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Honoraires médicaux Les dépassements abusifs épinglés
Alors que le gouvernement pousse à la création d’un secteur tarifaire dit « optionnel » où les dépassements d’honoraires des médecins seraient plafonnés (lire encadré), l’assurance maladie vient d’épingler 249 praticiens en secteur 2, c’est-à-dire à honoraires libres, pour des pratiques tarifaires abusives. Après avoir examiné pour la première fois le comportement de tous les médecins de secteur 2, elle reproche à 249 d’entre eux de ne pas fixer leurs honoraires « avec tact et mesure » selon le code de déontologie. Plus de la moitié de ces praticiens sont des spécialistes, dont une majorité de gynécologues-obstétriciens, et 79 médecins dits à exercice particulier (acupuncteurs, homéopathes…). La Cnam épingle aussi 28 médecins hospitaliers qui exercent une activité libérale à l’hôpital public. À tous, elle leur a adressé un courrier leur demandant des explications sur leur comportement. Selon leur réponse, elle décidera ou non de signaler leurs pratiques abusives à leur conseil départemental de l’ordre des médecins, seul habilité à les sanctionner. Devant la mansuétude habituelle de l’ordre, l’assurance maladie souhaite pouvoir à l’avenir sanctionner directement de tels abus.

En attendant, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, demande à la Caisse nationale d’assurance maladie et au Conseil de l’ordre des médecins de se réunir en commission départementale pour mettre fin à ces abus, en particulier dans les hôpitaux publics. Une prothèse de hanche, par exemple, peut être facturée dix fois le prix remboursé par la Sécurité sociale. En 2010, le montant total des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, en ville et à l’hôpital, avait atteint 2,5 milliards d’euros.
Mauvaise option

En discussion depuis 2004, le secteur optionnel défendu par le ministre de la Santé est à mi-chemin entre le secteur 1 où les médecins appliquent les tarifs de la Sécurité sociale, et le secteur 2, où les honoraires sont libres. Les praticiens qui rejoindront ce nouveau secteur s'engagent à pratiquer au moins 30 % de leurs actes au tarif conventionné et à limiter leurs dépassements d'honoraires à 50 % de ce tarif sur le reste de leur activité. En échange, l’assurance maladie devrait prendre en charge une partie de leurs cotisations et les complémentaires santé s'engager à rembourser ces dépassements à leurs clients. Dans un premier temps, cet accord ne concernera que les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens.

Il n'est pas sûr que le projet gouvernemental soit le meilleur moyen de juguler l'emballement des tarifs médicaux. D'ores et déjà, la Mutualité française, qui compte quelque 18 millions d'adhérents, s'est dite opposée à un tel accord qui, selon son président Etienne Caniard, « n'apporte en rien une amélioration durable à l'accès aux soins ». C’est aussi l’avis de l’UFC-Que Choisir. À l'inverse du but recherché, ce nouveau secteur ne risque-t-il pas d'institutionnaliser purement et simplement les dépassements d'honoraires ? Ne risque-t-il pas en effet de créer un effet d'aubaine, encourageant les médecins jusqu'ici en secteur 1 à rejoindre le secteur optionnel pour améliorer leurs revenus, sans que ceux déjà en honoraires libres reviennent à des dépassements plus raisonnables ? Au final, pour l'usager, ce serait un nouveau renchérissement du coût de la santé. La mise en œuvre du secteur optionnel se traduirait automatiquement par une nouvelle augmentation des cotisations aux complémentaires santé.
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Jean-Paul Geai


