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DĂ©groupage total ADSL : comment faire de vraies Ă©conomies sur votre budget de communications
Depuis 2010, le déploiement du réseau public de fibre optique Ardèche Drôme Numérique(ADN) a eu pour effet d’augmenter et d’améliorer l’offre haut débit ADSL.

Le réseau ADN a été créé à l’initiative commune du Conseil général de l’Ardèche, du Conseil général de la Drôme et de la Région Rhône-Alpes. Il est exploité par ADTIM, société délégataire de service public, qui en ouvre l’accès à tous les opérateurs qui le souhaitent, en toute neutralité.

Il vous est aujourd’hui possible d’accéder au meilleur des offres haut débit ADSL proposées par plusieurs Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) concurrents, à travers le dégroupage.

De quoi s’agit-il et quels sont les avantages du dégroupage

-la possibilité d’accéder à Internet haut débit via votre ligne téléphonique fixe (ADSL) avec un débit plus élevé (jusqu’à plusieurs dizaines de Mbit/s au plus près du central téléphonique), un large choix parmi les offres ADSL de tous les FAI utilisant le réseau public ADN,bien plus qu’une simple connexion Internet, la possibilité de bénéficier d’une large gamme de services via la box ADSL de votre FAI (téléphonie illimitée vers les fixes et les mobiles, bouquet de chaînes TV Haute Définition, TV à la demande, vidéo à la demande…),
-la possibilité de faire des économies en regroupant vos abonnements Internet et téléphonie mobile (une seule facture à la fin du mois).

Nota: Il est désormais possible de se passer de l’abonnement téléphonique que l’on soit dégroupé ou non tout en conservant son numéro en 04.

Grâce au seul dégroupage permis par le réseau public ADN, vous pouvez réaliser une économie de l’ordre de 25€ par mois, soit 300€ par an.
Par ailleurs, si vous choisissez de résilier votre abonnement téléphonique, vous pouvez faire une économie supplémentaire de 17€ par mois, soit plus de 200€ par an.

Mais attention: rien n’est automatique.

Il vous appartient de tester l’éligibilité de votre ligne téléphonique fixe et de voir auprès des différents FAI les offres qu’ils sont en mesure de vous proposer.(voir le fichier degroupage.pdf ci-dessous)

Tous les FAI ne proposent pas nécessairement le même niveau de débits et le même niveau de services. Chacun enrichit, selon sa propre stratégie commerciale, le contenu de ses box ADSL et chacun le fait évoluer à son rythme. C’est donc à vous, et à vous seul, de comparer.

Pour tout renseignement complémentaire sur le dégroupage, n’hésitez pas à contacter ADTIM au 0810 26 07 26 (appel au prix d’une communication locale).

Voir aussi le Site de l'ADN.



Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique


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4G, ou les promesses non tenues: l'UFC-Que Choisir dépose plainte Une réaction à « très haut débit » s’impose
Cartes de couverture 4G : carton rouge pour Orange et SFR
Les opérateurs ont voulu faire de Paris la « vitrine » de la couverture 4G en annonçant chacun une présence quasi-intégrale. Or, d’après nos tests couvrant 80% des rues parisiennes et reposant sur plus de 60 000 mesures(1), force est de constater que la réalité est bien différente. Ainsi, le réseau 4G d’Orange n’est disponible que sur 79,3% de la capitale, oubliant toute une partie sud-ouest de la ville. Quant à SFR, l’opérateur couvre moins de 75% de ce territoire, laissant de nombreuses poches de vide. Ces chiffres laissent craindre le pire sur l’accès réel de la 4G dans des territoires
français moins visibles. Seul Bouygues affiche des résultats proches de ses annonces, avec une couverture de 99,4%.

4G des villes, 4G des champs : une nouvelle fracture numérique apparait
Alors que les professionnels promettent avec la 4G des débits compris entre 115 et 150 Mbit/seconde, ces vitesses ne seront jamais obtenues pour de nombreux clients. En effet, seules les antennes 2 600 Mhz peuvent atteindre de tels débits. Or, les caractéristiques de ces antennes les destinent à n’être présentes que dans les grandes villes. Pour tous les autres habitants, situés dans les zones moins denses, les antennes 800 Mhz qui y sont implantées ne permettront d’obtenir qu’entre le tiers et la moitié des débits pourtant promis à tous les consommateurs. Ainsi, une nouvelle fracture numérique se prépare. Or les cartes des opérateurs restent sur ce point totalement muettes.

