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Téléphonie mobile: Enfin des tarifs réalistes
Voici des mois et des mois que l’UFC-Que Choisir milite pour que la quatrième et dernière licence de téléphonie mobile disponible soit attribuée à Free, avec l’ambition de faire naître une vraie concurrence qui permettrait de faire enfin baisser les prix des forfaits. Et enfin, cette demande se concrétise. Les offres Free Mobile ne sont pas encore connues (elles sont attendues pour le début 2012) que tous les opérateurs cherchent déjà à les concurrencer. Les uns après les autres, ils revoient leurs tarifs à la baisse. Même les « gros » opérateurs s’y mettent. Bouygues Télécom avait été le premier à réagir en lançant ses offres B-and-you, incluant les appels, les SMS/MMS et l’Internet mobile pour moins de 40 €/mois (le forfait Néo 24/24, lui, est à plus de 70 €). Mercredi, Orange l’a imité en annonçant le lancement de sa propre marque baptisée Sosh (lancement commercial le 6 octobre). Son forfait tout illimité est lui aussi à moins de 40 € (39,90 €), avec, en plus, des services innovants comme la possibilité d’utiliser son mobile pour faire de la Voix sur IP (Skype et autres) ou comme modem, ce qui était interdit jusque-là. Qui plus est, toutes ces offres sont « sans engagement ».
Sans téléphone subventionné

Pour bénéficier de ces tarifs, quelques concessions sont toutefois nécessaires. Tout d’abord : posséder déjà un téléphone. Ces offres sont en effet « SIM only », c’est-à-dire sans téléphone subventionné. Il est toutefois possible d’acquérir un téléphone au prix fort et de le payer en 3 fois chez Bouygues et en 12 ou 24 fois chez Orange. Ensuite : se contenter d’un service client « light ». La souscription se fait exclusivement sur Internet et, en cas de souci, il faudra trouver de l’aide sur les forums, Twitter ou par le biais de tchats. Une assistance d’un nouveau genre qui doit faire ses preuves mais dont on peut légitimement douter de l’efficacité… Enfin, B-and-you et Sosh ne sont pas des offres parmi d’autres mais de vraies nouvelles marques. Un abonné chez Orange, par exemple, devra donc attendre la fin de sa période d’engagement pour passer chez Sosh.

Avec ces offres, les grands opérateurs cherchent avant tout à attirer vers eux les jeunes urbains, technophiles, adeptes des réseaux sociaux et des smartphones, qui devraient être la cible des futures offres mobiles de Free. Ils prennent aussi en compte le succès grandissant des opérateurs virtuels (ou MVNO), dont plusieurs ont récemment lancé des offres illimitées (appels, SMS, Internet…) à des tarifs plus abordables.
Les offres existantes



B-and-you par Bouygues

3 forfaits avec appels illimités, SMS/MMS, accès au wi-fi de Bouygues, + Internet au compteur (24,90 €), 500 Mo (34,90 €) ou 1 Go (39,90 €), débit réduit au-delà. Pas d’engagement.



Sosh par Orange (Ă  partir du 6 octobre)

3 forfaits : 2 h, 5 h et appels illimités, de 19,90 à 39,90 €/mois avec SMS/MMS illimités, Internet mobile (500 Mo pour le forfait 2 h, 1 Go pour les autres), accès au wi-fi d’Orange, VoIP (+ usage modem sur les forfaits 5 h et 24/7). Pas d’engagement.



Du côté des opérateurs virtuels (MVNO) :



Numericable : appels, SMS, MMS et Internet illimités (débit réduit au-delà de 500 Mo) pour 49,90 €/mois ou 24,90 € en souscrivant une offre Internet fixe à au moins 29,90 € chez Numéricable. Pas d’engagement.



Darty Mobile : appels, SMS, MMS et Internet illimités (débit réduit au-delà de 500 Mo) pour 39,90 €/mois ou 29,90 €/mois en souscrivant une offre triple-play chez Darty. Engagement 24 mois.



