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Accueil > Liste des articles publiés en 2011:

2011-12-22: Fin des juridictions de proximité
Un petit tour et puis s’en vont ! La loi du 13 décembre 2011 « relative à la répartition des contentieux et l’allégement de certaines procédures juridictionnelles » a supprimé les juridictions de proximité, moins de 5 ans après leur création. Composées de magistrats non professionnels, les juges de proximité, elles étaient compétentes pour les litiges inférieurs à 4 000 €. Conséquence, ce contentieux est transféré aux tribunaux d’instance. Mais si les juridictions de proximité disparaissent, les juges de proximité continuent d’exister : ils sont désormais rattachés aux tribunaux de grande instance où ils siégeront dans les chambres correctionnelles ou au tribunal de police.
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2011-12-06: TVA sur travaux: Pas de devis antidatés
La hausse de la TVA au taux réduit (de 5,5 à 7 %) sera appliquée sur tous les travaux effectués après le 1er janvier, même si le devis a été signé avant le 31 décembre.
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2011-12-02: Sécurité sociale; Mesures d’économie
Afin de faire des économies, les parlementaires ont tenté d’encadrer les dépenses de sécurité sociale. Sont visés les arrêts maladie et les prestations familiales.
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2011-11-25: Bracelet magnétique: Power Balance tombe de haut
Power Balance, vous vous souvenez ? Cette société américaine a fait fortune en commercialisant un bracelet magnétique censé améliorer les performances de ceux qui le portent. Le fabricant vient d’être lourdement condamné par la justice américaine pour avoir été incapable d’apporter les preuves scientifiques de son efficacité. Les clients américains seront remboursés. Pas les Français.
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2011-11-20: Médicaments: Déremboursements en série
Après réévaluation, le service médical rendu du Multaq et de l’Actos, deux médicaments que les autorités estimaient jusque-là efficaces, a été jugé insuffisant. Ils ne seront plus remboursés à partir du 1er décembre prochain.
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2011-11-20: Micro-logements Les abus bientôt taxés
Le Parlement a voté une taxe afin de limiter les loyers excessifs pour les logements dont la surface est inférieure ou égale à 14 m2. À partir du 1er janvier, le loyer ne devra plus dépasser 40 € par mètre carré.
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2011-11-16: Erreur d’affichage: Rue du commerce n’assume pas
Plusieurs centaines d’internautes pensaient avoir fait une bonne affaire en achetant sur le site Rueducommerce.fr un téléphone HP Pré 3 associé à un forfait Virgin Mobile sans engagement. Malheureusement pour eux, le site a décidé d’annuler toutes les commandes, invoquant une erreur interne. Les clients lésés sont furieux.
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2011-11-16: Prêt à taux zéro Peau de chagrin
Le dispositif d’aide à l’accession à la propriété, sans conditions de ressources, disparaît pour l’immobilier ancien fin décembre, mais perdurera dans le neuf de façon amaigrie. Décryptage.
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2011-11-14: Justice: Merci Free
Après avoir été mené en bateau pendant plusieurs mois pour un litige portant sur 120 €, un abonné à Free a demandé au tribunal le remboursement de son adhésion à l’UFC-Que Choisir, sollicitée pour l’occasion. Alors que le tribunal l’avait débouté sur ce point en première instance, la cour d’appel vient de lui donner raison.
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2011-11-13: Énergie: Les consommateurs dans le noir
Les années passent mais l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, intervenue en 2007, pose toujours autant de problèmes aux consommateurs.
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