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Cosmétique et maquillage: Enfin une nouvelle réglementation !
Branle-bas de combat chez les fabricants de produits de beauté et autres cosmétiques ! À compter du 11 juillet prochain, la nouvelle réglementation européenne, édictée par Bruxelles, entrera en vigueur. Ils avaient pourtant déployé des efforts considérables de lobbying pour tenter de s’y opposer. En vain !

Pourtant, rien n’est a priori choquant dans ce texte qui vise à « assurer la protection de la santé et l’information du consommateur en veillant à la composition et à l’étiquetage des produits ». En somme, le minimum de ce qu’un consommateur est en droit d’exiger ! Cela signifierait-il que cela n’était pas le cas auparavant ? C’est pour le moins inquiétant ! On s’étonne ainsi d’apprendre que désormais, les fabricants (ou les distributeurs, s’ils vendent un produit sous leur propre marque) deviennent des « personnes responsables ». Un principe pourtant édicté de longue date par les règlements européens : les conditionneurs sont légalement responsables de la conformité des produits mis sur le marché. Mais la nouvelle réglementation durcit leurs obligations. Pour chaque produit, l’entreprise doit établir un dossier comportant l’analyse des risques de chaque ingrédient, et le notifier sur le portail européen. Les autorités pourront ensuite se retourner contre elle en cas de non-conformité avérée à ce dossier. À terme, l’objectif est de créer une base de données gigantesque à l’échelle européenne de tout ce qui entre dans la composition des cosmétiques. Par ailleurs, un système de cosméto-vigilance va être instauré : tout effet indésirable « grave » lié à l’utilisation de cosmétiques devra être signalé aux autorités compétentes des États membres.

Les nanomatériaux

Autre changement de taille : les nanomatériaux présents dans nombre de produits (crèmes solaires, déodorants, crèmes antirides, fards à paupières, soins pour cheveux…) seront soumis à une obligation d’étiquetage. Une disposition qui préoccupe particulièrement les professionnels. Car les « nanos » n’ont pas bonne presse auprès de nombreux consommateurs du fait de leur éventuelle toxicité pour la santé humaine. Les industriels redoutent donc l’effet répulsif sur les acheteurs que pourrait avoir la mention « nano » affichée sur leurs produits.

Les tests sur les animaux totalement interdits

Enfin, les défenseurs de la cause animale, pour lesquels il est inacceptable de faire souffrir des bêtes au nom de la vanité humaine, ont obtenu gain de cause : interdiction totale des tests sur les animaux lors de la production de cosmétiques. Conformément à l’échéancier prévu par la directive cosmétique révisée en 2003 (2003/15/CE), les tests concernant les produits finis avaient déjà été interdits dès 2004. En 2009, c’était au tour des tests sur les ingrédients d’être banni de l’espace européen. Mais des dérogations étaient accordées pour certains tests liés aux effets toxicologiques complexes (la toxicité par doses répétées, la toxicité reproductive et la toxicocinétique) pour lesquels il n’y avait pas encore de méthodes alternatives. Dix ans après l’entrée en vigueur de la directive, le couperet est tombé. À partir d’aujourd’hui dimanche 10 mars 2013, le règlement interdit à la fois la réalisation d’expérimentations animales dans l’Union européenne, mais aussi la mise sur le marché de produits dont les ingrédients auraient été testés sur les animaux. Cette interdiction vaut pour tous les produits fabriqués hors de l’Union européenne. L’expérimentation sur les animaux doit donc être remplacée par des méthodes alternatives. Au grand dam des industriels qui se plaignent d’être le dos au mur et d’avoir à prouver la non-toxicité de leurs produits alors qu’on les prive des moyens de le faire. Ils avaient pourtant eu largement le temps de s’y mettre, la nouvelle réglementation étant annoncée depuis des années.