Prixtel (forfait Sumo) : appels, SMS et Internet 500 Mo pour 39,90 €/mois. Pas d’engagement.



ZéroForfait : appels, SMS et Internet illimités (débit réduit au-delà de 250 Mo) pour 44,90 €/mois. Pas d’engagement.

Que Choisir en Ligne
Cyril Brosset


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Paquet télécoms Ce qui va changer
On l’attendait avant l’été. Finalement, l’ordonnance transposant en France la directive européenne dite « paquet télécom » a été présentée mercredi dernier en conseil des ministres avant d’être publiée au journal officiel. Parmi les mesures annoncées, plusieurs concernent directement les utilisateurs de téléphones portables et les usagers d’Internet.
La portabilité en 1 jour

Aujourd’hui, pour changer d’opérateur de téléphonie mobile tout en conservant son numéro, un délai de 10 jours est nécessaire. Demain, 24 heures suffiront. Les opérateurs assurent déjà plancher sur le sujet. Reste à savoir quand cette mesure sera réellement effective.
Les cookies mieux encadrés

Les éditeurs des sites Internet devront bientôt demander l’avis à l’internaute avant d’implanter sur son ordinateur un de ces petits fichiers qui lui permettent de suivre ses agissements. Les cookies de session, qui facilitent la vie de l’internaute (en retenant ses identifiants ou son panier, par exemple), ne sont pas concernés. L’éditeur devra en revanche demander l’avis de l’internaute avant d’implanter sur son ordinateur un cookie destiné à lui afficher de la publicité ciblée. Néanmoins, pour éviter la multiplication des demandes d’accord, l’internaute pourra procéder à des réglages dans son navigateur. On est encore loin de la transparence totale.
Un médiateur « impartial et compétent »

Tous les opérateurs devront offrir la possibilité à leurs abonnés de faire appel à un médiateur « impartial ». Il existe déjà un médiateur des télécoms, mais, financé directement par les opérateurs, son impartialité n’est pas garantie. L’idéal serait que les opérateurs résolvent les problèmes de leurs clients sans que ces derniers aient besoin de faire appel à un tiers.
Les pouvoirs de l’Arcep renforcés

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) pourra notamment imposer aux opérateurs une qualité de service minimale. Elle aura par ailleurs le pouvoir de régler les litiges entre les opérateurs et les éditeurs de services en ligne. Mais encore faudra-t-il que les sociétés concernées daignent saisir ses services.
Plus d’informations dans les contrats

Les opérateurs devront apporter, dans leurs contrats, des précisions sur les services après-vente fournis, les moyens de contacter le SAV, les restrictions d’accès aux services et aux équipements fournis, sur les possibilités pour voir ses données personnelles figurer ou non dans un annuaire, etc.
Une avancée dans la neutralité du net

L’opérateur devra également indiquer les moyens qu’il est susceptible de mettre en œuvre pour gérer un trafic trop important et leurs conséquences sur la qualité de service. Cette disposition est intéressante. Néanmoins, abreuver le consommateur d’informations (que la plupart ne liront pas) n’est pas suffisant. L’UFC-Que Choisir propose plutôt de donner une définition précise du terme « Internet ». Ainsi, seuls les opérateurs respectant cette définition pourraient parler d’accès à « Internet ».
Que Choisir en Ligne
Cyril Brosset