Halte à la désinformation : seule la 4G permet l’accès au « très haut débit » mobile
L’UFC-Que Choisir constate par ailleurs que les opérateurs ne différencient pas, dans leur communication, le « Dual Carrier » ou encore la « H+ » de la 4G lorsqu’il s’agit d’évoquer l’accès au « très haut débit mobile ». Or, quoi que puissent en dire certains opérateurs, les seuls textes règlementaires sur ce sujet – à savoir les décisions de l’ARCEP – leur imposent de ne parler de « très haut débit mobile » que pour la seule technologie 4G.



Au vu des résultats de son étude, l’UFC-Choisir dépose plainte contre Orange France et SFR :

Contre la société Orange France pour pratiques commerciales trompeuses :

- en raison de l’anormal décalage entre la carte de couverture de la ville de Paris que l’opérateur propose sur son site Internet et l’accessibilité effective à son réseau 4G ;
- en raison d’une publicité comparative laissant penser aux abonnés à ses forfaits 4G qu’ils accèderaient à la 4G avec un débit maximum théorique de 150 Mbit/s sur l’ensemble des zones où la technologie serait disponible ;
- en raison de l’assimilation faite par l’opérateur de la H+ et du très haut débit mobile.

Contre la société SFR pour pratiques commerciales trompeuses :

- en raison de l’anormal décalage entre la carte de couverture de la ville de Paris que l’opérateur propose sur son site Internet et l’accessibilité effective à son réseau 4G;
- en raison de l’assimilation faite par l’opérateur du Dual Carrier et du très haut débit mobile.

Par ailleurs, face aux multiples dysfonctionnements qu’elle constate, l’UFC-Que Choisir demande à l’ARCEP :

De créer dès à présent un Observatoire de la 4G, chargé de suivre en temps réel le déploiement du réseau de cette nouvelle technologie et de garantir la validité des allégations des opérateurs, aussi bien sur les couvertures que sur les débits ;
D’imposer aux opérateurs téléphoniques de distinguer dans les cartographies de la 4G qu’ils proposent aux consommateurs les zones selon les débits maximums théoriques que les technologies qui les couvrent autorisent.


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Facebook et Google : Moins de confidentialité
Nous ne le répèterons jamais assez, il est indispensable de protéger sa vie privée sur les réseaux sociaux. Le réflexe le plus évident consiste à publier avec parcimonie. Autre préalable incontournable : bien paramétrer les paramètres de confidentialité. La marge de manœuvre n’est pas totale puisque évidemment, l’utilisateur n’a la main que sur ce que Facebook, Google + et les autres veulent bien lui ouvrir. Et Facebook, précisément, vient de supprimer une option. Il s’agit de celle qui permettait à un utilisateur de faire en sorte qu’on ne le retrouve pas en saisissant son nom dans le moteur de recherche du site. Ce paramètre, admettons-le, n’était pas des plus sulfureux : à quoi bon afficher sa présence sur les réseaux sociaux si on y est complètement introuvable ? De fait, d’après Facebook, l’option était peu utilisée. N’empêche, sa disparition restreint les possibilités offertes à l’utilisateur. Pour rappel, il est toujours possible (et même recommandé) d’empêcher que sa page Facebook n’apparaisse dans les résultats des moteurs de recherche (Google, Bing, etc.) lorsque quelqu’un vous cherche.
Dans la section “Paramètres de confidentialité”, l’utilisateur peut toujours empêcher que sa page n’apparaisse dans les moteurs de recherche comme Google.

