommateur avait accepté l’offre, a commis une faute au sens de l’article 1382 du Code civil (le responsable d’un dommage doit le réparer)(1). En conséquence, l’opérateur est condamné à verser 1 000 € de dommages-intérêts à Jean-Luc S.-M. pour le préjudice moral « constitué par le souci de ne pouvoir assurer auprès des patients le suivi de consultation et d’opération ».

(1) Juridiction de proximité de Versailles, jugement no 91-11-00470 du 10/05/12, Jean-Luc S.-M. c/Bouygues Télécom.
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Arnaud de Blauwe


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