Celle-ci aura en tous cas le mérite de donner un coup de fouet à la recherche. En 2009, une enveloppe de 100 millions d’euros sur 5 ans a été allouée aux recherches de méthodes alternatives, presque autant qu’au cours des 20 années précédentes.
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Florence Humbert


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Déserts médicaux: Le Sénat frappe fort
Ce n’est pas la première fois que cette proposition est mise sur la table. Dans un rapport rendu public jeudi 8 février 2013, le groupe de travail sur la présence médicale au sein de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire du Sénat préconise, au vu de la situation catastrophique de certains territoires, de ne plus conventionner les médecins qui veulent s’installer dans les zones où ils sont déjà trop nombreux. En clair : ils pourraient, s’ils le souhaitent vraiment, continuer de visser leur plaque mais l’assurance maladie ne rembourserait pas du tout les patients. Or la prise en charge des consultations est un élément capital, en début de carrière, pour se constituer une clientèle. Ce n’est donc pas une remise en cause pure et dure de la liberté d’installation, mais la mesure aurait un effet dissuasif certain.

En ce sens, le rapport fait moins dans la nuance que l’UFC-Que Choisir, pour qui l’installation en zone « surdotée » est envisageable, à condition que le médecin s’engage à pratiquer les tarifs de l’assurance maladie. S’ajouterait, pour les spécialistes, l’obligation de passer les deux premières années de leur vie professionnelle dans les hôpitaux des départements où les manques sont les plus criants.

Une quinzaine d’autres pistes, plus incitatives, sont tracées dans le rapport : stage de médecine générale obligatoire pendant les études, transfert de tâches vers d’autres professionnels de santé, exercice regroupé, développement de la médecine salariée, promotion de la télémédecine, mobilisation des agences régionales de santé… Ces propositions font l’unanimité, y compris du côté du ministère de la Santé, qui les a incluses dans son plan de lutte contre les déserts médicaux. Mais leur concrétisation nécessite de la bonne volonté et des financements, deux conditions qui ne sont pas toujours réunies.
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Anne-Sophie Stamane


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Diabète: Les boissons
La consommation de boissons sucrées type sodas est associée depuis toujours à un risque accru de diabète de type 2. Ce qui n’est pas le cas des boissons « light », édulcorées notamment à l’aspartame, ne contenant pas de sucre. Or une étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) portant sur 66 000 femmes vient de mettre à mal cette idée reçue. Les chercheurs montrent même que le risque est supérieur avec les boissons édulcorées.

Par rapport aux femmes qui ne consomment que de l’eau ou des jus de fruits, celles qui boivent 1,5 litre de soda sucré par semaine ont moitié plus de risque de déclarer un diabète à terme. Pour la même quantité de boisson aux édulcorants, elles ont 2,3 fois plus de risques.

Parallèlement, une étude récente a montré que l’augmentation du taux de sucre dans le sang était similaire avec une boisson à l’aspartame et avec une autre sucrée. En attendant des études complémentaires, l’eau reste la seule boisson indispensable et dénuée de risques.
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Fabienne Maleysson


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Mediator: Trop d’indemnisations rejetées
Lent et arbitraire : un an après la mise en place du fonds d’indemnisation Mediator, le collège d’experts chargé d’examiner les demandes des victimes essuie un feu nourri de critiques. Celles-ci sont loin d’être infondées. Sur 7 500 dossiers déposés, 750 seulement ont été étudiés. Et moins de 50 personnes ont, pour le moment, reçu un avis favorable d’indemnisation.« Plus de 90 % des demandes sont rejetées », analyse Dominique Courtois, président de l’Association d’aide aux victimes de l’Isoméride et du Mediator (Avim).