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Téléphonie mobile: Quand les factures explosent...
Ce ne devait être qu’une vérification de routine, mais en consultant son suivi conso, sur le site Internet de son opérateur, Erwan est tombé des nues. Alors qu’il n’a pas changé ses habitudes, il a découvert sur son encours de facturation pour plus de 300 € de surf sur Internet. Des connexions qui auraient été effectuées depuis son téléphone portable, mais dont il assure ne pas être responsable. Véronique, de son côté, a vécu une mésaventure similaire. Dans son cas, pas de connexions à Internet, mais pas moins de 98 SMS surtaxés qui apparaissent sur sa facture. Elle aussi affirme ne pas les avoir envoyés. Bilan : 153 € à payer. Comme Erwan et Véronique, nombreux sont les abonnés en guerre contre leur opérateur de téléphonie mobile après avoir découvert sur leur facture des communications, des SMS ou des connexions à Internet dont ils jurent ne pas être à l’origine. Souvent, le litige se règle assez rapidement, mais il arrive que la situation dégénère et que, malgré sa bonne foi, le consommateur reçoive d’incessants rappels de paiement, notamment lorsque, face à une facture aberrante, il a demandé à sa banque de suspendre les prélèvements. Sans compter qu’il peut se retrouver inscrit au fichier des mauvais payeurs, voire faire face à un découvert à la banque à cause d’un prélèvement indu.
Des explications rationnelles

La facturation est un poste sensible qui fait l’objet d’une surveillance particulière chez tous les opérateurs. « Une personne est chargée de surveiller le processus de facturation de A à Z. Seuls l’impression et l’envoi sont confiés à des prestataires », explique Pascal Rialland, le P-DG de Virgin Mobile. Il faut dire qu’entre les forfaits existants et les anciennes formules, entre les appels (facturés à la seconde), les SMS (comptabilisés à l’unité) et les connexions à Internet en 3G ou en Wi-Fi (mesurées au mégaoctet), les opérateurs doivent gérer chaque mois des quantités astronomiques de données. Sans parler des dizaines d’options disponibles, des communications vers les numéros surtaxés, ou encore des appels illimités seulement à certaines heures ou vers certains numéros… Une véritable usine à gaz qui peut produire des erreurs.
En janvier dernier, par exemple, un bug informatique avait généré l’envoi et la facturation à plusieurs dizaines de reprises de SMS de « bonne année ». Il n’est pas rare non plus de voir apparaître sur certaines factures plusieurs appels censés avoir été passés au même moment ou un calcul erroné du montant de la TVA. Des erreurs, il y en a, mais elles sont finalement assez rares. Alors, les lignes d’Erwan et de Véronique ont-elles été piratées comme l’imaginent parfois les victimes ? « La carte SIM d’un téléphone n’est reconnue par le réseau qu’après la composition du code PIN. Or, celui-ci n’est pas transmis au moment des communications et ne peut être intercepté, assure-t-on chez SFR. Qui plus est, tous les appels et toutes les connexions sont cryptés avec des codes aléatoires que seuls la carte SIM et le réseau connaissent. La fiabilité est donc maximale. »
De fait, les piratages de lignes sont rarissimes et, dans la très grande majorité des cas, aucun bug ni aucune fraude n’est à déplorer. La plupart du temps, les SMS incriminés ont bien été envoyés ou le terminal s’est réellement connecté à Internet. Mais, pour une raison X ou Y (un problème technique, une subtilité commerciale ou autre…), l’abonné n’en a nullement conscience (lire encadré "Facturation").
À quand un plafonnement ?