Autre réseau social, autre coup de griffe à la vie privée des membres. Il concerne cette fois Google +. Le géant du Web vient de modifier ses conditions d’utilisation (1), dont la nouvelle version entrera en vigueur le 11 novembre 2013. Dans cette nouvelle mouture, Google se donne le droit de faire apparaître votre nom, votre photo et vos commentaires « dans le cadre de la diffusion d’annonces ou dans d’autres contextes commerciaux ». Vous pouvez voir, dans l’exemple ci-contre, la recommandation de Katya concernant le spa promu sur Google. Il est heureusement possible de s’opposer à cette exploitation commerciale. Pour cela, rendez-vous sur la page de configuration des « recommandations partagées » (2) et assurez-vous que la case, située en bas de page, est bien décochée.
(1) http://www.google.com/policies/terms/changes/ et http://www.google.com/policies/terms/update/

(2) https://plus.google.com/settings/endorsements
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Camille Gruhier


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Internet mobile défaillant: L’UFC-Que Choisir dépose plainte contre Free Mobile
Sur la base de témoignages et d’alertes officielles, notamment du régulateur des télécommunications (ARCEP) en Novembre 2012(1), l’UFC-Que Choisir a mené l’enquête pour déterminer l’ampleur du problème sur les usages de l’Internet mobile. L’objectif de cet audit était de mesurer les taux de non qualité (TNQ) sur des usages audio, vidéo et le téléchargement d’une application auprès des quatre opérateurs sur leur réseau en propre et, en plus pour Free Mobile, en itinérance.

A cette fin, une campagne de 2 465 mesures(2) a été menée par un expert indépendant, en deux vagues(3), en Ile-de- France, à Lille et à Toulouse. Les résultats de cette campagne sont plus que troublants : il existe clairement un problème qualitatif sur le réseau Free Mobile en itinérance d’une ampleur inattendue qui conduit à présumer d’une restriction de la part de l’opérateur !

Des taux de non qualité stupéfiants

Par exemple, pour un débit supérieur à 2 000 kbs, le taux de non qualité(4) pour Free en itinérance est de 78% sur Youtube contre 10% en moyenne pour les opérateurs historiques (Bouygues Télécom, SFR, Orange) et de 88% pour Dailymotion contre 7% en moyenne pour les historiques. Sur son propre réseau Free Mobile est significativement moins performant que les historiques mais enregistre des résultats bien meilleurs, le TNQ est, par exemple, de 18% à la fois pour Youtube et Dailymotion, proche des autres opérateurs.

Des incidents de réseau majeurs

Avec un débit d’au moins 2 000 dans 30% des cas sur Youtube, le chargement de la vidéo n’a pas démarré du tout. Pour Dailymotion, à la même vitesse, dans 70% des cas la vidéo n’a pas démarré au bout d’1 minute (normalement quelques secondes suffisent).

Un fonctionnement du réseau anormal

Un autre résultat très inquiétant tient à l’évolution du TNQ sur le réseau Free Mobile en itinérance qui augmente avec le débit. Or, logiquement nous devrions observer l’inverse : la qualité (l’expérience utilisateur) doit s’améliorer à mesure que le débit augmente, c’est d’ailleurs ce que nous observons avec les opérateurs historiques mais aussi avec Free Mobile sur son propre réseau.

L’ensemble de ces éléments contraint l’association à conclure à l’existence de restrictions sur les services en itinérance. Si l’on pouvait penser que celles-ci proviennent d’Orange pour gêner son concurrent, l’ancienneté des dysfonctionnements (avril 2012), alliée à l’absence de réactions de Free oblige à écarter cette hypothèse d’autant plus qu’Orange a annoncé que le contrat conclut avec Free Mobile interdit toute discrimination entre les abonnés de ces deux opérateurs. Tous les éléments semblent indiquer que Free Mobile agit de manière à décourager la consommation de données pour éviter de payer à Orange une trop grande quantité de données.

Au vu de ces éléments et décidée à garantir aux abonnés Free Mobile la qualité de service promise par l’opérateur, l’UFC-Que Choisir :

Porte plainte contre la société Free Mobile pour pratiques commerciales trompeuses sur le fondement des articles L. 121-1 et suivants du Code de la consommation ;
Demande (de nouveau) aux pouvoirs publics la mise en place d’un observatoire indépendant de la QoS sur les réseaux fixes et mobiles


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Nouvelles chaînes de télévision gratuites
Était-ce bien nécessaire ? Toujours est-il que l’offre disponible sur la TNT (télévision numérique terrestre) s’étoffe. À partir d’aujourd’hui, six nouvelles chaînes gratuites vont commencer à émettre en haute définition (HD). Leur déploiement sur le territoire se fera progressivement pour s’achever le 2 mai 2015 en région Rhône-Alpes et Auvergne. Premières zones couvertes (25 % de la population métropolitaine) : l’Île-de-France, l’Aube, les Bouches-du-Rhône, la Gironde, l’Yonne, une grande partie des Pyrénées-Atlantiques et une partie de la Haute-Marne, du Var et du Vaucluse.

