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Alimentation: Bruxelles revoit son système d’évaluation des risques
La polémique sur la réautorisation du glyphosate au mois de décembre 2017 dans l’Union européenne (UE) pour 5 ans aura eu le mérite de faire bouger les lignes. Certes, la pétition signée en octobre 2017 par plus d’un million de citoyens européens demandant à Bruxelles l’interdiction de l’herbicide n’aura pas atteint son but premier. Mais l’Europe n’y sera pas totalement restée sourde. Comme elle s’y était engagée en décembre, la Commission européenne a annoncé le 11 avril son intention de rendre plus transparente l’évaluation des substances à risque dans l’alimentation.

Depuis l’adoption en 2002 par l’UE de sa loi sur les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, le contexte politique, économique et sociétal a évolué. La perception et les attentes des consommateurs par rapport à la chaîne alimentaire ont été affectées par différents scandales alimentaires et sanitaires et le règlement vieux de 16 ans nécessitait un rafraîchissement, reconnaît la Commission.

« Trop souvent nous avons entendu que l’Efsa [ndlr : l’organisme européen en charge de l’évaluation des études scientifiques des substances jugées à risque] était entre les mains de l’industrie. Ces propositions ne laisseront plus la place à ces théories conspirationnistes », a déclaré le commissaire européen à la santé Vytenis Andriukaitis, selon des propos rapportés par Agra presse.

En pratique, la Commission devrait réviser huit législations, chacune relative à un domaine alimentaire précis : les OGM, les additifs alimentaires dans l’alimentation humaine et animale, les arômes de fumée, les emballages alimentaires, les enzymes et arômes, les produits phytosanitaires et, enfin, les nouveaux aliments (algues, insectes…).

Parmi les principales dispositions de la commission :

La consultation des parties prenantes et du grand public sur les études soumises afin de garantir l\'accès complet de l\'Efsa aux éléments de preuve existants afin de fonder son évaluation.

La possibilité pour l\'Efsa de commander ses propres études dans des circonstances exceptionnelles pour vérifier les preuves soumises. Jusqu’à présent, le travail de l’Efsa reposait exclusivement sur l’analyse de données existantes. Ces études seraient financées par le budget de l\'UE.

Le renforcement de l’indépendance de l’Efsa grâce, notamment, à l’inclusion d’un représentant du Parlement européen dans sa gouvernance et à la révision de la sélection des experts.

« J\'appelle les États membres et le Parlement européen à rapidement adopter ces propositions pour en faire une nouvelle loi, et ainsi apporter des résultats concrets aux citoyens avant les élections européennes de l\'année prochaine », conclut Vytenis Andriukaitis dans un communiqué accompagnant cette annonce.

Fraude alimentaire:


La Commission lance également un centre de connaissances

En mars 2018, la Commission européenne annonçait également le lancement d’un centre de connaissances sur la fraude et la qualité des denrées alimentaires. Cet organisme de recherche intégralement financé par la Commission sera constitué d’experts internes et externes à la Commission. Il devrait soutenir le travail des autorités nationales en leur donnant accès à des connaissances scientifiques. Il aura notamment pour tâche l’élaboration de bases de données, de bulletins d’information ou encore de cartes interactives, alors que l’Europe a récemment fait face à des fraudes de dimensions internationales concernant les œufs contaminés au fipronil, l’huile d’olive ou encore le miel.

UFC Que Choisir en ligne
Marie-Noëlle Delaby


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Relation banques et clients: Plus de dématérialisation et plus de garde-fous
Les banques et compagnies d’assurance ont de plus en plus recours aux supports numériques, à la place des documents sur papier, dans leurs relations avec les clients. C’est tout particulièrement le cas pour la souscription de contrats de prêts conso ou d’assurances en ligne ; et bien sûr pour toutes les opérations de banque en ligne. Pour cela, les établissements utilisent alternativement ou ensemble les techniques suivantes : mails avec ou sans accusé de réception, coffre-fort électronique (site personnel sécurisé), identification renforcée, scan des documents, etc. L’ordonnance du 4 octobre 2017 sur la dématérialisation des contrats dans le secteur financier (1) adoptée en octobre dernier par le gouvernement s’est donnée pour objectif de faciliter ces pratiques, tout en renforçant la sécurité des consommateurs.


La banque doit s’assurer de la bonne transmission des informations

Pour commencer, l’ordonnance confirme le droit pour les compagnies d’utiliser, par défaut (c’est-à-dire en cas de silence des clients, qui n’expriment pas d’opposition expresse) les supports digitaux, pour toutes les opérations suivantes : envoi d’informations et de documents, conclusion ou modification d’un contrat. À noter que le démarchage financier est exclu de ces dispositions. Le démarcheur devra obtenir un accord exprès du consommateur pour la mise en place de relations numériques.