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Environnement et santé: Moins d’argent pour la recherche
Effets des champs électromagnétiques, mécanismes d’action du bisphénol A, toxicité des pesticides, allergie aux produits chimiques, faibles doses de molécules environnementales dans la progression du cancer du sein… Autant de projets financés en 2011 par l’Agence nationale de la recherche (ANR) dans le cadre du programme « contaminants et environnement ». Un thème on ne peut plus d’actualité : il ne se passe guère de mois sans alerte sur les effets nocifs de tel ou tel composé et les facteurs environnementaux au sens large sont connus ou fortement soupçonnés de participer à la genèse de diverses pathologies (cancers, maladies dégénératives, allergies, etc.). Autant dire que le gel des crédits de l’ANR sur cette thématique pour 2012 a de quoi surprendre. Surtout si on se réfère au Plan environnement santé 2009-2013 qui prévoit « d’afficher clairement le domaine santé environnement travail dans les politiques scientifiques des différents opérateurs de recherche et de renforcer les moyens humains et financiers. »
Colère des chercheurs

La décision n’a pas manqué de susciter la colère des chercheurs. Certains d’entre eux ont lancé une pétition pour exiger le rétablissement des financements (1). « Les recherches qui suivent des populations humaines ou animales, cela ne peut pas se faire en pointillé », s’insurge Bernard Jégou, directeur de l’Institut de recherche santé, environnement et travail. « Il y a une crise des vocations scientifiques et un manque criant de toxicologues en France, ce n’est pas avec ce genre de décisions que les choses vont s’arranger. » Certes, l’heure est aux économies sur l’argent public mais, font remarquer les signataires de la pétition, « chaque euro investi dans la recherche en santé environnementale est susceptible d’être remboursé plusieurs fois par une limitation des coûts de remédiation des atteintes environnementales […], une diminution du fardeau de maladies dû aux facteurs environnementaux et le développement de l’innovation. »

Du côté de l’ANR, on se veut rassurant : « les crédits portant sur le thème “contaminants et environnement” ont été suspendus en 2012, ils seront donc prioritaires en 2013 », veut croire Maurice Héral, responsable du département environnement et ressources biologiques de l’agence. « Par ailleurs, la moitié de nos financements de recherche va à ce que nous appelons le programme blanc, c'est-à-dire des études qui portent sur n’importe quel thème. Certaines équipes qui travaillent sur la thématique “contaminants et environnement” ont postulé dans ce cadre. »
Au détriment de la santé publique

Quoi qu’il en soit, ce n’est pas l’ANR elle-même mais le ministère de la Recherche qui a coupé les crédits. Une décision incompréhensible dont le ministère n’a pas souhaité nous expliquer les raisons. « Faire des économies sur ces programmes est absurde, s’insurge Bernard Jégou, l’ANR finance pour 600 millions d’euros de projets par an et cette thématique n’a coûté que 8 millions en 2011. » Des économies de bouts de chandelle pour quel motif ? Les recherches sur les effets nocifs de certaines molécules sont vues d’un mauvais œil par l’industrie : elles peuvent aboutir à des réglementations restrictives qui entravent la bonne marche des affaires. Le ministère aurait-il pris en compte cet argument au détriment de la santé publique ? Il est vrai qu’en période de crise, la menace d’un commerce moins florissant pèse davantage. En Espagne, la recherche est désormais administrée par le ministère de… l’Économie et de la compétitivité.

(1) http://petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=ANRCESA
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Fabienne Maleysson


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Sécurité sociale; Mesures d’économie
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a enfin été votée mardi 29 novembre. Plusieurs des mesures d’économie décidées par les parlementaires dans un contexte de forte restriction budgétaire concernent directement les familles et les patients.
Assurance maladie : dépassements d’honoraires encadrés ?

La polémique sur les arrêts maladie dans le secteur privé se solde en définitive non par l’instauration d’un 4e jour de carence, mais par la baisse du plafond d’indemnisation. À partir du 1er janvier prochain, c’est à partir de 2 457 € bruts, contre 2 946 € aujourd’hui, que le salaire ne sera plus compensé par l’Assurance maladie. Sachant que l’indemnisation est calculée sur la base de 50 % de la rémunération brute, l’Assurance maladie versera donc au maximum 1 229 € par mois, soit 250 € de moins qu’actuellement. Par ailleurs, un jour de carence est instauré dans la fonction publique, ainsi que pour les régimes spéciaux qui y échappaient encore.