Ce chiffre est très faible, et il est d’autant plus contestable que les membres du collège travaillent dans la plus totale opacité. Les décisions ne sont pas motivées, et, au motif qu’une expertise médicale relève du cas par cas, aucune grille de lecture scientifique n’est utilisée. Pourtant, des données récentes permettent de préciser dans quels cas l’exposition au Mediator a été préjudiciable. On sait ainsi que si la personne a été exposée au Mediator avant la découverte d’une valvulopathie et que s’il n’y a pas d’autres causes possibles, une atteinte des valves cardiaques est, dans au moins les trois quarts des cas, imputable au Mediator.

Les associations de victimes, le député Gérard Bapt, Irène Frachon, la pneumologue par qui le scandale est arrivé, et la revue médicale indépendante Prescrire, demandent que des règles claires soient établies et respectées. Une telle mesure semble souhaitable y compris pour la sérénité des débats au sein du collège d’experts : un de ses membres a démissionné jeudi dernier, car il juge les méthodes d’évaluation du préjudice défavorables aux patients.
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Anne-Sophie Stamane


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Compléments alimentaires à la levure de riz rouge: L'UFC-Que Choisir rit jaune !
Alors que fleurissent nombre de compléments alimentaires censés baisser le cholestérol, est publié dans le numéro du mois de décembre de Que Choisir Santé, une étude sur dix références de levure de riz rouge vendue en pharmacie, parapharmacie et Internet. Celles-ci contiennent des substances thérapeutiques dont la principale d’entre elles, la monacoline K, a pour effet de diminuer la production de cholestérol par l’organisme. L’examen de la présentation et du contenu de ces « pilules miracles » est sans appel : elles sont au mieux inutiles, au pire dangereuses et dans tous les cas muettes sur les précautions d’emploi et les effets secondaires.

Effet sur le cholestérol : 80 % de produits bidon

Alors que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), n’autorise à communiquer sur la baisse du cholestérol qu’au-dessus de 10 milligrammes de monacoline K par jour, huit produits sur dix présentent des teneurs inférieures, parfois infinitésimales, l’écart allant de 1,6 mg/j à 5,5 mg/j, la moyenne de ces produits atteignant à peine le tiers de la dose minimale requise. C’est donc à tort que ceux-ci se vantent auprès des consommateurs de leur action sur le cholestérol.

Des substances médicamenteuses voire dangereuses en libre-service

Mais c’est au-delà de ce seuil que la situation se complique, car cette dose de 10 milligrammes par jour étant une dose thérapeutique (1), on entre alors dans l’univers des médicaments nécessitant une prescription. Ceci a motivé la position de la répression des fraudes (DGCCRF) selon laquelle la teneur maximale en monacoline K autorisée dans de simples compléments alimentaires ne doit pas dépasser ce seuil ! Or, deux produits de notre test (Herbal actives et Nat&Form) dépassent ce dosage et peuvent donc être achetés et consommés en dehors de tout contrôle médical. Plus inquiétant encore, nous avons détecté dans deux autres compléments, la présence de toxines potentiellement dangereuses pour les reins.

Carence sur les contre-indications

Alors que, comme toute molécule active, ces compléments sont susceptibles d’avoir des effets sur l’organisme, aucun d’entre eux n’indique correctement les contre-indications, effets indésirables ou interactions qui sont en revanche obligatoires sur les médicaments. Ce mutisme est d’autant plus grave qu’il existe notamment des contre-indications pour les femmes enceintes, des interactions possibles avec d’autres anticholestérols et des effets indésirables possibles sur les muscles.
Tous ces maux sont dus à un classement réglementaire inadéquat faisant dépendre ces produits de la réglementation permissive des compléments alimentaires, alors que nombre d’entre eux devraient relever de la réglementation sur les médicaments, à l’instar des décisions déjà prises par d’autres pays comme les Etats-Unis.