Ces problèmes sont bien connus des opérateurs. D’ailleurs, certains d’entre eux ont déjà pris des mesures pour les circonscrire. Ainsi, pour limiter les risques de surfacturation liés à des connexions 3G, Orange alerte ses clients par SMS dès qu’il détecte que l’un d’eux se connecte à Internet depuis un smartphone sans disposer d’un forfait adapté. Par ailleurs, tous les téléphones vendus par Orange, SFR et Bouygues Telecom sont désormais paramétrés de manière à bloquer par défaut les connexions 3G depuis l’étranger, et des informations tarifaires sont envoyées aux clients dès qu’ils passent la frontière. Des initiatives louables, mais non suffisantes pour assécher toutes les sources de litige. D’autant plus que, à en croire les témoignages reçus par l’UFC-Que Choisir, ces systèmes ne sont pas tous d’une fiabilité irréprochable et, de toute manière, ne sont pas mis en œuvre par tous les opérateurs. Seule solution pour y remédier : obliger ces derniers à instituer un système global de plafonnement des factures. Dès que la partie hors forfait de la facture atteindrait un certain montant, l’opérateur serait tenu d’en avertir l’abonné. Sa ligne pourrait même être bloquée tant que le consommateur n’aurait pas confirmé qu’il était pleinement conscient de l’utilisation qui en était faite et de ses conséquences. Une telle initiative existe au sein de l’Union européenne (1) mais, étrangement, rien n’est prévu pour les appels passés en France ou depuis le reste du monde. La situation pourrait néanmoins bientôt évoluer. Dans son projet de loi sur la consommation, qui doit être voté avant la fin de l’année, le secrétaire d’État à la Consommation, Frédéric Lefebvre, a intégré une disposition de ce genre, afin d’éviter ce qu’il appelle les « chocs de facturation ». Encore faut-il que le projet arrive à son terme.
Facturation
Les raisons des dérapages

Cinq situations génèrent la majorité des litiges liés à la facturation. À l’origine, ni erreur ni bug, mais, dans tous les cas, une ­victime : l’abonné.



1. Le téléphone « emprunté » par un proche

Téléphoner coûte cher. Du coup, certains adolescents n’hésitent pas à utiliser discrètement le portable de leurs parents ou grands-parents pour passer quelques coups de fil ou pour voter par SMS pour leur candidat de téléréalité préféré. L’opérateur, logiquement, répercute l’appel sur la facture du titulaire de la ligne. À charge pour ce dernier de trouver le fautif.



2. Le téléphone qui se connecte tout seul

L’iPhone et les autres smartphones ont la particularité de se connecter régulièrement à Internet pour mettre à jour des applications (météo, actualités, etc.). Lorsque le titulaire a souscrit un forfait incluant un accès au Web, pas de problème. Dans le cas contraire, la moindre de ces mini-connexions (elles sont parfois répétées chaque minute, jour et nuit) est facturée hors forfait. « J’ai pris mon forfait ­classique sans connexion Internet et mon téléphone (un smartphone) chez le même opérateur, mais à aucun moment le vendeur ne m’a dit que les deux étaient incompatibles », se souvient Sylviane. Résultat : plus de 1 000 € de connexions hors forfait et sa ligne suspendue. Si aucun opérateur n’est épargné, les clients Virgin Mobile sont actuellement les plus touchés. « Nous sommes victimes du succès de nos offres sans engagement », se justifie le directeur général, Pascal Rialland. En général, un coup de fil au service client permet de trouver une solution rapide. Les factures incriminées sont le plus souvent annulées en grande partie ou en totalité, et le client se voit proposer soit de bloquer ces connexions à partir de son terminal, soit de basculer vers un forfait incluant de l’Internet. Virgin Mobile envisage, par ­ailleurs, de modifier ses forfaits.



3. Les SMS + avec abonnement

Une série de SMS surtaxés apparaît sur votre facture ? Il s’agit certainement de SMS + avec abonnement. Ce service donne la possibilité, en envoyant un simple message ou en laissant son numéro sur un site Internet, de recevoir régulièrement divers contenus (jeux, bulletins météo, sonneries de portable…). Ces derniers arrivent par SMS, directement sur le téléphone, et sont facturés jusqu’à 3 €. Le problème, c’est que l’abonnement peut avoir été souscrit par un tiers (un enfant, par exemple) sans que le titulaire de la ligne ne soit au courant. Par ailleurs, certains éditeurs n’hésitent pas à multiplier les publicités alléchantes (« une sonnerie gratuite », « un jeu offert »…) sans préciser clairement que leur offre est corrélée à la souscription d’un abonnement à un service payant. Les numéros d’accès aux abonnements via SMS + sont reconnaissables : leur deuxième chiffre est toujours un 8 (ex. : « envoyez OUI au 88XXX »). Vous pouvez mettre fin à ces abonnements en ­envoyant le mot STOP en retour et contester les facturations ­auprès de l’éditeur. Pour connaître son nom et ses coordonnées, envoyez le mot CONTACT.