Pour les foyers qui reçoivent encore la télévision par une antenne râteau – ils sont très majoritaires – l’arrivée de ces chaînes va se traduire par quelques adaptations et vérifications. Pour ceux qui passent par la box de leur fournisseur d’accès à Internet (FAI), il n’y a en revanche rien à faire : elles leur seront automatiquement fournies.

Numérotation modifiée

En premier lieu, la numérotation est modifiée. Le canal 20 est attribué à HD1 (chaîne de fiction), le 21 à Équipe 21 (chaîne d’informations sportives) le 22 à 6ter (chaîne familiale), le 23 à Numéro 23 (chaîne mini-généraliste), le 24 à RMC découverte (chaîne de documentaires) et le 25 à Chérie 25 (chaîne musicale). Conséquence de ce nouvel ordonnancement, les chaînes locales basculent à partir du canal 30 et les chaînes payantes de la TNT à partir du 40.

Ces changements de numérotation vont obliger les téléspectateurs concernés à une légère manipulation s’ils veulent retrouver les chaînes actuelles et bénéficier des nouvelles. À partir d’aujourd’hui, lorsqu’ils rallumeront leur téléviseur, ils devront se rendre, via leur télécommande, dans le menu et sélectionner la fonction « installation », « réglage », « configuration », « recherche » ou « mise à jour ». Cette opération effectuée, les chaînes seront alors mémorisées dans leur nouvel ordre.

Décodeurs première génération incompatibles

Par ailleurs, les nouvelles chaînes émettant exclusivement en HD, il est nécessaire de disposer de l’installation adéquate pour les visionner. Les téléviseurs achetés avant le 1er décembre 2009 doivent en général être branchés à un décodeur à la norme mpeg 4, les seuls capables de lire la HD. Pour les téléviseurs de plus de 66 cm mis sur le marché après cette date, pas de soucis : ils sont obligatoirement compatibles avec la réception de la HD. Une règle étendue à tous les téléviseurs et décodeurs TNT commercialisés depuis le 1er décembre 2012.

En pratique, de nombreux foyers reçoivent encore les chaînes de la TNT grâce à un décodeur de première génération relié à leur « vieille » télévision. Au format mpeg 2, il n’est dès lors pas adapté à la HD. Les téléspectateurs qui se trouvent dans cette situation doivent donc changer de décodeur pour profiter des nouvelles chaînes. Au passage, cela leur permettra également de voir en HD les programmes que les chaînes déjà installées sur la TNT (TF1, France 2, M6…) diffusent dans ce format.

Mais attention : même si depuis plus d’un an tous les décodeurs mis en vente doivent être à la norme mpeg 4, nos confrères de 60 millions de consommateurs ont constaté que des modèles obsolètes continuaient d’être proposés sur les sites Internet de certains distributeurs (Darty, Fnac, Carrefour…). Des fonds de stocks vendus en toute illégalité. Vigilance de rigueur !
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Arnaud de Blauwe


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Bouygues Télécom: Passage en force condamné
La technique est bien connue et pollue toujours le secteur de la téléphonie, de la télévision payante ou de l’énergie. Elle consiste à démarcher le consommateur par téléphone, à son domicile ou dans une galerie commerciale pour lui présenter une offre. Le commercial profite de ce contact et abonne la personne démarchée qui n’en a pourtant pas manifesté expressément le désir. Parfois même, sa signature a été imitée au bas d’un contrat qu’elle n’a jamais vu ! Dans de telles situations, saisir les tribunaux peut s’avérer efficace.

Courant octobre 2011, Jean-Luc S.-M. reçoit à son cabinet médical, situé à Versailles (78), un appel de Bouygues Télécom qui lui propose de souscrire à l’offre Bbox. Il se contente de demander une information plus précise sur ce service afin de l’examiner ensuite avec son associé, puis il raccroche. Surprise, dès le lendemain, il reçoit un colis contenant une Bbox. Dans le même temps, sa ligne France Télécom est coupée (slamming sauvage). Il dénonce immédiatement cette manière de faire auprès de Bouygues Télécom. Mais avant que sa ligne ne soit rétablie par France Télécom, cinq jours vont s’écouler. Un délai très long pour un cabinet médical.