Déterminée à protéger la santé des consommateurs, l’UFC-Que Choisir :

- Saisit la Haute autorité de santé (HAS) et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour qu’elles se prononcent sur l’opportunité de rattacher ces produits à la réglementation spécifique aux médicaments plus protectrice pour les consommateurs ;

- Dans l’attente de cet avis, demande à la DGCCRF de faire retirer toute référence au cholestérol pour les teneurs inférieures à 10 mg de monacoline K, d'interdire la commercialisation pour les teneurs supérieures à cette valeur, et à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) d’examiner en urgence les risques posés par une utilisation de ces produits sans contrôle médical.

(1) Dose prévue pour le Mevacor, médicament commercialisé aux Etats-Unis contenant de la monacolineK
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Bisphénol A Vers une interdiction générale
Alors que la toxicité du bisphénol A (BPA) semble de plus en plus avérée, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à interdire cette substance chimique dans tous les contenants alimentaires. Le texte, préparé par le député socialiste Gérard Bapt, avait déjà obtenu le vote à l’unanimité de l’Assemblée nationale, le 12 octobre 2011. Mais les sénateurs ont créé la surprise en élargissant la mesure d’interdiction non seulement au BPA, mais aussi à tous les perturbateurs endocriniens et aux substances classées reprotoxiques, cancérogènes et mutagènes de catégorie 2 dans les dispositifs médicaux destinés aux bébés et aux femmes enceintes. Toutefois, les sénateurs ont décidé de « laisser du temps au temps ». Après deux heures de débat, ils ont finalement voté l’amendement proposé par le sénateur Gilbert Barbier qui repousse l’entrée en vigueur de la loi au 1er juillet 2015. Dans sa première mouture, le texte législatif fixait cette échéance au 1er janvier 2014. Un délai jugé trop court par la commission des Affaires sociales du Sénat, qui l’avait déjà décalée au 1er janvier 2015 « pour tenir compte des délais de la navette parlementaire ainsi que de ceux de la rédaction des décrets d’application ». Les sénateurs se sont montrés encore plus prudents et surtout plus sensibles aux arguments des industriels qui n’ont cessé de mettre en garde le gouvernement contre l’utilisation dans l’urgence de substituts dont l’innocuité n’est pas suffisamment prouvée. L’interdiction du BPA dès 2013 pour les produits destinés aux enfants de moins de 3 ans est néanmoins confirmée.

« Reculer l’échéance initiale d’un an et demi est stupide du point de vue de la santé publique, d’autant qu’il existe suffisamment de retours d’expériences indiquant que l’industrie agroalimentaire est capable de relever rapidement le défi de la substitution, à l’image de Nestlé, Heinz ou de plusieurs PME du secteur bio aux États-Unis », regrette Yannick Vicaire, chargé de mission au Réseau Environnement Santé (RES), dans un communiqué. Le RES salue néanmoins « la nouvelle étape franchie pour la réduction de l’exposition humaine au bisphénol A ». Présent dans la plupart des bouteilles en plastique rigide, des boîtes de conserve ou des canettes, le BPA dérégule le système hormonal en mimant l’action des hormones naturelles. Avec pour conséquences, une baisse de la fertilité, des effets sur la glande mammaire, le diabète et les pathologies cardiovasculaires. En 2011, après avoir passé au crible toute la littérature scientifique, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) avait jugé nécessaire de le remplacer « sans tarder ».« La France sera le premier pays au monde à adopter une mesure aussi générale », a souligné la rapporteure Patricia Schillinger (PS). Reste à savoir si les députés confirmeront l’essai.
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Florence Humbert