Du côté des tarifs médicaux, la donne pourrait changer d’ici à la mi-mars. En effet, si un mois après l’entrée en vigueur de la loi de financement de la Sécurité sociale, syndicats de médecins et Assurance maladie n’ont pas réussi à se mettre d’accord pour proposer aux chirurgiens, obstétriciens ou anesthésistes-réanimateurs pratiquant actuellement des dépassements d’honoraires un encadrement de leurs tarifs, alors le gouvernement aura deux mois pour proposer un nouveau système à ces spécialistes. Facultatif, il reposerait, pour les médecins adhérents, sur une limitation des dépassements d’honoraires à 50 % du tarif « sécu ».

Le texte établit aussi que, pour bénéficier de l’aide à la complémentaire santé, le revenu maximum sera celui de la CMU majoré de 35 %, et non plus de 30 %, ce qui devrait permettre à davantage de personnes d’en bénéficier.
Prestations familiales : revalorisation limitée

La hausse des allocations familiales ainsi que des allocations logement interviendra non pas le 1er janvier, mais le 1er avril. Elle sera égale à la prévision de croissance, soit 1 %, et non à l’inflation (1,7 %).
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Anne-Sophie Stamane


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Jouets: Menaces sur la sécurité des enfants
La révision de la Directive ­européenne sur les jouets en 2009 n’a pas eu raison de tous les risques liés aux ­doudous et autres joujoux de nos enfants. Si elle comporte des avancées (vérification renforcée de la conformité des jouets aux marquages CE, limitation des substances cancérogènes ou toxiques), elle reste ­encore trop laxiste s’agissant de la toxicité des jouets, notamment ceux destinés aux très jeunes enfants. En effet, si l’absence de phtalates, formaldéhyde et ­colorants azoïques dans les 30 jouets que nous avons testés est plutôt satisfaisante, en revanche, l’UFC-Que Choisir s’inquiète de la présence importante de substituts aux phtalates, autant de substances qui n’ont fait l’objet d’aucune évaluation toxicologique officielle. De même, comment ne pas s’alarmer de la présence dans près de la moitié des jouets testés de HAP, ces dérivés pétroliers classés cancérogènes probables ou possibles par l’Agence américaine de l’environnement et l’Union européenne, ou encore de ­nitrosamines, également cancérogènes probables ou possibles selon le Centre ­international de recherche sur le cancer (CIRC). Alors que les enfants de moins de trois ans sont particulièrement ­vulnérables à la toxicité des produits, il est inadmissible que toutes les substances chimiques présentes dans les jouets ne soient pas évaluées sur le plan ­toxicologique, afin de garantir leur ­innocuité, et que des substances ­cancérogènes probables ou possibles soient admises. L’Allemagne a décidé de renforcer sa réglementation sur les jouets. Outre-Rhin, la législation interdisant la présence de nitrosamines dans les tétines et les sucettes a été étendue aux jouets premier âge ; et Berlin a demandé aux ­institutions européennes la possibilité d’interdire les HAP classés cancérogènes certains ou probables par l’Union ­européenne dans les produits de ­consommation, et donc les jouets. Face au laxisme de la réglementation ­européenne, qu’attend la France pour faire de même ? Pour obtenir un ­renforcement de la réglementation, l’UFC-Que Choisir a saisi l’Agence ­nationale de sécurité sanitaire (Anses) aux fins de procéder à une évaluation toxicologique des deux substituts aux phtalates trouvés dans les jouets ­testés et non encore évalués. Et nous ­demandons aux pouvoirs publics, ­nationaux et européens, de renforcer la réglementation relative à la toxicité des jouets en vue d’interdire la présence des HAP classés cancérogènes certains, probables et possibles ainsi que les ­nitrosamines… On ne doit pas jouer avec la sécurité de nos enfants.
Bonnes fêtes de fin d’année à tous.
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A Bazot