Le praticien porte alors l’affaire devant la juridiction de proximité de Versailles. Celle-ci reconnaît que Bouygues Télécom, incapable de prouver que le consommateur avait accepté l’offre, a commis une faute au sens de l’article 1382 du Code civil (le responsable d’un dommage doit le réparer)(1). En conséquence, l’opérateur est condamné à verser 1 000 € de dommages-intérêts à Jean-Luc S.-M. pour le préjudice moral « constitué par le souci de ne pouvoir assurer auprès des patients le suivi de consultation et d’opération ».

(1) Juridiction de proximité de Versailles, jugement no 91-11-00470 du 10/05/12, Jean-Luc S.-M. c/Bouygues Télécom.
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Arnaud de Blauwe


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Panne d’Orange: Indemnisation inadaptée

L’orage est passé, mais le « bug Orange » n’a pas fini de faire parler de lui. Cette panne monumentale, qui a privé près de 35 millions de consommateurs (1) de leur mobile pendant plus de 12 heures vendredi 6 juillet, restera sans doute gravée dans la mémoire collective. Pourtant, l’opérateur a immédiatement fait profil bas. Quelques heures après le début de l’incident, il présentait déjà ses excuses et évoquait une « panne grave » dont il mesurait les conséquences pour ses clients. La question de l’indemnisation n’a pas eu le temps de se poser : Orange a immédiatement annoncé qu’il y travaillait.

Et c’est en un temps record, faut-il souligner, que l’opérateur a mis sur pied sa politique de dédommagement. La réponse semble toutefois inadaptée, car les mesures sont sans effet sur le portefeuille des clients. Elles leur permettent, selon les cas, de téléphoner, envoyer des SMS ou surfer sur Internet à outrance pendant une journée (imposée, de surcroît), mais quel intérêt ? C’est exactement comme si un restaurateur ouvrait un buffet gratuit à volonté pendant 24 heures : on a beau se forcer, après deux assiettes, on n’a plus faim… Une réduction financière sur le prix du forfait aurait sans doute été plus appréciée des consommateurs.
L’indemnisation d’Orange

Clients forfait (y compris Open, Sosh et M6 Mobile) : Orange offre une journée de communication voix nationale et SMS gratuite (hors numéros spéciaux et SMS surtaxés, hors international et roaming) durant la semaine de la rentrée scolaire.

Clients d’un forfait illimité 24/24 : Ils pourront profiter de 1 Go gratuit pendant le mois de septembre.

Clients d’une offre prépayée : Orange offre une journée de SMS illimités (hors SMS surtaxés) durant la semaine de la rentrée scolaire.

Chaque client recevra dans les prochains jours un SMS pour l’informer de son jour « d’abondance ».

Orange élargit également le cadre de l’offre Cineday, dont profitent déjà tous ses clients. Habituellement, le mardi, ils peuvent profiter d’une place offerte pour une place achetée. L’offre est généreusement étendue à toute la semaine (du lundi au vendredi) de la rentrée scolaire…
Les questions en suspens

Reporter à septembre la journée d’indemnisation permet de ralentir une éventuelle fuite des clients vers un opérateur concurrent. En effet, un abonné qui quittera Orange cet été ne sera pas indemnisé. Par ailleurs, il semblerait que certains clients n’aient pas récupéré des messages laissés sur leur boîte vocale pendant la panne. D’autres, partis en week-end à l’étranger, n’ont récupéré l’usage de leur téléphone qu’en revenant sur le sol français : pour eux, la panne n’a pas duré 12 heures, mais 48 heures au moins ! Quid de ceux qui se trouvent toujours à l’étranger ? Orange nous promet une réponse rapide sur ce problème.

Dernier point et non des moindres, Free, NRJ Mobile et Virgin Mobile, qui empruntent le réseau d’Orange pour proposer leurs services et dont certains clients ont été touchés par la panne (2), sont soumis aux mêmes obligations de résultat. Tout dysfonctionnement est une inexécution contractuelle donnant droit à réparation (article 1147 du code civil). Il serait donc temps qu’ils s’expriment eux-mêmes sur les mesures de dédommagement qu’ils comptent mettre en place pour leurs propres clients.