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Mutuelles étudiantes Bonnet d’âne !
À l’occasion de la rentrée universitaire, l’UFC-Que Choisir s’est intéressée au fonctionnement des mutuelles étudiantes, qui, depuis le scandale de la Mnef à la fin des années 1990, ont, à de rares exceptions près, été épargnées de tout droit de regard. La multiplication des plaintes des étudiants sur la piètre qualité de ces mutuelles nous a conduits à examiner leur fonctionnement et leurs contrats, et à mener une enquête de satisfaction auprès d’un millier d’étudiants. À l’arrivée, ces organismes ne méritent qu’un bonnet d’âne avec mention spéciale pour l’opacité. La clarté de l’information donnée aux étudiants, surtout s’agissant de leurs droits, n’est pas le fort de ces organismes : moins de la moitié des étudiants interrogés (43 %) savent que le montant du remboursement est le même quelle que soit la mutuelle choisie. Plus grave, près de quatre nouveaux étudiants sur dix pensent que les complémentaires santé qu’elles proposent sont obligatoires… Le service rendu est tout aussi bâclé : un tiers des nouveaux inscrits en fac attend plus de trois mois sa carte Vitale et ne peut donc, pendant ce temps, bénéficier du tiers payant. Et gare à ceux qui ont la mauvaise idée de contacter leur mutuelle : moins d’un appel sur deux (45 %) aboutit auprès de la LMDE (la principale mutuelle étudiante), contre 88 % pour l’assurance maladie ! Les contrats de complémentaire santé sont tous plus ou moins truffés de clauses abusives. Et l’examen de leurs coûts de gestion est édifiant. Les mutuelles étudiantes ont dépensé 93 millions d’euros, en 2011, en frais de gestion pour remplir leur mission de « Sécurité sociale étudiante ». C’est près de 14 % du montant des prestations versées, trois fois plus que l’assurance maladie ! Cette note, particulièrement salée pour la société, est le résultat de cette aberration visant à confier à des établissements privés une mission de service public. Structurellement, un tel système, qui organise une concurrence entre plusieurs organismes pour gérer une activité de service public, est un non-sens financier puisqu’il empêche les économies d’échelle. Le mode de financement public des mutuelles est tout aussi aberrant. Indexé sur le nombre d’assurés, il les pousse à multiplier les dépenses de communication pour recruter un maximum d’affiliés, donc de financements. Défavorable aux étudiants et dispendieux pour la collectivité, le régime spécifique de la Sécurité sociale étudiante est à revoir. L’UFC-Que Choisir demande au gouvernement de remettre sa gestion dans le giron de l’assurance maladie, ce qui permettrait une économie proche de 90 millions d’euros par an. Il faut également que les étudiants soient préservés, sur leurs lieux d’études, du démarchage des mutuelles étudiantes pour leurs différentes activités privées. Si les jeunes rejoignent les bancs de la faculté, les mutuelles étudiantes ne doivent pas être les marchands du temple de l’université.

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A Bazot


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Médicament Générique ou plus de tiers payant
Dans toutes les officines, depuis le début du mois de juillet, c’est le même refrain. Si le pharmacien propose un générique à la place du médicament de marque (princeps) prescrit par le médecin, il vaut mieux l’accepter, sans quoi le tiers payant ne sera pas accordé.

C’est le recul, en deçà de 80 %, du taux de substitution des médicaments de marque par leur version générique ces derniers mois qui a poussé l’Assurance maladie à relancer ce dispositif prévu par une loi de 2006. Lors d’une négociation au printemps dernier, les syndicats de pharmaciens et la Sécu sont tombés d’accord sur un objectif national de 85 %. Au niveau de chaque officine, le taux de substitution fait désormais partie des critères à remplir pour bénéficier d’honoraires de dispensation. Des affiches apposées sur les comptoirs de pharmacie avertissent les patients de cette relance de la promotion des médicaments génériques.

