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Accueil > Liste des articles publiés en 2011:

2011-11-10: Loi Scellier bientôt la fin
Créé en 2009 en remplacement du Robien, le dispositif fiscal « Scellier » destiné aux logements neufs en vue de leur mise en location sera « purement et simplement » supprimé au 1er janvier 2013. Avant cela, la réduction d’impôt aura déjà été amoindrie. Explications.
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2011-11-09: Téléphonie mobile Portabilité en 3 jours
Lancée en 2007, la procédure de portabilité du numéro de téléphone mobile, qui permet de changer d’opérateur tout en conservant son numéro en 06 ou 07, évolue. Il suffit désormais d’un appel à un numéro unique et de 3 jours ouvrables.
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2011-11-06: Dépannage à domicile: Prospectus trompeurs
De nombreux dépanneurs à domicile distribuent des cartons comportant des numéros utiles (mairie, police, pompiers…) au milieu desquels ils indiquent le leur. Comme s’ils étaient un service public ou agréés par les pouvoirs publics, ce qui n’est pas le cas.
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2011-11-04: Livraison de voiture: Les délais vont s’allonger
En raison des inondations en Thaïlande, les délais de livraison de certaines voitures vont s’allonger. Mais ce cas de force majeure ne permet pas d’annuler sa commande.
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2011-10-27: Lettre verte: L'Arcep voit rouge
Depuis le 1er octobre, un nouveau timbre « écolo » à 57 centimes permet d’expédier une lettre de 20 g acheminée en 2 jours. La Poste met-elle cette offre trop en avant dans ses bureaux, au détriment de la lettre prioritaire (acheminement en 24 heures) ? C’est ce que craint le régulateur des postes (Arcep), qui va enquêter sur ses modes de commercialisation.
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2011-10-27: Trêve des expulsions: L’exclusion assurantielle des locataires, elle, ne s’arrête pas !
A la veille du 1er novembre, date de la trêve hivernale des expulsions locatives, l’UFC-Que Choisir s’alarme d’une autre forme d’exclusion : l’absence désastreuse de mécanisme garantissant aux locataires l’accès à une assurance habitation, assurance pourtant obligatoire.
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2011-10-26: Contrat de syndic: Plus de 20 clauses abusives
La Commission des clauses abusives lance un nouveau rappel à l’ordre aux syndics de copropriété. Quinze ans après ses premières recommandations, la Commission pointe 24 nouvelles clauses abusives dans les contrats de syndic.
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2011-10-20: Vieillissement: Le défi du logement
Le Centre d’analyse stratégique (CAS) a présenté sa note sur l’adaptation du parc de logements au vieillissement et à la dépendance. Au menu : un rééquilibrage de la loi de 2005 sur les logements neufs et des solutions innovantes pour aider les propriétaires à financer les travaux dans l’ancien.
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2011-10-17: Transport aérien: Le retour vaut annulation !
La Cour de justice des communautés européennes (CJCE), à Luxembourg, continue d’amender à sa manière le règlement européen 261/2004 renforçant les droits des passagers de l’aérien. Dans un arrêt rendu le 13 octobre 2011, elle considère que le retour d’un avion à son aéroport de départ constitue une annulation de vol, ce qui ouvre par conséquent droit à compensation.
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2011-10-16: Nitrates: Le décret qui augmente la pollution
Le décret relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole paru mardi 11 octobre augmente les autorisations d’épandage de lisier. Aberrant !
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