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Bracelet magnétique: Power Balance tombe de haut
Après avoir fait souffler un vent de folie dans le petit monde du sport, le phénomène Power Balance vient de retomber brutalement. Incapable devant la justice américaine de démontrer la réalité des arguments qu’elle avance, l’entreprise Power Balance devra débourser pas moins de 57 millions de dollars pour indemniser les clients qui s’estiment lésés, parmi lesquels de nombreux anonymes (qui pourront obtenir le remboursement de leur achat), mais aussi quelques célébrités (dont le basketteur de l’équipe des Lakers Kobe Bryant, qui réclame 400 000 dollars) et des clubs sportifs (l’équipe de basket de Sacramento demande 100 000 dollars).

Vendu aux alentours de 40 €, le bracelet Power Balance était censé, grâce à la présence d’un hologramme, améliorer la puissance, la souplesse et l’équilibre de ceux qui le portent. Pendant des mois, les plus grands sportifs du monde en ont fait l’éloge, des vidéos censées montrer son efficacité faisaient le buzz sur Internet et les fabricants n’hésitaient pas à faire planer le mystère sur leur « secret de fabrication » bien gardé. Malgré les doutes de certains spécialistes et la multiplication des études démontrant son inefficacité, le Power Balance s’est écoulé à plusieurs millions d’exemplaires à travers le monde.
Pas d’action de groupe en France

Si les clients américains ont la possibilité d’être remboursés, ce n’est pas le cas des Français. Cette condamnation est en effet le résultat d’une « class action » (ou action de groupe), une procédure judiciaire qui permet de regrouper en une seule action les plaintes de toutes les victimes d’un même professionnel. En France, malgré les demandes répétées de l’UFC-Que Choisir, l’action de groupe n’existe pas. S’ils souhaitent obtenir le remboursement de leur bracelet, les consommateurs français n’ont d’autre choix que de lancer chacun de leur côté une procédure pour publicité mensongère. Procédure longue, compliquée et sans garantie de résultat. Autant dire qu’en France, Power Balance peut dormir sur ses deux oreilles.
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Cyril Brosset


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Médicaments: Déremboursements en série
La saga des médicaments déremboursés se poursuit. Après le Protelos (ranélate de strontium), qui ne sera plus pris en charge qu’à hauteur de 30 % par l’assurance maladie à compter du 1er janvier 2012, c’est au tour du Multaq (dronédarone) d’être déclassé. Cet antiarythmique commercialisé par Sanofi-Aventis ne sera carrément plus remboursé du tout dès le 1er décembre prochain.
Et il était temps. Car ce médicament ne présente, par rapport aux molécules existantes, notamment l’amiodarone, aucun intérêt supplémentaire dans le traitement des troubles du rythme cardiaque. En plus, il serait à l’origine de graves effets secondaires pouvant aller jusqu’à la transplantation hépatique. Dans un premier temps, et malgré l’évidence, le faible intérêt du Multaq n’avait pas franchement sauté aux yeux de la Haute Autorité de santé (HAS), qui lui avait reconnu un service médical rendu « important ». Avis sur lequel s’était appuyée l’assurance maladie pour, dans la foulée, l’admettre au taux de remboursement maximum, soit 65 %. Une bénédiction pour Sanofi-Aventis, d’autant qu’un mois de traitement est facturé plus de 80 €, contre moins de 10 € pour l’amiodarone, tombée dans le domaine public.
Heureusement, le Multaq a fait l’objet d’une réévaluation cet été et ses caractéristiques ont été cette fois regardées de plus près. La Commission de la transparence a logiquement conclu à un service médical rendu insuffisant, ce qui justifie aujourd’hui le déremboursement.