4. Le délai de prise en compte des options

Des abonnés ont vu leur facture s’envoler parce que des appels censés être compris dans leur offre illimitée leur ont été facturés au tarif classique. D’autres ont vu leurs connexions 3G comptabilisées hors forfait bien qu’ils aient souscrit une ­option « Internet illimité ». Le problème vient généralement du fait qu’entre la souscription de l’option et son entrée en ­vigueur, plusieurs jours peuvent s’écouler. Pendant ce laps de temps, les communications sont facturées hors forfait. Un appel au service client peut permettre de résoudre le problème. Dans le cas contraire, vous pourrez obtenir gain de cause en ­montrant que vous n’avez pas été suffisamment informé de l’existence d’un tel décalage.



5. Les appels passés depuis l’étranger

Nous ne le répéterons jamais assez : à l’étranger, appels, connexions et SMS sont très souvent facturés hors forfait (seuls les forfaits les plus haut de gamme les intègrent). Si les tarifs des appels et des SMS sont plafonnés au sein de l’Union européenne, ce n’est pas le cas dans le reste du monde, où les prix peuvent atteindre des sommets. Si vous devez vous servir de votre téléphone à l’étranger, le mieux est de contacter votre opérateur avant de partir. Certains proposent des offres spécifiques dédiées à l’itinérance. Dans tous les cas, évitez les applications « gourmandes » du genre vidéo en streaming, téléchargement de jeux, de ­musique… Par ailleurs, au ­moment de passer la frontière, vérifiez que votre téléphone est paramétré afin de bloquer les connexions data (3G) à l’étranger. Dans le cas contraire, toutes les mises à jour seront facturées hors forfait au prix fort.

Hausse de la TVA: Les litiges réglés au forceps

Jusqu’au bout, Orange et SFR auront tenté par tous les moyens de retenir leurs clients. Il aura même fallu que l’UFC-Que Choisir ­intervienne à ­plusieurs reprises pour que des consommateurs ­réussissent à faire ­valoir leurs droits. Rappelez-vous : après avoir déclaré, fin 2010, qu’ils allaient augmenter leurs ­tarifs pour compenser l’augmentation de la TVA, les deux ­opérateurs font ­brutalement machine arrière. Confrontés à une véritable ­hémorragie de clients, ils annoncent de concert, le 7 février, qu’ils renoncent à modifier les prix de leurs forfaits mobiles. Conséquence de ce revirement : les clients qui n’ont pas encore envoyé leur demande ne peuvent plus résilier leur abonnement sans ­pénalité, comme le leur permet la loi en cas de modification du contrat. Pour les autres, en revanche, les opérateurs jurent que « toutes les procédures en cours seront menées à bien ». Pour autant, la promesse n’est pas toujours ­tenue et bon nombre de consommateurs se voient facturer les mensualités restantes jusqu’à la fin de leur période d’engagement. À certains, les téléopérateurs ­expliquent que la date prise en compte est celle à laquelle le nouvel opérateur a envoyé la demande de portabilité du ­numéro de téléphone (et non la date de souscription d’un nouvel abonnement). À d’autres, on assure que le prélèvement des frais de résiliation est une erreur et qu’un remboursement aura lieu dans les quinze jours… Un mois plus tard, ils n’avaient toujours pas revu la couleur de leur argent. Autant d’arguments fallacieux qui avaient pour seul objectif de les retenir contre leur gré ou de leur faire payer leur désertion.
Que Choisir en Ligne
Cyril Brosset


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Accélération de la concurrence suite à la « hausse (avortée) de la TVA » :
A l’appui de l’analyse du dernier observatoire trimestriel de l’ARCEP qui souligne une dynamisation de la concurrence du marché des communications électroniques au premier trimestre 2011, l’UFC-Que Choisir réclame de nouveau le plafonnement des durées d’engagement à 12 mois.

