En tête UFC Que Choisir de l'Ardèche

Contacts Ardèche

Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


Siège: Place de la Gare - 07200 AUBENAS - Tel : 04 75 39 20 44 - Email : contact@ardeche.ufcquechoisir.fr

 Mega Menu
Accueil > Transports:

Visite médicale d’aptitude à la conduite : Tarif en hausse
Un arrêté publié en juillet au Journal officiel entérine l’augmentation du tarif de la visite médicale d’aptitude à la conduite. Le tarif passe ainsi, à compter d’aujourd’hui, de 24,4 à 33 €, soit une augmentation de 35 %. Un montant qui n’est pas pris en charge par la Sécurité sociale. Le médecin ne délivre donc pas de feuille de maladie.

Cette visite médicale, réalisée par des médecins agréés (le médecin traitant n’est pas habilité à réaliser cette visite), est obligatoire dans plusieurs situations. Par exemple, si le permis de conduire est limité dans le temps pour une raison médicale : pathologie cardiovasculaire, altérations visuelles, troubles ORL ou pneumologiques ou encore pour autoriser la conduite dans le cas d’un handicap locomoteur (la visite est alors gratuite). De même, elle est obligatoire si le permis a été suspendu ou annulé, pour obtenir une dispense du port de la ceinture de sécurité, pour les titulaires d’une pension d’invalidité ou militaire… Certaines professions, dont le permis de conduire est limité dans le temps, sont également soumises à cette visite médicale. C’est le cas par exemple des ambulanciers, des chauffeurs de taxi, des conducteurs affectés au ramassage scolaire ou au transport public.

La liste des médecins agréés est disponible auprès des préfectures et sous-préfectures de chaque département. C’est ensuite au conducteur de prendre rendez-vous auprès du médecin qu’il aura sélectionné. Dans la pratique, les médecins remettent un certificat médical au conducteur à l’issue de la visite médicale dont un exemplaire est transmis aux services administratifs de la préfecture. Selon les cas, l’avis d’aptitude délivré peut être temporaire ou définitif, ne nécessitant alors pas de nouvelle visite. Enfin, le médecin ne peut donner une aptitude pour une durée inférieure à 6 mois ou supérieure à 5 ans.
Que Choisir en Ligne
Yves Martin


...lire la suite

Tarifs SNCF : Nouvelle liberté, nouvelles hausses !
D’habitude si prompte à communiquer, la SNCF est cette fois-ci restée bien discrète. Et pour cause. Un décret publié au cœur de l’été (le dimanche 31 juillet !) et découvert il y a quelques jours par le magazine Challenges accroît la liberté tarifaire de la SNCF, dans le but de la préparer à l’arrivée de concurrents sur le réseau voyageurs. Un marché qui, en réalité, peine à s’ouvrir à de nouveaux acteurs.

Cette mesure va se traduire par la suppression de la distinction période normale/période de pointe qui conditionne le prix des billets grandes lignes, ceux de la période de pointe étant logiquement plus élevés que ceux de la période normale. Or, jusqu’au récent décret, la fixation de ce calendrier de même que les évolutions tarifaires étaient soumises au contrôle de l’État, ce qui obligeait la SNCF à arrêter ses décisions longtemps à l’avance. D’où des marges d’erreur élevées, certains trains circulant en période de pointe n’étant en réalité occupés qu’à 50 % !

Le nouveau dispositif permet par conséquent à la SNCF de pouvoir être plus réactive. Elle pourra mieux adapter le prix des billets proposés en fonction de la demande et du taux de remplissage. Dans ce nouveau contexte, selon Challenges, le billet le moins cher sera le Prem’s ; le plus élevé, celui de la deuxième classe plein tarif en période de pointe actuelle.
La tutelle s’efface encore un peu plus

Une règle qui devrait inévitablement se traduire par une augmentation rapide du prix de certains trajets. Pour compenser, la SNCF assure qu’elle s’engage à vendre 50 % de ses billets à un prix inférieur ou égal à celui des périodes normales plein tarif. Mais encore faudra-t-il pouvoir facilement trouver les trains concernés. Déjà complexe, la grille tarifaire pourrait l’être davantage… En outre, il faudra se livrer à de savants (et impossibles ?) calculs pour vérifier que les modifications tarifaires induites par le décret ne cachent pas, au global, une augmentation déguisée du prix du train.