La même démarche s’est appliquée au cas de l’Actos (pioglitazone), à quelques semaines près. L’antidiabétique est passé d’un service médical rendu important à insuffisant. La molécule n’est actuellement plus disponible, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) ayant suspendu sa commercialisation en raison d’un risque accru de cancer de la vessie. Mais l’Agence européenne du médicament (EMA), dont les avis priment sur ceux de l’Afssaps, devrait prochainement décider de le remettre sur le marché. Le dé rembourser constitue une façon de limiter, par avance, sa prescription.
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Anne-Sophie Stamane


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Sécurité sanitaire de l'héparine: L’UFC-Que Choisir veut en avoir le cœur net !
L’héparine est un médicament anticoagulant, largement utilisé en France (34 millions de doses administrées en 2009), et produit à partir de muqueuse intestinale de porc. L’héparine peut techniquement être issue de bœuf ou de mouton, mais ce mode de production a été interdit. Il fait effectivement courir le risque d’une transmission de l’Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB), aussi appelée maladie de la « vache folle », si l’animal en était atteint.

Les besoins des pays occidentaux excédant largement leur production, la moitié de l’héparine consommée dans le monde provient aujourd’hui de Chine, ce qui n’est pas sans conséquence quand on connaît les lourds antécédents de la filière chinoise de l’héparine ! Ce médicament a en effet accédé à une triste notoriété en 2008, lorsque la consommation, par des patients américains et allemands, de produits frelatés importés de Chine avait causé la mort de 80 personnes.

A la suite à cette crise, les règles sanitaires américaines ont été drastiquement durcies. On peut s’étonner de la persistance d’une législation plus souple en Europe, qui autorise par exemple dans sa pharmacopée le recours à l’héparine de bœuf. Si les Autorisations de mise sur le marché (AMM) aujourd’hui accordées en France ne concernent que le porc, il est inquiétant de constater qu’une voie est ouverte à des pratiques contraires à la sécurité des patients.

En France, les tests pratiqués sur l’héparine importée depuis la Chine cherchent à s’assurer, d’une part de sa pureté, et d’autre part de son origine exclusivement porcine. Les autorités sanitaires considèrent ces procédures de contrôles comme entièrement fiables.

Ce n’est pas l’avis de certains scientifiques*(1), qui pointent le manque de précision des tests actuellement à l’œuvre, pour garantir l’origine d’espèce de l’héparine consommée en France. Des fraudeurs pourraient mélanger de l’héparine de bœuf à de l’héparine de porc, sans que cette manipulation ne soit détectable. Dès lors, les consommateurs pourraient être exposés à un risque de contamination par le prion de la « vache folle ».

Face à cette alerte, l’UFC–Que Choisir saisit aujourd’hui Xavier Bertrand, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, pour obtenir des garanties sur la sécurité sanitaire de l’héparine. L’UFC–Que Choisir demande ainsi que soit diligentée une mission d’audit, pour éclairer les consommateurs sur les questions suivantes :

Quelle réponse indépendante apporter à la controverse scientifique sur l’efficacité des procédures de contrôle de l’origine d’espèce de l’héparine administrée en France ?
Dans quelles conditions pourrait-être envisagé le développement des alternatives de synthèse à l’héparine porcine ?
Selon quels critères et dans quelles conditions de transparence s’effectue l’arbitrage entre sécurité sanitaire et continuité des approvisionnements en héparine ?

*(1) Notamment le docteur Didier LEVIEUX, directeur de recherches honoraire à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA)

Retrouvez l'étude et des propositions de l'UFC-Que Choisir sur "Agir au niveau international pour garantir la sécurité sanitaire de l'héparine" en cliquant ci-dessous.


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Vieillissement: Le défi du logement
Décidément, les vieux font l’objet de toutes les attentions. On ne peut que s’en réjouir après la douche froide qu’a constitué le report de la réforme de la perte d’autonomie, d’autant que cette fois c’est le logement qui est – enfin ! – au centre des préoccupations. Le Centre d’analyse stratégique (CAS), organisme chargé d’éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques, avait déjà abordé la question en 2010, dans un chapitre de son rapport « Vivre ensemble plus longtemps ». Le vieillissement y était d’ailleurs présenté comme une opportunité pour la société, grâce aux innovations techniques, médicales et pharmaceutiques qu’il induit. Un discours décoiffant et bienvenu, les seniors étant enfin présentés comme une chance, et non plus comme une charge !
Coup d’œil à l’étranger