(1) La part de marché d’Orange est d’environ 44 %, soit 29 des 66 millions de lignes actives. Celle des MVNO est de 13 %, dont environ 8 % hébergés sur le réseau d’Orange, soit environ 5 millions (dont Free Mobile).

(2) Certains MVNO louent leur capacité réseau à plusieurs opérateurs, pour la voix et/ou pour les données. Tous leurs clients n’ont donc pas été identiquement touchés par la panne.
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Camille Gruhier


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Orange, SFR, Bouygues: L’entente confirmée
Il aura fallu attendre 7 ans, mais cette fois, plus de doute : Orange, SFR et Bouygues Télécom sont bel et bien condamnés pour entente. En rejetant mercredi un ultime pourvoi de l’opérateur Orange, la Cour de cassation met un terme définitif à la longue procédure judiciaire entamée en 2005, après la condamnation des trois opérateurs à 534 millions d’euros d’amende (256 millions d'euros pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues) par le Conseil de la concurrence (rebaptisé depuis Autorité de la concurrence). Orange, SFR et Bouygues Télécom sont condamnés pour s’être mis d’accord entre 2000 et 2002 pour geler leurs parts de marché respectives et avoir régulièrement échangé des informations stratégiques entre 1997 et 2003. Ces pratiques ont eu pour conséquence de maintenir des tarifs de détail artificiellement élevés. Les trois recours en appel et les trois pourvois en cassation menés par les opérateurs n’auront fait que retarder l’échéance.
Victoire en demi-teinte

Si les opérateurs ont bien été condamnés, les consommateurs victimes de cette entente n’ont jamais pu obtenir le remboursement de l’argent qu’ils avaient versé en trop. Dès la condamnation prononcée par le Conseil de la concurrence, l’UFC-Que Choisir avait tenté de les aider en leur proposant d’évaluer leur préjudice par le biais du site Internet Cartelmobile.org et de centraliser les procédures. Quelque 12 000 dossiers avaient même été déposés en octobre 2006 au tribunal de commerce de Paris. Mais la procédure avait finalement été annulée sur décision de justice. Faute d’action de groupe en France, une association n’a pas le droit de démarcher les plaignants pour les inciter à regrouper leurs plaintes. Chaque victime a encore la possibilité de saisir la justice de son propre chef. Mais avec un droit d’accès de 35 € à payer pour un préjudice moyen de 60 € et un résultat incertain, le risque n’en vaut pas forcément la chandelle.
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Cyril Brosset


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Free condamnée pour haut débit de soucis
Dès 2005, la Fédération et les associations locales UFC-Que Choisir avaient été assaillies de plaintes de consommateurs qui constataient de graves dysfonctionnements dans le débit de l’offre Triple Play, voire même n’avaient pas reçu leur Freebox. Pressée de révolutionner le marché, Free avait mis la charrue avant les bœufs au détriment des consommateurs en promettant, à coup de messages publicitaires, des prestations (débit maximal) qu’elle ne pouvait honorer.

Concrètement, alors que Free annonçait un débit de 28 Mégabits par seconde dans ses publicités, sur près de 1 700 000 abonnés, seuls deux clients bénéficiaient d’un débit supérieur à 27 Mbits/s, moins de 5 %, d’un débit supérieur à 18 Mbits/s tandis que plus de 80 % des abonnés bénéficiaient d’un débit inférieur à 5Mbits/s, soit le seuil en dessous duquel l’abonné a de fortes chances de na pas recevoir la télévision.

Pire, tandis que l'absence ou les limitations dans la fourniture du service se multipliaient, les consommateurs étaient dans l'impossibilité de trouver un interlocuteur pour répondre à leurs demandes légitimes mais se voyaient tout de même facturer leur abonnement.

6 ans après la plainte, le Tribunal de Grande Instance de Paris condamne donc Free à 100 000 euros d’amende civile et 40 000 euros de dommages et intérêts pour l’UFC-Que Choisir, au titre de l’intérêt collectif des consommateurs. L’association se félicite de ce jugement mais entend que celui-ci serve d’avertissement.

En effet, alors que l’opérateur faisait la sourde oreille aux critiques des consommateurs et de l’UFC-Que Choisir, la justice doit aujourd’hui lui faire entendre raison sur sa stratégie commerciale.