L’observatoire trimestriel du marché mobile de l’ARCEP laisse apparaître une percée des opérateurs virtuels (MVNO), qui parviennent, après plusieurs années à 5%, à s’arroger 8,4% du marché. L’UFC-Que Choisir estime que cette accélération est la conséquence de l’opportunité pour certains consommateurs de résilier leur forfait mobile sans frais suite à l’augmentation annoncée des tarifs en raison de la hausse de TVA.

En effet, si l’amélioration de leurs offres a permis aux MVNO, depuis un an, de progresser de manière significative, on ne peut que remarquer la très nette percée de ces derniers mois : + 11,3% d’abonnés entre septembre et décembre 2010 (contre +4,4% entre décembre 2009 et mars 2010) et +12,1% entre décembre 2010 et mars 2011…

Cette accélération plus marquée entre décembre 2010 et mars 2011 doit, selon l’UFC-Que Choisir, être imputée aux résiliations sans frais consécutives à l’augmentation de la TVA. Dans la mesure où cette opportunité n’a existé que pendant un court laps de temps (puisque Orange et SFR ont fait machine arrière) et qu’elle ne couvrait pas toutes les offres, ni tous les opérateurs (Bouygues Telecom n’a jamais souhaité répercuter la hausse de la TVA), cette progression traduit un phénomène de désengagement massif des intéressés. En effet, selon l’ARCEP le solde abonnement-résiliation est négatif de 524 000 abonnements pour les opérateurs de réseaux contre un solde positif de 570 000 inscriptions chez les MVNO !

Cette forte mobilité démontre, s’il en était encore besoin, que les consommateurs ne sont pas attachés à leur opérateur, dont ils contestent régulièrement la politique commerciale (prix élevés, offres complexes et rigides, etc.), et que leur apparente « fidélité » tient bien au verrouillage des 24 mois. Faut-il ici rappeler que les abonnés engagés sur 24 mois représentent environ 75% du parc abonnés ?

Fort de ce constat, l’UFC-Que Choisir réitère sa demande au gouvernement de plafonner les durées d’engagement à 12 mois. Cette mesure paraît d’autant plus nécessaire qu’un nouvel acteur va bientôt arriver sur ce marché et, sans un réservoir de clients potentiels suffisant, sa viabilité pourrait être compromise…


UFC Que Choisir


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Droits d’auteur Bienvenue chez les Shadocks
Perception de droits sur la diffusion des œuvres à la radio ou à la télévision, taxe sur la copie privée prélevée sur les ventes de CD ou de disques durs, mise à contribution des chaînes de télévision et des fournisseurs d’accès à Internet, perception de droits sur les spectacles vivants (qu’il s’agisse de superproduction ou de kermesse de village), perception sur les sites de musique en ligne, etc. : les prélèvements de droits d’auteur au sens large prennent aujourd’hui de multiples formes. Visant à rémunérer la création, ils sont supportés par le consommateur, généralement sans que ce dernier prenne conscience des sommes en jeu.

Elles sont loin d’être anecdotiques. En 2008, les différentes sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) ont collecté 1,26 milliard d’euros. Contrairement à ce qui a souvent été dit pour justifier la lutte contre le téléchargement illégal de musique et de films, ces montants sont en augmentation rapide. Ils ont progressé de 35 % entre 2000 et 2008, et pourraient frôler les 1,5 milliard d’euros en 2010.