Ceux qui, malgré tout, demanderont le médicament de marque devront avancer les frais. Le pharmacien leur délivrera une feuille de soins qu’il faudra remplir et renvoyer à l’Assurance maladie pour être remboursé. Tous les régimes (général, agricole, indépendant) et tous les patients sont concernés, y compris les personnes en affection de longue durée (ALD) et celles bénéficiant de la Couverture maladie universelle (CMU). Quelques cas seulement dispensent le pharmacien de substituer : quand le médecin a écrit sur l’ordonnance, à la main, en face du médicament et en toutes lettres, la mention « non substituable », et quand le prix du médicament de marque est inférieur à celui du générique. L’objectif est tout de même de faire faire des économies à l’Assurance maladie !
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Anne-Sophie Stamane


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Centres de bronzage: Risque de cancers
Un quart des personnes interrogées pour les besoins du Baromètre cancer 2010 estiment encore que faire des UV est une bonne façon de préparer sa peau au soleil avant l’été. Non seulement c’est une erreur, mais en réalité, loin de protéger l’épiderme, la fréquentation des salons de bronzage serait à l’origine d’un risque pour la santé. Une étude récente publiée ce mercredi dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) de l’Institut de veille sanitaire estime que 347 cas de mélanomes – les cancers de la peau les plus redoutables – et 76 morts seraient attribuables, chaque année, aux cabines de bronzage.

Cette étude n’est qu’une estimation : elle applique un risque théorique aux nombres de personnes qui, au cours d’un sondage, ont déclaré fréquenter les solariums. Les causes exactes des mélanomes restent aujourd’hui encore assez obscures. Mais elle rappelle à point nommé, juste avant l’été, qu’il vaut mieux éviter les bancs d’UV, notamment parce que les professionnels qui y travaillent sont peu respectueux de la règlementation. Comme l’a montré une enquête de l’UFC-Que Choisir sur les centres de bronzage, l’information aux clients et sur les précautions à prendre y est plus que parcellaire. Ceux qui tiennent ces centres ne perdent pas de temps à poser des questions sur l’état de santé avant de vendre des forfaits de dix séances. Et une fois lancés sur le sujet, ils ne tarissent pas d’éloges sur les bienfaits des UV…

La nouvelle ministre en charge de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé un durcissement de la règlementation et un renforcement des contrôles et des sanctions. Espérons que cette promesse sera suivie d’effets, car aussi bien le travail de l’UFC-Que Choisir que les constats de la Répression des fraudes montrent qu’il y a du pain sur la planche !
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Anne-Sophie Stamane


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Santé: Une nouvelle institution est née
Les graves défaillances de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) mises au jour par le scandale du Mediator lui ont valu son arrêt de mort. Depuis mardi dernier, elle est remplacée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Le changement de nom s’accompagne de nouveaux pouvoirs et de moyens financiers accrus. En cas de besoin, l’ANSM pourra notamment contraindre les laboratoires à de nouveaux essais, si nécessaire contre un médicament concurrent. Malheureusement, cette comparaison avec les molécules existantes ne sera possible qu’après la commercialisation d’un produit. Elle ne sera pas requise pour décrocher l’autorisation de mise sur le marché (AMM). C’est dommage. Une telle mesure était la clé pour tarir à la source le flot de médicaments n’apportant aucune amélioration thérapeutique.

Quant au fonctionnement de l’ANSM, il est soumis à de nouvelles règles, censées favoriser l’indépendance des décisions et leur transparence. Les représentants de l’industrie sont désormais persona non grata à la commission d’autorisation de mise sur le marché. Et les experts travaillant au sein des commissions de l’ANSM sont tenus de déclarer leurs liens avec les laboratoires. En réalité, c’était déjà le cas avant la nouvelle loi, et sur ce point, on voit mal ce qui change vraiment, si ce n’est qu’un comité de déontologie de l’expertise a été mis en place en interne. Mais son influence réelle reste à vérifier. Pour placer les travaux de l’ANSM au-dessus de tout soupçon, une totale indépendance des experts aurait été de loin préférable. Les parlementaires ont renoncé face à une option à leurs yeux trop radicale. Ils ont privilégié la transparence, puisque le compte-rendu des commissions sera désormais mis à la disposition du grand public. On pourra donc connaître la teneur des débats entre experts, jusqu’ici soigneusement protégés des regards.
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Anne-Sophie Stamane


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