Cela faisait déjà quelques temps que la SNCF négociait avec les pouvoirs publics pour obtenir davantage de souplesse. Avec cette réforme, la tutelle s’efface encore un peu plus… même si son contrôle n’est pas toujours d’une rigueur absolue, notamment sur la distinction entre période de pointe et période normale. Mais ce qui est bon pour la SNCF l’est aussi pour l’État. Plus la première réalise de bénéfices, plus les prélèvements du second sont importants. Cela mérite bien de desserrer l’étau au nom d’une concurrence pour l’instant très virtuelle…
Que Choisir en Ligne
Arnaud de Blauwe


...lire la suite

SNCF Indemnisation limitée
Voilà une décision qui va mettre du baume au cœur de la SNCF, elle qui est confrontée à une ponctualité de ses trains en berne ! Selon un récent arrêt de la Cour de cassation, la société nationale n’est pas tenue d’indemniser les passagers de toutes les conséquences qu’un retard de train a pu leur occasionner.
La SNCF le reconnaît elle-même : pour de multiples causes (travaux, notamment), la ponctualité des trains s’est dégradée au cours de ces derniers mois. C’est dans ce contexte que la Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui lui est favorable. L’entreprise ferroviaire n’a en effet pas à indemniser les passagers de tous les préjudices personnels occasionnés par le retard d’un train. Une décision qui ne remet cependant pas en cause le système de compensation mis en place pour les retards des trains grandes lignes (voir encadré).

Dans le cas examiné par la Cour de cassation, des voyageurs victimes d’un retard de TGV de plus de trois heures avaient raté l’avion qui devait les emmener aux Caraïbes. Ils avaient alors attaqué l’entreprise ferroviaire pour qu’elle rembourse leur voyage compromis.

Dans son arrêt, la Cour a refusé de les suivre sur cette piste. Elle estime que la SNCF ne peut pas (et n’a pas à) connaître les projets de ses clients. De fait, elle n’est pas tenue de les prendre en charge alors même que leur non-réalisation est la conséquence d’un retard de train dont les causes lui sont imputables.

Cet arrêt de la juridiction suprême vient quelque peu éclaircir les relations entre passagers et opérateurs ferroviaires, de même que les droits et obligations qui découlent du contrat de transport signé entre les deux parties. Il permettra également aux juges de proximité de se référer à une jurisprudence. Jusque-là, lorsqu’ils étaient saisis de tels faits, tous n’avaient pas la même interprétation, certains donnant raison aux consommateurs et d’autres pas.
Des compensations en cas de retard

En 2009, la SNCF indique avoir versé 19 millions d’euros à ses clients au titre de l’engagement de ponctualité. Ce dernier répond désormais à un barème précis. Entré en vigueur le 1er mars 2011, le système découle en partie d’une directive européenne et s’applique aux retards des trains grandes lignes imputables au transporteur (par exemple, avarie de matériel).

Retards inférieurs à une heure

La directive ne prévoit pas d’indemnisation pour les retards inférieurs à 60 minutes. Depuis longtemps, la SNCF verse toutefois une compensation à titre commercial pour les retards supérieurs à 30 minutes. Elle s’élève à 25 % du prix du billet (33 %, auparavant) et se fait uniquement en bons voyages valables 6 mois (1 an, auparavant).

Retards supérieurs à une heure

À partir de ce seuil, c’est le barème d’indemnisation fixé par le texte européen qui s’applique. Les sommes dues par le transporteur à l’usager en retard peuvent lui être données sous forme de bons voyages ou en euros. Si le retard est compris entre une et deux heures, l’indemnisation est égale à 25 % du prix du billet. Elle passe à 50 % entre deux et trois heures et à 75 % au-delà de trois heures.

Bon Ă  savoir

L’usager qui demande une compensation en euros doit glisser dans l’enveloppe à adresser à la SNCF 1, outre son billet, un relevé d’identité bancaire. Le remboursement se fait par virement bancaire.

Que Choisir en ligne
Arnaud de Blauwe


...lire la suite

/ / / / 5 /
Pied de page - UFC Que Choisir de l'Ardèche

Haut de page | Accueil | UFC Que Choisir de l'Ardèche | Mentions légales | Plan du site
Site de l'union fédérale des consommateurs Que Choisir: UFC Que Choisir - Association de consommateurs
Site de l'union régionale des consommateurs Que Choisir: UFC Que Choisir Rhône Alpes