Les créateurs qui s’efforcent de vivre de leur art profiteraient peut-être davantage de cette progression des revenus des droits d’auteur si la machine qui sert à les collecter n’était pas d’une inefficacité prodigieuse. C’est du moins ce qui ressort de la lecture du dernier rapport de la Commission permanente de contrôle des SPRD, émanation de la Cour des comptes.
« Les limites de la complexité »

Les sociétés de perception et de répartition des droits étaient trois jusqu’en 1985. Elles sont aujourd’hui 26. Le jeu de participations croisées qui les lie « atteint les limites de la complexité », selon Christian Phéline, conseiller maître à la Cour des comptes et rapporteur général du rapport 2010.

Certaines de ces entités n’existent que sur le papier. La Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (SDRM), par exemple, n’a aucun salarié et se réduit à un conseil d’administration où siègent des représentants du monde du spectacle, souvent administrateurs d’autres sociétés, comme la Sacem. Ces doubles administrateurs touchent souvent une double indemnité, mais ce n’est pas ce qui coûte le plus cher. Le vrai problème est que chacune de ces sociétés de perception prélève un pourcentage sur les sommes collectées. Et comme il y a parfois jusqu’à six sociétés intermédiaires, le coût de la collecte peut devenir faramineux. Les artistes ne s’en rendent pas compte, car ce chiffre ne figure jamais sur les relevés qu’ils reçoivent, mais il arrive que 50 % de leurs droits d’auteur s’évaporent en frais de perception ! Le montant moyen des coûts de perception annoncé par la Sacem (environ 15 %) dissimule ainsi des situations inadmissibles. Dans le but de les mettre en lumière, la Commission permanente de contrôle recommande que les relevés de droits individuels mentionnent la part des frais de perception en cascade touchés à chaque étage. Sans aucune illusion sur ses chances d’être entendue : cette simple mesure de transparence suffirait probablement à faire s’écrouler l’édifice.
DĂ©ontologie vacillante

Les sociétés de perception des droits sont également chargées de distribuer des aides et des subventions aux spectacles. Leurs animateurs étant quasiment tous du métier, les risques de conflit d’intérêts sont légions. La commission de contrôle des SPRD a soulevé ce problème à plusieurs reprises dans le passé. L’ARP, la SACD ou l’Adami 1 ont pris l’avertissement au sérieux et édicté des règles déontologiques. La plus élémentaire est qu’un membre d’une commission ayant un intérêt direct dans un dossier se retire des délibérations.

Quelques-unes des plus importantes sociétés de droits ne veulent toutefois rien entendre. À commencer par la Sacem, qui ne voit pas très bien pourquoi ses propres administrateurs ne pourraient pas déposer de demandes d’aides ou de subventions et les examiner eux-mêmes en commission… Leur éthique suffit, considère la Sacem. Les auditeurs de la Cour des comptes semblent sceptiques et appellent la société, « par un dispositif raisonnablement adapté », à se « protéger elle-même et à protéger ses membres dirigeants contre le risque ou le simple soupçon de conflits d’intérêts ».
Un système inamendable ?

Ces différentes suggestions de la Commission permanente de contrôle s’inscrivent dans une logique d’améliorations graduelles. Mais alors qu’ils publient leur huitième rapport annuel sur le sujet, certains auditeurs de la Cour des comptes ne cachent pas leur doute : le système est-il encore amendable ? « Nous revenons d’un voyage au pays des Shadocks… », commente l’un d’entre eux. Un pays qui s’étend apparemment jusqu’à la rue de Valois, siège du ministère de la Culture. Parfaitement informée de tous ces dysfonctionnements, la tutelle des sociétés de perception de droit ne semble guère pressée de les combattre. Il est manifestement moins périlleux d’imposer de nouveaux prélèvements aux consommateurs.

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Schéma des participations croisées entre les sociétés d’ayants droit, les sociétés intermédiaires et les sociétés mixtes qui perçoivent et répartissent les droits d’auteur en France, selon la Commission de contrôle permanente (rapport intégral disponible sur www.ccomptes.fr/fr/CPCSPRD/Accueil.html).
Que Choisir en ligne
Erwan Seznec


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