En effet, l’histoire semble se répéter avec le lancement de Free Mobile puisque de nombreux consommateurs signalent à l’association des bugs dans la mise en place de l’offre, parfois très préjudiciables (perte de numéro, interruption de ligne pendant plusieurs jours, etc.).

La dynamisation concurrentielle initiée par l’opérateur doit se faire au profit des consommateurs et non à leur détriment. A l’appui du jugement rendu par le TGI de Paris, l’UFC-Que Choisir appelle donc Free à assumer ses responsabilités et honorer ses engagements. A défaut, l’association sera de nouveau contrainte de s’en remettre à la justice.
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Contrôle technique des offres mobiles « illimitées »: Les opérateurs ne tiennent pas la route…
Avec l’arrivée de Free et la riposte de la concurrence, la mécanique concurrentielle semble se remettre en marche sur le marché mobile. Cependant, pour qu’elle tourne à plein régime, encore faut-il que les offres soient loyales et comparables, c'est-à-dire claires et transparentes, et que les contrats ne soient pas vérolés par des clauses abusives. Or, les opérateurs pêchent sur les deux registres :

Les limites cachées de l’illimité :

Que l’on parle d’appels ou de SMS, l’illimité n’existe pas ! Et les limites ne sont jamais clairement exposées… Une analyse des différents contrats montre ainsi qu’il faut être un expert pour comprendre ce qu’il est possible de faire ou pas avec ces forfaits.

La Poste Mobile confond ainsi « illimité » et « abondance », puisqu’il s’agit en fait d’un forfait de 200 heures. Et que dire de Numéricâble qui fait dans la caricature avec un forfait « illimité » comprenant… 14 heures d’appels seulement ! De même, à ces limites s’en ajoutent d’autres comme le nombre maximum de destinataires : cela peut aller de 99 à 250 selon l’offre. Mais, les limites ne sont pas exclusivement quantitatives (minutes d’appel ou nombre de SMS). Free et SFR n’imposent ainsi pas de limites quantitatives mais se réservent le droit d’attenter à l’abonnement du consommateur de manière discrétionnaire à travers des notions floues du type « en bon père de famille », « mauvaise utilisation », « inappropriée »…

Avec la nouvelle donne du marché des offres mobiles dites « illimitées », le consommateur doit plus que jamais connaître ses besoins et lire très attentivement les conditions d’abonnement avec soin. D’ailleurs, en procédant ainsi, le consommateur risque d’avoir bien des surprises.

La prolifération sans limite de clauses abusives :

Toutes les nouvelles offres ont également leur lot de clauses abusives, et certaines ont de quoi faire bondir. En effet, alors même que ces nouveaux forfaits sacralisent le « sans engagement » sans téléphone subventionné, certains opérateurs se permettent de verrouiller (simlocker) les terminaux vendus nus au moment de la souscription d’un forfait. Les opérateurs n’hésitent pas non plus à prendre leurs libertés avec le numéro de téléphone de l’abonné. Par exemple, certains s’exonèrent de l’obligation de portabilité, d’autres vont même jusqu'à s’autoriser à changer, à tout moment, le numéro de téléphone d’un consommateur. Et que dire des clauses présumant la connaissance par les consommateurs de documents qui ne lui ont pas forcément été communiqués.

Décidée à éclairer le consommateur et assainir le marché du mobile, l’UFC-Que Choisir :

Diffuse sur son site internet www.quechoisir.org des tableaux comparatifs des « limites de l’illimité » ainsi que le détail, offre par offre, des travers économiques et juridiques ;
Met en demeure les opérateurs,
D’afficher clairement, dans leurs documents commerciaux et leurs sites internet, les conditions d’usage des offres « illimitées » ;
De ne plus utiliser le terme « illimité » pour les offres ayant une limite volumétrique (temps d’appels, nombre mensuel maximum de SMS, etc.) ;
De purger leurs contrats des clauses abusives détectées ;

Passé un délai de 3 semaines, l’association se réserve le droit d’agir en justice.

*(1) : Les offres étudiées sont : B&You, Coriolis, Freemobile, La Poste Mobile, Numéricâble, Prixtel, Red, SIM+, Sosh, Virgin mobile, Zéro forfait.
Que Choisir en Ligne


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