En contrepartie de la reconnaissance générale de l’utilisation du numérique, le texte institue une série de garanties « de nature à mieux encadrer le développement des usages liés aux supports de communication dématérialisés et à assurer aux consommateurs un niveau de protection au moins équivalent à celui actuellement prévu par le cadre légal et règlementaire ». La première de ces garanties concerne le support numérique lui-même ou plutôt son caractère approprié. L’établissement professionnel devra en effet s'assurer au préalable, puis annuellement, que ce mode de communication est adapté au client, c’est-à-dire que ce dernier est bien en mesure de prendre connaissance des informations dématérialisées. En pratique, la compagnie devra notamment vérifier chaque année que les adresses e-mails sont les bonnes et fonctionnent. S’agissant des documents eux-mêmes, les professionnels devront garantir leur accessibilité pendant une période adaptée et prévenir les clients, au moins deux mois auparavant, en cas de cessation de leur mise à disposition.


Droit d’opposition

Dans tous les cas, le client conserve un droit ultime : celui de s’opposer à une relation dématérialisée et préférer conserver des échanges en direct ou par support papier (notre lettre type pour faire opposition à la dématérialisation). En effet, si l’accord exprès du client n’est pas nécessaire (hors cas du démarchage), le consommateur peut à tout moment demander de rester ou de repasser à un support matériel. Le professionnel doit même l’informer de ce droit avant la mise en place de la relation. Une exception cependant : le droit d’opposition n’est pas ouvert au client s’il se révèle clairement incompatible avec la nature du contrat ou du service fourni ou lorsque le contrat indique que le service fourni est de nature exclusivement électronique.

(1) Ordonnance no 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.
UFC Que Choisir en ligne
Élisa Oudin


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Seuil de revente à perte: Enfumage ? De quel enfumage parlez-vous ?
Commençons par l’outrance dont le ministre fait preuve dans cet entretien. Evoquant le chiffrage de l’impact de la mesure sur les prix, pouvant atteindre 5 milliards d’euros sur les deux ans de l’expérimentation et dont nous avions été les premiers à nous faire l’écho, le ministre parle « d’enfumage » et de « calcul absurde ». C’est oublier bien vite que ce chiffre provient des services des ministères eux-mêmes, puisqu’il est issu de l’étude d’impact que le gouvernement a présentée au Parlement en même temps que son projet de loi. S’il juge le calcul peu fiable, c’est à ses équipes qu’il doit faire la leçon, et certainement pas à nous ! A ce propos, Stéphane Travert avance un autre chiffrage : 800 millions d’euros (en fait, 875 millions si on fait le calcul à partir des chiffres qu’il fournit lui-même) par an. Soit 1,75 milliard d’euros sur les deux ans que dure l’expérimentation, soit justement la fourchette basse que j’évoquais dans le billet incriminé : rien de nouveau sous le soleil – et tout de même plus de 60 € de surcoût par ménage.

Continuons avec le mensonge, une nouvelle fois répété : celui du ruissellement vers les agriculteurs français. Alors même que le ministre avance que la mesure touchera les produits de tête de gondole – donc pas les produits agricoles -, on nous refait le coup de l’augmentation du revenu agricole grâce à cette mesure. Comme si augmenter les marges des distributeurs sur les produits vedettes, souvent très transformés et rarement à partir de matières premières françaises, allait aider nos agriculteurs. On en arrive à cette absurdité, où le ministre en vient à demander à Leclerc de bien vouloir, parce qu’il margera plus sur certains produits, augmenter ses prix d’achat ailleurs. Touchante naïveté.

Enfin, comment ne pas relever un oubli ô combien révélateur : où sont passés les plans de filière ? Pour rappel, le président de la République, dans son discours de Rungis, avait conditionné le relèvement du SRP (et l’encadrement des promotions) à l’émergence rapide de plans de filière ambitieux, qui devaient décrire précisément l’agriculture française de demain, filière par filière, avec des engagements portant notamment sur la qualité nutritionnelle et sur l’environnement. Or, il n’en est dit mot dans cette interview, révélant ainsi le jeu de dupes qui est en train de se dessiner sous nos yeux, malgré nos alertes répétées : le budget des consommateurs touché, des agriculteurs bernés et une qualité sacrifiée.