Pour s’inspirer, le CAS est allé regarder ailleurs. L’enquête Share, menée auprès de 15 pays européens, révèle qu’avec 6 % de logement équipés pour faire face au handicap, la France est légèrement en deçà de la moyenne. Et elle se situe loin des bons élèves comme les Pays-Bas (16 %), le Danemark (12,2 %) ou la Suède (10 %), voire l’Espagne (8,5 %).Quant à l’analyse des politiques publiques menées dans certains de ces pays, elle montre que les facteurs de réussite tiennent en 3 points :

– l’existence d’un interlocuteur unique (les communes y sont compétentes en matière de services sociaux, d’aide à domicile, de maisons de retraite, d’organisation des habitations…) ;

– des contraintes équilibrées entre logements neufs et anciens ;

– une politique ambitieuse ne s’arrêtant pas au seuil du domicile, mais englobant tout le quartier.
NĂ©cessaire diagnostic

Selon un diagnostic inédit, réalisé avec le concours de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), plus de 2 millions de personnes seniors (+ de 60 ans) auraient besoin d’une adaptation de leur logement. Le coût total de ces travaux est estimé à 24 milliards d’euros. Une fois retirés les 4,2 milliards d’aides publiques (celles de l’Anah, des caisses de retraite et le crédit d’impôt), on voit que le gros des dépenses est à la charge des bénéficiaires. Et il constitue un réel frein à l’adaptation des logements. Le coût moyen des travaux tourne autour de 10 000 €/logement et varie de 5 000 à 20 000 € selon les besoins et les caractéristiques du bâti.
Les solutions proposées

Après le constat, les solutions. Pour le logement neuf, le CAS propose d’assouplir les contraintes de la loi de 2005 sur l’accessibilité. Il suggère de les maintenir pour toutes les parties communes mais pas pour tous les logements : seulement 20 à 30 % d’entre eux, car tous ne seront pas occupés par des personnes présentant des handicaps. Les économies ainsi réalisées par les promoteurs pourraient alors être versées à l’Anah et servir aux travaux d’adaptation ou de rénovation dans l’ancien. Pour celui-ci, le CAS propose d’accroître les efforts (les aides publiques passant de 4,2 à 6 milliards) afin de rééquilibrer l’offre et de mettre l’accent sur le parc social. Il suggère d’inclure des objectifs en ce sens dans les conventions d’utilité sociale signées entre l’État et les bailleurs sociaux.

Et qu’en est-il des propriétaires privés ? Pour ceux n’ayant pas les moyens de financer ces travaux, le CAS suggère plusieurs pistes : le prêt viager hypothécaire (le remboursement se fait à la succession), le viager HLM (au bénéfice d’un organisme de logement social) ou le prêt hypothécaire cautionné (un organisme tiers se porte caution). Rappelant que pour obtenir un prêt il faut souscrire une assurance décès, et que celle-ci est refusée aux personnes d’un certain âge, le CAS propose une alternative : une garantie publique se substituant à l’hypothèque. Cela coûterait moins cher aux pouvoirs publics qu’une subvention, étant donné que les probabilités de décès entre 70 et 80 ans sont faibles.

Par ailleurs, une proposition de loi a été déposée pour améliorer le crédit d’impôt « à dépense fiscale constante ». Comme actuellement il profite pour 40 % aux contribuables possédant les plus hauts revenus, elle propose d’abaisser le plafond d’éligibilité pour aider les foyers modestes (revenus de 11 000 €/an pour une personne seule, de 18 000 €/an pour un couple) et de transférer ce crédit d’impôt aux descendants qui acquittent les dépenses sans solliciter les aides de l’Anah. Quant à la dernière proposition du CAS, elle touche à l’information sur tous ces dispositifs et à l’instauration d’un… « guichet unique ». Un de plus ? Tout dépendra de la forme que cela prendra dans les départements.
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Micaëlla Moran