Alors parler d’enfumage, pourquoi pas. Mais de la part de qui, au juste ?
UFC Que Choisir en ligne
Alain Bazot


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Rénovation énergétique: Un rapport officiel accablant pour les entreprises labellisées RGE
« Faire des travaux d’économie efficaces est tout simplement impossible en passant par des entreprises RGE », réaffirmait la dernière enquête de Que Choisir sur la rénovation énergétique des maisons individuelles. Alors que la DGCCRF (Répression des fraudes) a fait le même constat en 2017, nous voilà maintenant rejoints dans la critique par un rapport on ne peut plus officiel. Il émane du Conseil général de l’environnement et du développement durable, un organisme du ministère de la Transition écologique et solidaire (ex-ministère de l’Environnement), et il n’est pas tendre. « Des progrès significatifs sont attendus pour que le choix d’une entreprise RGE puisse constituer une garantie réelle de qualité de l’exécution des travaux de rénovation énergétique. […] Les travaux qui ont été réalisés, depuis sa mise en place couplée avec le crédit d’impôt, sont très majoritairement ponctuels et non priorisés dans une perspective de réduction des consommations d’énergie », assènent les auteurs.

Dans le détail, ils pointent des interventions majoritairement sur des travaux ponctuels, des entreprises individuelles créatrices d’emplois mais très peu labellisées RGE, des pratiques commerciales illégales en hausse significative, l’absence d’engagement sur la performance énergétique après travaux, l’exigence d’une seule personne compétente quelle que soit la taille de l’entreprise pour obtenir le label, des audits insuffisants pour garantir la qualité d’exécution des travaux, des audits effectués sur des chantiers achevés choisis par l’entreprise… et la liste des aberrations n’est pas close.

Côté formation RGE, ça ne va pas mieux. Elle est « obligatoire ou facultative selon les cas » et « théorique au détriment de la formation au geste ». Le rapport dénonce aussi « le mythe de la rénovation globale » alors que c’était une des raisons d’être du label RGE et, comme Que Choisir, s’interroge sur la pertinence de la profusion « inintelligible » de qualifications et de signes de qualité.

Le constat est au final presque aussi sévère que nos enquêtes, et les experts demandent une réforme profonde du dispositif. Ils réclament la fusion des labels et des référentiels, un accès facilité pour les très petites entreprises, des formations recentrées sur le geste et les règles de l’art, des mesures de contrôles et la constitution de preuves pour garantir la bonne exécution des travaux ainsi qu’un meilleur accompagnement des ménages dans leur démarche de rénovation.

Il ne reste qu’à souhaiter que le ministre s’empare au plus vite de ce rapport pour modifier le dispositif RGE en profondeur et permettre enfin aux consommateurs de rénover efficacement.
UFC Que Choisir en ligne
Élisabeth Chesnais


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Pesticides tueurs d’abeilles: L’interdiction s’impose
« La plupart des utilisations des pesticides néonicotinoïdes présentent un risque pour les abeilles sauvages et pour les abeilles domestiques », assène l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, dans un avis d’évaluation publié le 28 février, à peine un mois avant que les instances européennes se réunissent à nouveau pour se prononcer sur les restrictions d’usage en vigueur concernant cette famille d’insecticides. « Les conclusions sont variables, en raison de facteurs tels que l’espèce d’abeille, l’utilisation prévue du pesticide et la voie d’exposition, détaille l’Efsa. Mais dans l’ensemble, le risque pour les trois types d’abeilles est confirmé. »

Ce n’est pas le premier rapport accablant de l’Efsa sur cette famille de pesticides. C’est en 2013, 15 ans après le début des polémiques, des expertises et des contre-expertises, que l’Autorité européenne avait pour la première fois pointé la toxicité de ces insecticides d’enrobage des semences sur les abeilles. Depuis, elle ne les a plus lâchés, publiant deux nouveaux avis accablants en 2016.

Actuellement, un moratoire européen est déjà en vigueur sur les trois pesticides néonicotinoïdes les plus utilisés : la chlothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame. Ils sont interdits sur toutes les cultures réputées attirer les abeilles. Pourtant, les chiffres communiqués en 2017 par le ministère de l’Agriculture prouvent que leurs ventes n’avaient pas baissé après trois ans de moratoire. Elles avaient même augmenté de 4 % en France !

Tout récemment, la publication d’une étude menée de 1995 à 2014 sur les oiseaux sauvages granivores a démontré que ces insecticides ne tuent pas que les abeilles. Pour 70 % des foyers de mortalité étudiés, « un lien de causalité fort a pu être établi entre l’exposition à l’imidaclopride en tant que traitement de semences et la mortalité des animaux », souligne l’Office national de la chasse et de la faune sauvage qui a participé à l’étude.

Après cette nouvelle étude alarmante de l’Efsa et les données accablantes sur la mortalité des oiseaux, se contenter de prolonger le moratoire sans voter l’interdiction pure et simple des néonicotinoïdes relèverait du déni de réalité.
UFC Que Choisir en ligne
Élisabeth Chesnais


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