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Migration des emballages dans les aliments De quoi se faire un sang d’encre !
Alertée par les analyses de nos confrères allemands et suisses, l’UFC-Que Choisir a réalisé un test sur 20 produits alimentaires*(1) vendus en France (pâtes alimentaires, riz, couscous, chapelure, sucre en poudre) afin de vérifier si les substances chimiques présentes dans les encres et emballages en carton étaient susceptibles de se retrouver dans les aliments qu’ils contiennent. Les résultats sont tristement sans appel : les dérivés pétroliers, présents dans les encres d’emballage et le carton, se retrouvent dans les aliments !

Sur les 20 produits testés, 14 contiennent, à des niveaux préoccupants, des huiles minérales provenant des encres des emballages en carton ;
Pour deux produits, les doses relevées en huiles minérales saturées*(2) dépassent considérablement la dose limite internationale : ainsi le couscous graine « Tipiak » et la chapelure « Leader Price » contiennent respectivement 50 fois et 10 fois la dose maximale recommandée !

Loin d’être bénins, ces composés peuvent s’avérer dangereux pour la santé. Si aucune étude n’existe sur la toxicité des huiles minérales saturées sur l’homme, les données sur les animaux sont particulièrement préoccupantes. Ainsi les huiles minérales saturées retrouvées dans 75% des produits testés peuvent provoquer sur l’animal des dommages au foie, au cœur et aux ganglions lymphatiques. Quant aux huiles aromatiques, elles appartiennent à la famille des hydrocarbures aromatiques polycycliques dont certains sont classés cancérogènes.

Malgré les forts doutes que ces composés soulèvent vis-à-vis de la santé humaine, la réglementation ne définit pour le moment aucune valeur limite contraignante pour ces composés. Face aux problèmes constatés en Europe, la Commission a saisi l’agence européenne pour la sécurité des aliments, l’EFSA, mais sans qu’une volonté politique claire de mettre en place une réglementation ne soit annoncée.

Dans la mesure où la santé des consommateurs est en jeu, et alors que des alternatives aux encres toxiques existent, l’UFC-Que Choisir :

Demande aux pouvoirs publics français et européens de combler le vide réglementaire actuel et de définir sans plus attendre une réglementation sur les huiles minérales garantissant l’absence de dérivés pétroliers dans les aliments ;
Exige des professionnels, en l’attente d’une réglementation, d’utiliser dès maintenant, en application du principe de précaution, des encres végétales ou à faible migration, comme le recommande elle-même l’association des fabricants d’emballages en carton.

*(1) L’analyse portait sur des catégories courantes d’aliments secs, ceux qui sont le plus souvent vendus sous emballage carton sans protection intermédiaire. Protocole et résultats complets dans le Que Choisir n°496 d’Octobre 2011

*(2) Pour les huiles minérales saturées, le Comité mixte d’experts sur les additifs alimentaires de la FAO et de l’OMS a défini une valeur de référence de 0,6 mg/kg d’aliment
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Coût de la santé pour les ménages : Vers la démutualisation des populations fragiles ?
Les dépenses de santé à la charge des ménages connaissent une croissance rapide, deux fois supérieure à l’évolution des revenus depuis 2006. Alors que les usagers ont vu leurs dépenses croître de 6,7 milliards d’euros ces cinq dernières années, l’UFC – Que Choisir s’interroge sur la viabilité d’un système qui entretient structurellement cette augmentation. Ainsi, qu’il s’agisse des transferts de charges de l’assurance maladie vers les ménages, de l’absence de régulation des dépassements d’honoraires, ou d’une fiscalité continument alourdie sur les complémentaires santé (multipliée par 7 entre 2005 et 2011) qui couvrent 94 % de la population, les pouvoirs publics contribuent largement à l’explosion du coût de la santé pour les usagers. Mais, ils ne sont pas les seuls responsables…

L'etude complète est à voir dans le dossier ci-dessous.
UFC Que Choisir


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